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Déliberation - TABLE08292220241203154952
Déliberation - RDCM05299220230420173609
Acte - BP 2026 1
Procès Verbal - CRCM du 28 avril 2026
unknown - ETAT 1259 1
Procès Verbal - PV 205226220230407093411
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 205226220230407093411)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Économie et finances,
Discussions
autour
des
heures
supplémentaires,
elles
seront
récupérées
plutôt
que
payées
comme
certaines
communes
en
ont
fait
le
choix.
La
récupération
sera
privilégiée.
Le
Conseil
approuve
l'organisation
du
temps
de
travail
et
l'instauration
de
la
journée
de
solidarité.
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DU
SERVICE
INSTRUCTEUR
DE
L'APPLICATION
DU
DROIT
DES
SOLS
(A.D.S)
ET
DES
EQUIPEMENTS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
AU
PROFIT
DES
COMMUNES
DE
BARRAS
MALLEFOUGASSE-AUGÉS
MALLEMOISSON
LES
MÉES
MIRABEAU
ET
THOARD
Rapporteur
: Philippe
GUILLEMANT
La
convention
de
mise
à
disposition
du
service
instructeur
de
l’Application
Droit
des
Sols
(ADS)
et
des
équipements
de
la
commune
de
CHÂTEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
arrive
à
échéance
le
31
Janvier
2023.
Cette
convention
signée
le
02
Février
2016
entre
la
commune
de
CHÂTEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
et
les
communes
de
MALLEFOUGASSE-AUGES
et
LES
MEES
et
le
02
Octobre
2017
avec
les
communes
de
BARRAS,
MALLEMOISSON,
MIRABEAU
et
THOARD,
a
été
renouvelée
le
28
février
2019.
Les
communes,
bénéficiaires
de
ce
service
se
sont
montrées
satisfaites
des
missions
assurées
par
le
service
de
la
Commune
durant
l'application
de
ladite
convention
et
souhaitent
continuer
à
bénéficier
de
cette
prestation.
Depuis
la
signature
de
la
convention
de
prestations
de
services
en
2016,
Le
service
instructeur
de
la
commune
instruit
une
moyenne
de
563
dossiers
par
an,
dont
381
en
moyenne
pour
les
communes
bénéficiaires
et
182
en
moyenne
pour
la
commune
de
CHÂTEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN. Afin
de
continuer
à
assurer
le
service
rendu,
il
est
nécessaire
de
conclure
un
renouvellement
de
cette
convention
prenant
en
compte
la
dématérialisation
des
autorisations
d'urbanisme
pour
une
durée
de
cinq
ans
avec
la
commune
de
CHÂTEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
à
compter
du
01
Février
2023. En
application
de
l’article
L.
5111-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
les
Communes
concernées
doivent
également
délibérer.
Il
vous
sera
proposé
d'approuver
une
convention
d'entente
de
prestations
de
services
avec
la
commune
de
CHÂTEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
selon
les
termes
du
projet
ci-joint
et
dans
l'affirmative
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
e
Approuve
la
convention
d'entente
de
prestations
de
services
avec
la
commune
de
CHÂTEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN.
Vote:
pour:
15
; contre:
0
: abstention:
0
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
Rapporteur
: Jean-Paul
COMTE La
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels,
dite
«
loi
MATRAS
»,
prévoit
en
son
article
13,
la
désignation
obligatoire
d’un
correspondant
incendie
et
secours,
qui
n'ouvre
droit
à
aucune
rémunération
supplémentaire,
dans
chaque
conseil
municipal
où
il n'est
pas
désigné
un
adjoint
au
maire
ou
un
conseiller
municipal,
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
en
application
de
l'article
L.731-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure
.
Le
décret
n°2022-1091
du
29
juillet
2022,
publié
au
journal
officiel
du
31
juillet,
créé
l'article
D
731-14
du
CSI
et
vient
rendre
applicable
cette
disposition
en
précisant
les
modalités
de
création
et
d'exercice
de
cette
fonction.
