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Arrêté - 2026 088 Autorisation de pose dun echafaudage 15 rue de la croix
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Bergheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 088 Autorisation de pose dun echafaudage 15 rue de la croix)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
VILLE DE ©
& Bergheim ”
ARRETE DU MAIRE N° 2026/088
PORTANT AUTORISATION DE POSE D'UN ECHAFAUDAGE
15 RUE DE LA CROIX
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERGHEIM
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-1 à L.2542-13 ;
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - & partie, approuvée par l'arrêté interministériel du 06/11/1992 modifié) ;
VU la requête en date du 18/06/2026 par laquelle la société la société DEISS Frères, SIREN n° 418102331, domiciliée au lieudit Hexenplatz 68750 Bergheim, sollicite l'autorisation de poser un échafaudage, au droit du bâtiment n°15 rue de la Croix, pour des travaux ;
ARRETE
Art. 1 - La société DEISS Frères est autorisée à poser un échafaudage, au droit du bâtiment n°15 rue de la Croix, à compter du lundi 22 juin 2026 et pour une durée de 8 jours calendaires, soit jusqu'au lundi 29 juin 2026.
- Le stationnement sera interdit au droit de l'immeuble susvisé, pendant la durée des travaux. > + Ro ë
> Se (co Ë - Le pétitionnaire devra, pour l'exécution des travaux, se conformer aux dispositions suivantes :
- l'échafaudage ne pourra pas faire saillie de plus de 01 m sur la voie publique ;
-ils seront éclairés la nuit et signalés le jour par des fanions rouges, conformément à la réglementation en vigueur ;
- aucun dépôt de matériaux ne sera effectué sur la chaussée pendant l'exécution des travaux ;
-le domaine public sera rendu à son aspect primitif ; toute dégradation de la chaussée dûment constatée devra être réparée aux frais du permissionnaire ;
-le permissionnaire sera rendu responsable des accidents qui pourraient survenir pendant l'exécution des travaux, faute par lui d'avoir pris les mesures prescrites et toutes précautions propres au maintien de la sécurité des piétons et usagers de la route ;
- l'entrepreneur prendra toutes dispositions pour assurer la sécurité des piétons en ce qui concerne la circulation et pour ses propres travaux.
D ES le - Des panneaux de signalisation réglementaires seront apposés par le permissionnaire.
> 5 leon - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur HEINRICH Luc - 15 rue de la Croix - 68750 Bergheim
- Charlotte DEISS - représentante de l'entreprise DEISS Frères - 68750 Bergheim
- Monsieur le Major commandant la Gendarmerie de Ribeauvillé
- Brigade Verte - 92 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 68360 Soultz
- Police Municipale - Bergheim
- Monsieur le Chef du service technique de la Ville de Bergheim
- registre des arrêtés
- dossier.
Fait à Bergheim, le 18 juin 2026
Le Maire :
Le Maire certifie le caractère exécutoire
du présent arrêté.
Not le
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
3 place du Docteur Pierre Walter- B.P. n° 39 - 68750 BERGHEIM : 03.89.73.63.01 : mairie@bergheim.fr
ER vas www.ville-bergheim.fr detacer
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