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Compte-Rendu - CM6JUILLET2017?t=1511282963
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noyelles-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM6JUILLET2017?t=1511282963)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Département
de
la
Somme
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
|
EN
DATE
DU
6
Juillet
2017
Etaient
présents
: MM.
DEMAREST
Jean-Louis
-
DOMITILE
Jean
-
LECLERCQ
Florence
-
GALIANI
Michel
- GAPENNE
Luc
-
BULVESTRE
Sébastien
-
BOUTTÉ
Bertrand
-
LÉTOCART
Michel
-
LAVOINE
Max
-
BALSAMO
Martial.
Conseillers
absents
excusés
: MM.
LEFEBVRE
Emmanuel
-
HUNAUT
Christian
-
LELOIRE
Audrey
-
EVRARD
André
-
HEMBERT
Sophie.
Procurations
:
M.
LEFEBVRE
Emmanuel
à
M.
GALIANI
Michel
-
M.
HUNAUT
Christian
à
M.
DEMAREST
Jean-Louis
-
Melle
LELOIRE
Audrey
à
BALSAMO
Martial
-
Mme
HEMBERT
Sophie
à
Mme
LECLERCQ
Florence.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
00
M.
BALSAMO
Martial
est
désigné
secrétaire
de
séance.
[ Vote
pour
| 14
| Vote
contre
| 0
| Abstentions
| 0
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
4
Mai
2017.
Une
copie
a
été
jointe
à
la
convocation.
[ Vote
pour|
14
| Vote
contre
| 0
| Abstentions
| 0 |
ORDRE
DU
JOUR
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Rapporteur
: Jean-Louis
DEMAREST
1.
Surtaxe
d'assainissement
déduite
en
non-valeur
par
le
fermier
«
Véolia
eau
»
Cette
surtaxe
concerne
tous
les
campings
qui
devaient
régler
au
fermier
cette
somme
conformément
aux
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
26/01/2001,
14/11/2003,
21/01/2005,
27/04/2009
jusqu'à
son
annulation
effective
au
1er
janvier
2012
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
11
mai
2012.
M.
LÉTOCART
Michel
rappelle
avoir
fait
à
VEOLIA,
en
2012
une
demande
de
contrat
de
déversement
des
eaux
usées
des
campings.
Mais
le
camping
du
Rio
a
toujours
contesté
cette
surtaxe
et
à
ester
«
Véolia
eau
»
devant
les
tribunaux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
VEOLIA,
contacté
à
plusieurs
reprises
n'a
jamais
répondu. Par
contre,
à
compter
du
2ème
semestre
2014,
le
fermier
a
commencé
à
déduire
sur
l'état
de
reversement
relatif
à
la
surtaxe
d'assainissement
de
la
commune
le
lissage
du
camping
du
Rio
qui
représente
une
somme
de
36
165,92
€
sur
5
ans,
soit
environ
3616,
00
€
par
semestre.
En
l'état,
rien
ne
permet
au
fermier
«
Véolia
eau
»
de
procéder
aux
réfactions
constatées,
Monsieur
le
maire
propose
donc
de
prendre
2
délibérations
à
l'encontre
de
«
Véolia
eau
» :
+
La
première
concerne
l'arrêt
immédiat
de
la
mise
en
non-valeur
du
lissage
«
camping
du
Rio
».
°
La
deuxième
concerne
l'émission
d'un
titre
de
recette
correspondant
aux
sommes
retenues
depuis
le
2ème
semestre
2014,
date
de
la
1ère
mise
en
non-valeur.
[ Vote
pour|
14
| Vote
contre
| 0
| Abstentions
| 0
|
Page
1 sur
6 2.
Surtaxe
d'assainissement
-
Recours
de
M.
BEAUDHUIN
M.
