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Procès Verbal - 24 06 20 PVCM Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Maisnil. Lien du pdf (Procès Verbal - 24 06 20 PVCM)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité sociale, 25

République Française

Département du Nord

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024

DE LA COMMUNE DE LE MAISNIL

Nombre de membres

Adhérents au CM ------------------------ 14

En exercice --------------------------------- 14

Quorum-------------------------------------- 11

Michel BORREWATER – Christophe CALOONE – Catherine CHARLOT – François COQUEREL – Eddy DECLEIR – Nicolas DELECLUSE – Catherine DELHAIZE – Catherine HERMANT – Valérie JACINTO – Jean- Jacques LESAFFRE – Jean-Claude RUHANT

Excusés : Philippe COUCHE (Procuration donnée à Nicolas DELECLUSE) – Vincente GAUTIER (Procuration donnée à Valérie JACINTO) – Sébastien DIDRY (Procuration donnée à Catherine HERMANT)

Catherine CHARLOT a été nommée secrétaire

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

1 - Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2024

2 - Délibération portant demande d’un fonds de concours pour la rénovation de l’éclairage public – N°2024-06-20.01

3 - Délibération pour l’instauration d’une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque santé dans le cadre de la convention de participation et de l’accord collectif conclus par le CDG 59 – N°2024-06-20.02

4 - Délibération sur la zone à faibles émissions mobilité (ZFE-M) – participation réglementaire – avis des communes – N° 2024-06-20.03

5 - Informations sur les réunions des commissions communales et métropolitaines

6 - Questions diverses26

I. LECTURE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 MAI 2024

Il est donné lecture du procès-verbal de la réunion du 23 mai 2024. Le procès-verbal est approuvé et signé par les membres présents.

II. DELIBERATION PORTANT DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS POUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – N° 2024-06-20.01

Eddy DECLEIR rappelle que la coupure actuelle d’un candélabre sur deux permet une économie

d’énergie de 45 % ; les projections qu’il a lui-même calculées sur la rénovation permettent de prévoir

une économie de l’ordre de 60 % grâce au passage aux LED ; la Fédération d’Electricité de

l’Arrondissement de Lille (FEAL) de son côté a calculé une économie pouvant aller jusqu’à 80 %.

Eddy DECLEIR présente les perspectives de financements pour la rénovation de l’éclairage public en

sollicitant un Fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille Il explique que la FEAL a fait de

son côté une projection sur l’aide financière dite Certificat d'économie d'énergie (CEE). L’obtention

d’un Fonds Verts reste quant à elle encore inconnue à ce jour. Dans tous les cas, le reste à charge

serait fiscalisé.

Nicolas DELECLUSE demande de quelle manière la commune est engagée si jamais elle n’obtenait

pas de Fonds Vert par exemple. Eddy DECLEIR explique que le devis a été établi pour la demande de

Fonds de concours et que la commune n’est pas engagée à ce stade. Valérie JACINTO s’interroge

sur les échéances des versements et des paiements. Michel BORREWATER rappelle que c’est la FEAL

qui gère la rénovation de l’éclairage public et ses opérations de financement ; le projet de

délibération vise précisément à autoriser la FEAL à demander le Fonds de concours au nom de la

commune.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16V ou L5215-26 ou

L5216-5VI,

Vu les statuts de la Fédération d’Electricité de l’Arrondissement de Lille et notamment les dispositions

incluant la commune de Le Maisnil comme l’une de ses communes membres, rendant la Fédération

d’Electricité de l’Arrondissement de Lille compétente en matière d’éclairage public,

Considérant que la commune de Le Maisnil souhaite réduire sa consommation énergétique liée à

l’éclairage public et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la

Métropole Européenne de Lille,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excèdera pas la part du financement

assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de

financement joint en annexe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :

Approuve le règlement du fonds de concours de la Métropole Européenne de Lille dédié à la

transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal,

Décide de demander un fonds de concours à la Métropole Européenne de Lille en vue de participer

au financement de la rénovation de l’éclairage public dans le cadre de la transition énergétique et

bas carbone du patrimoine communal.

Autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.27

III. DELIBERATION POUR L’INSTAURATION D’UNE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CONTRATS ET REGLEMENTS SOUSCRITS PAR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE POUR LE RISQUE SANTE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION ET DE L’ACCORD COLLECTIF CONCLUS PAR LE CDG59 – N° 2024-06-20.02

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire

et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement,

Vu l'accord collectif en date du 15 novembre 2022 conclu dans le domaine de la protection sociale

complémentaire par le CDG 59,

Vu la convention de participation conclue par le CDG 59 en date du 10/07/2023 avec Mutuelle

Nationale Territoriale – MNT,

Vu l’avis du comité social territorial du 13 juin 2023.

