Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 541 view
Procès Verbal - 477 view
Procès Verbal - 411 view
Procès Verbal - 192 view
Procès Verbal - 918 view
Procès Verbal - 566 view
Procès Verbal - 1390 view
Procès Verbal - 567 view
Procès Verbal - 494 view
Procès Verbal - 1242 view
Procès Verbal - 1156 view
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1156 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Logement,
L’an deux mille vingt et un, le mardi 28 septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FONDRILLE.
A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire rappelle que les conseillers sont tenus à discrétion et ne peuvent en aucun cas divulguer des informations notamment adresse mail, numéro de téléphone etc....
Etaient présents : M. Jean-Pierre FONDRILLE, M. Yvan LEROY, Mme Sonia LACAS, M. Jean-Paul LEJEUNE, Mme Carole LECONTE, Mme Chloé NAVARRO, M. David PERNIN, Mme Diane DECHELLE, M. Jean-Marie CAVÉ, Mme Hélène DESCARREGA, Mme Sylvie TURLURE, M. Jean-Philippe ROCHE, Mme Annie TRUVELOT, M. Michel CHENOUARD.
Absents excusés :
M. Jean-Paul LEJEUNE a donné pouvoir à M. Yvan LEROY
M. Olivier BRANLE a donné pouvoir à Mme Chloé NAVARRO
Monsieur Jean-Marie CAVÉ a été élu secrétaire de séance.
Le Procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.
MISE EN PLACE DE LA MISSION RÉFÉRENT SIGNALEMENT AU CENTRE DE GESTION DE L’EURE
En application des conditions du décret n° 2020-256 du 13 Mars 2020, chaque employeur public doit se doter, à destination de ses agents, d’un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.
Ce dispositif se traduit par la désignation d’un référent compétent dans ces domaines et ce, quelle que soit la taille de la collectivité.
Monsieur le Maire indique qu’une convention est proposée par le Centre de gestion de la FPT de l’Eure aux collectivités et EPCI du département de l’Eure, souhaitant bénéficier du dispositif concernant la désignation d’un référent signalement.
L’adhésion proposée pour cette nouvelle mission est gratuite. Seuls feront l’objet d’une tarification les dossiers pour lesquels le référent signalement est amené à engager une procédure.
Le coût de cette mission est, à ce jour, de : 365.00 € facturé uniquement s’il y a intervention du référent.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil, décident ce qui suit :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le CDG 27 et ce, selon les termes ci- avant indiqués
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes
ADHÉSION AU SERVICE DE LA MÉDECINE PRÉVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE L’EURE
Monsieur le Maire expose que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, article 25 (2ème et 4ème alinéas) autorise les Centres de Gestion à passer des conventions pour l’exercice de missions facultatives.
Un service Médecine est proposé aux collectivités et établissements. Une convention portant sur les modalités d’exercice de la mission afférente doit être établie. Elle sera mise en œuvre dès signature par les parties.
Cette mission est déjà confiée au centre de gestion qui demande le renouvellement de la délibération du fait des changements des municipalités.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil, décident ce qui suit :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l’Eure et ce, conformément à l’exemplaire exposé ci-après
- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes
MAINTIEN DE L’EXONÉRATION DES TAXES FONCIÈRES PENDANT LES ANNÉES SUIVANT LA CONSTRUCTION
Monsieur le Maire expose que les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettent au Conseil Municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.
Vu l’article 1383 du code général des impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide l’exonération totale des taxes foncières sur les propriétés bâties pendant une période de deux ans en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements si le propriétaire à fait en temps imparti les déclarations nécessaires.
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
MODIFICATION BUDGÉTAIRE
Monsieur le Maire expose que compte-tenu d’un changement de compte, de l’augmentation des charges du personnel consécutives à l’embauche de personnels temporaires pour l’application des règles sanitaires et de l’invalidité d’un agent, il convient de modifier le budget de fonctionnement suivant :
Dépenses fonctionnement :
N° de compte Désignation Crédit Débit
6161 Assurance multirisque 15 000.00
60632 Fournitures de petit équipements 10 000.00
6247 Transports collectifs 2 000.00
62878 Remboursement autres organismes 1 500.00
6411 Personnel titulaire 15 000.00
6455 Cotisations Assurances Personnel 15 000.00
6218 Autre personnel extérieur 10 000.00
64168 Autres 2 000.00
6475 Médecine du travail 1 500.00
Recettes fonctionnement :
N° de compte Désignation Crédit Débit
6419 Remboursement rémunération 15 000.00
Compte tenu de ces modifications budgétaires, le budget 2021 s’élève à 1 091 461.71 € en recettes et dépenses de fonctionnement.
Après délibération, les membres du Conseil, à l’unanimité, accepte de modifier le budget ci-dessus.
COURS D’ESCRIME POUR LES ÉCOLES
Monsieur le Maire expose que depuis plusieurs années, il est proposé une initiation à l’escrime au sein de l’école primaire de la commune.
Cette activité est réalisée dans le respect des règles de protection du Covid-19 (le matériel est désinfecté et nettoyé avant et après chaque séance).