Pour
rappel,
le
correspondant
incendie
et
secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
ou
territorial
d'incendie
et
de
secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
Il
a
pour
missions
l'information
et
la
sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
la
commune
sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à
la
prévention
et
à
l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à
la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à
l’organisation
des
moyens
de
secours,
à
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l’environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
où
de
catastrophes
ainsi
qu'à
leur
évacuation.
Au
regard
des
dispositions
du
décret,
ce
correspondant
est
désigné
par
le
Maire
parmi
les
adjoints
ou
les
conseillers
municipaux
; le
Maire
communique
ensuite
le
nom
du
correspondant
au
Préfet
et
au
Président
du
conseil
d'administration
du
SDIS.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
d'information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le
correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
l'autorité
du
Maire
:
e
Participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échéant,
de
la
commune.
e
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
;
e
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive ;
e
Concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune.
Il
doit
également
informer
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
Habituellement
désigné
au
plus
tard
dans
les
6
mois
suivant
l'installation
du
Conseil
Municipal,
il
appartient
au
Maire
pour
le
mandat
en
cours
de
désigner
le
correspondant
incendie
et
secours
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
présent
décret,
soit
d'ici
le
1€
novembre
2022
au
plus
tard.
Le
Conseil
Municipal :
Vu
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
dite
«
loi
MATRAS
»,
Vu
l'article
L.731-3
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Ouï
cet
exposé
et Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal : °
DESIGNE
Monsieur
GUILLEMANT
Philippe
en
qualité
de
correspondant
incendie
et
Secours.
°_
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
communiquer
le
nom
du
correspondant
au
Préfet
et
au
Président
du
Conseil
d'administration
du
SDIS.
Vote:
pour:
15
; contre:
0;
abstention:
0
Proposition
d'un
correspondant
et
demande
à
ce
que
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
soit
revu.
Le
Conseil
approuve
la
nomination
du
nouveau
correspondant
incendie
et
secours,
Monsieur
Philippe
GUILLEMANT.
MOTION
PORTANT
SUR
LES
FINANCES
LOCALES
Rapporteur
: Jean-Paul
COMTE
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
réuni
le
06
décembre
2022,
Exprime
sa
profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
de
la
commune,
sur
sa
capacité
à
investir
et
sur
le
maintien
d'une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la
population. Nos
communes
et
intercommunalités
doivent
faire
face
à
une
situation
sans
précédent
:
Estimée
pour
2022
et
2023
à
environ
5,5%,
l'inflation,
à
son
plus
haut
niveau
depuis
1985,
va
faire
augmenter
les
dépenses
annuelles
de
fonctionnement
de
plus
de
5
MdE.
Les
coûts
de
l'énergie,
des
produits
alimentaires
et
des
matériaux
connaissent
une
hausse
spectaculaire
qui
à
elle
seule
compromet
gravement
l'équilibre
des
budgets
de
fonctionnement
et
les
capacités
d'investissement
des
communes
et
de
leurs
intercommunalités.
Enfin,
l'augmentation
de
3,5%
du
point
d'indice,
mesure
nécessaire
pour
les
agents
territoriaux,
ajoute
une
charge
supplémentaire
de
2,3
Md€
pour
nos
collectivités.
Après
quatre
ans
de
baisse
des
dotations
de
2014
à
2017,
la
réduction
des
moyens
s'est
poursuivie
depuis
2017
avec
le
gel
de
la
DGF
et
la
baisse
chaque
année
des
attributions
individuelles
pour
plus
de
la
moitié
des
collectivités
du
bloc
communal.
Les
projets
de
loi
de
finances
et
de
programmation
des
finances
publiques
proposent
de
rajouter
encore
des
contraintes
avec
la
suppression
de
la
CVAE
et
une
nouvelle
restriction
des
interventions
des
collectivités
locales,
à
hauteur
de
15
Md€
d'ici
2027,
par
un
dispositif
d'encadrement
des
dépenses
comparable
à
celui
dit
de
Cahors
et
visant
un
plus
grand
nombre
de
communes
et
d'intercommunalités. Ces
mesures
de
restriction
financières
de
nos
communes
ne
se
justifient
pas
:
les
collectivités
ne
sont
pas
en
déficit
et
les
soldes
qu'elles
dégagent
contribuent
au
contraire
à
limiter
le
déficit
public.