Considérant que les personnes publiques participent au financement des garanties de protection

sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou

un accident auxquelles souscrivent les agents que ces personnes publiques emploient, ces garanties

sont au minimum celles définies au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale,

Considérant que la participation financière peut être réservée aux contrats à caractère collectif ou

individuel sélectionnés par les employeurs publics au terme d'une procédure de mise en concurrence,

Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation pour le compte

des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au

titre de la protection sociale complémentaire.

Considérant qu’en application des articles L.221-1 et suivants du code général de la fonction

publique, les organisations syndicales représentatives et les autorités administratives et territoriales

compétentes ont qualité au niveau national, au niveau local ou à l'échelon de proximité pour

conclure et signer des accords notamment dans le domaine de la prévoyance,

Considérant que pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics mentionnés ne

disposant pas d'un organisme consultatif, l'organisme consultatif de référence est le comité social

territorial du centre de gestion auquel est rattaché la collectivité territoriale ou l'établissement public.

Après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, la commune de Le Maisnil souhaite participer au

financement des contrats souscrits par les agents dans le cadre de la convention de participation

conclue par le CDG 59 pour le risque Santé.

Le montant mensuel de la participation est fixé à 20 € (vingt euros) par agent.

Par 14 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention, l’assemblée délibérante :

Approuve les dispositions de l’accord collectif conclu par le CDG 59 le 15 novembre 2022,

Décide d’instaurer la participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents

de la collectivité dans le cadre de la convention de participation conclue par le CDG 59 pour le

risque santé, selon les conditions reprises ci-dessus, d’inscrire au budget les crédits nécessaires à son

paiement.

Autorise le Maire à signer tout document en découlant.28

IV. DELIBERATION SUR LA ZONE A FAIBLES EMISSIONS MOBILITE (ZFE-M) - PARTICIPATION REGLEMENTAIRE – AVIS DES COMMUNES – N° 2024-06-20.03

Vu l'article L2213-4-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article L123-19-1 du Code de l'environnement ;

Vu la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 imposant de mettre en place une ZFE-m au plus tard

au 31 décembre 2024, celle-ci devant couvrir « la majeure partie de la population de l’Établissement

Public de Coopération Intercommunal (EPCI) » (soit au minimum 50%) ;

Vu la délibération n° 22-C-0078 du 29 avril 2022 fixant pour objectif d'appliquer la ZFE, sur la totalité du

périmètre de la métropole, aux véhicules arborant les vignettes Crit'air 4, 5 et Non Classés ;

Vu le comité ministériel « Qualité de l’air en ville » du 10 juillet 2023 identifiant la MEL comme territoire

de vigilance, susceptible de limiter la ZFE aux seuls véhicules Non Classés ;

Vu l'arrêté n°24-A-008 du 11 janvier 2023 autorisant le lancement, en amont de la Procédure de

Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) prévue à l'article L 123-19-1 du Code de

l'Environnement, d'une consultation citoyenne du 15 janvier au 19 février 2024 ;

Vu l’arrêté n° 24-A-0245 du 17 mai 2024 autorisant le lancement de la Participation du Public par Voie

Électronique relative à la mise à disposition de l’arrêté du Président de la Métropole Européenne de

Lille (MEL) instaurant le périmètre de la ZFE-m sur le territoire, du 21 mai au 21 juillet 2024 ;

Considérant que les communes de la Métropole Européenne de Lille sont invitées à faire part de leurs

avis sur le projet d’arrêté mis à la disposition du public.

Santé Publique France estimait en 2021 qu’environ 47 000 décès prématurés par an étaient

imputables à la pollution atmosphérique en France métropolitaine. Les polluants impliqués sont

principalement les particules fines (PM2.5 et PM10) et les oxydes d'azote (NOx). Ces derniers sont en

effet associés à de nombreuses causes de mortalité prématurée, comme les maladies respiratoires,

cardiovasculaires, les cancers etc. Une des principales sources de ces polluants atmosphériques est

le transport routier. Ainsi les populations les plus exposées à ces risques sanitaires sont les populations

vivant et évoluant à proximité des axes de circulation.

