Acte - Note breve et synthetique CA 2023

Documents similaires

Acte - Note breve et synthetique CA 2022

Acte - 9 Note breve et synthetique CA 2024

Acte - Note breve et synthetique CA 2021

unknown - Note breve et synthetique BP 2023

unknown - Note breve et synthetique BP 2025

unknown - 7 Note breve et synthetique BP

Conseil Municipal - CA 2023 Note breve et synthetique

Acte - Presentation breve et synthetique BP 2021

unknown - Presentation breve et synthetique BP 2020

unknown - Presentation breve et synthetique BP 2018

Acte - Note breve et synthetique CA 2023 Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Acte - Note breve et synthetique CA 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

SUR LES INFORMATIONS ESSENTIELLES DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Article L 2313-1 du CGCT

 Présentation simplifiée du CA 2023 – section de fonctionnement

BUDGET DE FONCTIONNEMENT CA 2023

Impôts locaux (taxes d'habitation et taxes foncières) 23 419 398,00 € Compensations de l'Etat pour les abattements et exonérations fiscales 395 383,00 € Attribution de compensation (compensation transfert fiscalité éco.) 12 388 770,00 € Fiscalité indirecte (droits de mutation, taxe sur électricité,…) 1 851 796,29 € Total des ressources à caractère fiscal 38 055 347,29 € Dotation globale de fonctionnement (dotation forfaitaire et DSU) 2 425 337,00 € Dotations, subventions, participations 2 020 302,82 € Produits des services (participation familles,…) et des domaines (loyers,…) 2 883 015,56 € Produits exceptionnels et reprise de provisions 108 851,09 € Aide de l'Etat - fonds de soutien emprunts structurés 333 927,67 €

Total des recettes de fonctionnement 45 826 781,43 €

Charges de personnel 19 597 668,93 €

Participations au CCAS, à la Caisse des écoles, à la BSPP, aux EPCI,… 1 451 612,71 € Participation au financement EPT 357 771,71 € Subventions aux associations locales et vélos électriques 1 319 502,04 € Fluides et maintenance installations de chauffage 2 596 020,06 € Autres dépenses de gestion 10 293 855,65 € Total dépenses de gestion 35 616 431,10 €

Prélèvement de l'Etat sur la fiscalité locale au titre de la réforme de la taxe

professionnelle de 2010 3 639 204,00 €

Prélèvement pour péréquation avec les collectivités "plus pauvres" (FPIC) 580 381,00 € Total prélèvements de l'Etat 4 219 585,00 € Charges financières 1 161 160,67 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 40 997 176,77 € Solde des opérations d'ordre -2 047 726,63 € Report année 2022 (compte 002) 1 278 520,11 € Excédent de la section de fonctionnement 4 060 398,14 €

 Une stagnation de la Dotation globale de fonctionnement (dotation forfaitaire) malgré l’augmentation de la population

La Dotation forfaire de THIAIS s’est élevée à 22.220.507 € en 2023.

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Dotation

forfaitaire

perçue

6 017 859 € 3 155 528 € 2 579 252 € 2 491 823 € 2 376 233 € 2 275 395 € 2 252 085 € 2 216 041 € 2 220 507 €

Variation

hors DPS

(transférée

MGP)

-812 636 € -801 835 € -576 276 € -87 429 € -115 590 € -100 838 € - 23 310 € -36 044 € 4 466 € Une masse salariale contenue grâce à des efforts de gestion

Au 31 décembre 2023, les effectifs de personnels de la commune s’établissent comme suit : • 321 agents sur emplois permanents, titulaires ou contractuels (CDD ou CDI), • 8 assistantes maternelles

• 8 apprentis.

Le ratio charges de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (47,8%) est nettement inférieur à celui de la moyenne des communes de la strate (61,6%).