BEAUDHUIN
Jean-François
«
Camping
aux
Haies
de
Nolette
>»
demande
par
l'intermédiaire
de
son
avocat
de
trouver
une
solution
amiable
pour
le
remboursement
de
la
surtaxe
d'assainissement
sur
la
période
de
2005
à
2012.La
commune
a
sollicité
l'aide
de
l'Assurance
multirisque
pour
la
réponse
à
ce
courrier.
Le
service
protection
juridique
de
l'assurance
communale
ne
peut
répondre
directement
à
cet
avocat.
En
effet,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
127-2-3
du
code
des
assurances,
l'assuré
doit
être
assisté
ou
représenté
par
un
avocat
lorsque
son
assureur
ou
lui-même
est
informé
de
ce
que
la
partie
adverse
est
défendue
dans
les
mêmes
conditions.
Le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
délibérer
sur
ce
sujet.
3.
Location
de
photocopieurs
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
du
changement
des
photocopieurs
avec
des
contrats
séparés
(mairie-école).
Les
anciens
contrats
ont
été
conservés,
les
pénalités
étaient
trop
importantes
en
cas
de
résiliation.
Alors
le
nouveau
prestataire
«
ADN
>»
a
proposé
un
chèque
de
9600
€
libellé
au
Trésor
public
pour
continuer
à
rembourser
l'ancien
contrat.
L'économie
a
été
estimée
à
environ
1400
€
annuellement.
Il
convient
d'autoriser
M.
Le
trésorier
Public
a
encaissé
le
chèque
de
9600
€
au
profit
de
la
commune.
| Vote
pour
| 9
| Vote
contre
| 2
| Abstentions
| 3
|
4,
Vœu
de
retrait
de
la
commune
de
Noyelles-sur-Mer
de
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu-Marquenterre
La
Commune
de
Noyelles-sur-Mer,
est
de
fait
rattachée
à
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu-Marquenterre
et
ce,
malgré
plusieurs
délibérations
demandant
le
rattachement
à
l'intercommunalité
de
Baie
de
Somme
Sud
devenue
Communauté
d'Agglomération
de
la
Baie
de
Somme
depuis
le
1er
janvier
2017.
M.
LÉTOCART
Michel
:
+
rappelle
avoir
adressé
2
demandes
à
la
Sous-Préfecture
restées
sans
réponse
et
que
par
délibération
en
date
du
7
novembre
2011,
la
Commune
sollicitait
le
rattachement
à
la
Communauté
de
Communes
Baie
de
Somme.
e
Demande
que
la
Commune
motive
sa
décision
:
«
les
eaux
usées
du
réseau
public
d'assainissement
de
la
commune
sont
traitées
dans
la
station
d'épuration
de
Saint-
Valéry-sur-Somme
;
cette
particularité
de
la
commune
en
matière
de
gestion
de
l'assainissement
collectif
permettrait
en
cas
de
reprise
de
cette
compétence
par
la
Communauté
de
Communes
une
baisse
du
coût
des
eaux
usées
pour
les
habitants
de
la
commune
»
Dans
ces
conditions,
Monsieur
le
maire
souhaite
que
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Noyelles-sur-Mer
réaffirme
sa
position
et
exprime
clairement,
sa
volonté
de
se
retirer
de
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu-Marquenterre
et
d'adhérer
à
la
Communauté
de
Communes
d'Agglomération
de
la
Baie
de
Somme.
Attendu
que
les
premières
réunions
de
travail
de
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu-
Marquenterre
ont
marqué
peu
d'intérêt
pour
notre
commune
;
Attendu
que
les
caractéristiques,
géographiques
et
touristiques
de
la
commune
de
Noyelles-
sur-Mer
avec
les
communes
de
Boismont
et
de
Saint-Valéry-sur-Somme
sont
totalement
cohérentes
notamment
avec
les
correspondances
SNCF
Paris-Boulogne
via
le
chemin
de
fer
de
la
Baie
de
Somme
et
les
pistes
cyclables.
