Procès Verbal - PV 110520211

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Procès Verbal - PV 110520211 Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Tranzault. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 110520211)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Environnement, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’INDRE COMMUNE DE TRANZAULT

Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mai 2021

ORDRE DU JOUR :

1 Adoption du compte-rendu de la séance précédente,

2) Délibération :

I.État des sommes dues par ENEDIS au titre de l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité.

II. Travaux de restauration du monument aux morts

III. Entretien des sépultures des personnes titulaires de la mention « Mort pour la France »

3) Informations et questions diverses :

I.Suite appel d’offre_projet chaufferie

II.Travaux en cours

III.Organisation du bureau de vote_scrutin 20 et 27 juin 2021

IV. Réflexions projets à venir

V. FAR 2022

VI. Projet « bulletin d’information »

VII. Retour des réunions extérieures

Nombre de Conseillers :

En exercice : 10

Présents : 9 Pouvoirs : 1

Votants : 10

Date de Convocation : 07 mai 2021

Date d’affichage : 07 mai 2021

L’an deux mil vingt et un et le onze mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de TRANZAULT s’est réuni à la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur Philippe VIAUD.

Présents : Philippe VIAUD, Chantal HIBERT, Damien FRADET, Guy BRULON, Richard GABILLAT, Françoise FERRANDON, Julie CHONE, Arlette LIMOUSIN et Eric DESMET.

Absents excusés : Eloïse PLANTUREUX a donné pouvoir à Arlette LIMOUSIN

Secrétaire de séance : Monsieur Damien FRADET

ORDRE DU JOUR

1) Compte-rendu de la séance précédente

Le compte-rendu de la séance du 13 avril 2021 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose au Conseil, qui l’accepte, à l’unanimité, d’ajouter à l’ordre du jour :

* la convention de partenariat avec l’association « Musique au Pays de Georges Sand » pour l’organisation d’un concert à l’Église de Tranzault

2) Délibérations :

I.État des sommes dues par ENEDIS au titre de l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Syndicat Départemental d'Énergies de l'Indre a transmis l'état des sommes dues par ERDF, au titre de l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité.

Le montant arrêté tient compte des taux d'évolution de l'indice ingénierie au cours des périodes 2021 à 2022 soit un taux de revalorisation de la redevance égal à 40,29 % pour 2021 par rapport aux valeurs mentionnées au décret n°2002-409 du 26 mars 2002, d'autre part de la règle de l'arrondi à l'euro le plus proche conformément à l'article L2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques. L'état des sommes dues s'élève à un montant de 215,00 € (212 € en 2020).

Le Conseil municipal après en avoir délibéré

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2002-409 du 26 mars 2002,

1Le Conseil municipal accepte à l’unanimité de recevoir cette somme.

II. Travaux de restauration du monument aux morts

Probablement en raison de l’usure des fixations, la plaque du monument aux morts s’est brisée à l’automne dernier. L’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC) et le Souvenirs Français ont été contactés pour nous accompagner dans les suites à donner, des devis ont été demandés et une provision inscrite au budget primitif 2021.

Trois devis ont été reçus :

Etablissement Ferrandière : 3 060 € (fourniture et pose d’une plaque en granit noir et gravure à la feuille d’or)

Établissement Gonin : 2 305,42 € HT (nettoyage du monument, restauration des autres gravures, fourniture et pose d’une plaque en granit noir et gravure et

dorure à l’or fin)

Après échange avec l’ONAC et le souvenir Français ces organismes pourraient nous apporter leur soutien financier. Aussi le plan de financement de cette dépense pourrait être le suivant

