Compte-Rendu - 04 12 04 2021

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Compte-Rendu - 04 12 04 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Saint-André-les-Alpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 12 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Industrie, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2021

*-*=-*-=*-*

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

L’an deux mille vingt et le douze du mois d’avril, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ANDRE-LES-ALPES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à dix-huit heures à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge PRATO, Maire.

Date de la convocation : 6 avril 2021

Présents : MM. PRATO, SERRANO, Mme VACCAREZZA, MM. CERATO, LAUGIER- BAIN-RAVEL, GERIN-JEAN, CICCOLI, Mmes SIMIAN, BOETTI, M. HONNORE, Mme TODESCO, M. TAVERNARO, Mme CADIERE

Absents excusés : Mme GIRAUD (pouvoir à M. PRATO), Mme FERRIER (pouvoir à Mme VACCAREZZA)

Secrétaire de séance : Mme SIMIAN

=(= »=)=

ORDRE DU JOUR

1) Vote du budget primitif 2021 pour le budget du camping municipal « Les Iscles »

2) Vote du budget primitif 2021 pour le budget de l’eau et de l’assainissement

3) Vote des tarifs communaux

4) Fiscalité directe locale – vote des taux d’imposition 2021

5) Vote du budget primitif 2021 pour le budget principal de la commune

6) Acquisition parcelles de Madame SANTIN

7) SAFER – Acquisition propriété foncière – Courchons

8) Questions diverses

=(= »=)=2

Le Maire ouvre la séance. Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Il soumet ensuite à l’approbation des élus le compte rendu de la séance du 22 mars 2021. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

I – DELIBERATION N° 01.12.04.2021/026 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 POUR LE BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL « LES ISCLES »

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci donne lecture du détail des sections d’exploitation et d’investissement du budget primitif du Camping Municipal « Les Iscles » pour l’exercice 2021 qui fait apparaître les totaux suivants :

Section d’exploitation

• Dépenses 208 857,00 €

• Recettes 208 857,00 €

Section d’investissement

• Dépenses 148 905,00 €

• Recettes 148 905,00 €

Il informe le Conseil Municipal que ce budget se vote au niveau du chapitre et donne lecture des cumuls par chapitres du plan comptable M4.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter (au niveau du chapitre) le budget du Camping Municipal « Les Iscles » pour l’exercice 2021 qui s’équilibre comme ci-dessus énoncé.

II – DELIBERATION N° 02.12.04.2021/0027 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 POUR LE BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci donne lecture du détail des sections d’exploitation et d’investissement du budget de l’Eau et de l’Assainissement pour l’exercice 2021 qui fait apparaître les totaux suivants :

Section d’exploitation

• Dépenses 70 057,00 €

• Recettes 70 057,00 € 3

Section d’investissement

• Dépenses 863 605,00 €

• Recettes 863 605,00 €

Il informe le Conseil Municipal que ce budget se vote au niveau du chapitre et donne lecture des cumuls par chapitres du plan comptable M49.

Monsieur TAVERNARO, agent VEOLIA, ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter (au niveau du chapitre) le budget Eau et Assainissement pour l’exercice 2021 qui s’équilibre comme ci-dessus énoncé.

III - DELIBERATION N° 03.12.04.2021/028 - VOTE DES TARIFS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide, à l’unanimité, de ne pas modifier les tarifs communaux tels qu’ils sont actuellement appliqués.

IV – DELIBERATION N° 04.12.04.2021/029 – FISCALITE DIRECTE LOCALE – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci présente à l’assemblée les bases d’imposition prévisionnelles 2021 des taxes directes locales qui sont les suivantes :

- Foncier Bâti 1 703 000 € taux actuel 44,51 %

- Foncier Non Bâti 16 100 € taux actuel 92,72 %

Il indique qu’à compter de 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales, dont la suppression progressive s’achèvera en 2023 pour tous les contribuables. Cette perte de ressources est compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties et par la mise en œuvre d’un coefficient correcteur d’équilibrage. Il souligne que ce transfert de taux n’a pas d’impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable.

