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Arrêté - ARRETE 1036 Marquages au SOL Avenue Kennedy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1036 Marquages au SOL Avenue Kennedy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N°13-2025-1036
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
MARQUAGES AU SOL
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
AVENUE KENNEDY
Acte publié te 11 JUIL. 2075
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de {a Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1et L2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire.
Vu La délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur L'occupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise GROUPE HELIOS - 62221 NOYELLES-
SOUS-LENS,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux de
marquages au sol avenue Kennedy, du 15 juillet au 22 août 2025 et prévenir Les
accidents,
DU 15 JUILLET AU 22 AOÛT 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte avenue Kennedy, du 15 juillet au 22 août 2025 pour l'opération
susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions Consisteront en:
Circulation restreinte
Limitation de la vitesse à 30 km/h.
"Une ville collaborative,
durable et innovante” B I
Articles :
Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8
SMART CITY
Le stationnement sera interdit :
- Le long et aux abords du chantier,
Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise GROUPE HELIOS -— N°899 rue
du Docteur Schaffner - 62221 en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément
aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6
novembre 1982,
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur
Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, te 10 juillet 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint Leté
N° 13-2025-1036