Initialement destinées aux métropoles les plus affectées par la pollution (Loi LOM de 2019), l’exigence

de créer une Zone à Faibles Émissions s'étend désormais à toutes les agglomérations comptant plus

de 150 000 habitants (Loi Climat et Résilience de 2021). La Métropole Européenne de Lille (MEL) étant

concernée, elle est donc tenue de mettre en œuvre une ZFE-m avant le 1er janvier 2025 sur un territoire

recouvrant à minima 50% de sa population.

Dans ce cadre, la MEL a lancé une consultation citoyenne du 15 janvier au 19 février 2024. Le public

était notamment invité à se prononcer sur deux scénarii proposés par la MEL, à savoir :

• Le scénario n°1 dit « territoire de vigilance », qui s’inscrit dans le périmètre des 95 communes

de la MEL, réseau structurant inclus, et qui concernerait uniquement les véhicules non classés.

Ce scénario permettrait une diminution de 5% des émissions d'oxydes d'azote NOx et une

diminution de moins de 1% des particules fines PM10 et PM2,5 ;

• Le scénario n°2 dit « scénario de référence », issu de la délibération du 29 avril 2022, qui s’inscrit

dans le périmètre des 95 communes de la MEL, réseau structurant inclus, et qui concernerait

les véhicules classés Crit’Air 4, 5 et non classés. Ce scénario permettrait une diminution de 23%

des émissions d'oxydes d'azote NOx et une diminution de 4% des particules fines PM10 et

PM2,5.

À l’issue de cette consultation, une majorité de participants a retenu le scénario impliquant une

restriction de circulation pour les véhicules ayant des vignettes Crit’Air 4, 5 et Non Classés, plutôt que

le scénario impliquant une interdiction à minima des véhicules Non Classés à la circulation.29

Outre les dérogations nationales, le conseil métropolitain, lors de sa séance du 19 avril 2024, a

également retenu d'accorder des dérogations complémentaires, qui s'adresseraient :

• aux conducteurs en possession d’une carte pass pass nominative support d’un abonnement

mensuel ou abonnement annuel Ilévia ou d’un abonnement TER à jour et en cours de validité,

afin d’encourager au rabattement sur le réseau de transport urbain ou ferroviaire ;

• aux « petits rouleurs », dans la limite de 8 000 kilomètres par année, afin de permettre aux

personnes utilisant peu leur véhicule de pouvoir continuer à se déplacer pour des raisons de

nécessité ;

• aux véhicules dont le certificat d'immatriculation porte la mention « collection » ;

• aux véhicules utilisés dans le cadre d'événements ou de manifestations de voie publique de

type festif, économique, sportif, culturel ou tournage, dont le transport d'animaux vivants ;

• aux véhicules des commerçants ambulants non sédentaires titulaires d'une carte de

commerçant non-sédentaire en cours de validité ou d'une autorisation valide délivrée par

l'autorité compétente, les véhicules des producteurs de denrées alimentaires venant livrer leur

production ou approvisionner des marchés à l'intérieur du périmètre de la ZFE ;

• aux véhicules de plus de 30 ans d'âge utilisés dans le cadre d'une activité commerciale à

caractère touristique ;

• aux véhicules de type camions citernes, camions frigorifiques, bétonnières ;

• aux véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile, ainsi qu'aux véhicules des

associations et entreprises disposant de l'agrément ESUS, dans le cadre de leurs missions, munis

d’un document fourni par l’association prouvant leur qualité ;

• aux convois exceptionnels au sens de l'article R433-I du code la route munis d'une autorisation

préfectorale ;

• aux véhicules automoteurs spécialisés, portant la mention « VASP » (caravanes, tracteurs et

autres véhicules agricoles, dépanneuses, et bennes à ordures ménagères notamment) ;

• aux véhicules à deux-roues motorisés.

Désormais, le projet de la Zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole fait l’objet d’une concertation

réglementaire jusqu’au 21 juillet 2024 ouverte aux habitants et aux parties prenantes, et également

aux communes de la MEL.

Au regard du caractère réglementaire de la mise en place d’une ZFE, et en référence à la

délibération 24-C-0063 prise par le Conseil métropolitain lors de sa séance du 19 avril 2024, qui liste des

dérogations complémentaires aux dérogations nationales, qui envisage d’encourager au

changement de motorisation des véhicules thermiques vers une motorisation électrique ou hybride

en mettant en place une aide locale au rétrofit en complément des aides de l’État, et qui rappelle

l’ensemble des dispositions et services développés par la Métropole Européenne de Lille pour offrir

aux métropolitains des alternatives à l’usage individuel d’un véhicule ou encourager à l’usage de

véhicules moins polluants : transports collectifs, offres en matières de vélo, d’autopartage, de

covoiturage, développement du réseau de charge électrique, dispositif Ecobonus, ... etc.

