Procès Verbal - 24 09 18 PVCM

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Procès Verbal - 24 09 18 PVCM Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Maisnil. Lien du pdf (Procès Verbal - 24 09 18 PVCM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 52

République Française

Département du Nord

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2024

DE LA COMMUNE DE LE MAISNIL

Nombre de membres

Adhérents au CM ------------------------ 14

En exercice --------------------------------- 14

Ayant pris part à la délibération ---- 14

Présents :

Michel BORREWATER – Christophe CALOONE – Catherine CHARLOT – François COQUEREL – Philippe COUCHE – Eddy DECLEIR – Nicolas DELECLUSE – Catherine DELHAIZE – Sébastien DIDRY – Vincente GAUTIER – Catherine HERMANT – Valérie JACINTO – Jean-Jacques LESAFFRE – Jean-Claude RUHANT

Eddy DECLEIR a été nommé secrétaire

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

1 - Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 20 juin 2024

2 - Délibération pour l’adhésion de la commune au dispositif de feux tricolores sonores de la Métropole Européenne de Lille – N°2024-09-18.01

3 - Délibération concernant la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU3) de la Métropole Européenne de Lille– N°2024-09-18.02

4 - Informations sur les réunions des commissions communales et métropolitaines

5 - Questions diverses53

I. LECTURE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2024

Il est donné lecture du procès-verbal de la réunion du 20 juin 2024. Le procès-verbal est approuvé et signé par les membres présents.

II. DELIBERATION POUR L’ADHESION DE LA COMMUNE AU DISPOSITIF DE FEUX TRICOLORES SONORES DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE – N° 2024-09-18.01

Préambule :

La quasi-totalité des feux tricolores du territoire de la Métropole Européenne de Lille est équipée de modules sonores informant les personnes aveugles ou malvoyantes de la couleur du feu, grâce à l’activation d’une télécommande.

Le message « rouge piéton » s’enclenche au feu rouge, ou une ritournelle « ding dong » quand le feu piéton est vert. Le message se délivre pendant toute la durée du feu, dès que la télécommande a été activée. Depuis septembre 2023, au fur et à mesure des rénovations de feux, la vocalisation

précisant le nom de la rue où ils sont implantés est ajoutée à l’information de la couleur.

Conformément à la délibération n° 07 C 0552 du 12 octobre 2007, la MEL dispose de télécommandes

pour déclencher ces feux. Elles sont distribuées gratuitement aux métropolitains aveugles ou malvoyants, par l’intermédiaire des communes.

Pour obtenir une télécommande, la personne non ou malvoyante doit se munir de sa carte d’identité,

d’un justificatif de domicile, et de sa carte mobilité inclusion (CMI) ou d’invalidité avec la mention cécité ou canne blanche.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-263 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;

Conformément aux décrets n° 99-756 et 99-757 du 31 août 1999, selon lesquels la Métropole Européenne de Lille équipe ses carrefours à feux d’équipements sonores destinés aux personnes malvoyantes ou aveugles ;

Considérant que la Commune souhaite offrir à ses habitants aveugles ou malvoyants les mêmes conditions d’accès à ce dispositif que les autres habitants de la Métropole Européenne de Lille ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, par 14 voix Pour, 0 voix Contre et 0 abstention, d’autoriser le Maire à signer la Convention relative aux feux d’équipements sonores avec la MEL.

III. DELIBERATION CONCERNANT LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU3) DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE – N° 2024-09-18.02

Procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU3) : enjeux et objectifs

Au terme d'une procédure de révision générale des Plans Locaux d'Urbanisme engagée en décembre 2020, le Conseil métropolitain de la Métropole Européenne de Lille a approuvé son nouveau Plan Local d'Urbanisme, dit PLU3, le 28 juin 2024. Cette révision a permis de porter le PLUI à l'échelle du nouveau périmètre à 95 communes de la MEL.

Au cours de la procédure, les conseils municipaux, les partenaires publics associés, et les

métropolitains ont pu émettre avis et contributions sur le projet de nouveau PLU. L'enquête publique a abouti à la production d'un rapport et de conclusions remis le 2 janvier 2024 par la Commission54

d'Enquête, cette dernière émettant un avis favorable au projet, assorti de réserves et de

recommandations.

Si la majeure partie des propositions retenues ont pu être traduites au PLU3 approuvé, d'autres impliquent la mise en œuvre d'une procédure de modification du document, permettant ainsi d'opérer les ajustements nécessaires.

Par ailleurs, compte tenu de la longueur de la procédure, certains projets aujourd'hui définis n’ont pu être traduits à temps dans ces nouveaux documents d’urbanisme.

