Procès Verbal - 23 06 14 PVCM

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Procès Verbal - 23 06 14 PVCM Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Maisnil. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 06 14 PVCM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Justice et droit, CRCM 14/06/2023 / PA 1

République Française

Département du Nord

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2023

DE LA COMMUNE DE LE MAISNIL

Présents :

Mmes : C. CHARLOT – C. HERMANT – V. JACINTO

MM. : M. BORREWATER – Ph. COUCHE – E. DECLEIR – N. DELECLUSE – S. DIDRY – J.J. LESAFFRE Excusés : C. CALOONE (Procuration donnée à E. DECLEIR) – F. COQUEREL (Procuration donnée à M. BORREWATER) – V. DELERUE – C. DELHAIZE – V. GAUTIER (Procuration donnée à V. JACINTO) – J.C. RUHANT

Monsieur Eddy DECLEIR a été nommé secrétaire

I. LECTURE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 MAI 2023

Il est donné lecture du procès-verbal de la réunion du 3 mai 2023. Le procès-verbal est approuvé et signé par les membres présents.

II. DELIBERATION CONCERNANT LES PRIX DES SERVICES PERISCOLAIRES POUR L’ANNEE 2023-2024 – N° 2023-06-14.01

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs des services périscolaires pour l’année 2023-2024 ont été fixés lors de la séance du 3 mai dernier. Il présente deux propositions d’ajustement aux membres du Conseil Municipal et s’appuie sur deux documents distribués aux Conseillers.

Il est rappelé qu’une séance de « coup de pouce » vaut deux demi-heures. La tarification dégressive est conservée avec un système de paliers. Le rétablissement d’un « forfait » semble nécessaire.

Monsieur le Maire expose les deux propositions :

− Trois paliers : de 0 à 30 % = 1,20 €, de 30 à 75 % = 1,05 € et plus de 75 % = 0,90 € − Quatre paliers : de 0 à 18 % = 1,20 €, de 18 à 48 % = 1,10 €, de 49 à 79 % = 1,05 € et plus de 80 % = 0,90 €

Dans les deux cas, un « forfait » est proposé :

− 620 € pour le premier enfant

− 480 € pour chaque enfant suivant

Les tableaux permettent d’obtenir une projection du coût du service périscolaire (garderie et « coup de pouce ») pour les familles et déterminent ainsi les recettes communales.

Ces deux projections se basent sur les données d’utilisation de la garderie et des séances de « coup de pouce » de l’année 2022-2023.

Catherine CHARLOT précise que le « forfait » agirait comme un « plafond ». Il serait automatiquement appliqué lors de l’édition des factures, en fin de chacune des périodes.

Catherine CHARLOT, Adjointe en charge de la Jeunesse, demande au Conseil Municipal de fixer les prix pour l’année scolaire 2023-2024 pour la cantine et la garderie.

Pour la CANTINE, la commission jeunesse propose d’augmenter les tarifs d’environ 2,5 % par rapport à l’année précédente. Les prix sont ainsi établis comme suit :

Repas au forfait ..............................................4,00 €

Repas au ticket (occasionnel)......................5,05 €

Repas adulte ...................................................4,70 €CRCM 14/06/2023 / PA 2

Repas non prévu et non réservé ..................8,00 €

Pour la GARDERIE, il est proposé de passer à un tarif dégressif selon l’utilisation faite du service. Le calcul se fait sur la base du nombre de plages horaires réservées par famille (et non par enfant individuellement), de sorte que les familles avec plusieurs enfants cumulent le nombre de plages horaires et atteignent plus rapidement un pallier de tarification inférieure.

1er palier = moins de 30% des plages-horaires disponibles = 1,20 euro la demi-heure

2nd palier = de 30% à 75% des plages-horaires disponibles = 1,05 euro la demi-heure

3ème palier = plus de 75 % des plages-horaires disponibles = 0,90 euro la demi-heure

Un soutien scolaire « coup de pouce » peut être apporté aux élèves, le soir, après le temps scolaire selon les conditions reprises dans le règlement. La séance de « Coup de pouce » dure 1 heure et est facturée de la même manière que la garderie, soit deux demi-heures, qui se cumulent à celles de la garderie. Selon le palier atteint en fin de période, une séance de coup de pouce sera donc facturée : 1,80 € (2*0,90 €), 2,10 € (2*1,05 €) ou 2,40 € (2*1,20 €).

Pour un usage très important du service, une facturation plafonnée sera automatiquement appliquée au bénéfice des familles à hauteur de 620 euros par an pour un enfant, et 480 euros pour chaque enfant suivant. La facturation se fera par période scolaire au prorata du nombre de jours scolaires.

