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Procès Verbal - 24 11 20 PVCM Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Maisnil. Lien du pdf (Procès Verbal - 24 11 20 PVCM)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, 70

République Française

Département du Nord

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2024

DE LA COMMUNE DE LE MAISNIL

Nombre de membres

Adhérents au CM ------------------------ 14

En exercice --------------------------------- 14

Qui ont pris part à la délibération -- 11

Présents : Michel BORREWATER – Christophe CALOONE – Catherine CHARLOT – François COQUEREL –

Philippe COUCHE – Eddy DECLEIR – Nicolas DELECLUSE – Catherine DELHAIZE – Sébastien DIDRY –

Catherine HERMANT – Valérie JACINTO

Excusés : Vincente GAUTIER (Procuration donnée à Valérie JACINTO) – Jean-Jacques LESAFFRE

(Procuration donnée à Eddy DECLEIR) – Jean-Claude RUHANT (Procuration donnée à Catherine

HERMANT)

Catherine CHARLOT a été nommée secrétaire

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

1 - Accueil et bilan du Conseil des Enfants

2 - Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2024

3 - Délibération concernant une modification de la convention d’utilisation du centre de visionnage de vidéoprotection - N° 2024-11-20.01

4 - Délibération instituant la rémunération et la majoration des heures complémentaires - N° 2024- 11-20.02

5 - Informations sur les réunions des commissions communales et métropolitaines

6 - Questions diverses

7 - Informations sur les délégations du Conseil Municipal au Maire71

I. ACCUEIL DES ELUS DES CONSEILS DES ENFANTS

Le Maire de la Commune et les membres du Conseil Municipal accueillent les cinq délégués du Conseil des Enfants : Lucien C., Antoine L. et Raphaël P., élus l’année dernière, ainsi que Jeanne C. et Mathilde M., nouvellement élues. Les enfants sont accompagnés par Maggy DESCENDRE, directrice de l’école.

A l’invitation de Catherine CHARLOT, les délégués élus pour l’année scolaire 2023-2024 présentent le bilan de leur projet. Ils expliquent qu’ils ont fait une erreur lors de la constitution de leur budget prévisionnel, car ils n’avaient pas prévu un bois résistant aux intempéries pour la réalisation de leurs panneaux en extérieur. Le tarif du matériel adéquat étant dix fois supérieur, ils ont dû réévaluer leur projet initial et abandonner certains éléments (« espace tranquille » et cages de foot). En raison du démarrage retardé des travaux, certaines parties n’ont pas pu se faire. Cependant, de belles réalisations ont vu le jour : une grande fresque à accrocher sous le préau et des messages positifs qui seront installés dans la cour côté réfectoire. Les délégués montrent aux élus des photographies illustrant ces réalisations.

Catherine CHARLOT les félicite pour les résultats obtenus. En prenant en compte les nouvelles contraintes, et en adaptant le projet pour respecter le budget initial, les délégués ont pris les bonnes décisions.

Eddy DECLEIR demande aux jeunes élus à quel moment il pourra organiser l’accrochage des panneaux avec le service technique. Les délégués de classe demandent s’il est possible de le faire avant les Portes Ouvertes de l’école, ce qui est accepté.

Catherine CHARLOT félicite enfin les nouveaux élus pour l’année scolaire 2024-2025 : leurs affiches électorales présentaient un programme prometteur avec humour et beaucoup de joie ! Sur la base des argumentaires de ces affiches, il est proposé aux nouveaux élus de travailler sur le thème : « Aime ta Planète ! ». Un budget de 400 euros leur est alloué. Les délégués pourront travailler avec l’ensemble de leurs camarades pour élaborer des propositions. D’ici février 2025, deux réunions seront programmées avec des élus de la commission jeunesse pour accompagner les enfants dans l’élaboration de leur projet annuel.

Monsieur le Maire félicite à nouveaux l’ensemble des jeunes élus pour leur implication et les remercie de leur participation à ce Conseil.

II. LECTURE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 OCTOBRE 2024

Il est donné lecture du procès-verbal de la réunion du 17 octobre 2024. Le procès-verbal est approuvé et signé par les membres présents.

III. DELIBERATION CONCERNANT UNE MODIFICATION DE LA CONVENTION D’UTILISATION DU CENTRE DE VISIONNAGE VIDEOPROTECTION – N° 2024-11-20.01

Michel BORREWATER explique aux élus qu’Eddy DECLEIR a installé un décompteur permettant de mesurer spécifiquement la consommation électrique du centre de visionnage intercommunal de vidéoprotection. Ce compteur séparé a permis de relever une consommation annuelle de plus de 10 000 kWh équivalent à plus de 2 500 euros de dépenses, soit environ 500 par commune concernée.