Attendu
que
les
eaux-usées
du
réseau
public
d'assainissement
de
la
commune
de
Noyelles-sur-
Mer
sont
traitées
à
la
station
d'épuration
de
Saint-Valéry-sur-Somme.
Attendu
que
la
commune
de
Noyelles-sur-Mer
se
situe
dans
le
périmètre
des
interventions
du
Centre
d'incendie
et
de
secours
de
Saint-Valery-sur-Somme
et
que
la
commune
a
participé
à
la
construction
du
centre
de
secours
dans
les
années
1990.
Page
2
sur
6 Attendu
que
la
commune
de
Noyelles-sur-Mer
est
géographiquement
proche
d'Abbeville,
siège
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Baie
de
Somme
et
limitrophe
avec
une
de
ses
communes
membres
Boismont
;
Attendu
l'intérêt
majeur
pour
la
population
noyelloise
de
pouvoir
bénéficier
à
quelques
kilomètres
d'équipements
opérationnels
divers
tels
que
:
bibliothèque,
piscine,
conservatoire
de
musique,
beaux-arts,
cinéma,
théâtre...
;
Attendu
que
l'adhésion
totale
de
la
population
au
rattachement
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Baie
de
Somme
;
Attendu
que
la
commune
de
Noyelles-sur-Mer
représente
760
habitants
sur
les
33
000
habitants
de
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu-Marquenterre,
soit
seulement
2,30
%
;
Monsieur
le
maire
propose
de
demander
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
la
saisine
de
la
commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
restreinte
afin
qu'elle
émette
un
avis
sur
cette
demande
de
retrait.
| Vote
pour|
14
| Vote
contre
| 0
| Abstentions
| 0]
5.
Adoption
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu-Marquenterre
Le
conseil
communautaire,
par
délibération
en
date
du
29
mai
2017,
a
adopté
à
la
majorité
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu-Marquenterre.
En
conséquence,
il
est
demandé
au
conseil
municipal :
+
d'approuver
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu-Marquenterre
+ _
d'autoriser
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu-Marquenterre
à
solliciter
l'arrêté
de
Monsieur
Le
Préfet,
sous
réserve
de
l'obtention
de
la
majorité
définie
à
l'article
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
savoir
:
o
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celle-ci,
ou,
o
La
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
;
Cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
les
conseils
municipaux
des
communes
dont
la
population
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée.
Monsieur
le
maire
propose
d'adopter
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu-
Marquenterre.
| Vote
pour
| 0
| Vote
contre
| 14
| Abstentions
| 0 |
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Rapporteur
: Florence
LECLERCQ
6.
Personnel
communal
-
Avancement
de
grade
-
Modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
- Création
-
suppression
de
poste
suite
à
avancement
de
grade
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statuaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
tableau
établi
par
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Somme,
relatif
aux
agents
susceptibles
de
bénéficier
d'un
avancement
de
grade
au
titre
de
l'année
2017,
Monsieur
le
maire
propose
la
création
du
poste
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
et
la
suppression
du
poste
de
rédacteur
de
2ème
classe.
Ledit
poste
est
supprimé
à
compter
de
la
nomination
de
l'agent
dans
le
poste
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe.
Vote
pour
| 6
| Vote
contre
| 2
| Abstentions
| 6
|
Monsieur
le
maire
propose
la
création
du
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
et
la
suppression
du
poste
d'adjoint
technique.
Ledit
poste
est
supprimé
à
compter
de
la
nomination
de
l'agent
dans
le
poste
d'adjoint
technique
principal
2ème
classe.
Vote
pour
| 8
| Vote
contre
| 0
| Abstentions
| 6 |
Page
3
sur
6 7.
Désignation
d'un
suppléant
à
la
CLECT
Commission
Locale
chargée
d'évaluer
les charges
transférées
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
1609
nonies
du
Code
Général
des
Impôts,
il est
créé
entre
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu-Marquenterre
et
les
communes
membres
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges.