Il apparait également opportun de poursuivre la déclinaison des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) au travers de la mobilisation des outils réglementaires du PLU sur le territoire (zonage, outils de protection, emplacement réservé, etc.). Cette approche prospective doit notamment pouvoir contribuer à la préservation des qualités environnementales et paysagères de notre territoire, à optimiser l'utilisation des fonciers en renouvellement urbain et alors poursuivre la trajectoire de sobriété foncière du territoire.

Ainsi, la MEL va procéder aux ajustements nécessaires par le biais d’une procédure de modification

du plan local d'urbanisme.

Dans ce cadre, et en application de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme, le public sera associé à la procédure de modification du PLU par le biais d’une concertation préalable. Afin de permettre cette association, les modalités de la concertation préalable ont été précisées dans la délibération métropolitaine 24-C-0166 du 28 juin 2024.

Demandes d’évolutions entrant dans le champ d’application d’une « modification du Plan Local

d’Urbanisme (PLU) »

Le code de l’urbanisme précise que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) peut faire l'objet d'une procédure de modification s'il est décidé de modifier le règlement (écrit ou graphique) ou les orientations d'aménagement et de programmation (OAP).

La procédure de modification du PLU ne peut toutefois pas avoir pour effets de changer les orientations du Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou naturelle ou une protection édictée en raison d’un risque de

nuisance, de la qualité des sites, des paysages, ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.

La modification engagée doit donc permettre d'adapter, à la marge, des choix d'aménagements sectoriels ou programmatiques. Il s'agira notamment via la modification de porter au PLU :

• Des évolutions nécessaires pour les projets ou opérations d’aménagement ayant connu des

avancées n'ayant pu intégrer le calendrier de la révision du PLU3 ;

• Des ajustements et corrections sur des sujets mineurs en lien notamment avec les demandes

faites en consultation administrative ou lors de l'enquête publique et qui n’ont pu être prises

en compte en raison de la procédure ;

• Des évolutions pour donner suite aux demandes de l’Etat faites dans le cadre de la

consultation administrative et n'ayant pu être traduites dans le PLU3, et ce particulièrement sur

les sujets de la mixité sociale et des Gens du Voyage ;

• La poursuite du déploiement des outils du PLU (emplacement réservé (ER), outils de protection,

etc.) pour encadrer le potentiel en renouvellement urbain et pour préserver les espaces

agricoles et naturels afin de poursuivre la trajectoire de sobriété foncière du territoire.

Liste des demandes d’évolutions du PLU3 proposées par la commune55

• Zone AUCM (rue du Haut Quesnoy) :

Monsieur le Maire rappelle qu’une erreur d’ajustement du tracé de la Zone à Urbaniser Constructible Mixte (AUCM) située rue du Haut Quesnoy apparaît sur la cartographie du Plan Local d’Urbanisme (PLU3). L’emprise de cette zone ne correspond pas au périmètre de la parcelle du projet (une partie de ladite parcelle est située en Zone Agricole).

Des échanges avec les services métropolitains ont permis de ne pas impacter le démarrage du projet d’aménagement. Il convient néanmoins de régulariser la situation en rectifiant le zonage.

Le Conseil Municipal demande la rectification du périmètre de la Zone à Urbaniser Constructible Mixte (AUCM) afin qu’il corresponde aux limites parcellaires du projet d’aménagement.

• Zone Naturelle de Loisirs (rue du Bas) :

Le Conseil Municipal maintient sa volonté d’aménager une zone naturelle de loisirs rue du Bas.

Monsieur le Maire rappelle l’origine de ce projet d’aménagement qui a été traduit par les plans locaux

d’urbanisme successifs.

Le Plan Local d’Urbanisme (dit « PLU 2005 ») voté par le Conseil Municipal, le 28 juillet 2005, faisait

apparaître deux zones : 1AUa et 2AUa. La première a permis la création du lotissement « Les Mûriers ».

La commune a travaillé sur une étude « Cadre de Vie », en partenariat avec le Département, entre

2013 et 2016. Le projet de la zone naturelle de loisirs y figure et est relativement détaillé sur le devenir de cette zone. Ce projet a fait l’objet de plusieurs communications et de présentations auprès de la population de Le Maisnil.

Le Plan Local d’Urbanisme communal (PLU2) approuvé par le Conseil Métropolitain le 12 décembre 2019 faisait apparaître une Zone Naturelle de Loisirs (NL) à l’emplacement du projet d’aménagement.

Il est rappelé que ce projet d’aménagement a fait l’objet de plusieurs échanges avec les services métropolitains en charge des espaces naturels et du service agriculture. Des études de faisabilité sont en cours ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour la réaliser.

Le Conseil Municipal demande la réinscription du zonage de cette « Zone Naturelle de Loisirs » sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLU 3.1). Un plan est annexé à la présente délibération.

Dispositif

Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré par 14 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, il est proposé au Conseil Municipal :

− De solliciter l’examen par la MEL, dans le cadre de la modification du PLU 3.1, de l’ensemble des demandes exposées dans la présente délibération et son annexe (Plan de zone naturelle de loisirs).

