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Procès Verbal - 606 view
Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 606 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 MARS 2019
L’an deux mille dix-neuf, le jeudi 14 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FONDRILLE.
Etaient Présents : Mesdames BÉZIAN Maud ; POULAIN Mélanie ; VATTÉ Delphine ; Messieurs LEROY Yvan ; CAVÉ Jean-Marie ; GIUSTI Christophe.
Absents excusés : Mesdames DECHELLE Diane ; DESCARREGA Hélène ; FOSSE Christine. Messieurs PERNIN David ; BRANLE Olivier
Monsieur GIUSTI Christophe a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LOCAL TECHNIQUE ET STOCKAGE SALLE DES FÊTES La commune a pour projet d’agrandir le local technique et prévoir un local de stockage pour la salle des fêtes.
Le coût de la construction et des différents travaux liés à ce projet est de l’ordre de 80 507.16 € HT soit 125 829,12 € TTC.
Le plan de financement pour ce projet est le suivant :
Subvention au titre de la DETR 30% soit 24 152.00 €
Auto financement ............................ 56 355.16 €
Lors de la demande de subvention au titre de la DETR il sera demandé l’autorisation de commencer les travaux dès que le dossier sera considéré comme complet.
Le conseil à l’unanimité autorise Monsieur Le Maire à faire ces demandes auprès des services concernés et à signer tout document correspondant.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR CHANGEMENT DES HUISSERIES DU GROUPE SCOLAIRE La commune a pour projet de remplacer les huisseries du groupe scolaire construit en 1983 afin de sécuriser les lieux et apporter une réponse aux déperditions énergétiques.
Le coût de la construction et des différents travaux liés à ce projet est de l’ordre de 121 343,00 HT soit 145 611.00 € TTC.
Le plan de financement pour ce projet est le suivant :
Subvention au titre de la DETR 30% soit 36 402 €
Subvention du Conseil Départemental 30% 36 402 €
Auto financement ............................ 48 539 €
Le conseil à l’unanimité autorise Monsieur Le Maire à faire ces demandes auprès des services concernés et à signer tout document correspondant.
EMBAUCHE SECRÉTAIRE DE MAIRIE
Monsieur le Maire expose que compte tenu du départ en retraite d’une secrétaire au 30 juin 2019, il convient de créer un poste d’adjoint administratif 2ème classe.
Ce poste sera créé au 1er avril 2019 afin de permettre à l’agent partant de former le nouvel agent engagé.
Le conseil à l’unanimité donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer tout document correspondant.
RECOURS D’ENEDIS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Monsieur le Maire expose qu’ENEDIS a fait un recours devant le Tribunal administratif pour annulation de la délibération du 12 juillet 2018 interdisant la mise en place des compteurs LINKY sur la commune.
Monsieur le Maire demande l’accord pour l’aide d’un avocat en vue de rédiger le mémoire.
Le conseil à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à faire appel à un avocat pour la rédaction du mémoire.
FORMATION DES AGENTS AUX GESTES QUI SAUVENT
Monsieur Le Maire expose que tous les agents d’une collectivité doivent avoir reçu une formation de premier secours PSCI.
Qu’une première formation a été faite en 2017 pour les agents présents à cette date.
Que de nouveaux agents ont été embauchés et ceux ayant reçu cette formation souhaitent la refaire, aussi il propose de valider l’offre de la Croix Rouge à la formation de premier secours dont le coût est de 800 € pour dix agents.
A l’unanimité le conseil donne son accord pour la mise en place de cette formation étant précisé que ce stage pourra être ouvert à des agents d’autres collectivités moyennant participation.