Monsieur Jérôme FILIPETTO a adressé à la mairie un devis d’un montant de 2 133.12 € T.T.C. pour 32 séances.
A l’unanimité, les membres du Conseil, décident de reconduire cette activité pour l’année scolaire 2021/2022.
Ces séances seront organisées en tenant compte des différentes occupations prévues dans la salle des fêtes.
TRAVAUX ÉCOULEMENT DES EAUX RUE DES SAPINS
Monsieur le Maire expose qu’à plusieurs reprises, une habitation située à l’extrémité de la rue des Sapins a été inondée malgré la présence d’une fosse pouvant accueillir les eaux pluviales.
Cet équipement mis en place, il y a plus de 20 ans est sous-dimensionné du fait de la fréquence des pluies d’orage importantes et de la mise en place de caniveaux dans la rue Franquette qui amplifie le phénomène de ruissellement.
Afin de pouvoir solutionner ce problème, Monsieur le Maire, propose deux devis :
- Société BENOIT TP qui propose la création d’un avaloir et d’un puisard pour un montant de 10 027.60 € H.T. soit 12 033.12 € T.T.C.
- Société NEELS qui propose la mise en oeuvre d’un puit d’infiltration pour eaux pluviales pour un montant de 7 839.00 € H.T. soit 9 406.80 € T.T.C.
Mme Hélène DESCARREGA regrette qu’une étude n’a pas été faite pour la réfection totale de la voirie afin qu’elle devienne imperméable, de ce fait, elle votre « contre » ce projet ainsi que M. Jean-Philippe ROCHE qui s’abstient.
Compte tenu de l’urgence, après délibération, les membres du Conseil, avec 1 vote « contre » et 1 « abstention », acceptent le devis de la Société NEELS pour un montant T.T.C. de 7 839.00 € H.T. soit 9 406.80 € T.T.C.
TRAVAUX ENDUITS SUR SALLE DES FÊTES ET BÂTIMENT TECHNIQUE
Monsieur le Maire expose que du fait de l’agrandissement des bâtiments, reste visible une partie du mur de la salle des fêtes non enduit.
De plus, il convient de tenir compte que le bâtiment technique construit en parpaings est resté en état brut.
La commission travaux ayant étudié des devis pour la réalisation d’un enduit sur ces bâtiments, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis retenu par la commission à savoir SARL LETELLIER de Sérifontaine pour un montant H.T. de 9 495.00 € soit 11 394.00 € T.T.C.
A l’unanimité, le Conseil valide la réalisation de ces travaux suivant le devis présenté.
VALIDATION POSE DE NOUVELLES PRISES POUR ILLUMINATIONS DE NOËL Monsieur le Maire expose que chaque année des illuminations de Noël sont mises en place en fonction des équipements présents.
Il s’avère que des rues sont peu, voir, pas illuminées du fait de l’absence de prises adaptées sur les mats de l’éclairage public.
Pour remédier à cette situation, Monsieur le Maire présente un devis de la STPEE d’un montant de 2 184.72 € H.T. soit 2 621.66 € T.T.C. pour la mise en place de 12 nouvelles prises sur les réverbères de l’éclairage et la réparation de 2 prises existantes.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil valident cette proposition.
PROPOSITION DE NOM POUR LA PETITE SALLE DES FÊTES ET DU TERRAIN COMMUNAL
Lors du précédent Conseil Municipal Monsieur Michel CHENOUARD avait émis le souhait qu’une ruelle soit dédiée à Monsieur Jean-Paul TEILLARD, ancien Conseiller Municipal, historien de la commune et auteur d’un livre retraçant l’histoire des châteaux de Neaufles-Saint-Martin.
Suite à cette demande, Monsieur le Maire propose que soit dédié à Monsieur TEILLARD la petite salle des fêtes (ancienne cantine) pour laquelle il avait participé à la construction avec l’établissement des plans des différents documents.
Monsieur Le Maire propose également que le terrain derrière la mairie soit dédié à Monsieur Michel STROHM peintre habitant la commune et qui a participé à l’illustration du livre de Monsieur TEILLARD.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, à l’unanimité, décident que la petite salle des fêtes sera appelée « Salle Jean-Paul TEILLARD » et le terrain derrière la mairie « Espace Michel STROHM ».
PRÉSENTATION DU PLAN D’AMÉNAGEMENT DU PREMIER ÉTAGE DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire présente le plan pour transformer le 1er étage afin de l’aménager en bureau.
M. Michel CHENOUARD demande si le coût des travaux a été chiffré. Monsieur le Maire lui précise que ces travaux devraient être réalisés en régie, de ce fait, l’impact sur le budget sera en fonctionnement pour l’acquisition des différents matériaux.
RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT DES EAUX DU VEXIN NORMAND 2020
Les conseillers municipaux ayant reçu de façon dématérialiser le rapport annuel du délégataire 2020, Monsieur le Maire rappelle quelques points marquants du présent rapport.
Le Conseil Municipal en prend acte.
La séance est levée à 21h35.