Le Conseil Municipal réuni le 20 juin 2024 exprime un avis favorable (9 voix POUR, 3 voix CONTRE et 2

ABSTENTIONS) quant au scénario de ZFE-m impliquant une interdiction de circulation aux véhicules

Non-Classés et classés en vignettes Crit’Air 4, 5, proposé par la MEL, incluant les dérogations prévues

notamment pour les petits rouleurs ou les détenteurs d’un abonnement aux transports en commun

tels que définis plus haut et une aide au rétrofit, allouée en complément de celles de l’État et fléchée

sur les publics les plus en difficulté.

V. INFORMATION SUR LES REUNIONS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET METROPOLITAINES

Monsieur le Maire rappelle que les comptes-rendus des réunions de commissions sont envoyés systématiquement à l’ensemble du Conseil. Les membres sont invités à en prendre connaissance. Si besoin, les responsables de commissions apporteront les précisions nécessaires.30

1) Commission Jeunesse

Présentation par Catherine CHARLOT :

Conseil d’école du 18 juin :

52 enfants sont attendus pour la rentrée de l’année scolaire 2024-2025 (contre 49 en cette fin d’année) : 6 enfants de CM2 quittent l’établissement pour le collège et 3 enfants partent pour cause de déménagement de la famille.

Le nouveau projet d’école 2024-2029 a été présenté. Il est basé sur le diagnostic réalisé à la suite de l’évaluation externe de l’établissement. Il est articulé autour de 3 axes : - Fluidifier et sécuriser le parcours de l’élève :

- Développer une pédagogie égalitaire et à l’égalité (équité, égalité des chances)

- Promouvoir l’école dans son environnement.

Personnel de l’école :

Monsieur DUBOIS a annoncé qu’il quitterait l’Education Nationale pour de nouveaux projets. Il a cependant adressé à l’école et à la commune tous ses compliments sur la qualité des projets et l’atmosphère de travail. Sa remplaçante, Madame BOUVEZ, également maître-formateur, est passée saluer l’équipe avant le Conseil d’école.

Défi antigaspi à la cantine :

La commune a commencé à répondre à l’appel à projet de la MEL pour son « dispositif d’accompagnement de la restauration scolaire à la réduction du gaspillage alimentaire » et a reçu un premier retour très favorable du service concerné sur la nature des projets proposés ; nous restons en attente de l’engagement formel du prestataire à participer à la mise en place d'un menu identique 3 fois 1 semaine durant l'année scolaire afin d’évaluer l’efficacité des actions anti- gaspillage.

Conseil des enfants

Les commandes de matériaux ont été passées tardivement et les enfants ont eu un programme très chargé ces dernières semaines. Aussi, la mise en place du projet n’interviendra qu’à compter de la dernière quinzaine de classe. Dans ce contexte, la directrice de l’école a demandé que le bilan du projet puisse se faire lors du prochain Conseil municipal de septembre. Michel BORREWATER souhaite que l’année prochaine le calendrier de réalisation permette un retour durant la même année scolaire, afin que les délégués de toutes les classes puissent participer à la restitution du projet.

Projet de micro-crèche / participation de la CAF

Une réunion a eu lieu entre la commune, la CAF et les porteurs de projet. La CAF a annoncé qu’elle ne verserait pas de subvention d’investissement pour l’aménagement intérieur (120.000 euros étaient espérés) car la commune est passée récemment au-dessus du seuil de 900 euros de potentiel fiscal par habitant, seuil plafond pour l’attribution de cette subvention.

Par ailleurs, les porteurs de projet espéraient également bénéficier de la prestation de fonctionnement PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant) ; cette prestation familiale est versée une fois par mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) aux familles dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds de ressources. Or, l’Etat travaille actuellement sur une refonte complète de ces prestations dans le cadre de transferts de compétence sur la Petite Enfance. Dans ce contexte, les projets sont gelés. Mais par ailleurs les porteurs de projets ne peuvent pas augmenter le tarif aux familles, plafonné à 10 euros par jour.