Il a interpellé directement les élus des autres communes sur cette problématique, et le souhait de Le Maisnil de modifier la convention pour permettre une juste répartition des coûts a été favorablement accueilli par chacun des Maires. Leurs délibérations respectives devraient être présentées à leur Conseil municipal respectif d’ici fin décembre 2024.72

Philippe COUCHE demande si le montant présenté aux communes est forfaitaire ou si un calcul sera

fait annuellement. Monsieur BORREWATER précise que le compteur reste installé et que son relevé

permettra une facturation précise.

Nicolas DELECLUSE demande de quelle manière sont pris en charge et répartis les frais de

maintenance sur le réseau mutualisé. Michel BORREWATER rappelle que ces frais de maintenance

sont quant à eux déjà bel et bien répartis entre chaque commune en fonction du parc de caméras

de chacune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2211-1 et L.2121-29,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.2551,

Vu l’avis de la Préfecture en date du 20 septembre 2019,

Vu la délibération N°2022-03-23.01 du Conseil Municipal du 23 mars 2022,

Vu l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2019 autorisant la mise en œuvre d’un dispositif de

vidéoprotection urbaine, conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi d’orientation et de

programmation relative à la sécurité n° 95-73 du 21 janvier 1995,

Vu l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2022 portant autorisation de modifier un système de

vidéoprotection existant,

Par délibération en date du 23 mars 2022, une convention d’utilisation et de mise à disposition du

centre de visionnage situé dans la Mairie de Le Maisnil pour les communes de Beaucamps-Ligny,

Erquinghem-le-Sec, Fournes-en-Weppes, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes a été signée par

chacune des communes.

S’il était prévu une mise à disposition gracieuse des locaux, l’évolution vers une hausse importante des

coûts de l’énergie, notamment le prix de l’électricité, conduit la Commune de Le Maisnil à demander

à chaque commune une participation financière pour couvrir ces frais.

Un compteur séparé a été installé pour la salle de visionnage de façon à chiffrer la consommation

électrique des serveurs, du matériel informatique et du matériel de climatisation nécessaire en période

de chaleurs estivales

La consommation annuelle relevée et calculée est de : 10 400 kWh

Par ailleurs et afin de différencier le réseau informatique de la Mairie de Le Maisnil et celui dédié au

système de vidéoprotection, la fourniture d’une adresse IP est facturée par le fournisseur d’accès à

internet. Cette adresse dédiée permet aux communes d’accéder aux images à distance. Cette

adresse IP dédiée est également utilisée par le prestataire pour les opérations de maintenance

réalisables à distance. Son coût est de 86 euros par an.

A titre indicatif, le montant de l’année 2024 s’établit comme suit :

Consommation électrique annuelle moyenne 10 400 kWh 2 554,00 € IP dédiée à la vidéosurveillance 86,00 € Surcoût total supporté par Le Maisnil 2 640,00 € Participation des communes pour 2024 528,00 €73

La commune de Le Maisnil s’engage à mettre à disposition de chaque commune les factures de son

fournisseur d’électricité ainsi que les calculs effectués.

Ce montant sera revu chaque année en fonction de l’évolution du prix de l’électricité. La révision de

la participation financière se fera à l’appui des éléments de la consommation et des évolutions du

coût de la fourniture d’électricité. La Commune de Le Maisnil éditera un état liquidatif annuellement.

Après avoir présenté la convention d’accès à la Mairie de Le Maisnil et à la salle de visionnage, le

Conseil Municipal valide la modification de la convention et la participation financière au coût

énergétique généré par le matériel de la salle de visionnage.

La commune de Le Maisnil émettra quatre titres de recettes pour les communes de Beaucamps-Ligny,

Erquinghem-le-Sec, Fournes-en-Weppes et Radinghem-en-Weppes.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et émettre les titres, par 14

voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention.

IV. DELIBERATION INSTITUANT LA REMUNERATION ET LA MAJORATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES– N° 2024-11-20.02

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, L2121-12 +

L2121-29

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.711-1, L.712-1 et L.714-4

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article

88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps

de travail dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-

53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la

rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés

dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 11 octobre 2024,

Considérant que, conformément au décret n°2020-592 du 15 mai 2020, la compensation des heures

complémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à

défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures complémentaires

accomplies sont indemnisées mensuellement,

Considérant que l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement public qui

recourt aux heures complémentaires peut décider d’une majoration de leur indemnisation selon les

modalités définies à l’article 5 du décret du 15 mai 2020 dès lors que les agents sont sur des emplois

permanents,

Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place,74

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 Voix Pour, 0

voix Contre et 0 Abstention :

DÉCIDE

Article 1 :

D’instaurer l’indemnisation des heures complémentaires pour les agents publics (fonctionnaires

titulaires et stagiaires, contractuels de droit public) sur les emplois permanents à temps non complet.

