Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 312 view
Procès Verbal - 192 view
Procès Verbal - 190 view
Procès Verbal - 332 view
Procès Verbal - 309 view
Procès Verbal - 289 view
Conseil Municipal - 947 view
Procès Verbal - 606 view
Procès Verbal - 599 view
Procès Verbal - 308 view
Procès Verbal - 227 view
Document publié le Mardi 14 mai 2013 par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 227 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité sociale,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 NOVEMBRE
2013
L’an deux mil treize, le jeudi 28 novembre à 20 heures 30 , le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FONDRILLE.
Etaient Présents : M. Raymond CARDONNE - M. David PERNIN - Mme Christine FOSSE - Mme Laurence LOMBARDET - Mme Fabienne BAROIN - M. Patrick MARTY - M. Henri-Raphaël PALERMI - M. Jean- Philippe ROCHE - M. Jean-Paul TEILLARD
Absents excusés : M. Eric MAIRESSE
M. Bertrand NEELS a donné pouvoir à M. Raymond CARDONNE
M. Jean-Marie CAVÉ a donné pouvoir à Mme Christine FOSSE
Mme Liliane BOUYER a donné pouvoir à M. Patrick MARTY
Monsieur David PERNIN a été élu secrétaire de séance.
Le procès verbal de la séance précédente est lu et adopté.
Salle des fêtes
Travaux de mise en conformité : installations électriques sur rapport du bureau VÉRITAS
Vu le compte rendu réalisé par le groupe de visite de la Commission de Sécurité effectué le 14 mai 2013, et afin de pouvoir continuer l’exploitation de la salle des fêtes, Monsieur le Maire présente au Conseil le devis concernant les différents travaux d’électricité à réaliser :
Devis de CLIM’ELEC à Sainte Opportune du Bosc (27110)
Identification des départs et arrêts d’urgence, réalisation de la continuité de terre, éclairage secours, remplacement du coffret forain, séparation du réseau des prises de courant sur la scène en 2 circuits et pose d’une prise de courant triphasé 32 A, pour un montant de :
3 446.00 €uros H T soit 4 121.42 €uros T T C.
Après avoir délibéré, Le Conseil vote pour à l’unanimité.
École
Travaux de mise en conformité : installations électriques sur rapport du bureau VÉRITAS
Devis de CLIM’ELEC à Sainte Opportune du Bosc (27110
Éclairages secours : Ajout d’un bloc d’ambiance dans l’allée de circulation, Télécommande pour BAES mise en place dans l’armoire
Continuité de terre, pour un montant de :
1 797.00 €uros H T soit 2 149.21 €uros T T C.
Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
Remboursement Association UNRPA d’une somme perçue à leur profit
La Société BRUNEAU devant rembourser l’UNRPA d’une somme de 679.21 €uros concernant l’achat de 2 armoires, a émis le chèque à l’ordre de la commune de Neaufles Saint Martin. Monsieur Le Maire demande à ce que ce montant de 679.21 €uros leur soit remboursé en subvention exceptionnelle.
Le Conseil accepte à l’unanimité.
Présentation rapport CDC et SYGOM
Monsieur Le Maire a présenté les rapports d’activité 2012 de la CDC et du SYGOM. Ces documents sont à la disposition du public en Mairie.
Paiement de la prime de fin d’année des agents communaux
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
·Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
·Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 88,
-Vu le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
-Vu le décret n° 91875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article de la loi du 26 janvier 1984
-Vu l’article 71 de la loi du 19.02.2007 prévoyant que les collectivités territoriales sont dans l’obligation d’offrir à leurs personnels des prestations d’action sociale, prévoyant que les dépenses aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes
Compte tenu de ces dispositions et du versement d’une prime de 75 % du montant du salaire brut en 2012
Le Conseil vote à 9 voix pour 75 % du salaire brut et 4 voix pour 80 % du salaire brut.
La reconduction de la prime de fin d’année pour les agents titulaires et non titulaires sera donc à hauteur de 75 % du salaire brut.
Cette prime sera proportionnelle à la durée du contrat pour les agents travaillant pour la Commune depuis moins d’un an.
Indemnité Percepteur
Depuis le 1 er août 2013, Madame JANIN Agnès remplace Monsieur GUILLÉE Philippe, Inspecteur à la Trésorerie de GISORS-ÉTRÉPAGNY.
Monsieur Le Maire informe Le Conseil que l’indemnité de conseil et de budget pour l’année 2013 (calculée du 1er août 2013 au 31 décembre 2013) sera versée en décembre à Madame JANIN Agnès.
Le Conseil accepte à l’unanimité.
Horaires de l’Agence Postale (ouverture mi-février 2014)
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide de retenir les horaires suivants pour l’ouverture de l’agence postale mi-février 2014
- Mardi de 9h30 à 12h00
- Mercredi de 15h00 à 19h00
- Jeudi de 15h00 à 18h30
- Vendredi de 15h00 à 18h30
- Samedi de 9h00 à 12h30
Le Conseil vote pour à l’unanimité.