Les
erreurs
du
passé
ne
doivent
pas
être
reproduites:
depuis
2014,
la
baisse
cumulée
des
dotations,
qui
représente
un
montant
de
46
MdE€
a
conduit
à
l'effondrement
des
investissements
alors
que
les
comptes
de
l'Etat
n'ont
fait
apparaître
aucune
réduction
de
déficit
:celui
de
2019,
juste
avant
la
crise
sanitaire,
est
resté
au
même
niveau
qu'en
2014
(3,5%
du
PIB). Face
à
l'impact
de
la
crise
économique,
il est
essentiel
de
garantir
la
stabilité
en
Euros
constants
des
ressources
locales
pour
maintenir
l'offre
de
services
à
la
population,
soutien
indispensable
au
pouvoir
d'achat
des
ménages.
Face
à
la
faiblesse
de
la
croissance
annoncée
à
1%
en
2023,
l'urgence
est
également
de
soutenir
l'investissement
public
local
qui
représente
70%
de
l'investissement
public
et
constitue
une
nécessité
pour
accompagner
la
transition
écologique
des
transports,
des
logements
et
plus
largement
de
notre
économie.
Dans
un
contexte
de
crise
mondiale,
le
Parlement
doit
prendre
la
mesure
de
cette
réalité
et
permettre
aux
communes
et
intercommunalités
de
disposer
des
moyens
d'assurer
leurs
missions
d'amortisseurs
des
crises.
La
commune
de
Mallemoisson
soutient
les
positions
de
l'Association
de
Maires
de
France
qui
propose
à
l'Exécutif
:
- d'indexer
la
DGF
sur
l'inflation
2023,
afin
d'éviter
une
nouvelle
réduction
des
moyens
financiers
du
bloc
communal
de
près
de
800
millions
d'euros.
La
revalorisation
de
la
DGF
est
également
indispensable
pour
engager
une
réforme
globale
de
la
DGF,
visant
notamment
à
réduire
les
écarts
injustifiés
de
dotations.
-
de
maintenir
l'indexation
des
bases
fiscales
sur
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH)
de
novembre
2022
(+6,8%
estimés).
-
soit
de
renoncer
à
la
suppression
de
la
CVAE,
soit
de
revoir
les
modalités
de
sa
suppression.
Adossée
à
la
valeur
ajoutée
et
déductible
du
bénéfice
imposable
à
l'TS,
la
CVAE
n'est
pas
déconnectée
des
performances
de
l’entreprise,
elle
n'est
pas
un
impôt
de
production
mais
constitue
un
lien
fiscal
essentiel
entre
les
entreprises
et
leur
territoire
d'implantation.
Les
collectivités
ne
sont
pas
responsables
du
niveau
élevé
des
prélèvements
obligatoires,
la
fiscalité
locale
ne
représentant
que
6,5%
du
PIB
sur
un
total
de
44,3%.
Si
la
suppression
de
la
CVAE
devait
aboutir,
il
serait
alors
indispensable
de
la
remplacer
par
une
contribution
locale,
sur
laquelle
les
collectivités
garderaient
le
pouvoir
de
taux
et/ou
d'assiette.
Dans
l'attente
d'un
dispositif
élaboré
avec
les
associations
d'élus,
la
commune
de
…
ou
l'intercommunalité
de
…
demande
un
dégrèvement
permettant
une
compensation
intégrale.
-
de
renoncer
à
tout
dispositif
punitif
d'encadrement
de
l'action
locale.
Les
15
Md€
de
restrictions
de
dépenses
imposés
aux
collectivités
locales
d'ici
2027
sont
en
réalité
des
restrictions
imposées
à
la
population
car
c'est
autant
de
moins
pour
financer
l'offre
de
services.
-de
réintégrer
les
opérations
d'aménagement,
d'agencement
et
d'acquisition
de
terrains
dans
l'assiette
du
FCTVA.
