Procès Verbal - pv 04 2021

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Compte-Rendu - 2021 04 08 cr saint pons 83952

Procès Verbal - pv 04 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Faucon-du-Caire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 04 2021)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Eau et assainissement, DEPARTEMENT

ALPES DE HAUTE PROVENCE

République Française

MAIRIE DE FAUCON DU CAIRE

04250

Nombre de membres en

exercice:

Présents : 7

Votants: 7

Séance du mercredi 14 avril 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le quatorze avril l'assemblée régulièrement convoqué le 07 avril 2021, s'est réunie sous la présidence de Robert ZUNINO.

Sont présents: Robert ZUNINO, Daniel GUERASSIMENKO, Edmond PLACIDE, Auguste BERNARD, Eric RIFFAUT, Josiane PLACIDE,

François NICOLAS

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance:

Compte rendu de la séance du mercredi 14 avril 2021

Ordre du jour:

1/ Vote du Compte administratif général 2020 et affectation des résultats

2/ Vote du Compte administratif 2020 eau et assainissement et affectation des résultats 3/ Vote des comptes de gestion 2020 Budget général et Budget annexe de l'Eau et de l'assainissement 4/ Vote des taux d'imposition 2021

5/ Vote du Budget primitif général 2021

6/ Vote du Budget primitif Eau et Assainissement 2021

7/ Vote des subventions 2021

8/ Informations et questions diverses

En début de séance, Monsieur le Maire propose de rajouter à l'ordre du jour la question suivante : Avenant à signer à la convention de chasse avec la société de chasse "La collerette". Les membres présents acceptent à l'unanimité de rajouter cette délibération à l'ordre du jour.

Délibérations du conseil:

1/ Vote du compte administratif 2020 Budget général ( DE_2021_006) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ZUNINO Robert

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par ZUNINO Robert après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 112 186.11 149 659.66 112 186.11 149 659.66

Opérations exercice 91 478.58 77 523.11 67 325.46 80 783.42 158 804.04 158 306.53

Total 203 664.69 77 523.11 67 325.46 230 443.08 270 990.15 307 966.19

Résultat de clôture 126 141.58 163 117.62 36 976.04

Restes à réaliser 3 932.00 72 637.00 3 932.00 72 637.00

Total cumulé 130 073.58 72 637.00 163 117.62 3 932.00 109 613.04

Résultat définitif 57 436.58 163 117.62 105 681.04

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

2/ Affectation du résultat de fonctionnement Budget général ( DE_2021_007) - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 163 117.62

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 149 659.66

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 102 946.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 13 457.96

Résultat cumulé au 31/12/2020 163 117.62

A.EXCEDENT AU 31/12/2020 163 117.62

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 57 436.58

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 105 681.04

B.DEFICIT AU 31/12/2020

Déficit résiduel à reporter - budget primitif3/ Vote du compte administratif 2020 Eau et assainissement ( DE_2021_009) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ZUNINO Robert

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par ZUNINO Robert après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 45 479.48 0.63 45 480.11

Opérations exercice 5 453.04 12 996.00 19 633.48 20 367.29 25 086.52 33 363.29

Total 5 453.04 58 475.48 19 633.48 20 368.29 25 086.52 78 843.77

Résultat de clôture 53 022.44 733.81 53 756.25

Restes à réaliser

Total cumulé 53 022.44 734.44 53 756.88

Résultat définitif 53 022.44 734.44 53 756.88

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4/ Affectation du résultat fonctionnement eau et assainissement (DE_2021_010) - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020

- constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 734.44 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 0.63

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 733.81

Résultat cumulé au 31/12/2020 734.44

A.EXCEDENT AU 31/12/2020 734.44

Afffectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)5/ Vote des taux d'imposition 2021 ( DE_2021_012)

Monsieur le Maire

RAPPELLE au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition de 2020 des taxes directes locales. Il propose de ne pas augmenter les taux des taxes de référence pour 2021 et de conserver cette année encore les mêmes taux

PROPOSE les taux suivants :

FONCIER BATI 10.21 %

FONCIER NON BATI 49.10 %

RAPPELLE qu'il n'y a plus lieu de voter des taux de taxe d'habitation pour 2021.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

 VOTE les taux 2021 sans augmentation, tels que précisés ci-dessus, soit : FONCIER BATI 10.21 %

