Compte-Rendu - CR+23 05

Documents similaires

Compte-Rendu - CR+ CM+23+MARS+2017?t=1509721298

Compte-Rendu - CR+05+07+18?t=1540032044

Compte-Rendu - CR+conseil?t=1565686923

Compte-Rendu - CR+ CM+3+NOVEMBRE+2016?t=1509721193

Compte-Rendu - CR+CM+04 05 2017?t=1511282917

Compte-Rendu - CR+ CM+2+FEVRIER+2017?t=1509721270

Compte-Rendu - cr+conseil?t=1558349287

Procès Verbal - PV5JUIN?t=1781858275

Procès Verbal - doc00865020220927093335?t=1664264389

Compte-Rendu - CM6JUILLET2017?t=1511282963

Compte-Rendu - CR+23 05 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Noyelles-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+23 05)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Département de la Somme

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 23 Mai 2020

Etaient présents : MM. DEMAREST Jean-Louis - BALSAMO Martial - GALIANI Michel - POTIEZ LAVOINE

Florence - CRÉPIN Pauline - SZUBINSKI Stéphane - RINCY Stéphanie - JOLIBOIS Gérard - LEFEBVRE Anne-Sophie - HUNAUT Christian - DE POURCQ Marine - BESNARD Roland - BOUTTÉ Bertrand - EVRARD André -LELOIRE Didier

Secrétaire de séance : BALSAMO Martial

PROCES-VERBAL DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

1. Installation des conseillers municipaux!

La séance a été ouverte sous la présidence de M.DEMAREST Jean-Louis, maire, qui a déciaré les

membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

M.BALSAMO Martial a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal

{art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée {art.

L. 2122-8 du CGCT).II a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : MM. CRÉPIN Pauline - HUNAUT Christian:

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait

constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du burequ et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe ciose jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. lis n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un buülletin blanc (article EL. 45 du code électorai). Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il à été procédé à un nouveau tour de scrutin.Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. 66 du code électoral). 0

d. Nombre de suffrages blancs {art. L. 65 du code électorat) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..

f, Majorité absolue … … 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

8 # En chiffres En toutes lettres

DEMAREST Jean-Louis 15 quinze

Proclamation de l'élection du maire

M.DEMAREST Jean-Louis a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M.DEMAREST Jean-Louis élu maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipai a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT). Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'Un adjoint et au maximum d'un nombre d'adijoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. AU vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

Vote pour | 14 | Vote contre | 1 | Abstentions | = |

3.1. Élection du premier adjoint

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau {art. L. éé du code électorat} d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 45 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- da].

f. Majorité absolue ®

GO

©

GO

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

BALSAMO Martial 15 quinze

Proclamation de l'élection du premier adjoint

M BALSAMO Martial a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

3.2. Élection du deuxième adjoint

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) d. Nombre de suffrages blancs {art. L. 65 du code électorai)…

f. Majorité absolue

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

[dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

GALIANI Michel 15 quinze

Proclamation de l'élection du deuxième adioint

M. GALIANI Michel a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.Élection du troisième adjoint

Résultaïis du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. . 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls parle bureau {art. L. 66 du code électoral).

d

e

. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ….. 3

. Nombre de suffrages exprimés [b - c -— d]

f. Majorité absolue

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

{dans l'ordre alphabétique) En toutes lettres En chiffres

POTIEZ-LAVOINE Florence 12 douze

Proclamation de l'élection du troisième adjoint

Mme POTIEZ-LAVOINE Florence a été proclamée troisième adjointe et immédiatement installée.

DÉCISIONS DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Indemnités de fonction du maire et des adjoints

Monsieur le maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération,

d'indemnités de fonction fixée selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du Code Général

des Collectivités Territoriales. Toutefois, le Conseil Municipal peut à la demande du maire et par

délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 et suivants ;

Considérant que la commune compte 741 habitants.

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer à la demande du Maire, les indemnités

de fonctions versées au Maire à un taux inférieur.

Montants plafonds des indemnités de fonctions brütes du maire et des adjoints applicables au

ler janvier 2020 concernant la commune de Noyelles-sur-Mer est de :

Maire Adjoints

Population Taux de l'indice Indemnité Taux de l'indice Indemnité totale brut terminal de la brute brut terminal de la brute fonction publique fonction publique

500 È 999 s 40,30 % 1567,43 € 10,70 % Aé,17 €

(Noyelles: 741)

+ De maintenir pour l'année 2020 les taux suivants

Maire 29.45 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

TER Adjoint 7.85 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

2èmeAdijoint 7.85 % de l'indice brut de la fonction publique

3èmeAdjointe 7.85 % de l'indice brut de la fonction publique

°« _ D'appliquer à compter du 1er janvier 2021, une baisse de 10 % du montant des indemnités

de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire

constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux

titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 précité, fixée aux taux suivants :

Maire 36.27 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

TER Adjoint 9.63 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

2èmeAdijoint 9.63 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

3èmeAdjointe 9.63 % de l'indice brut terminal de la fonction publiquel'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-

22 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales et les crédits nécessaires seront

inscrits chaque année au budget communai.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évoiution de

la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

[Vote pour | 13 | Vote contre | il | Abstentions | Î |

Délégations consenties au maire par le conseil municipal

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22)

permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans Un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour ia durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes 1- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux 2- De fixer, dans la limite de 1 500€ HT, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies ef autres lieux publics ef, d'une manière générale, des droits prévus au profit de ia commune qui n'ont pas de caractère fiscal.

3- De procéder, à ia réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par te

budget, et aux opérations financières Utles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures

des risques de taux de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et à

larticte L.2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes

nécessaires;

4- De prendre toute décision concernant ia préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés publics et des accords-cadres d'un montant inférieur à 40 000€ HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget; 5- De passer des contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférents; é- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux; 7- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières: 8- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges: 9- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts:

10- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme: 11- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code: 12- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau; 13- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux;

14- De signer la convention prévue par le quairième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté ei de signer la convention prévue par le troisème alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles Un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;

15- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 40 000€00; 16- D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme:

° _ Vote pour | 15 | Vote contre | - | Abstentions | - |

La séance est levée à 11 heures 15

Le Maire Î Le secrétaire de séance Jean-Louis DÉMAREST : | ; Martial BALSAMO ï