 Présentation simplifiée du CA 2023 – section d’investissement

BUDGET D'INVESTISSEMENT CA 2023

PPI travaux palais omnisports 804 300,50 € Aménagement multi-accueil Cœur de Ville 443 635,14 € Autres opérations 48 211,23 € Sous-total Grands projets 1 296 146,87 € Opération de rénovation urbaine quartier des Grands Champs 959 856,04 € Passage aux LED éclairage public (1ère phase de travaux – 2023) 582 720,00 € Travaux bâtiments publics, voirie, matériels et mobiliers,… 3 862 595,34 € Participation brigade des sapeurs pompiers (investissement) 111 844,53 € Contrat de partenariat public privé pour l'éclairage - travaux initiaux 1 018 593,85 € Constitution de réserves foncières (pavillon et terrain) 590 000,00 €

Total dépenses d'équipement 8 421 756,63 €

Remboursement du capital des emprunts 3 858 820,77 € Reversement de taxe d'aménagement 55 233,74 € Total dépenses investissement 12 335 811,14 €

Taxe d'aménagement 592 650,56 € FCTVA (récupération de la TVA sur dépenses n-2) 885 178,34 € Produit des amendes de police 214 122,00 € Subventions 1 291 821,72 € Avances 11 519,84 € Emprunt 2024 3 000 000,00 € Excédent de fonctionnement capitalisé 2 637 606,90 € Total recettes d'investissement 8 632 899,36 €

Solde des opérations d'ordre 2 047 726,63 € Report excédent 2022 104 390,31 € Résultat de clôture investissement -1 550 794,84 €

Restes à réaliser dépenses 3 518 893,07 € Restes à réaliser recettes 1 669 322,77 € Besoin de financement de la section d'investissement -3 400 365,14 €

 Une dette maîtrisée

Situation au 31

décembre 2023

Encours dette Ville 28 398 141 €

Encours dette PPP – loyers d’investissement restant à verser à Thiais Lumière 8 090 077 €

Encours dette Ville + PPP 36 488 217 €

A déduire: Aide Fonds de soutien de l’Etat restant à verser 1 335 709 €

Encours au 31 décembre 2023 pour ratio dette Ville 27 062 432 €

Encours au 31 décembre 2023 pour ratio dette Ville + PPP 35 152 508 € Une épargne brute supérieure

L’épargne brute, c’est-à-dire le solde entre les recettes réelles (hors recettes exceptionnelles) et les dépenses réelles de fonctionnement (hors dépenses exceptionnelles), s’élève à 4.749.213 €. La capacité de désendettement est de 7,68 années au 31 décembre 2023.

CA 2023

Recettes réelles de fonctionnement 45 826 781 €

A déduire cessions 2 555 €

A déduire autres recettes exceptionnelles 101 926 €

Dépenses réelles de fonctionnement 40 997 177 €

A déduire dépenses exceptionnelles 24 089 €

Epargne brute 4 749 213 €

Capacité de désendettement en années (encours dette ville/épargne brute) 5,98

Capacité de désendettement en années (encours dette ville et PPP /épargne brute) 7,68

 Ratios officiels du CA 2023 (pour 30.994 habitants)

INFORMATIONS FINANCIÈRES – RATIOS VALEURS

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 323 €

2 Produit des impositions directes/population 756 €

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 479 €

4 Dépenses d’équipement brut/population 272 €

5 Encours de dette/population (ratio dette Ville - aide FDS) 873 €

6 DGF/population 78 €

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 47,8%

8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 70,88%

9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. 97,88%

10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 18,38%

11 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 61,97%

 A retenir :

- Résultat budgétaire de 660.033 €

- Opérations d’équipement significatives de l’année 2023 :

o Passage aux LED de l’intégralité de l’éclairage public lancé en 2023 et achevé au 1er semestre 2024

o Rénovation du Palais omnisports de Thiais (phase 1 de la tranche 2),

o Aménagement du nouveau multi-accueil du centre-ville

o Opération de rénovation du bâtiment accueillant les Services techniques (tranche 2)

- Financement du programme d’équipement 2023 par des recettes de taxe d’aménagement et des subventions, notamment de l’Etat, la Caisse d’allocations familiales, le SIPPEREC, la Métropole du Grand Paris, la Région Ile de France, le Département du Val de Marne, et par le recours à l’emprunt