Le
rôle
de
la
commission
est
d'évaluer,
pour
chaque
commune,
les
transferts
de
compétences
réalisés
afin
de
déterminer
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
leur
revenant;
elle
rend
ses
conclusions
à
l'assemblée
délibérante
de
l'EPCI
lors
de
chaque
transfert
de
charges.
Monsieur
le
maire
se
porte
candidat.
| Vote
pour
| 14
| Vote
contre
|
| Abstentions
|
|
Monsieur
le
maire
est
déclaré
délégué
suppléant
à
Mme
LECLERCQ
Florence
membre
titulaire
de
la
CLECT.
TOURISME
- Rapporteur
: Jean DOMITILE
8.
Taxe
de
séjour
forfaitaire
2015
-
Camping
de
«
La
Roselière
»
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
de
la
promesse
faite
à
M.
MAES
exploitant
du
camping
«
La
Roselière
»
concernant
l'exonération
de
la
taxe
de
séjour
sur
l'année
2015.
Or,
le
Syndicat
Mixte
Baie
de
Somme
Grand
Littoral
Picard
signale,
qu'accorder
une
telle
exonération
conduit
à
exonérer
un
redevable
ou
une
catégorie
d'hébergement,
ce
qui
pourrait
remettre
en
cause
la
totalité
de
la
collecte
de
la
taxe
de
séjour
sur
les
18
communes.
Désirant
le
maintien
de
la
neutralité
de
la
taxe
de
séjour
forfaitaire
2015,
monsieur
le
maire
propose
que
la
commune
effectue
le
remboursement
(792.00
€)
auprès
du
camping
«
la
Roselière
».
| Vote pour
|
7
| Vote
contre
| 0
| Abstentions
| 7
|
9,
Demande
d'embellissement
de
poste
de
transformation
La
FDE
80
propose
l'embellissement
des
postes
de
transformation.
Un
projet
est
à
l'étude
concernant
le
transformateur
en
face
de
la
ferme
d'Alain
LAVOINE
rue
du
Général
Leclerc.
Le
montant
des
travaux
HT
est
pris
en
charge
par
la
Fédération.
Monsieur
le
maire
propose
de
valider
la
réalisation
des
travaux
d'embellissement
du
transformateur
«
LAVOINE
»
[ Vote
pour
| 14
| Vote
contre
| 0
| Abstentions
| 0
|
DOMAINE
PUBLIC
-
Rapporteur
: Jean
DOMITILE
10.Redevance
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
(RODP)
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
La
redevance
maximale
pour
occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
applicable
aux
communes
de
moins
2000
habitants
est
de
200,05
€
(à
raison
de
153
euros
x
1,3075)
soit
200
€
arrondi
à
l'euro
le
plus
proche,
conformément
à
l'article
L
2322-4
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Monsieur
le
maire
propose
d'adopter
la
proposition
concernant
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
pour
l'année
2017.
[| Vote
pour
| 14
| Vote
contre
| 0
| Abstentions
| 0]
11.Redevance
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
(RODP)
par
les
ouvrages
de
transport
de
gaz.
La
redevance
maximale
pour
occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
de
transport
de
gaz
est
de
166,44
€
(à
raison
de
(1173
ml
x
0,035)
+
100
x
1,18)
soit
166
€
arrondi
à
l'euro
le
plus
proche,
conformément
à
l'article
L
2322-4
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Monsieur
le
maire
propose
d'adopter
la
proposition
concernant
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
transport
de
gaz
pour
l'année
2017.
Vote
pour
| 14
| Vote
contre
| 0
| Abstentions
| 0 |
Page
4 sur 6 12.Redevance
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
(RODP)
par
les
ouvrages
des
infrastructures
et
réseaux
de
communications
électroniques
La
redevance
maximale
pour
occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
infrastructures
et
réseaux
de
communications
électroniques
est
de
395,90
€
(à
raison
de
6,349
km
aérien
x
50,74
et
de
1,938
km
souterrain
x
38,05)
soit
396
€
arrondi
à
l'euro
le
plus
proche,
conformément
à
l'article
L
2322-4
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Monsieur
le
maire
propose
d'adopter
la
proposition
concernant
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
infrastructures
et
réseaux
de
communications
électroniques
pour
l'année
2017.