Il précise que le taux de taxe foncière bâti de 44,51 %, nouveau taux communal de référence 2021, correspond au taux communal 2020, soit 23,81 %, majoré de l’ex-taux départemental, soit 20,70 %. 4

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, afin de ne pas augmenter la pression fiscale, de voter un taux égal au taux de référence, soit 44,51 %, pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et de maintenir à 92,72 % le taux de la taxe foncière pour les propriétés non bâties, avec un produit fiscal attendu de 772 933,00 €.

V – DELIBERATION N° 05.12.04.2021/030 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO, 1er Adjoint. Celui- ci donne lecture du détail des sections de fonctionnement et d’investissement du budget primitif du budget principal de la Commune pour l’exercice 2021qui fait apparaître les totaux suivants :

Section de fonctionnement

• Dépenses 1 825 313,00 €

• Recettes 1 825 313,00 €

Section d’investissement

• Dépenses 1 577 188,00 €

• Recettes 1 577 188,00 €

Il informe le Conseil Municipal que ce budget se vote au niveau du chapitre et donne lecture des cumuls par chapitres du plan comptable M14.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter (au niveau du chapitre) le budget principal de la Commune pour l’exercice 2021 qui s’équilibre comme ci-dessus énoncé.

VI – DELIBERATION N° 06.12.04.2021/031 – ACQUISITION DE PARCELLES SISES «PRES DES CROUES», APPARTENANT A MADAME MARY-ANN SANTIN

Le Maire revient sur l’acquisition des parcelles appartenant à Madame Mary-Ann SANTIN, sises « Prés des Crouès », telle qu’évoquée en séance du 4 janvier dernier.

Le Maire donne la parole à Monsieur GERIN-JEAN. Celui-ci rend compte de ses entretiens avec l’intéressée. Il indique que le prix a été fixé à 50 000 € pour l’acquisition des 5 parcelles cadastrées D 843 (1a 79ca), D 845 (31a 34ca), D 486 (51a 70ca), D 489 (33ca), D 490 (79a 60ca).5

Il rappelle l’intérêt de la Commune pour l’achat de ces parcelles, situées à proximité de la zone de loisirs, qui pourra permettre la réalisation de projets communaux.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d’acquérir les parcelles cadastrées D 843, 845, 486, 489 et 490, d’une superficie totale de 1ha 64a 76ca, sises « Prés des Crouès », propriété de Madame Mary-Ann SANTIN, au prix de 50 000 €.

- dit que les frais d’acte seront à la charge de la Commune,

- dit que l’acte à intervenir avec Madame Mary-Ann SANTIN, domiciliée Chemin des Vertus, 04170 Saint-André-les-Alpes, sera passé en l’étude LEXEL Notaires Associés, Route de Digne, 04170 Saint-André-les-Alpes,

- autorise le Maire ou son 1er Adjoint à signer l’acte correspondant.

VII – DELIBERATION N° 07.12.04.2021/032 – SAFER – ACQUISITION D’UNE PROPRIETE FONCIERE - COURCHONS

Le Maire rappelle la candidature de la Commune à l’acquisition de parcelles situées à Courchons, mises en vente par la SAFER et donne la parole à Monsieur GERIN-JEAN. Celui-ci indique qu’à la suite de la commission locale du 18 mars dernier au cours de laquelle les acquéreurs potentiels ont présenté leur candidature, la SAFER a décidé d’attribuer à la Commune toutes les parcelles pour lesquelles elle s’était portée candidate à l’exception des 3 parcelles sises « Serre Bourlin ».

