Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 668 MARQUAGES AU SOL ENSEMBLE DE LA VOI
Arrêté - ARRETE 1214 MARQUAGES AU SOL DIVERSES RUES
Arrêté - ARRETE 1004 MARQUAGES AU SOL AV KENNEDY
Arrêté - ARRETE 1036 MARQUAGES AU SOL AVENUE KENNEDY
Arrêté - ARRETE 1162 MARQUAGES AU SOL RUE DE BUDAPEST
Arrêté - ARRETE 1321 MARQUAGES AU SOL AVENUE WASHINGTON
Arrêté - ARRETE 1228 MARQUAGES AU SOL AV WASHINGTON
Arrêté - ARRETE 1229 MARQUAGES AU SOL DIVERSES RUES
Arrêté - ARRETE 51 VOIRIE ENSEMBLE DE LA VOIRIE
Arrêté - ARRETE 127 VOIRIE ENSEMBLE DE LA VOIRIE
Arrêté - ARRETE 128 Marquages au SOL Ensemble de la Voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 128 Marquages au SOL Ensemble de la Voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2025-128
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
MARQUAGES AU SOL
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
Acte publié le ( 6 FEV, 2075
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1etL2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessites de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande du SIVOM - 62400 BETHUNE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux de
différents marquages au sol sur l'ensemble de la voirie du Béthunois selon Les
demandes ponctuelles et ciblées, du 10 février au 31 janvier 2025 et prévenir
Les accidents,
ENSEMBLE DE LA VOIRIE DU BETHUNOIS
DU 10 FEVRIER AU 31 JANVIER 2025 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte sur toute la voirie du Béthunois selon Les demandes ponctuelles
et ciblées du SIVOM, du 10 février au 31 janvier 2025 pour l'opération susmentionnée.
Article2: Ces restrictions consisteront en :
Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores ou présence d'un homme trafic si nécessaire,
Limitation de la vitesse à 30km/h.
"Une ville collaborative
durable et innovante’ Articles :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Le stationnement sera interdit :
- Le long et aux abords du chantier,
- Tous véhicules gênants feront l'objet d'une mise en fourrière par les services de La Police
Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par Les soins du SIVOM - 660 rue de Lille -
62400 BETHUNE en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur
Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 29 janvier 2025
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Détég
Francig
N° 13-2025-128