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Déliberation - 2025 52 08 tamponne
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 52 08 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an 2025, le 23 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MARS LA
REORTHE, légalement convoqué le 18 septembre 2025 s’est réuni à la mairie sous la présidence de
Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Charlotte de VILLIERS, Virginie AUDUREAU,
Sylvie BOUDAUD, Alexandra FONTENEAU, Vincent MICHEL, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Cyril
RAUTURIER, Henri RETAILLEAU.
Ont donné pouvoir :
Sylvie CAILLAUD à Virginie AUDUREAU
Geoffrey PUAUD à Vincent MICHEL
Absents : Éric RETAILLEAU, Claude GELOT, Laurence MICHOT
Secrétaire de séance : Laydie PASQUIER
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2025-52-08 - PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES DU PAYS DES HERBIERS 2024
Monsieur le Maire rappelle que l’article L. 522-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule
que le Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) adresse chaque
année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, le rapport retraçant l’activité
de l’EPCI.
Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire en séance publique du Conseil Municipal
au cours de laquelle les délégués communautaires sont amenés à s’exprimer.
Après avoir pris connaissance du rapport d’activités du Pays des Herbiers, le Conseil Municipal :
- prend acte de la présentation du rapport d’activités du Pays des Herbiers pour l’année 2024.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#
Signé électroniquement par : Patrice
Bertrand
Date de signature : 24/09/2025
Qualité : Maire de Saint Mars la
Réorthe