Article 2 :

D’instaurer pour les emplois permanents un taux de majoration des heures complémentaires de :

 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l'emploi à temps non complet concerné  de 25 % pour les heures suivantes jusqu’à la 35ème heure.

Article 3 :

Lorsque le travail supplémentaire effectué par un agent à temps non complet dépasse la durée du

travail effectif afférente à un temps complet et le seuil de 35 heures hebdomadaires, il sera fait

application de la délibération n° 2021-09-16.02 en date du 16 septembre 2021 relative à l’instauration

des IHTS au sein de la collectivité ou de l’établissement.

Article 4 :

Le recours aux heures complémentaires est subordonné à la mise en œuvre par l'employeur de

moyens de contrôle automatisé permettant de comptabiliser de façon exacte les heures

complémentaires accomplies.

Ce contrôle prend la forme d’un décompte déclaratif dans la mesure où l'effectif des agents

susceptibles d'effectuer des heures complémentaires est inférieur à 10.

Article 5 :

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Article 6 :

Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Catherine CHARLOT demande si les agents doivent décider avant la réalisation de chaque heure complémentaire ou supplémentaire s’ils souhaitent qu’elle soit rémunérée ou compensée. Michel BORREWATER répond qu’effectivement cela leur est demandé systématiquement.

V. INFORMATION SUR LES REUNIONS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET METROPOLITAINES

Monsieur le Maire rappelle que les comptes-rendus des réunions de commissions sont envoyés systématiquement à l’ensemble du Conseil. Les membres sont invités à en prendre connaissance. Si besoin, les responsables de commissions apporteront les précisions nécessaires.75

1) Commission Jeunesse

Présentation par Catherine CHARLOT :

Portes ouvertes de l’école : 53 élèves sont d’ores et déjà prévus pour la rentrée 2025-2026. De nouveaux arrivants dans la commune devraient également participer aux Portes Ouvertes de l’école qui se tiendront le samedi 23 novembre 2024.

Projet musique ; un parent d’élève, musicien, a proposé un projet pour l’ensemble de l’année scolaire ; différents instruments de musique sont présentés aux élèves au fil de l’année. Le projet culminera avec une présentation publique à laquelle participeront enfants et adultes, parents d’élèves et autres habitants du village.

Fêtes de fin d’année : les prochains rendez-vous de fin d’année sont rappelés : confection des cartes de vœux par les enfants à destination des aînés du village ; fête de l’école avec Père Noël le vendredi 13 décembre ; distribution de coquilles et de chocolats en classe le 20 décembre.

RCLV, bilan annuel : Le bilan annuel a été présenté aux élus lors d’une réunion ayant eu lieu le 18 novembre. Globalement, le fonctionnement est bon et les retours des parents sont positifs. Le bilan financier présente quant à lui de fortes disparités d’une période à l’autre qui demandent à être étudiées. Le projet 2025 sera dans tous les cas soumis au vote du Conseil lors de la session de décembre 2024.

Salle de motricité : Pour faire suite au projet d’ouverture de la salle de motricité discuté lors du précédent Conseil, Catherine Charlot confirme que la date retenue pour un premier accueil a été fixée au mercredi 11 décembre. Un projet de règlement sera présenté aux élus.

2) Commissions Animation et Culture

Présentation par Catherine HERMANT :

Office de tourisme : lors de la dernière AG de l’OTAW, sa dissolution définitive a été actée à compter du 31 mars 2025. Un groupement d’intérêt public prendra le relais. Il sera animé par un Conseil d’Administration composé de 12 personnes et par un directeur général. L’assemblée générale réunira des représentants du territoire et des élus.

COPIL « Livre et lecture » : il s’est tenu le 13 novembre et a permis la présentation des plans d’action pour le développement de la lecture et du réseau des bibliothèque, pour l’accompagnement à la transition numérique et pour la promotion du livre.

Concernant la Médiathèque en Ligne, l’offre de Manga et de BD a été ajoutée cette année ; en 2026, des livres et audios numériques seront ajoutés. Les financements de l’Etat arrivant à leurs termes fin 2025, la MEL propose deux options pour financer durablement les ressources en ligne ; réduire l’offre ; ou demander une participation aux communes. La participation serait de 0,06 euro par habitant soit environ 40 euros par an pour l’ensemble de la commune. Catherine HERMANT propose de défendre cette seconde option afin de maintenir ce dispositif de grande qualité, qu’il serait vraiment dommage de réduire ou d’abandonner.