Après délibération, le Conseil Municipal valide, pour l’année scolaire 2023-2024, la grille des prix indiqués ci-dessus pour la cantine, la garderie et les coups de pouce par 7 Voix Pour, 5 Voix Contre et 0 Abstention.

La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2023-05-03.01 du 3 mai 2023.

III. DELIBERATION FIXANT LA REVISION DES PRIX DES SARCOPHAGES, CONCESSIONS ET COLUMBARIUM DU CIMETIERE – N° 2023-06-14.02

Monsieur le Maire rappelle que, pour des raisons d’optimisation de l’espace, des sarcophages ont été ajoutés dans le nouveau cimetière. Ces travaux sont terminés et il convient de modifier le tarif des sarcophages.

Après discussion, l’ensemble du Conseil Municipal décide de modifier, pour l’année 2023, les tarifs comme suit :

Par concession, le sarcophage deux places mis en œuvre sera facturé au concessionnaire ... 1 100 € Ce prix de 1 100 € viendra s’ajouter au prix de la concession pour 15 ou 30 ans. Lors du renouvellement, seul le prix de la concession sera facturé.

Prix des concessions de terrain :

Les concessions sont dimensionnées comme suit : Longueur = 2,40 m et largeur = 1,20 m

Ces dimensions correspondent à la taille du monument funéraire.

− Concession 2 places à 15 ans .................................................................................................... 190 €

− Concession 2 places à 30 ans .................................................................................................... 265 €

pour les caves-urnes

− de 1 m² à 15 ans ........................................................................................................................... 100 €

− Concession de 1 m² à 30 ans ..................................................................................................... 130 €

Prix du columbarium :

La case est vendue au prix coûtant. Chaque case est prévue avec un porte-bouquet.

− Prix d’une case ............................................................................................................................. 700 €

− Le prix de la concession ou le renouvellement est fixé :CRCM 14/06/2023 / PA 3

▪ pour 15 ans à ................................................................................................................... 100 €

▪ pour 30 ans à ................................................................................................................... 150 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord par 12 Voix Pour, 0 Voix Contre et 0 Abstention.

La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2022-12-15.01 du 15 décembre 2022.

IV. DELIBERATION CONCERNANT L’ACCEPTATION DU CHEQUE DU SOLDE DE LA SECTION MEDIATHEQUE DE L’ASSOCIATION FOYER RURAL DE LE MAISNIL – N° 2023-06-14.03

Monsieur le Maire rappelle que la municipalisation de la médiathèque est effective depuis le 1er janvier 2023. La gestion était assurée par l’association Foyer Rural de Le Maisnil.

Cette décision, prise conjointement par la Municipalité et le Foyer Rural, a été entérinée par délibération N° 2022-12-15.04 votée lors de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2022.

Les modalités de transfert ont prévu que l’excédent budgétaire de la section périscolaire de l’Association Foyer Rural soit reversé à la Commune.

A la suite de l’Assemblée Générale de l’association qui s’est tenue le jeudi 1er juin 2023, le Foyer Rural a pu établir le solde restant sur la section « Médiathèque » et a établi un chèque d’un montant de 2 331,27 € (Deux milles trois cent trente-et-un euros et vingt-sept centimes) à l’attention de la Commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’accepter ce chèque qui sera porté au crédit du compte 756 « Libéralités reçues » du chapitre 75 « Autres produits de gestion courante ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord, par 12 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention.

V. DELIBERATION CONCERNANT LA SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE POUR 28 HEURES PAR SEMAINE – N° 2023-06-14.04

La Commune de Le Maisnil a créé en avril 2019 par la délibération N° 2019-04-02.03 un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet pour 28 heures hebdomadaire. La Commune de Le Maisnil a signé le 14 novembre 2022 un arrêté de mise à la retraite pour l’agent qui occupait ce poste. A compter du 1er avril 2023, l’agent a été admis à faire valoir ses droits à la retraite. Ce poste est désormais non pourvu.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial, en date du 12 mai 2023, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de supprimer le poste d’adjoint administratif de 1ère classe pour 28 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal donne son accord par 12 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention, pour supprimer le poste d’adjoint administratif de 1ère classe pour 28 heures hebdomadaires.

VI. INFORMATION SUR LES REUNIONS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET METROPOLITAINES

Monsieur le Maire rappelle que les comptes-rendus des réunions de commissions sont envoyés systématiquement à l’ensemble du Conseil. Les membres sont invités à en prendre connaissance. Si besoin, les responsables de commissions apporteront les précisions nécessaires.