Devis FERRANDIERE = 3 060,00 € HT

ONAC 612,00 € 20 %

Souvenir Français 612,00 € 20 %

Auto-financement 1 836,00 € 60 %

TOTAL 3 060,00 € 100 %

Devis GONNIN = 2 305,42 € HT

ONAC 461,00 20 %

Souvenir Français 461,00 20 %

Auto-financement 1 383,42 60 %

TOTAL 2 305,42 € 100 %

Par conséquent, le Maire demande à l’Assemblée son avis sur la réalisation des travaux et le plan de financement précités.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

 de faire réaliser les travaux de restauration et nettoyage du monument aux morts, ainsi que la fourniture et pose d’une nouvelle plaque,

 de retenir les deux devis présentés par l’entreprise « Gonin » pour un montant total de 2 305,42 € HT

 d’approuver le plan de financement correspondant au devis retenus

III.Entretien des sépultures des personnes titulaires de la mention « Mort pour la France » A la suite de la venue du délégué général du Souvenir Français pour l’Indre, dans le cadre des travaux de restauration du monument aux morts, ce dernier s’est rendu au cimetière communal. Il a relevé que deux tombes d’anciens soldats « mort pour la France » n’étaient pas entretenues (concessions n° 51 et n°66) et précise que le Conseil municipal peut demander au Souvenir Français de prendre à sa charge la restauration de ces monuments.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de confier la restauration des tombes au souvenir français (concessions n°51 et 66 de soldats morts pour la France)

IV. Association « Musique au Pays de George Sand »_ convention de partenariat Dans le cadre du festival « Nohant Festival Chopin Hors les Murs, l’association « Musique au Pays de George Sand » a contacté Mr Eric Desmet pour l’organisation d’un concert dans l’Église de Tranzault.

Ce concert gratuit aura lieu le 8 juillet 2021 à 20h30 sur réservation auprès de l’office de tourisme.

Si la Conseil municipal l’accepte, la Commune prendra en charge :

 la location du piano entre 600 et 800 €,

2 le repas pour 3 personnes et un pot de la municipalité pour 200 personnes environ en fin de concert (barnums installés sous les tilleuls),

La bonne organisation de cette soirée est confiée à un groupe de 4 personnes , Eric DESMET, Julie CHONE, Richard GABILLAT, Arlette LIMOUSIN.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

 approuve le projet de partenariat et les engagements financiers avec l’association « Musique au pays de George Sand » pour accueillir un concert de piano le 8 juillet 2021 dans l’église de Tranzault

 charge le Maire de signer la convention présentée en annexe.

3) Questions diverses

Suite appel d’offre-projet chaufferie

Une étude de sol de l’entreprise GEOTEC a mis en évidence des zones d’argile dans le sous-sol d’implantation du futur bâtiment de la chaufferie rendant le projet de construction plus difficile et plus cher. Après échange avec le maître d’œuvre, Monsieur le Maire propose 3 solutions : 1. implantation de la chaufferie dans le garage existant,

2. implantation dans la grand-maison,

3. même implantation en relançant suite à l’appel d’offres infructueux et à l’adaptation des travaux à réaliser suite à des modifications constructives des fondations.

La proposition n°3 est retenue

Travaux en cours

Grange : Poutres et traverse en place -sol compacté- emplacement de l’escalier droit prévu le long du mur (différent du projet initial) - devis de M.LANGLOIS 3.300 € accepté. La suppression de la poutre transversale est confiée à M. WESTRELIN ainsi que la pose des Velux. Un devis d’installation électrique est attendu pour pouvoir continuer les travaux.

Local jeunes : Laine de verre posée par des bénévoles.

Eglise : Remplacement du battant de cloches

Plantations : Poursuite des plantations de fleurs mais avec objectif de plantes vivaces et moins gourmandes en eau. Compte-tenu des sécheresses répétitives, il sera étudié la possibilité de créer des réservoirs d’eau pour l’arrosage.

Sentiers de randonnées : Balisage des 2 circuits de sentiers de randonnées faits. Il est prévu de rendre les circuits plus lisibles avec quelques panneaux plastifiés type « dibond » mais de garder les anciens panneaux en bois après une proposition de rénovation de la part de l’association de la Mailloche.

