Acte - Note breve et synthetique CA 2021

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Acte - Note breve et synthetique CA 2021 Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Acte - Note breve et synthetique CA 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

SUR LES INFORMATIONS ESSENTIELLES DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 Article L 2313-1 du CGCT

 Présentation simplifiée du CA 2021 – section de fonctionnement

BUDGET DE FONCTIONNEMENT CA 2021

Impôts locaux (taxes d'habitation et taxes foncières) 20 547 721,00 € Compensations de l'Etat pour les abattements et exonérations fiscales 301 208,00 € Attribution de compensation (compensation transfert fiscalité éco.) 12 388 770,00 € Fiscalité indirecte (droits de mutation, taxe sur électricité,…) 2 451 871,89 € Total des ressources à caractère fiscal 35 689 570,89 € Dotation globale de fonctionnement (dotation forfaitaire et DSU) 2 441 713,00 € Dotations, subventions, participations 1 508 546,71 € Produits des services (participation familles,…) et des domaines

(loyers,…) 2 178 214,09 € Produits exceptionnels 372 494,70 € Aide de l'Etat - fonds de soutien emprunts structurés 334 439,55 €

Total des recettes de fonctionnement 42 524 978,94 €

Charges de personnel 16 983 353,02 €

Participations au CCAS, à la Caisse des écoles, à la Brigade sapeurs

pompiers, au SAMI, aux EPCI,… 1 151 790,29 € Participation au financement EPT 290 812,00 € Subventions aux associations locales et vélos électriques 1 208 956,25 € Fluides et maintenance installations de chauffage 1 891 113,24 € Autres dépenses de gestion 8 974 098,30 € Total dépenses de gestion 30 500 123,10 €

Prélèvement de l'Etat sur la fiscalité locale au titre de la réforme de la taxe

professionnelle de 2010 3 639 204,00 €

Prélèvement pour péréquation avec les collectivités "plus pauvres" (FPIC) 718 710,00 € Total prélèvements de l'Etat 4 357 914,00 € Charges financières 1 305 689,14 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 36 163 726,24 € Solde des opérations d'ordre -2 051 091,20 € Report année 2020 (compte 002) 1 084 484,26 € Excédent de la section de fonctionnement 5 394 645,76 €

 Une réforme de la fiscalité locale

L’année 2021 a vu :

o la suppression de la perception par la commune de la taxe d’habitation sur les résidences principales (l’Etat perçoit la TH encore payée par une partie des contribuables); o le transfert à la commune du taux départemental de la taxe sur le foncier bâti ; o la mise en place par l’Etat d’un coefficient correcteur sur la fiscalité locale pour assurer la compensation des pertes de recettes de taxe d’habitation. Une baisse de la Dotation globale de fonctionnement (dotation forfaitaire)

La Dotation forfaire de THIAIS s’est élevée à 2.252.085 € en 2021.

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Dotation

forfaitaire

perçue

7 256 051 € 6 830 495 € 6 017 859 € 3 155 528 € 2 579 252 € 2 491 823 € 2 376 233 € 2 275 395 € 2 252 085 €

Variation

hors DPS

(transférée

MGP)

-130 395 € -425 556 € -812 636 € -801 835 € -576 276 € -87 429 € -115 590 € -100 838 € - 23 310 €

 Une masse salariale contenue grâce à des efforts de gestion

Au 31 décembre 2021, les effectifs de personnels de la commune s’établissent comme suit : • 325 agents sur emplois permanents, titulaires ou contractuels (CDD ou CDI), • 10 assistantes maternelles

• 6 apprentis.

Le ratio charges de personnel/dépenses réelles de fonctionnement est nettement inférieur à celui de la moyenne des communes.

 Une épargne brute supérieure

L’épargne brute, c'est-à-dire le solde entre les recettes réelles (hors cessions d’actifs et autres recettes exceptionnelles) et les dépenses réelles de fonctionnement (hors dépenses exceptionnelles), s’élève à 6.023.882,03 €.

 Présentation simplifiée du CA 2021 – section d’investissement

BUDGET D'INVESTISSEMENT CA 2021

Reconstruction centre de loisirs Ferry 247 540,65 € Rénovation du gymnase d'Oriola 428 344,60 € PPI travaux palais omnisports 715 544,69 € Aménagement guichet unique et salle des mariages 37 958,69 € Solde opérations école Schuman et piste Baudequin et autres 56 726,52 € Sous-total Grands projets 1 486 115,15 € Opération de rénovation urbaine quartier des Grands Champs 1 281 146,62 € Travaux bâtiments publics, voirie, matériels et mobiliers,… 3 047 017,86 € Participation brigade des sapeurs-pompiers (investissement) 163 675,17 € Contrat de partenariat public privé pour l'éclairage - travaux 938 161,87 € Total dépenses d'équipement 6 916 116,67 €

Remboursement du capital des emprunts 3 739 160,57 € Reversement de taxe d'aménagement 74 702,69 € Total dépenses investissement 10 729 979,93 €

Taxe d'aménagement 1 569 336,61 € FCTVA (récupération de la TVA sur dépenses n-2) 1 494 780,00 € Amendes de police, aide à la construction,… 211 490,00 € Subventions, participations,… 868 532,01 € Excédent de fonctionnement capitalisé 3 905 367,01 € Total recettes d'investissement 8 049 505,63 €

Solde des opérations d'ordre 2 051 091,20 € Report déficit 2020 -1 388 047,38 € Résultat de clôture investissement -2 017 430,48 €

Restes à réaliser dépenses 4 001 611,09 € Restes à réaliser recettes 1 511 919,22 € Besoin de financement de la section d'investissement -4 507 122,35 € Une dette maîtrisée

Situation

au 31 décembre 21

Encours dette Ville 29 357 935 €

Encours dette PPP – loyers d’investissement restant à verser à Thiais Lumière 10 086 209 €

Encours dette Ville + PPP 39 444 144 €

A déduire: Aide Fonds de soutien de l’Etat restant à verser 2 003 566 €

Encours au 31 décembre 2021 pour ratio dette Ville 27 354 369 €

Encours au 31 décembre 2021 pour ratio dette Ville + PPP 37 440 578 €

 Ratios officiels du CA 2021 (pour 30.028 habitants)

INFORMATIONS FINANCIÈRES – RATIOS VALEURS

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 204 €

2 Produit des impositions directes/population 684 €

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 416 €

4 Dépenses d’équipement brut/population 230 €

5 Encours de dette/population (ratio dette Ville - aide FDS) 911 €

6 DGF/population 81 €

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 47,0%

8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (uniquement sur TFB et TFNB) 75,6% 9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. 93,83%

10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement 16,26%

11 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 64,3%

 A retenir :

- Résultat budgétaire de 887.523,41 €

- Réforme de la fiscalité locale : la taxe sur le foncier bâti est désormais le seul impôt direct significatif de la commune (les montants de la taxe sur les résidences secondaires et de la taxe sur le foncier bâti sont faibles).

- Opérations d’équipement significatives de l’année 2021 :

o Achèvement de la reconstruction du Centre de loisirs Jules Ferry

o Poursuite de la rénovation complète du gymnase d’Oriola

o Rénovation du Palais omnisports de Thiais (1ère tranche)

- Financement du programme d’équipement 2021 par des recettes de taxe d’aménagement et des subventions, notamment de la Caisse d’allocations familiales, la Métropole du Grand Paris et la Région Ile de France