Vote
pour
| 14
| Vote
contre
| 0
| Abstentions
| 0
|
FETES
ET
CÉRÉMONIES
-
Rapporteur
: Michel
GALIANI
13.Banquet
des
Aînés
Comme
il
y
a
de
moins
en
moins
de
participants
à
la
cérémonie
du
11
novembre,
il
est
décidé
d'organiser
le
banquet
des
aînés
le
même
jour.
La
section
des
anciens
combattants
n'y
est
pas
opposée
14.Repas
de
Noël
avec
les
enfants
Il
était
de
coutume
que
la
municipalité,
les
professeurs
d'écoles
et
le
personnel
communal
participent
au
repas
de
Noël
de
la
restauration
scolaire
pour
assurer
le
service
et
partager
un
moment
convivial
avec
les
enfants
de
l'école.
M.
GALIANI
a
questionné
la
Communauté
de
Communes
en
conseil
de
classe
sur
le
maintien
de
cette
coutume,
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu
Marquenterre
a
décidé
de
rompre
cette
tradition.
INFORMATIONS
DIVERSES
- Rapporteur
: Jean-Louis
DEMAREST
15.Hutte
des
400
coups
Des
devis
vont
être
demandés
pour
le
changement
d’une
fenêtre
et
d'une
porte
de
la
maison
du
garde.
Les
travaux
d'entretien
du
chemin
de
la
hutte
des
400
coups
sont
terminés
et
Monsieur
le
maire
tient
à
féliciter
particulièrement
2
agriculteurs
MM.
HAUTBOUT
Éric
et
HECQUET
Jérôme
pour
leur
disponibilité
et
le
travail
remarquable
qu'ils
ont
effectué.
D'ailleurs
une
lettre
de
félicitation
du
conseil
municipal
va
leur
être
adressée.
QUESTIONS
DIVERSES
- Rapporteur
: Jean-Louis
DEMAREST
1
question
écrite
de
M.
LETOCART
Question
: C'EST
POSSIBLE,
d'une
suite
à
donner
après
l'examen
du
grand
livre
2014
-
2015
-
2016.
Dépôt
d'une
plainte
pour
délit
de
favoritisme
par
personne
investie
d'un
mandat
électif
public,
dans
la
fonction
de
Maire
et
de
2ème
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
locales...
suspectés
de
procurer
un
avantage
injustifié
d'argent
public
par
défaut
d'appliquer
par
le
Maire
ou
de
faire
appliquer
par
la
2ème
adjointe
au
Maire
les
1er
janvier
2016
et
2017
une
procédure
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
du
nombre
d'heures
de
service
occasionnée
par
la
situation
administrative
d'un
agent
communal
depuis
2014
en
arrêt
de
travail...une
procédure
qui
nécessite
avant
délibération
du
conseil
municipal,
saisine
du
centre
de
gestion
des
Collectivités
locales
pour
avis
préalable
sur
la
suppression
et
création
d'emplois.
On
peut
également
parler
de
favoritisme
dans
le
choix
d'entreprises
familiales
pour
des
travaux
effectués
dans
la
commune
dans
l'exercice
de
la
fonction
de
Maire
se
découvre
une
incompatibilité
de
liens.
A
vous
de
juger
…
J'attends
vos
décisions
(Art
432-17du
nouveau
Code
Pénal
-
Art
7
du
Code
Électoral)
Page
5 sur 6 Réponse
: Concernant
le
1er
point,
M.
LETOCART,
ce
n'est
pas
possible
de
diminuer
la
durée
hebdomadaire
actuelle
de
plus
de
10
%
d'un
agent
qui
est
placé
en
longue
maladie.