Par ailleurs, la DRAC invite les communes à soutenir les libraires indépendants qui sont en difficulté. Madame HERMANT précise que la commune de Le Maisnil procède bien aux commandes de ses ouvrages via une librairie indépendante du secteur.

Parcours du Cœur : la commune souhaite organiser une nouvelle édition pour le printemps 2025. Un contact sera pris avec Radinghem en Weppes pour une organisation conjointe.

3) Commission Sociale et Affaires familiales76

Présentation par Catherine HERMANT :

Maison des Aidants : L’association souhaiterait pouvoir disposer d’une salle une fois par mois sur la commune de Le Maisnil afin qu’un psychologue puisse recevoir des aidants du secteur. Les élus donnent un avis favorable pour qu’une salle de la Ferme des Saules soit mise à leur disposition. L’association viendra visiter les lieux pour confirmer s’ils peuvent convenir à ces rendez-vous.

4) Commission Urbanisme

Zone de Loisirs : Après plusieurs échanges avec les services de la MEL dans le cadre de la révision du PLU, la zone de loisirs restera finalement en zone A.

Lotissement de Beaufremetz : Les travaux de voiries touchent à leur fin, les routes sont tracées et un premier enrobé a été posé ; un second enrobé de finition suivra avec les trottoirs après les travaux des opérateurs. Ceux-ci devraient démarrer en janvier 2025. Un premier rendez-vous avec le nouveau directeur de l’aménageur est programmé en Mairie ce jeudi 21 novembre 2024.

Travaux de voirie : L’appel d’offre pour l’enfouissement des réseaux rue Haut Loge a eu lieu, avec des montants sensiblement supérieurs à ceux de l’estimatif. La MEL s’engage à ce que le montant qui revient à la commune de Le Maisnil ne soit pas augmenté ; cependant, Monsieur BORREWATER a demandé des éclaircissements pour s’assurer que la part de la FEAL respecte également la convention signée. L’engagement financier de la FEAL repose en effet sur une fiscalisation, et impacte donc également les habitants de la Commune.

La remise des offres pour la partie voirie aura lieu fin novembre et la Commission d’Appel d’Offre de

la MEL se réunira en janvier 2025. Les travaux commenceront donc au plus tôt au deuxième trimestre

2025.

Concernant le CTL, la rue du Haut-Quesnoy sera bien inclue dans le périmètre. Une réunion avec les

commerçants de la rue du Haut Quesnoy et de la Haute Rue de Radinghem en Weppes aura lieu mi-

janvier 2025. Elle sera suivie d’une réunion avec les propriétaires et les habitants de la rue Haute Loge.

5) Commission Communication

Présentation par Catherine CHARLOT

Bulletin de fin d’année : Le prochain bulletin préparé par les membres de la commission est en cours de préparation. Une réunion de travail est programmée le 27 novembre 2024.

Photographie d’un étudiant : Ses images des Fêtes du village ont été reçues. Il lui est demandé de porter attention au respect du RGPD. L’étudiant prendra des photos lors de la cérémonie des vœux.

VI. QUESTIONS DIVERSES

Tableau des effectifs et Rapport Social Unique : Le tableau des effectifs des agents de la commune est présenté aux élus ainsi que le Rapport Social Unique. Ce rapport compile les données relatives aux politiques de ressources humaines autour des thématiques de l’emploi, du recrutement, des parcours professionnels, de la formation, de la rémunération, de la santé et de la sécurité au travail.

Grade Catégorie Nombre Pourvus Non pourvus

Adjoint Administratif principal de 1ère classe

Temps complet : 35heures / semaine C 1 1

Adjoint Administratif principal de1ère classe

Temps non complet : 30 heures / semaine C 1 1

Adjoint administratif

Temps non complet : 30 heures / semaine C 1 177

Grade Catégorie Nombre Pourvus Non pourvus

Adjoint Technique Principal de 1ère classe

Temps complet : 35 heures/semaine C 1 1

Adjoint Technique

Temps complet 35 heures/semaine C 1 1

Adjoint Technique

Temps non complet 27 heures/semaine C 1 1

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de

1ère classe

Temps non complet : 23 h 30 mn / semaine

C 1 1

Adjoint d'animation

temps non complet : 11heures / semaine C 1 1

Adjoint d'animation

temps non complet : 17h 30 mn / semaine C 1 1

Adjoint d'animation

temps non complet : 8 heures / semaine C 1 1

Adjoint technique

temps non complet : 10 heures / semaine C 1 1

Recrutement d’un agent technique : Des entretiens ont eu lieu au Maisnil et à Radinghem-en-Weppes pour le recrutement d’un agent qui interviendra sur les deux communes.

