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Procès Verbal - 541 view
Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 541 view)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 MARS 2018
L’an deux mille dix-huit, le mercredi 28 mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FONDRILLE.
Présents : M. LEROY Yvan - Mme BÉZIAN Maud - M. PERNIN David - Mme DECHELLE Diane, Mme DESCARREGA Hélène - Mme VATTÉ Delphine - M. BRANLE Olivier - M. CAVÉ Jean-Marie - M. GIUSTI Christophe Absentes excusées : Mme FOSSE Christine - Mme POULAIN Mélanie.
Madame Diane DECHELLE a été élue secrétaire de séance.
Le Procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.
MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : COMPÉTENCE PROMOTION ET PRÉVENTION SANTÉ
Vu les données statistiques établies conjointement par la Région et l'Agence Régionale de Santé (ARS) sur le territoire communautaire, en matière de santé publique et notamment des indicateurs très alarmants et défavorables sur :
• les taux de mortalité standardisé prématuré ;
• les taux de défavorisation sociale ;
Vu le souhait de remédier à ce diagnostic qui a fait en sorte que la Région et l'ARS ont sollicité la Communauté de communes en lui proposant de financer à hauteur de 80 %, un poste d'agent de coordination et de promotion de la santé (délibération soumise lors du Conseil communautaire du 15 février 2018) ;
Considérant la nécessité pour ce faire, de se doter d'une compétence santé, selon les mécanismes suivants : • Prise de la compétence « Santé » lors du Conseil communautaire du 15 février 2018 ; • Validation des 41 communes membres à la majorité qualifiée ;
• Attente de l’arrêté préfectoral validant cette modification statutaire ; • Recrutement de l’agent communautaire ;
Vu l’Article L5211-17 du CGCT régissant la compétence d’un établissement public de coopération intercommunale ; Vu la délibération n°201804 en date du 15 février 2018 approuvée par le Conseil communautaire ; Vu l’ensemble de ces éléments ;
Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal :
• D’approuver la modification statutaire telle que jointe en annexe, en y ajoutant une compétence facultative ou supplémentaire « Santé » : Promotion et prévention de la santé sur le territoire communautaire via des dispositifs de Type Réseaux Territoriaux de Promotion de la Santé (RTPS) et contrat Local de Santé (CLS) ou autre dispositif similaire ;
• D’adresser copie de cette délibération à la Communauté de communes du Vexin Normand.
Le Conseil municipal vote à 1 voix « Pour » 6 voix « Contre » et 3 abstentions.
TRAVAUX PEINTURE GARDERIE
La Commission travaux s’étant précédemment réunie concernant les travaux de peinture à la garderie périscolaire, Monsieur Le Maire présente les devis des entreprises suivantes :
GAMILLY PEINTURE de Saint Marcel
PICHARD Bruno de Saint Gervais
SAUVAGE Peinture de Vernon
Après avoir délibéré, Le Conseil décide à l’unanimité de retenir le devis de PICHARD Bruno de Saint Gervais (95420) pour un montant de 1 911.87 € HT soit 2 294.25 € TTC.
TRAVAUX DE REVÊTEMENT DU SOL DE LA SCÈNE DE LA SALLE DES FÊTES
La Commission travaux s’étant précédemment réunie concernant les travaux de revêtement du sol de la scène de la salle des fêtes, Monsieur Le Maire présente les devis des entreprises suivantes ; SARL ZIMSOL d’Autheuil-Authouillet
CORBIN Peinture
2 options s’ajoutent à ce devis :
Fixateur + ragréage fibré selon réception support
Profilé d’arrêt en Alu 15 ml en bord de scène
SAUVAGE Peinture de Vernon
Après avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de retenir le devis de CORBIN Peinture avec les options pour un montant de 4 141.22 € H T soit au total 4 969.47 € TTC.
REPRISE DE LA CONCESSION AU COLUMBARIUM (ÉPOUX DE MADAME LEVALLOIS)
Monsieur Le Maire informe le Conseil qu’il a reçu un courrier de Madame LEVALLOIS qui désire rétrocéder la concession cimetière au columbarium acquise en date du 21 mai 2012.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la reprise de cette concession et de rembourser à Madame LEVALLOIS le prorata non couru.
DEMANDE D’UN RADAR FIXE SUR RD10 AU NIVEAU DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS.
Monsieur Le Maire expose que compte tenu du nombre de véhicules circulant sur la RD10 et les vitesses enregistrées, il convient de mettre en place des dispositifs pour ralentir la vitesse des véhicules. Les membres du Conseil Municipal pensent que la présence d’un radar fixe au niveau du stade de football serait une réponse adaptée.
Par 9 voix » Pour » et 1 voix « Contre », le Conseil décide de demander à la Préfecture la mise en place d’un radar fixe sur la RD10.
RADARS PÉDAGOGIQUES
La Commission Sécurité s’étant précédemment réunie concernant l’installation de radars pédagogiques, Monsieur Le Maire présente les devis des entreprises suivantes :
Ets GIROD d’Avranches
ELAN CITÉ d’Orvault.
VIRTUA VIA de Grenoble
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide l’achat de 4 radars pédagogiques : 2 radars seront installés sur la RD10 (route de Vernon) et 2 autres sur la RD14 Bis (route de Rouen)
Après avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de retenir le devis ELAN CITÉ d’Orvault, pour ces 4 radars :
2 239.50 HT X 4 = 8 958,00 € HT soit 10 749.60 € TTC
La séance est levée à 23h15.