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Arrêté - p05 2025
Arrêté - T02 2025
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Arrêté - T02 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES
Arrêté portant permis de stationnement (travaux)
N° T02/2025
Monsieur le Maire de la commune de Corneilla-del-Vercol
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de la SAS CST représentée par Monsieur CHEKAL Roland en date du 09 janvier 2025, qui souhaite effectuer un déménagement en occupant temporairement le domaine public n° 6 Ter, Rue du Madeloc ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE :
Article 1° : Le dimanche 19 janvier 2025 de 8h00 à 12h00, la SAS CST est autorisée à procéder à un déménagement au n° 6 Ter, Rue du Madeloc.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- Stationnement : réservation de deux emplacements de stationnement, pour le camion de déménagement immatriculé FT 907 XA et pour le monte-meuble immatriculé DK- 956-XV, à l’angle de la Rue de PAvenir ;
-__ circulation : la circulation sera déviée par rétrécissement de la chaussée au droit de la parcelle,
Rue de l’Avenir et pourra être interrompue selon les besoins ;
Article 3 : La signalisation sera mise en place par le permissionnaire.
Article 4 : la SAS CST représentée par Monsieur CHEKAL Roland occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5 - Monsieur le maire de la commune de Corneilla-del-Vercol, Toutes les forces de
police sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Notification sera faite à l'intéressé.
Arrêté n°T02/2025