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Déliberation - 03 27092022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Déliberation - 03 27092022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATION
He CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube
REX
République Française
SEANCE DU 27 Septembre 2022
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept Septembre à dix- Membres neuf heures trente, le Conseil municipal, régulièrement
en Présents Votants convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en exercice Conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances,
27 26 26 sous la présidence de Philippe BORDE, maire.
Présents : Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD, Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Angélique
CHEVRE, Marie-Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA, Date de convocation Raphaël DA CRUZ, Anita DANGIN, Jean-Luc 21 Septembre 2022 DEROZIERES, Simone DEVAUX, Raynald INGELAERE, Bruno LORILLERE, Pierre Frederic MAITRE, Pierre Date de publication MARY, Jean-Pierre NANCEY, Pascale PETIT, 4 Octobre 2022 Emmanuel PROVIN, Régis RENARD, Marie-José ROY- DECHANET, Jean-Baptiste SCHREINER, Mélanie SIGNORY, Mickaël VAIRELLES, Isabelle VAN- RYSEGHEM, Karine VERVISCH, Serge VOILLEQUIN, Lucienne WOJTYNA. Absente : Katty CLAYES TAHKBARI. Madame Simone DEVAUX a été nommée secrétaire de
séance.
N° de délibération : 03_27092022
N°03 : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur Philippe BORDE
Considérant la démission de Madame Anne-Laure JOURDAN en date du 31 Août 2022,
Vu le Code électoral et notamment son article L 270,
Considérant que le remplacement, par Madame Marie-José ROY-DECHANET, suivant de liste, au sein du conseil municipal, prend effet immédiatement après la démission de Madame Anne-Laure JOURDAN, conformément à l'article L2121-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Considérant son remplacement à compter de cette date par Madame Marie-José ROY- DECHANET suivant de liste, qui a accepté de devenir conseiller municipal,
Sur proposition du rapporteur, le conseil municipal :
+ __ PREND ACTE de la démission Madame Anne-Laure JOURDAN,
e PREND ACTE de l'installation de Madame Marie-José ROY-DECHANET en qualité de conseiller au sein du conseil municipal. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube
Simone DEVAUX, secrétaire de séance