SIDEN-SIAN : le rapport annuel 2023 pour la commune a été partagé avec l’ensemble des élus.

Foulées des Weppes : Sébastien DIDRY explique qu’une réunion a eu lieu ce 19 novembre 2024 avec les élus des communes concernées et les bénévoles. Un bilan de l’édition 2024 a été présenté. Pour l’édition 2025, de nouvelles distances seront proposées avec des parcours de 20 km, 7-8 km, de marche et pour enfants. Le parcours de 20 km traversera les 4 communes de Radinghem-en-Weppes, Le Maisnil, Fromelles et Aubers aller-retour. Le tracé resterait le même chaque année, avec un départ qui alternerait entre les 4 communes. En 2025, la course débutera à Radinghem-en-Weppes. A Le Maisnil, la course passera par la rue de la Fêterie et la rue du Bas en tenant compte de la concomitance avec les fêtes du village. En raison de la longueur des parcours, il faudra faire appel à plus de bénévoles.

Assurances statutaires : Le contrat a été renégocié par le Centre de Gestion (CDG59) pour une nouvelle période 2025-2028. Si les taux se maintiennent, la franchise passe par contre de 15 à 30 jours. Le renouvellement du contrat sera soumis à Délibération lors du prochain conseil.

Prochaines élections municipales : elles auront lieu en mars 2026.

Fin de mandat anticipé : Monsieur BORREWATER rappelle son souhait de mettre fin à son mandat à compter du 31 mai 2025. Il restera Conseiller municipal et conservera son mandat de Conseiller métropolitain. Le Conseil municipal devra procéder au vote d’un nouveau Maire et de ses Adjoints dans les délais réglementaires.

Déontologie des élus : Monsieur BORREWATER informe que la MEL propose une réunion d’information sur la déontologie des élus

AG de l’OGEC : Catherine CHARLOT annonce que l’Assemblée Générale de l’OGEC de l’établissement Sainte-Marie de Beaucamps-Ligny aura lieu le lundi 25 novembre.

Application du PLU 3 : Monsieur Christophe CALOONE souhaite savoir depuis quand le PLU3 est applicable. Michel BORREWATER précise qu’il s’applique depuis le 18 octobre 2024.

Marché aux fleurs : Valérie JACINTO propose la date du samedi 26 avril 2025 pour l’organisation du prochain Marché aux Fleurs de la Commune.78

Prochains Conseils Municipaux :

− Jeudi 12 décembre 2024 à 19h15

− Mercredi 22 janvier 2025 à 19h15

− Jeudi 27 février 2025 à 19h15 avec le Conseil des enfants

− Mercredi 2 avril 2025 à 19h15

− Jeudi 15 mai 2025 à 19h15

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures dix minutes.

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU

17 OCTOBRE 2024

N° 2024-11-20.01

Délibération concernant une modification de la convention d’utilisation du centre de visionnage de vidéoprotection

N° 2024-11-20.02

Délibération instituant la rémunération et la majoration des heures complémentaires

LISTE DES MEMBRES PRESENTS PENDANT LA SEANCE

Michel BORREWATER – Christophe CALOONE – Catherine CHARLOT – François COQUEREL – Philippe

COUCHE – Eddy DECLEIR – Nicolas DELECLUSE – Catherine DELHAIZE – Sébastien DIDRY –Catherine

HERMANT – Valérie JACINTO

Le présent procès-verbal a été approuvé par le Conseil Municipal du 12 décembre 2024.

A Le Maisnil, le 12 décembre 2024.

Le secrétaire de séance :

Catherine CHARLOT

Le Président de séance :

Michel BORREWATER, Maire79

Nom Prénom Fonction Signature

BORREWATER Michel Maire

CALOONE Christophe Conseiller Municipal

CHARLOT Catherine 1ère adjointe

COQUEREL François Conseiller Municipal

COUCHE Philippe Conseiller Municipal

DECLEIR Eddy 4ème adjoint

DELECLUSE Nicolas Conseiller Municipal

DELHAIZE Catherine Conseillère Municipale

DIDRY Sébastien Conseiller Municipal

GAUTIER Vincente Conseillère Municipale Excusée

HERMANT Catherine 3ème adjointe

JACINTO Valérie Conseillère Municipale

LESAFFRE Jean-Jacques 2ème adjoint Excusé

RUHANT Jean-Claude Conseiller Municipal Excusé