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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 12 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
:
JU)
Département
des
République
Française
Alpes-de-Haute-Provenc
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
e
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
en
exercice:
15
Séance
du
12
avril
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-ün
et
le
douze
avril
l'assemblée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
COMTE
Sont
présents:
Jean-Paul
COMTE,
Mélanie
GAILLARD,
Christophe
PIN,
Isabelle
COLLOMP,
Nicolas
POUDROUX,
Isabelle
DELAMARE,
Philippe
GUILLEMANT,
Jocelyne
OGER,
Olivier
ORS,
Rocca
BELLOMO,
Raphael
PIERRET,
Martine
NEVIÈRE,
Emmanuelle
MARTIN,
Michèle
SENEQUIER,
Jean-Pierre
HOSTACHY
Représentés: Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
Nicolas
POUDROUX
Présents
: 15
Votants:
15
Monsieur
le
maire
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
ouvre
la
séance
à
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
—2
SR
CN
L
UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
Nicolas
POUDROUX
est
désigné
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
mars
2021
NS
MUNICIPAL
DU
13
mars
2021
AU
de
AciulA021
/8
Retrë
Le
olkz/&U
Monsieur
le
maire
propose
à
l'assemblée
d'approuver
le
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
mars
2021
Vote:
pour:
12
; contre:
2
; abstention:
1
1
- VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
DU
BUDGET
PRINCIPAL Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
Jean
Paul
COMTE,
le
conseil
municipal,
présidé
par
Madame
Isabelle
GERACE
approuve
le
compte
de
gestion
2020
établi
par
le
Centre
des
Finances
Publiques
et
le
compte
administratif
2020
du
budget
principal,
aux
sommes
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
Excedent
2019
294
854,94
€
Recettes
2020
754
695.31
€
Dépenses
2020
743
662.56
€
Excédent
2020
11
032.75
€
Résultat
2020
du
CA
305
887.69
€
Résultat
2020
du
CG
305
887.69
€
Section
d'investissement
Excedent
2019
814
474,58
€
Recettes
2020
125
607.42
€
Dépenses
2020
571
242.32
€
Déficit
2020
- 445
634.90
€
Affectation
résultat
2019
37
959.02
€
Résultat
2020
du
CA
368
839.68
€
Résultat
2020
du
CG
368
839.68
€
Vote:
pour:
11
: contre:
; abstention:
4 2
- Affectation
du
résultat
sur
le
budget
principal
Après
avoir
voté
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
2020
du
budget
principal,
le
conseil
municipal,
constate
l'excédent
de
fonctionnement
de
2020,
et
décide
:
D'affecter
la
somme
de
265
146.08
€
en
recettes
d'investissement
(article
R1068)
au
budget
primitif
2021
D'affecter
la
somme
de
368
839.68
€ en
recettes
d'investissement
(article
RO01)
au
budget
primitif
2021
D'affecter
la
somme
de
40
741.61
€
en
recettes
de
fonctionnement
(article
RO02)
au
budget
primitif
2021
Vote:
pour:
12
; contre:
3
;abstention:
3
- Vote
des
taux
d'imposition
2021
M.
le
Maire
explique
que
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
se
traduit
par
une
perte
de
ressource
pour
les
communes.
Cette
perte
est
compensée
à
partir
de
2021
par
le
transfert
aux
communes
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
baties.
C'est
pourquoi
il convient
de
voter
cette
année
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
baties
augmenté
du
taux
départemental,
soit
39.70
%
Le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
décide
de
maintenir
les
taux
des
taxes
pour
2021,
à savoir
:
Taxe
foncier
bâti
39.70
%
(taux
communal
:19.00
%
et
taux
départemental
:20.70
%)
Taxe
foncier
non
bâti
52.93
%
Vote:
pour:
12
;contre:
3 ;
abstention:
4
- Vote
du
budget
primitif
2021
du
budget
principal
Le
conseil
municipal,
approuve
le
budget
primitif
principal
2021
de
la
commune,
présenté
par
M.
le
Maire,
aux
sommes
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
804
090.61
€
Recettes
804
090.61
€
Section
d'investissement
Dépenses
1
145
108,49
€
Recettes
1
145
108,49
€
Vote:
pour:
12
;contre:
3
; abstention:
5
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
la
rénovation
de
la
toiture
de
l'école
- Annule
et
remplace
la
délibération
N°
DE-2020-077 2
- Affectation
du
résultat
sur
le
budget
principal
Après
avoir
voté
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
2020
du
budget
principal,
le
conseil
municipal,
constate
l'excédent
de
fonctionnement
de
2020,
et
décide
:
—
D'affecter
la
somme
de
265
146.08
€
en
recettes
d'investissement
(article
R1068)
au
budget
primitif
2021
—
D'affecter
la
somme
de
368
839.68
€
en
recettes
d'investissement
(article
ROO1)
au
budget
primitif
2021
—
D'affecter
la
somme
de
40
741.61
€
en
recettes
de
fonctionnement
(article
ROO2)
au
budget
primitif
2021
Vote:
pour:
12
; contre:
3
: abstention:
3
- Vote
des
taux
d'imposition
2021
M.
le
Maire
explique
que
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
se
traduit
par
une
perte
de
ressource
pour
les
communes.