Dans ce contexte, les porteurs de projets sont à la recherche de nouvelles solutions.31

Fête de l’école

La kermesse de l’école aura lieu le samedi 22 juin 2024. Cette année les enfants de CM2 qui partent en sixième recevront un stylet pour tablette (plutôt qu’une clef USB de moins en moins utilisée).

2) Commission Finances

Jean-Jacques LESAFFRE signale qu’un point d’étape sur le budget se fera le 16 juillet.

3) Commissions Animation et Culture

Présentation par Catherine HERMANT :

Atelier sécurité informatique :

L’atelier sur la sécurité informatique organisé par la médiathèque avec la MEL a accueilli 15 participants et s’est très bien déroulée.

Portail du réseau MédiaWeppes

Après vérification auprès de la Trésorerie, la dépense pourra bien être inscrite en investissement. De ce fait, le fonds de concours peut bien être demandé à la MEL par la commune de Radinghem-en- Weppes, tête de réseau.

OTAW

Le fonctionnement de l’Office de Tourisme de l’Armentiérois et des Weppes est très satisfaisant, et sa gestion financière est positive.

Un Office de Tourisme Métropolitain verra la jour d’ici la fin de l’année. Il ne restera alors que 5 antennes, dont celle d’Armentières. C’est désormais un groupe d’intérêt public qui gèrera cet office de tourisme. Lors du Conseil Métropolitain du 28 juin, une demande officielle va être formulée pour que des élus fassent partie de ce groupe.

Michel BORREWATER précise que si la MEL a la compétence tourisme, ses actions doivent concerner des actions d’intérêt métropolitain, et non pas des actions locales.

Fêtes du village

Michel BORREWATER rappelle le contexte exceptionnel de la concomitance des élections législatives anticipées avec les Fêtes du village. Ce calendrier a conduit à demander la contribution d’électeurs en dehors du Conseil municipal pour tenir le bureau de vote. Il manque encore cependant toujours des volontaires pour les activités festives programmées le dimanche. Or, pour des raisons de sécurité, le nombre d’encadrants prévus doit être atteint, avec des élus ou des habitants volontaires.

Belles sorties 2025

Catherine HERMANT expose les propositions de programmation reçues par la Métropole Européenne de Lille et décrit les difficultés techniques, matérielles et financières à prévoir. Elle juge que les projets reçus sont dans l’ensemble inadaptés aux petites collectivités.

Michel BORREWATER demande à l’ensemble des élus s’ils sont opposés à ce que la commune passe son tour en 2025 sur cette proposition. Les élus approuvent à l’unanimité.

Lille 3000

Catherine HERMANT signale un rendez-vous avec l’équipe de Lille 3000 lundi 8 juillet sur la commune.32

3) Commission Sociale et Affaires familiales

Impulsion Métropole Sud :

Catherine HERMANT expose que le budget 2023 d’Impulsion Métropole Sud s’est élevé à 6 937 000 euros. Il a permis le suivi du parcours de 411 jeunes. La structure repère les jeunes désœuvrés, elle a établi 900 contacts cette année. Elle a lutté contre le décrochage scolaire de 600 autres jeunes.

Catherine HERMANT expose les possibilités offertes par MobiliMEL, une plateforme qui facilite la mobilité en vue de l’insertion professionnelle. Les jeunes en particulier rencontrent des difficultés d’insertion d’autant plus importantes sur les territoires où ils sont difficilement mobiles.

Plan surveillance estivale :

Les membres de la commission organisent, comme chaque année, un plan de surveillance estivale à destination des habitants les plus fragiles. Ce plan a débuté le 1er juin et prendra fin le 15 septembre.

4) Commission Urbanisme

Lotissement rue des Ecoliers

Un recours gracieux a été déposé par un voisin direct du projet. La commune a répondu pour rejeter ce recours. Le promoteur en recherche de solution a rencontré les habitants concernés qui demandent des aménagements, notamment sur les fenêtres qui donnent sur son terrain.

Depuis, le requérant a déposé une requête introductive au Tribunal ; il s’agit d’une procédure assez régulière pour faire modifier un projet. Une entente devrait être trouvée grâce à une médiation avec l’avocat du promoteur. En cas contraire, un mémoire de défense devra être présenté pour le 7 juillet au plus tard.

5) Commission Travaux :

Ferme des Saules :

Le changement de compteur électrique de la Ferme des Saules est prévu pour le 25 juillet. ENEDIS a exigé un nouveau Consuel – ceci engendre malheureusement une dépense supplémentaire de 660 euros.