1) Commission Jeunesse

Présentation par Catherine CHARLOT :

Projet « Notre école, faisons-la ensemble » :CRCM 14/06/2023 / PA 4

Ce projet a pour objectif de « faire émerger dans le cadre de concertations locales des initiatives nouvelles de nature à améliorer la réussite, le bien-être des élèves et à réduire les inégalités ».

Plusieurs idées sont d’ores et déjà évoquées : « Ilots de loisirs », « bien-être à l’école » et « développement durable ».

Les réflexions seront menées par la directrice de l’école, en accord avec la municipalité.

Fin d’année à l’école :

Les enfants du cycle 3 sont revenus très contents de leur classe découverte. Ils ont parcouru les Flandres à vélo, pendant trois jours.

Un goûter est organisé à l’école ce vendredi 16 juin dès 15h30.

La fête de l’école, organisée par l’APE, se déroulera le samedi 24 juin prochain. A cette occasion, un cadeau sera remis aux enfants quittant l’école pour le collège.

Périscolaire :

Une seule candidature a été reçue suite à l’appel lancé pour le recrutement d’un agent d’animation pour les services périscolaire (cantine et garderie du soir).

Le candidat sera reçu prochainement en mairie.

2) Commission Finances

Virement de crédits :

Jean-Jacques LESAFFRE annonce qu’un virement de crédits a été effectué sur le budget 2023 :

Chapitre Article Diminution des crédits Augmentation des crédits

21 « Immobilisations

corporelles »

2188 « Autres immobilisations

corporelles » 600,00

23 « Immobilisations en cours » 231 « Immobilisations corporelles en cours » 600,00

Point budgétaire :

Michel BORREWATER, Jean-Jacques LESAFFRE et le secrétariat feront un point sur le budget le vendredi 16 juin prochain.

3) Commissions Animation et Culture

Présentation par Catherine HERMANT :

Chœur de l’Opéra de Lille :

Le concert du Chœur de l’Opéra de Lille a été une grande réussite ! Catherine HERMANT remercie l’ensemble des acteurs. Le reste à charge pour la Commune est inférieur à 500 euros et correspond à l’objectif fixé.

Le spectacle organisé dans le cadre des « Belles Sorties » pour l’année 2024 est déjà en cours de réflexion. S’agissant d’un spectacle destiné aux enfants, Catherine CHARLOT demande que la directrice de l’école soit consultée.

OTAW :

Le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale se sont tenus le 27 mai dernier. Le projet de reprise des Offices de Tourisme par la Métropole Européenne de Lille était à l’ordre du jour.CRCM 14/06/2023 / PA 5

Catherine HERMANT rappelle que l’Office de Tourisme de l’Armentiérois et des Weppes propose :

− tous les mercredis, le retrait de produits fermiers (à Armentières) ; − la mise à disposition de vélos électriques pour parcourir le territoire à l’aide d’une application mobile dédiée.

Lecture publique :

Les bénévoles de la Médiathèque se sont vus présenter la Médiathèque Numérique Métropolitaine. Ce dispositif sera largement diffusé à partir de la rentrée de Septembre.

Le Comité de Pilotage du réseau « MédiaWeppes » s’est tenu le 13 juin. A ce sujet, Monsieur le Maire rappelle que la nouvelle convention a été signée entre toutes les communes du réseau.

Une réunion de présentation de l’« AMI 2 » est organisée le 12 juillet dans la salle multimédia de la Ferme des Saules.

Fêtes du village :

Les Conseillers sont invités à compléter le « qui fait quoi ».

Foulées :

L’association « Bouge en Weppes » n’organisera plus les foulées l’année prochaine. Elle souhaite qu’une association reprenne l’organisation de cet évènement fédérateur du territoire des Weppes.

4) Commissions Sociale et Affaires familiales

Brièvement, Catherine HERMANT donne quelques informations :

− La Mission Locale a suivi deux jeunes de la Commune l’an dernier ; − Vingt-trois personnes étaient présentes lors de l’intervention de la Gendarmerie le 6 juin dernier à l’espace Boulinguez ;

− Catherine HERMANT poursuit ses formations relatives à la mise en place prochaine de « France Travail » (qui remplacera « Pôle Emploi »).

3) Commission Urbanisme

Lotissement de Beaufremetz :

Jean-Jacques LESAFFRE se charge de contacter l’aménageur afin d’organiser une rencontre.

Les éléments seront alors transmis aux Conseillers lors d’une prochaine séance.

Projet de la rue de l’Eglise :

Jean-Jacques LESAFFRE diffuse la dernière version du plan d’aménagement. Quelques modifications ont été effectuées : Emplacement des béguinages, création d’un chemin vers le parvis de l’école, orientation de la micro-crèche…

Les Conseillers se voient également présenter des modèles de construction. Les matériaux (briques et tuiles) demandés seront bien respectés par l’aménageur.

