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Arrêté - 2026 021 Autorisation de pose dun echafaudage 79 rue des Vignerons
Document publié le Mercredi 11 février 2026 par la commune de Bergheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 021 Autorisation de pose dun echafaudage 79 rue des Vignerons)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
& Bergheim |
ARRETE DU MAIRE N° 2026/021
PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ECHAFAUDAGE
79 RUE DES VIGNERONS
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERGHEIM
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2542-1 :
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - & partie, approuvée par l'arrêté interministériel du 06/11/1992 modifié) ;
VU la requête en date du 06/02/2026 par laquelle la société Echafaudage Grand Est, SIREN n° 8346908482,
domiciliée au 6 place des Fêtes 67280 Niederhaslach, sollicite l'autorisation de poser un échafaudage, au droit du bâtiment n°79 rue des Vignerons, pour des travaux de restauration de désamiantage;
ARRETE
Art. 1 - La société Echafaudage Grand Est est autorisée à poser un échafaudage, au droit du bâtiment n°79
rue des Vignerons, à compter du mercredi 11 février 2026 et pour une durée de 30 jours calendaires,
soit jusqu'au 12 mars 2026.
Art. 2 - Le stationnement sera interdit au droit de l'immeuble susvisé, pendant la durée des travaux.
Art. 3 - Le pétitionnaire devra, pour l'exécution des travaux, se conformer aux dispositions suivantes :
- l'échafaudage ne pourra pas faire saillie de plus de 0 m sur la voie publique :
- ils seront éclairés la nuit et signalés le jour par des fanions rouges, conformément à la réglementation en
vigueur ;
- aucun dépôt de matériaux ne sera effectué sur la chaussée pendant l'exécution des travaux ;
-le domaine public sera rendu à son aspect primitif ; toute dégradation de la chaussée dûment constatée
devra être réparée aux frais du permissionnaire ;
-le permissionnaire sera rendu responsable des accidents qui pourraient survenir pendant l'exécution des travaux, faute par lui d'avoir pris les mesures prescrites et toutes précautions propres au maintien de la
sécurité des piétons et usagers de la route ;
-l'entrepreneur prendra toutes dispositions pour assurer la sécurité des piétons en ce qui concerne la
circulation et pour ses propres travaux.
Art. 4 - Des panneaux de signalisation réglementaires seront apposés par le permissionnaire.
Art. 5 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur Fatih DURMAZER - 6 place des Fêtes — 67280 Niederhaslach
- Monsieur le Major commandant la Gendarmerie de Ribeauvillé
- Brigade Verte - 92 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 68360 Soultz
- Police Municipale - Bergheim
- Monsieur le Chef du service technique de la Ville de Bergheim
- registre des arrêtés
- dossier.
Fait à Bergheim, le 6 février 2026
Le Maire :
Elisabeth SCHNEIDER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
3 place du Docteur Pierre Walter: B.P. n° 39 + 68750 BERGHEIM : 03.89.73.63.01 : mairie@bergheim.fr
www.ville-bergheim.fr