FONCIER NON BATI 49.10 %

6/ Vote du compte de gestion 2020 Budget général ( DE_2021_008) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ZUNINO Robert

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

7/ Vote du compte de gestion 2020 eau et assainissement ( DE_2021_011) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ZUNINO Robert

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

8/ Vote du budget primitif 2021 ( DE_2021_013)

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2021 de la Commune

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la loi 96-142 du 21 février 1996,

VU les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, VU l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe du service de l’eau et de l'assainissement,

DELIBERE ET DECIDE :

d'ADOPTER les budgets de la Commune (Général et Eau/Assainissement) pour l'année 2021 présentés par son Maire

Lesdits budgets s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

Le budget principal, pour l’exercice 2021, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de : Dépenses de fonctionnement : 179.684

Recettes de fonctionnement : 179.684 dont un excédent cumulé reporté de 105.681.04

Dépenses d'investissement : 336.044 dont un déficit reporté cumulé de 126.141.58 Recettes d'investissement : 336.044

MEMBRES PRESENTS : 7

MEMBRES VOTANTS : 7

POUR : 7 - CONTRE : 0

Le budget eau et assainissement, pour l’exercice 2021, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de : Dépenses de fonctionnement : 16.642

Recettes de fonctionnement : 16.642 dont un excédent reporté cumulé de 734.44

Dépenses d'investissement : 66.576

Recettes d'investissement : 66.576 dont un résultat cumulé reporté de 53.022.44

MEMBRES PRESENTS : 7

MEMBRES VOTANTS : 7

POUR : 7 - CONTRE : 0

9/ SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS ( DE_2021_014)

Monsieur le Maire

RAPPELLE à l’assemblée, que la commune de Faucon du Caire a inscrit la somme de 1.500.00 € à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations » du budget primitif 2021. INDIQUE qu’il y a lieu de procéder au vote des subventions aux associations et organismes divers. PRECISE qu'en raison de la pandémie du COVID19 il y a lieu de modifier les attributions de subventions, les fêtes et autres événements n'ayant pas eu lieu et plusieurs demandes n'ayant pas été reçues.Après avoir entendu l’exposé de son Maire et en avoir délibéré, l’Assemblée Municipale, à l'unanimité: 

 DECIDE d’octroyer les subventions suivantes pour l’année 2021 (il pourra être attribué d'autres subventions si nécessaire ultérieurement) :

FNACA 50,00 € Comité des fêtes de Faucon du Caire 200,00 € Association La Clé des Ages du Pays de La Motte-Turriers 200,00 € Les restaus du coeur 50,00 € Groupement de louveterie 50,00 € ADIL 04 05 20,00 € Foyer Rural (FRJEP) La Motte du Caire 50,00 €

 AUTORISE Monsieur le Maire à verser ces subventions et à signer tous documents y afférents.

10/ Avenant au bail de chasse société de chasse "La Collerette" ( DE_2021_015) Monsieur le Maire

RAPPELLE au conseil municipal que la commune a signé un bail de location de type "droits de chasse sur les terrains communaux" avec la société de chasse "La Collerette" le 14 janvier 1987 puis par délibérations de décembre 2014 et d'octobre 2015 une nouvelle convention signée le 20 octobre 2016 qui fixent le montant annuel du loyer à 600 € annuels pour une surface mise à disposition de 1082ha 99a 56ca.

INFORME le conseil municipal qu'il s'avère nécessaire de prendre un avenant au bail de chasse afin de préciser les hectares de chasse qui sont soumis au régime forestier et donc à la taxe par hectare à l'Office National des Forêts et ceux qui ne le sont pas.

EXPLIQUE que ce bail est établi avec la Société de chasse "La Collerette" dont le siège social se trouve à la mairie de Faucon du Caire (04250) et représentée par son Président Sauveur ESPOSITO et la Mairie représentée par son maire, Robert ZUNINO

FAIT LECTURE de l'avenant proposé pour séparer les hectares soumis au régime forestier de ceux qui ne le sont pas, en l'occurrence 725ha soumis au régime forestier sur la superficie totale de 1082ha 99a 56ca.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE l'avenant à la convention de chasse entre la commune et la société de chasse "La collerette" qui précise que seuls 725 ha sur la totalité louée sont soumis au régime forestier.

AUTORISE son maire à signer l'avenant adéquat ainsi que tous documents y afférents.

La séance est levée à 21h00