Pour ces deux projets, une rencontre avec les services métropolitains est planifiée pour début Juillet.

4) Commission Travaux

Eddy DECLEIR annonce que les travaux de pose de 10 sarcophages dans le « nouveau cimetière » sont terminés. Les allées sont également créées. La Commission Environnement, en accord avec la Commission Travaux, réfléchit à l’aménagement des différents espaces.

Des travaux sont prévus rue du Martincamp à Radinghem-en-Weppes dès le 19 juin prochain. UneCRCM 14/06/2023 / PA 6

publication sur l’application MMEP permettra d’informer les maisnilois.

5) Commission Communication :

Présentation par Catherine CHARLOT :

Bulletin municipal :

Le bulletin sera envoyé à l’impression le lundi 19 juin. Il sera distribué dès le 23 juin prochain.

Nicolas DELECLUSE ajoute qu’un feuillet, préparé par l’école, devrait être annexé au bulletin.

Site internet :

La formation des quatre administrateurs se poursuit. Le nouveau site internet de la Commune commence à prendre forme. Sa mise en ligne devrait intervenir courant septembre.

6) Commission Environnement :

Présentation par Valérie JACINTO :

Cimetière :

L’aménagement du cimetière est en cours de réflexion et notamment le revêtement des allées (enrobé, cailloux enherbés, nid d’abeille…).

Jardin de lecture :

L’aménagement d’un « jardin de lecture » à l’arrière du bâtiment des Merlettes est à l’étude. Michel BORREWATER demande que la responsable et les bénévoles de la Médiathèque soient consultés.

Eddy DECLEIR se tient à la disposition de la Commission pour apporter des réponses techniques aux propositions.

Zone Naturelle :

Dans ce projet d’aménagement d’une zone de loisirs située rue du Bas, les services métropolitains accompagnent les membres de la commission. Un premier échange s’est déroulé le 22 mai.

Par ailleurs, Catherine CHARLOT félicite la Commission quant aux choix de fleurissement dans le centre village.

7) Commission spéciale « économie d’énergies » :

Eddy DECLEIR rencontrera, le 6 juillet prochain, les services métropolitains afin de se faire présenter les dispositifs d’aide aux collectivités en matière d’économie d’énergie.

8) Métropole Européenne de Lille :

Une rencontre avec les services métropolitains en charge de l’aménagement s’est déroulée le 24 mai au sujet du Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) : Les travaux des rues Haute Loge et de l’Eglise sont en cours d’étude.

Monsieur le Maire et les quatre adjoints ont rencontré la coordinatrice territoriale de la Métropole Européenne de Lille, le 30 mai dernier. Il s’agissait de faire le point sur les différents projets communaux.

Un projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi3) devrait être arrêté lors de la prochaine séance du Conseil Métropolitain, le 30 juin.

VII. QUESTIONS DIVERSES

Congés annuels :CRCM 14/06/2023 / PA 7

Les Conseillers sont invités à transmettre les dates de leurs congés d’été au secrétariat.

Recensement de la population :

Le prochain recensement de la population maisniloise devrait se dérouler du 18 janvier au 17 février 2024.

Assemblée Générale du Foyer Rural :

L’assemblée générale de l’association Foyer Rural de Le Maisnil s’est tenue le 1er juin dernier.

Le matériel utilisé par le Club Informatique devient obsolète et incompatible avec la dernière version de Windows. Un renouvellement sera étudié en fonction du nombre d’inscrits dans cette section, à la rentrée.

Le forum des associations, organisé par le Foyer Rural, se déroule le samedi 16 septembre entre 9h00 et 12h30.

Travaux de jardinage :

Monsieur le Maire propose de prendre un arrêté relatif à la lutte contre le bruit de voisinage. Le dernier, toujours en cours de validité, avait été signé en 2006.

Il est proposé :

o d’interdire, de 20h00 à 7h00 les travaux des particuliers et des professionnels en matière de jardinage entraînant du bruit (tondeuse à gazon, tronçonneuses, débrousailleuses, taille-haies…)

o d’autoriser ces mêmes travaux les jours ouvrables de 7h00 à 20h00, les samedis de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 ainsi que les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Les Conseillers présents donnent leur accord.

Prochains Conseils Municipaux :

− Jeudi 21 septembre à 19h15

− Mercredi 18 octobre à 19h15

− Jeudi 23 novembre à 19h15

− Mercredi 20 décembre à 19h15

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures et quinze minutes.