IV. INFORMATION SUR LES REUNIONS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET METROPOLITAINES

Monsieur le Maire rappelle que les comptes-rendus des réunions de commissions sont envoyés systématiquement à l’ensemble du Conseil. Les membres sont invités à en prendre connaissance. Si besoin, les responsables de commissions apporteront les précisions nécessaires.

1) Commission Jeunesse

Présentation par Catherine CHARLOT :56

Effectif de rentrée à l’école :

52 enfants sont inscrits pour l’année scolaire 2024-2025 (contre 49 en fin d’année scolaire 2023-2024) : 50 sont déjà présents depuis la rentrée, 2 enfants de toute petite section intégreront l’école en janvier 2025. Il n’y a que 2 élèves en CM2 cette année.

Personnel de l’école :

Madame BOUVET a pris ses fonctions en classe de CP-CE1 ; comme Monsieur DUBOIS auparavant, elle est Maître Formateur Trois remplaçantes ont également rejoint l’école, l’une pour les décharges de la direction, la seconde pour les décharges du Maître de formateur, la troisième pour compléter un temps partiel. Une stagiaire est également présente.

Rentrée du périscolaire :

La rentrée s’est bien déroulée, les coups de pouce ont repris cette semaine. En cantine, des modifications de service apportent plus de sérénité.

Inspection académique ;

Madame GAILLEGUE a quitté ses fonctions. Elle est remplacée par Madame PROFFIT, avec qui un premier contact cordial a été établi. Elle a montré une attention particulière aux problématiques des écoles rurales.

Défi antigaspi à la cantine :

La commune a été sélectionnée pour le dispositif de la MEL d’accompagnement à la réduction du gaspillage alimentaire en restauration scolaire. Une première réunion avec l’ensemble des parties prenantes aura lieu le 11 octobre.

Calendrier :

Portes ouvertes de l’école : le samedi 23 novembre 2024

Fête de Noël : le vendredi 13 décembre 2024

2) Commission Finances

Point d’étape

Un point d’étape sur le budget a eu lieu le 16 juillet. L’exécution du budget est suivie attentivement pour poursuivre les recherches d’économie. Des décisions modificatives pourraient être proposées à l’automne pour ajuster certains chapitres.

Trésorerie

Monsieur GALLOIS, Comptable public, responsable du SGC d'Armentières, a quitté ses fonctions. Il est remplacé par Madame Evelyne BOURGERY.

Remboursement du prêt relais

Un point sera fait fin septembre pour évaluer la capacité financière de la commune à rembourser tout ou partie du prêt relais en cours.

3) Commissions Animation et Culture

Présentation par Catherine HERMANT :

Bilan financier des Fêtes du village :57

Cette année, une économie a été réalisée sur le coût global des Fêtes (2 976 euros en 2024 contre 4 164 euros en 2023) notamment en raison de l’annulation du feu d’artifice.

Médiathèque :

La braderie a rencontré du succès, elle sera reconduite l’année prochaine. Les bénévoles se sont réunis le 12 septembre.

La nuit des bibliothèques aura lieu les 11 et 12 octobre avec au programme : une soirée pyjama, un atelier sonore et un coloriage géant.

Par ailleurs, un atelier Effets Spéciaux de Maquillage sera proposé deux samedis matin d’octobre avec une professionnelle du secteur, habitante de la commune.

LILLE 3000 – Thème de la Fiesta

LILLE 3000 développera sa programmation sur la Métropole entre le 26 avril et le 09 novembre 2025. Les organisateurs proposent à la commune la programmation d’un concert, pris en charge financièrement par LILLE 3000, le vendredi 4 juillet, comme prélude aux Fêtes du Village, avec le groupe La Cantina (musique sud-américaine).

Travail de la commission animation

La commission s’est réunie le lundi 16 septembre et a travaillé sur le bilan des Fêtes du Village. De nouvelles propositions sont présentées au Conseil, pour renouveler l’animation des fêtes.

Concert de l’Harmonie Ensemble Musical des Weppes

L’Harmonie de Radinghem-en-Weppes propose gracieusement à la Commune un concert le vendredi 27 septembre sur le thème des animaux. Une communication a été diffusée sur les différents supports de la commune.

Les Belles Sorties

Le spectacle du Grand Bleu aura lieu le jeudi 3 octobre, à 15h, à l’Espace Boulinguez. Une classe de l’école de Le Maisnil et une classe de l’école de Radinghem seront présentes. L’invitation aux aînés, pour ce spectacle intergénérationnel, a été lancée par une distribution toutes boîtes.

3) Commission Sociale et Affaires familiales

Repas des Aînés :

Cette année, le repas des Aînés du village aura lieu le 10 octobre au restaurant « Chez Flo et Stéf ». Les invitations nominatives ont été distribuées à tous les habitants de 65 ans et plus.