Travaux rue du Haut-Quesnoy :

La MEL, qui a la compétence voirie, a programmé une remise en conformité de la zone busée face au restaurant Le Maisnil Mon Temps et des trottoirs impactés par la coulée de boue du 20 juin 2023.

A cette occasion, le feu à récompense a été démonté sans qu’il soit explicité s’il sera remis après les travaux. La commune en a néanmoins déjà bénéficié 2 ans alors qu’il était initialement prévu pour une période de 6 mois. Michel BORREWATER rappelle que d’ici quelques années toutes les voies en agglomération seront limitées à 30 km/h.

Limitation de vitesse rue du Bas

L’incohérence sur la limitation de vitesse (à 50 km/h dans un sens, à 70 km/h dans l’autre sens de circulation) a été corrigée par de nouveaux panneaux de signalisation.

6) Commission Communication :

Projet d’un étudiant :

Dans le cadre de ses études, un étudiant doit réaliser un projet citoyen. La Commission Communication a rencontré l’étudiant pour lui proposer différents thèmes qu’il pourrait couvrir pour33

la commune afin de nourrir nos supports de communication (site internet, bulletin notamment) : - nature et ruralité

- patrimoine

- projets scolaires (en respectant le RGPD)

- évènements (fêtes du village, vœux du Maire, 11 Novembre...) Afin que les habitant identifient clairement le photographe lors des évènements, il est proposé de lui remettre un badge.

Projet cours de peinture :

Catherine CHARLOT a rencontré une personne qui propose d’animer des ateliers peinture pour un public adulte. Les ateliers dureraient 2h à 2h30 ; ils pourraient avoir lieu les jeudis. L’association Foyer Rural a été informée de cette proposition ; elle est actuellement à l’étude de leur côté.

VI. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Michel BORREWATER informe que la convention entre la MEL, la FEAL et la commune pour l’enfouissement des réseaux de la rue Haute Loge a été signée.

VII. QUESTIONS DIVERSES

Elections législatives anticipées :

La Préfecture a validé la demande de changement d’emplacement pour le bureau de vote unique de la commune. Pour les deux tours des élections législatives, il sera situé au rez-de-chaussée de la Ferme des Saules, dans la salle de réunion. Une place PMR sera aménagée devant la Ferme pour les deux journées électorales.

La rue de l’Eglise ne pourra être fermée à la circulation le dimanche 7 juillet malgré les fêtes du village. Les forains seront donc installés sur l’aire de retournement des bus et sur le Parc des Saules. Dans ce contexte, les distances ne permettent plus l’organisation du feu d’artifice. L’artificier a annoncé qu’il n’appliquera pas les pénalités d’annulation prévues au contrat.

La rue de l’Eglise sera fermée de samedi 6 juillet 13h à dimanche 7 juillet 5h du matin pour permettre l’organisation du repas et des festivités du samedi en toute sécurité.

L’aire de retournement des bus sera fermée du mercredi 3 juillet midi au lundi 8 juillet 23h. L’arrêt de bus sera décalé rue Haute Loge.

Prochains Conseils Municipaux :

− Mercredi 18 septembre 2024 à 19h15

− Jeudi 17 octobre 2024 à 19h15

− Mercredi 20 novembre 2024 à 19h15

− Jeudi 12 décembre 2024 à 19h15

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures et quarante-cinq minutes.34

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU

20 JUIN 2024

2024-06-20.01 Délibération portant demande d’un fonds de concours pour la rénovation de l’éclairage public

2024-06-20.02

Délibération pour l’instauration d’une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque santé dans le cadre de la convention de participation et de l’accord collectif conclus par le CDG 59

2024-06-20.03 Délibération sur la zone à faibles émissions mobilité (ZFE-M) – participation réglementaire – avis des communes

LISTE DES MEMBRES PRESENTS PENDANT LA SEANCE

Michel BORREWATER – Christophe CALOONE – Catherine CHARLOT – François COQUEREL – Eddy DECLEIR – Nicolas DELECLUSE – Catherine DELHAIZE – Catherine HERMANT – Valérie JACINTO – Jean- Jacques LESAFFRE – Jean-Claude RUHANT

Le présent procès-verbal a été approuvé par le Conseil Municipal du 18/09/2024

A Le Maisnil, le 18/09/2024

La secrétaire de séance :

Catherine CHARLOT

Le Président de séance :

Michel BORREWATER, Maire