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Arrêté - 2026 016 Autorisation de pose dun echafaudage 2 rue des Remparts Nord
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 14h11 par la commune de Bergheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 016 Autorisation de pose dun echafaudage 2 rue des Remparts Nord)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
VILLE DE e
© Bergheim °
ARRETE DU MAIRE N° 2026/016
PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ECHAFAUDAGE
2 RUE DES REMPARTS NORD
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERGHEIM
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2542-1 ;
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - & partie, approuvée par l'arrêté interministériel du 06/11/1992 modifié) ;
VUla requête en date du 29/01/2026 par laquelle la société Cheminette sollicite l'autorisation de poser un échafaudage, au droit de l'habitation n°2 rue des Remparts Nord, pour des travaux de restauration de gouttière ;
ARRETE
Art. 1 - L'entreprise Chemi’nette est autorisée à poser un échafaudage, au droit de la propriété n°2 rue des Remparts Nord, à compter du mercredi 4 mars 2026 pour une durée de 2 jours calendaires, soit jusqu'au vendredi 6 mars 2026.
Art. 2 - Le stationnement sera interdit au droit de l'immeuble susvisé, pendant la durée des travaux.
Art. 3 - Le pétitionnaire devra, pour l'exécution des travaux, se conformer aux dispositions suivantes
- l'échafaudage ne pourra pas faire saillie de plus de 01 m sur la voie publique ;
-ils seront éclairés la nuit et signalés le jour par des fanions rouges, conformément à la rêglementation en vigueur;
- aucun dépôt de matériaux ne sera effectué sur la chaussée pendant l'exécution des travaux ;
-le domaine public sera rendu à son aspect primitif ; toute dégradation de la chaussée dûment constatée devra être réparée aux frais du permissionnaire ;
-le permissionnaire sera rendu responsable des accidents qui pourraient survenir pendant l'exécution des
travaux, faute par lui d'avoir pris les mesures prescrites et toutes précautions propres au maintien de la
sécurité des piétons et usagers de la route ;
l'entrepreneur prendra toutes dispositions pour assurer la sécurité des piétons en ce qui concerne la circulation et pour ses propres travaux.
Art. 4 - Des panneaux de signalisation réglementaires seront apposés par le permissionnaire.
Art. 5 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur BECET Fabien — Zone d'activités, rue des Alpes - 68127 Niederherghem
- Monsieur le Major commandant la Gendarmerie de Ribeauvillé
- Brigade Verte - 92 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 68360 Soultz
- Police Municipale - Bergheim
- Monsieur le Chef du service technique de la Ville de Bergheim
- registre des arrêtés
- dossier.
Fait à Bergheim, le 2 février 2026
Le Maire :
Elisabeth SCHNEIDER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
3 place du Docteur Pierre Walter: B.P. n° 39 : 68750 BERGHEIM : 03.89.73.63.01 : mairie@bergheim.fr
www.ville-bergheim.fr