Nous
avons
saisi
le
Centre
de
Gestion
et
Voici
sa
réponse
: L'intéressée
a
été
placée
en
congé
de
longue
maladie
puis
de
longue
durée
depuis
le
3
avril
2015.
En
application
de
l'article
97
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
l'avis
du
comité
technique
doit
être
sollicité
pour
une
diminution
de
plus
de
10%
de
la
durée
hebdomadaire
actuelle,
soit
33
heures.
Si
l'agent
refuse
cette
diminution
du
temps
de
travail,
il
devra
être
placé
en
surnombre
(sans
travail
effectif)
pendant
1
an
et
rémunéré
par
la
collectivité
puis
pris
en
charge
par
le
centre
de
gestion.
A
charge
pour
la
collectivité
de
rembourser
le
Centre
de
Gestion
pendant
les
deux
premières
années,
à
une
fois
et
demie
le
montant
constitué
par
les
traitements
bruts
versés
au
fonctionnaire
augmentés
des
cotisations
sociales
afférentes
à
ces
traitements.
Elle
est
égale
à
une
fois
ce
montant,
pendant
la
troisième
année,
et
aux
trois
quarts
de
ce
montant
au-delà
des
trois
premières
années.
Toutefois,
afin
d'éviter
tout
recours
de
l'agent
auprès
du
tribunal
administratif
pour
raison
de
discrimination
par
rapport
à
la
maladie,
il
apparaît
difficile
de
vous
conseiller
dans
le
sens
des
éléments
précipités.
Votre
collectivité
est
assurée
contre
les
risques
de
maladie
auprès
de
la
DEXIA
SOFCAP.
Et
à
ce
titre,
vous
recevez
les
remboursements
des
salaires
correspondants.
Concernant
le
2ème
point,
je
peux
vous
affirmer
que
Mickaël
(parce
que
c'est
bien
lui
qui
est
visé
dans
le
courrier)
n'a
effectué
aucun
travaux
dans
la
commune
depuis
ma
fonction
de
Maire.
D'ailleurs,
nous
avons
maintenant
un
électricien
situé
place
de
l'Eglise
et
qui,
désormais
intervient
pour
les
petites
réparations.
Franchement,
vous
ne
manquez
pas
d'air
en
me
faisant
ses
remarques.
Avant
les
élections
municipales
de
2014,
vous
vous
êtes
empressé
à
augmenter
la
durée
hebdomadaire
de
2
agents
titulaires
et
embauché
une
personne
sur
un
contrat
de
3
ans
et
aujourd'hui,
vous
me
demandez
de
réduire
les
heures
d'un
agent
en
maladie.
Cette
manière
de
procéder
est
honteuse.
Votre
1er
adjoint
qui
travaillait
pour
la
commune,
n'était-il
pas
entrepreneur
?
Le
mari
d'une
de
vos
conseillères
qui
travaillait
fréquemment
pour
la
commune,
n'était-il
pas
artisan
?
Ça,
c'est
du
délit
de
favoritisme
avéré.
M.
LETOCART,
ces
derniers
temps,
je
pensais
sincèrement
que
nous
pouvions
travailler
ensemble,
mais
au
vu
des
derniers
courriers
(attaques
personnelles),
j'ai
compris
que
votre
intention
était
de
provoquer
et
de
nuire
au
bon
déroulement
du
conseil
municipal.
C'est
dommage,
quel
gâchis
!
Enfin,
ce
lundi,
nous
avons
reçu
(les
adjoints
et
moi-même)
de
M.
LETOCART
un
énième
courrier
concernant
des
propositions
d'amendements
notamment
sur
le règlement
intérieur,
je
vous
propose
d'en
débattre
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
qui
se
tiendra
vraisemblablement
courant
septembre.
»
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
heures
05
minutes.
Le
secrétaire
de
séance
Martial
BALSAMO
Le
Maire
Jean-Louis
DEMAREST
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