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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Noyelles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 20200730144914549?t=1596114861)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Défense,
Département de la Somme
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 10 Juillet 2020
MM. DEMAREST Jean-Louis - GALIANI Michel - POTIEZ Florence - CRÉPIN Pauline - SZUBINSKI Stéphane - RINCY Stéphanie - JOLIBOIS Gérard - LEFEBVRE Anne- Sophie - HUNAUT Christian - DE POURCQ Marine - BESNARD Roland - BOUTTÉ Bertrand - EVRARD André -LELOIRE Didier. Conseiller absent excusé : M. BALSAMO Martial
Le nombre de conseillers présents {14} étant supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice (15) du conseil municipal, le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Mme POTIEZ Florence.
Lecture et approbation du compte-rendu de la séance du 25 Juin 2020. Une copie à été jointe à la convocation.
| Vote pour | 14 | Vote contre | | Abstentions | |
DÉCISIONS DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ADMINISTRATION GÉNÉRALE Rapporteur : Jean-Louis DEMAREST
1- Elections sénatoriales du 27 septembre 2020 - Désignation des délégués des conseils municipaux
En application de l'article R. 133 du code électorai; le bureau électoral est présidé par te Maire où son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les pius âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir :
MM. JOLIBOIS Gérard - GALIANI Michel - CRÉPIN Pauline - DE POURCQ Marine.
En application des articles L. 288 et R. 133du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandaiïs restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative. Dans l'un et l'autre cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Vu l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2020 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à élire ou à désigner dans chaque commune du département de la Somme constituant Une pare des électeurs sénatoriaux. Pour les communes de moins de 1 000 habitants, la désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément.
Pour la commune de Noyelles-sur-Mer, il faut 3 délégués titulaires et 3 suppléants Les candidats pour être délégués titulaires sont :
MM. DEMAREST Jean-Louis — POTIEZ Florence - BOUTTÉ Bertrand,
Après dépouillement, les résultats sont les suivanis:
a- Nombre de votants ou bulletins déposés : 14
b- Nombre de suffrages déclarés nuis : 0
c- Nombre de suffrages déclarés blancs : 0
d- Nombre de suffrages exprimés : 14
& Majorité absolue : 8
Nom ef prénom des candidats | Suffrages exprimés
DEMAREST Jean-Louis 14
POTIEZ Horence 14
BOUTTÉ Bertrand 14
MM.DEMAREST Jean-Louis —- POTIEZ Florence - BOUTTÉ Bertrand ayant obtenu la majorité absolue sont prociamés délégués titulaires. Les candidats pour être délégués suppléants sont :
MM, SZUBINSKI Stéphane - LEFEBVRE Anne-Sophie —- BALSAMO Martial. Après dépouillement, les résultats sont les suivants:
a- Nombre de votants ou bulletins déposés : 14
b- Nombre de suffrages déclarés nuls : O
c- Nombre de suffrages déclarés blancs : O
d- Nombre de suffrages exprimés : 14
f- Majorité absolue : 8
Nom et prénom des candidats | Suffrages exprimés
BALSAMO Martial 14
SZUBINSKI Stéphane 14
LEFEBVRE Anne-Sophie 14
MM.BALSAMO Martial — SZUBINSKI Stéphane - LEFEBVRE Anne-Sophie ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés délégués suppléants.
2- CNAS - Désignation du délégué local (collège des élus)
Suite au renouvellement des conseillers municipaux, il convient de désigner le délégué représentant des élus au sein des instances du CNAS {Comité National d'œuvre Sociale) jusqu'au renouvellement d'un nouveau conseil municipal.
Mme POTIEZ Florence est déclarée déléguée locale collège des élus du CNAS
| Vote pour | 14 | Vote contre | | Abstentions | |
3- Désignation d'un correspondant défense
Le correspondant défense est né d'un partenariat entre la défense et les représentants élus des citoyens français. Pour la défense il s'agit de mettre en relation les interlocuteurs et acteurs de la défense dans leur environnement géographique, d'informer régulièrement sur l'actualité de défense et de sensibiliser au parcours du citoyen. Ainsi, le correspondant défense constitue un relais d'information entre le citoyen et la défense. ÉU communal, il est l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans sa commune pour les questions de défense et de sécurité et les relations Armées-Nation. Ses domaines d'actions sont variés et souvent méconnus. Ils ont trait à la politique de défense [information et relais sur la politique de défense nationale et de sécurité), le parcours de citoyenneté [ia journée Défense et Citoyenneté}, le devoir de mémoire {cérémonies et anciens combattants), les métiers de la défense, la réserve opérationnelle et la réserve citoyenne ou encore le concept de sauvegarde générale {plan communal de sauvegarde et la réserve communale de sécurité civile).
M. Christian HUNAUT est nommé comme correspondant défense.
| Vote pour| 14 | Vote contre| | Abstentions | |
INFORMATIONS QUESTIONS DIVERSES
Question de M. BOUITÉ Bertrand : Le rapport d'analyse de l'eau potable n'a pas été distribué. Monsieur le Maire signale que le rapport est affiché à l'extérieur de la mairie. Il sera distribué la semaine prochaine et publié sur le site internet de la commune.
Information de Monsieur le Maire: L'installation du conseil communautaire aura lieu le 15 juillet 2020 à Crécy-en-Ponthieu.
Informations de M. Michel GALIANI :
Achats de matériel : dans l'attente des devis
Fauchage de Blanquetaque : M. André EVRARD s'occupe de trouver quelqu'un pour le faucher. Médaille d'honneur communale d'Alain VASSEUR : La Médaille or (35 ans) sera remise lors de la cérémonie des vœux du maire.
Agence Nord France propose des solutions sur mesure comme la mise en place de la procédure de reprise des sépultures en état d'abandon. Un rendez-vous est prévu le 09/09/2020.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Secrétaire de séance
Florence POTIEZ
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