Le Maire propose donc d’acquérir les parcelles attribuées.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, considérant que cette acquisition foncière permettra de maîtriser le périmètre de captage de la source du Teil et de consolider la propriété communale donnée en partie en convention de pâturage au Groupement Pastoral de Courchons dans ce secteur,

- décide d’acquérir les parcelles suivantes :

Lieu-dit Section N° Surface

LES GLEYRETTES H 0233 (J) 2ha 53a 62ca

LES GLEYRETTES H 0233 (k) 2ha 53a 62ca

GREYTTE DES GROSEILLES H 0243 2ha 29a 30ca

GREYTTE DES GROSEILLES H 0244 54a 38ca

PLAN COURCHONS H 0286 40a 85ca6

ESCLAOUVAS H 0316 42a 88ca

ESCLAOUVAS H 0317 74a 30ca

LES CLOUES K 0133 1a 53ca

LES CLOUES K 0134 1ha 72a 60ca

GRAND DEFENDS K 0200 11a 58ca

PETIT DEFENDS K 0201 20a 02ca

PETIT DEFENDS K 0204 24a 66ca

PETIT DEFENDS K 0206 30a 40ca

PETIT DEFENDS K 0209 70a 01ca

PETIT DEFENDS K 0214 39a 20ca

PETIT DEFENDS K 0215 16a 32ca

PETIT DEFENDS K 0216 22a 18ca

PETIT DEFENDS K 0225 15a 00ca

PETIT DEFENDS K 0226 12a 22ca

PETIT DEFENDS K 0237 5a 60ca

PETIT DEFENDS K 0238 82a 52ca

PETIT DEFENDS K 0239 64a 80ca

PETIT DEFENDS K 0240 8a 98ca

PETIT DEFENDS K 0243 16a 50ca

PETIT DEFENDS K 0247 21a 02ca

PETIT DEFENDS K 0248 18a 12ca

PETIT DEFENDS K 0249 11a 74ca

PETIT DEFENDS K 0250 12a 50ca

PETIT DEFENDS K 0252 23a 76ca

PETIT DEFENDS K 0253 12a 80ca

PETIT DEFENDS K 0254 8a 00ca

PETIT DEFENDS K 0256 (A) 11a 13ca

PETIT DEFENDS K 0257 14a 13ca

Pour une surface totale de 16 ha 96a 28ca, au prix de 9 861,43 € décomposé comme suit :

* Prix principal : 8 805,43 €

* Frais SAPER PACA : 1 056, 00 € TTC

- dit que les frais de notaire sont à la charge de la Commune,

- autorise le Maire ou son 1er Adjoint à signer tous les documents se rapportant à cette acquisition, notamment la promesse d’achat et l’acte authentique qui sera établi en l’étude LEXEL Notaires Associés, Route de Digne, 04170 Saint-André-les-Alpes. 7

VIII –QUESTIONS DIVERSES

1) Eglise Saint-Jacques à Courchons

Monsieur CICCOLI fait part aux élus de sa rencontre avec M. BOUTIN, architecte, en charge de l’étude de faisabilité pour la sauvegarde et la mise en valeur de l’église Saint-Jacques à Courchons.

Il précise que c’est le plus ancien patrimoine communal, l’église est du 17e siècle mais sa partie droite remonte au Moyen âge. Il informe les élus d’une première estimation des travaux de sécurisation et de consolidation qui s’élèverait entre 90 000 € et 130 000 €. Des subventions sont possibles et une souscription pourrait être lancée pour la part d’autofinancement.

Il indique que les employés communaux, sous la direction de M. BOUTIN, ont entrepris des travaux de débroussaillage.

2) Monsieur LAUGIER évoque le nettoyage du cimetière de Mouilles ainsi que l’entretien et la protection de la porte de l’église. M. GERIN- JEAN propose une visite sur place afin de convenir des travaux à réaliser. Les élus sont d’accord quant à cette proposition.

3) Le Maire informe les élus de la mise en place de la fibre dans le village et du démarrage des travaux de la halle de sports. Une partie de la terre sera récupérée et sera stockée quartier des Iscles

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00. Suivent les signatures.