Cette
perte
est
compensée
à
partir
de
2021
par
le
transfert
aux
communes
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
baties.
C'est
pourquoi
il convient
de
voter
cette
année
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
baties
augmenté
du
taux
départemental,
soit
39.70
%
Le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
décide
de
maintenir
les
taux
des
taxes
pour
2021,
à savoir
:
Taxe
foncier
bâti
39.70
%
(taux
communal
: 19.00
%
et
taux
départemental
:20.70
%)
Taxe
foncier
non
bâti
52.93
%
Vote:
pour:
12
; contre:
3
;
abstention:
4
- Vote
du
budget
primitif
2021
du
budget
principal
Le
conseil
municipal,
approuve
le
budget
primitif
principal
2021
de
la
commune,
présenté
par
M.
le
Maire,
aux
sommes
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
804
090.61
€
Recettes
804
090.61
€
Section
d'investissement
Dépenses
1 145
108,49
€
Recettes
1
145
108,49
€
Vote:
pour:
12
; contre:
3
; abstention:
5
- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
la
rénovation
de
la
toiture
de
l'école
- Annule
et
remplace
la
délibération
N°
DE-2020-077 M.
le
Maire
explique
au
conseil
que
l'étanchéité
de
la
toiture
terrasse
de
l'école
n'est
plus
efficace
ce
qui
entraîne
des
infiltrations
d'eau
dans
l'école.
Il
précise
également
que
des
travaux
d'étanchéité
ont
déjà
été
entrepris
sur
certaines
parties
de
la
toiture
ce
qui
n'a
pas
été
suffisant
puisqu'il
convient
de
refaire
la
toiture
dans
son
intégralité.
Il
est
donc
nécessaire
de
procéder
rapidement
à la
rénovation
de
la
toiture.
M.
le
Maire
précise
que
ces
travaux
peuvent
faire
l'objet
d'une
subvention
de
la
part
de
l'Etat,
au
titre
de
la
DETR,
au
taux
de
60
%
du
montant
HT.
La
commune
sollicite
donc
l’aide
financière
de
Monsieur
le
Préfet
au
titre
de
la
DETR
pour
financer
ces
travaux.
M.
le
Maire
précise
qu’un
devis
estimatif
a
été
demandé.
Ce
devis
s’élève
à un
montant
HT
de
15
250.94
€
soit
18
301.13
€
TIC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
—
Accepte
le
projet
de
rénovation
de
Ja
toiture
de
l'école.
—
Sollicite
auprès
de
l'Etat
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
au
taux
maximun
de
60%
du
montant
HT
des
travaux.
—
Approuve
le
plan
de
financement
suivant
:
MONTANT
DES
TRAVAUX
(HT.)
: 15
250.94
euros
FINANCEMENT
:
e
DETR
9
150.64
€
(60%)
°__
AUTOFINANCEMENT
6
100.30
€
(40%)
e
TOTALHIT.
15
250,94
€
(100%)
—
Autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
les
pièces
relatives
à ce
projet.
Vote:
pour:
15
; contre:
; abstention:
6 -
Transfert
aux
communautés
d'agglomération
de
la
compétence
en
matière
de
PLU Le
Maire
explique,
La
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
publiée
le
27
mars
2014
s’inscrit
dans
la
réforme
des
politiques
publiques
en
matière d'aménagement
du
territoire.
Elle
contient
des
mesures
en
matière
d’urbanisme
visant
à accroître
l’effort
de
construction
de
logements,
tout
en
freinant
l’artificialisation
des
sols
et
en
luttant
contre
l’étalement
urbain.
L'article
136
de
la
loi
ALUR
précise
que
les
EPCI
qui
n’ont
pas
la
compétence
en
matière
de
PLU,
de
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
et
de
carte
communale
deviendront
compétent
le
premier
jour
de
l’année
suivant
l'élection
du
président
de
l’EPCI.
Or,
pour
l'année
2021,par
dérogation
aux
deux
premiers
alinéas
du
IT
de
l'article
136
de
la
loi
N°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accés
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
le
délai
dans
lequel
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
peuvent
s'opposer
au
transfert
à la
communauté
de
communes
où
communauté
d'agglomération
de
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
court
du
1er
octobre
2020
au
30
juin
2021.
Pour
cela,
les
communes
devront
exprimer
leur
opposition
dans
une
délibération
qui
interviendra
entre
le
1er
octobre
2020
et
le
30
juin
2021.
Ouï
cet
exposé
et
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
S'oppose
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
PLU
à l'agglomération
Provence
Alpes
Agglomération. Vote:
pour:
12;
contre:
3;
abstention:
Questions
diverses:
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
h
39
Le
secrétaire,
N.
POUDROUX
Le
Maire,
J-P
COMTE