Maisons fleuries : Une seule personne intéressée pour le moment => clôture des inscriptions fin mai

Organisation du bureau de vote_scrutin 20 et 27 juin 2021

Présent à l'ouverture et à la fermeture du bureau de vote

Président = Philippe VIAUD

Secrétaire = Chantal HIBERT

2 plages horaires : 8h/13h -13h/18h

6 assesseurs le matin- 6 assesseurs le soir

Vu le nombre d’assesseurs nécessaires pour la bonne tenue des 2 scrutins (élections Régionales et Départementales) des personnes hors conseil ont été contactées - possibilité de recruter encore d’autres personnes volontaires.

Réflexions projets à venir

Débat sur le projet de réhabilitation de la « Grand-maison », projet qui doit être prêt en 2023 pour un dépôt de dossier de subvention au nouveau programme du CRST (Contrat Régional de Solidarité Territorial) en 2024.

Le déplacement de la Mairie et la création d’un tiers-lieu font l’objet du débat entre les membres du conseil. Pour le tiers-lieu, un accompagnement dans l’émergence du projet est proposée par M.Le Maire dans le cadre de la CDC (un professionnel doit être recruté prochainement) et lorsque le projet global sera plus avancé il sera temps alors de recruter un architecte pour des propositions d’aménagement. Une nouvelle réunion est prévue pour définir le projet, date à définir.

FAR 2022

Préinscription en août et dépôt de dossier avant fin octobre

Le Maire propose d’inscrire des travaux de voirie (réfection de la 2ème partie de la route de Chantôme).

3Bulletin d’information

Pour début juin - regrouper toutes les informations utiles à faire paraître.

Retour des réunions extérieures

Dans le cadre du projet de territoire en cours d’élaboration à la CDC, des commissions de travail ont eu lieu et sont résumées ci-dessous :

Tourisme-communication –évènementiel

Refonte du site internet de la CDC en cours,

Échanges sur l’accueil des touristes en hôtel, gîtes d’étapes, aires de camping-car, Point d’information du tourisme à créer à NEUVY-ST-SEPULCHRE,

Envoi d’un questionnaire destiné à chaque Commune pour recenser et ainsi mettre en valeur son patrimoine.

Services à la personne

Questionnement autour de la MSAP (réponse en Juillet /maintien ou pas à la Poste ?), Assistance numérique - haut débit prévu de 2021(Neuvy/Cluis) à 2024/2025 pour les autres communes, Mobilité -pistes de réflexion concernant le covoiturage, l’auto-partage, la mise à disposition de voitures en direction d’un public de jeunes et/ ou de touristes,

Personnes âgées : quid des hébergements ?

Ordures ménagères

Communication à faire auprès du public concernant la hausse de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes),

Information sur les changements à venir avec le tri des plastiques et les bio-déchets.

Economie-patrimoine

Présentation d’un document réalisé en 2013 représentant les zones d’activité du territoire. Un questionnaire sera envoyé à chaque Commune pour permettre d’identifier les acteurs économiques du territoire et ainsi faire un état des lieux de l’existant.

Bocage-environnement-énergie renouvelable

Échanges sur la préservation des haies en organisant des actions de sensibilisations et des concertations entre les différents partenaires.

Prévoir une étude environnementale dans l’étude du PLUI.

Énergie renouvelable : priorité est donnée au photovoltaïque, contre l’éolien/Paysage.

Points d’information

* Comité des fêtes : fête de la St pierre prévue le 03/07/2021

* Demande d’installation d’un Food-Truck sur la place acceptée en alternance avec le Pizzaiolo.

* Absence agent : si prolongation de l’arrêt de travail de l’agent d’entretien après le 31 mai => l’agent assurant son remplacement jusqu’au 31 mai ne sera pas disponible pour un renouvellement, aussi il conviendra de prévoir un nouveau recrutement (pour la mairie, la salle polyvalente et l’église).

* SIVOM les 5 Vallées : réunion « commission restauration scolaire » prévue le 18 Mai.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a levé la séance à 22h45

la prochaine réunion de conseil municipal est prévue le mardi 18 juin 2021 à 19heures

Philippe VIAUD Chantal HIBERT

Damien FRADET Guy BRULON

Richard GABILLAT Françoise FERRANDON

Julie CHONE Arlette LIMOUSIN

Eric DESMET

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