Cette
réintégration
doit
être
opérée
en
urgence
pour
permettre
notamment
aux
collectivités
locales
frappées
par
les
incendies
d'avoir
de
nouveau
accès
au
FCTVA
pour
l'aménagement
des
terrains
concernés.
-de
rénover
les
procédures
d'attribution
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
lois
de
finances.
En
particulier,
la
commune
de
Mallemoisson
demande
la
suppression
des
appels
à
projets,
et,
pour
l'attribution
de
la
DSIL,
l'instauration
d'une commission
d'élus
et
la
transmission
des
pouvoirs
du
préfet
de
région
au
préfet
de
département.
Cette
même
logique
doit
prévaloir
pour
l'attribution
du
«
fonds
vert
».
La
commune
de
Mallemoisson
demande
que
la
date
limite
de
candidature
pour
la
DETR
et
pour
la
DSIL
intervienne
après
le
vote
du
budget
primitif
concerné.
Cette
évolution
permettrait
de
donner
plus
de
temps
aux
échanges
avec
les
services
de
l'État
et
d'appréhender
l’ensemble
des
projets
éligibles. Enfin,
dans
un
souci
de
simplification,
lorsque
le
cumul
des
deux
dotations
est
possible,
il faut
que
le
même
dossier
puisse
servir
à
l'instruction
de
l'attribution
des
deux
dotations.
Concernant
la
crise
énergétique,
la
Commune
de
Mallemoisson
soutient
les
propositions
faites
auprès
de
la
Première
ministre
par
l'ensemble
des
associations
d'élus
de
:
-
Créer
un
bouclier
énergétique
d'urgence
plafonnant
le
prix
d'achat
de
l'électricité
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d'avances
remboursables.
- Permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d'énergie,
lorsqu'elles
ont
dû
signer
à
des
conditions
tarifaires
très
défavorables.
-
Donner
aux
collectivités
qui
le
souhaïtent
la
possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
-
c'est-à-dire
aux
tarifs
régulés
avant
l'ouverture
à
la
concurrence
- quels
que
soient
leur
taille
où
leur
budget.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
. Approuve
la
présente
motion.
Vote:
pour:15
; contre:
0
; abstention:
0
Le
débat
est
ouvert
sur
la
maîtrise
des
dépenses,
des
fournitures
d'énergie,
gaz,
électricité.
Le
Maire
précise
que
comme
beaucoup
de
commune
nous
allons
aller
vers
des
économies
notamment
en
éteignant
certains
secteurs
entre
22h
et
5h
du
matin.
D'autre
part,
certains
contrats
comme
celui
du
GAZ,
par
exemple,
a
été
modifié
dernièrement
au
profit
de
GAZ
BORDEAUX.
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité
la
motion.
Questions
diverses:
1/7
En
réponse
à
une
question
posée
où
en
est
l'installation
des
vidéos
préconisées
par
la
Gendarmerie,
notamment
sur
l'avenue
Augustin
Moynier. Le
Maire
précise
qu'il
n’a
pas
eu
de
courrier
dans
ce
sens,
que
des
recherches
vont
être
entreprises
et
une
caméra
sera
acquise
sur
l'exercice
2023
afin
de
palier
à
ce
manque.
21
Suite
à
des
questions
sur
les
modalités
de
délestage
par
EDF
:
ceux-ci
pourront
être
pratiqués
par
EDF
en
fonction
des
pics
de
consommation,
il
y
aura
des
baisses
de
tension,
des
essais
sont
tenus
sur
des
villes
tests
et
une
baisse
de
5%
devrait
suffire
à
faire
fonctionner
les
appareils
électriques
malgré
la
baisse
de
puissance.
Chaque
habitant
est
invité
à
consulter
le
site
MONECOWATT
pour
se
tenir
informé
sur
les
délestages.
Les
Mairies
seront
informées
à
J-3
et
J-1
avant
17h.
Certains
services
comme
les
pompiers,
les
hôpitaux
et
les
crèches
ne
sont
pas
concernés.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h33.
La
secretaire,
Isabelle
COLLOMP
Le
Maire,
Jean-Paul
COMTE