Cadeaux de fin d’année :

Les cadeaux aux aînés, aux enfants et au personnel feront l’objet de quelques changements cette année. La commission animation souhaite favoriser le commerce local.

4) Commission Urbanisme

Changement de Zonage ABC

Suite à une proposition du ministère via la DDTM, la commune passe d’un zonage B2 à B1. Le zonage détermine en particulier des seuils d’accès à l’offre de location sociale et intermédiaire ainsi qu’aux prêts à taux zéro.58

Lotissement de Beaufremetz

Les travaux de viabilisation arriveront à leur terme vers la mi-octobre. Les travaux d’installation des réseaux énergie interviendront à la suite. La mise en vente des terrains a commencé.

Projet rue de l’Eglise

Des discussions sont en cours afin de solutionner le blocage actuel.

5) Commission Environnement

Opération broyage :

La MEL propose une nouvelle opération broyage sur la commune le 12 octobre.

Poste à pourvoir :

Le poste d’adjoint technique reste à pourvoir. Une rencontre a eu lieu avec les élus de la commune de Radinghem-en-Weppes pour explorer les possibilités d’une mutualisation de nos services techniques.

Vincente GAUTIER félicite Jean-Jacques LESAFFRE et Eddy DECLEIR pour leur soutien efficace et joyeux au service technique.

V. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Michel BORREWATER informe de la tenue d’une réunion entre Madame Hélène MOENECLAEY, vice- présidente de la MEL aux territoires, et 5 communes des Weppes : Aubers, Fromelles, Fournes-en- Weppes, Radinghem-en-Weppes et Le Maisnil. La problématique des travaux rue Haute-Loge a été abordée.

Monsieur Alain BERNARD, vice-président de la MEL aux finances, est décédé cet été. Sa succession à la vice-présidence devrait intervenir sous peu.

VI. QUESTIONS DIVERSES

Nuisances :

Monsieur BORREWATER a rappelé à l’ordre de nombreuses fois un groupe de jeunes qui reste le soir et la nuit sur les espaces publics. Ils laissent mégots et déchets au sol et urinent régulièrement sur les espaces publics (mur de l’école, haie du cimetière). Après des rappels à l’ordre réitérés, une plainte a finalement été déposée auprès de la gendarmerie. Un arrêté a été pris pour permettre la verbalisation prévue au Code pénal (Article R634-2) pour ce type de nuisances, soit une amende de 135 euros aux contrevenants.

Lieu des élections

Si les élections législatives se sont très bien déroulées dans les locaux de la Ferme des Saules, il a été décidé néanmoins de conserver l’Espace Boulinguez comme lieu de vote régulier. En cas de double élection, un espace plus important est en effet nécessaire.

Visites médicales

Les agents communaux ont réalisé leur visite médicale avec le Centre de Gestion.

Tableaux de Françoise GUILBERT

Les enfants de Françoise et Jean-Pierre GUILBERT proposent de donner à la commune des tableaux réalisés par Françoise. Afin de mettre à l’honneur sa participation à l’animation de la commune, le conseil municipal souhaite répondre favorablement à cette proposition de la famille.

VII-DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Dans le cadre de ses délégations, le Maire a pris les décisions suivantes :59

− Reconduction du marché de nettoyage (période du 25 août 2024 au 24 août 2025) − Signature d’un contrat (1 an) de maintenance du système informatique (dont la téléphonie) − Signature d’un contrat (3 ans) location / entretien de la machine à affranchir

Prochains Conseils Municipaux :

− Jeudi 17 octobre 2024 à 19h15

− Mercredi 20 novembre 2024 à 19h15

− Jeudi 12 décembre 2024 à 19h15

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures.

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU

18 SEPTEMBRE 2024

2024-09-18.01 Délibération pour l’adhésion de la commune au dispositif de feux tricolores sonores de la métropole européenne de Lille

2024-09-18.02 Délibération concernant la modification du plan local d’urbanisme (PLU3) de la Métropole Européenne de Lille

LISTE DES MEMBRES PRESENTS PENDANT LA SEANCE

Michel BORREWATER – Christophe CALOONE – Catherine CHARLOT – François COQUEREL – Philippe COUCHE – Eddy DECLEIR – Nicolas DELECLUSE – Catherine DELHAIZE – Sébastien DIDRY – Vincente GAUTIER – Catherine HERMANT – Valérie JACINTO – Jean-Jacques LESAFFRE – Jean-Claude RUHANT

Le présent procès-verbal a été approuvé par le Conseil Municipal du 17/10/2024

A Le Maisnil, le 17/10/2024

Le secrétaire de séance :

Eddy DECLEIR

Le Président de séance :

Michel BORREWATER, Maire