Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL+2026 001+Désignation+du+secrétaire+de+séance+
Déliberation - DEL 2026 029+ +Publiée+le+22+avril+2026
Déliberation - DEL 2026 026+ +Fixation+des+tarifs+minicipaux+ +Pu
Déliberation - DEL 2026 007+ +Approbation+du+règlement+intérieur+
Déliberation - DEL 2026 044+ +ELection+s+de+représentants+de+la+c
Déliberation - DEL 2026 006+ +Approbation+du+procès verbal+de+la+
Déliberation - DEL 2026 045+ +Election+des+représentants+de+la+co
Déliberation - DEL 2026 046+ +Election+des+représentants+de+la+co
Déliberation - DEL 2026 022+ +Protection+fonctionnelle+au+profil+
Déliberation - DEL 2026 030+ +Election+des+représentants+de+la+Co
Déliberation - DEL 2026 005+ +Désignation+d'un+secrétaire+de+séance+ +Publiée+le+22+avril+2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 005+ +Désignation+d'un+secrétaire+de+séance+ +Publiée+le+22+avril+2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
N° DEL-2026-005
| COMMUNE DE DOMONT |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-six, le jeudi 16 avril à 19H30 Présents : 29 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 10 avril, Votants : 33 s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 4 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Frédéric BOURDIN, Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Serge BIERRE,
Madame Marie-France MOSOLO, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Aurélie
DELMASURE, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Estelle GESBERT, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Elisa DEMIR, Monsieur Hervé COMMO, Madame Nawel BOUFARES, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Artur GOMES, Madame Lucie MARANDIN, Monsieur Teko KPODAR, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Thomas YALAP,
Madame Pauline MARCENAT, Madame Elisabeth LESAGE, Monsieur Sergio GONÇALVES, Madame Ingrid FOY, Monsieur Didier SOAVI, Madame Emilie IVANDEKICS, Monsieur Théoginus PLACEDES SUDASE, Monsieur David QUENTIN,
Madame Lysiane BACHELET, Monsieur Frédéric HOUSSAIS.
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Madame Estelle GESBERT, Monsieur Éric PERRE à Monsieur Martin KAMGUEN, Monsieur Éric PONCHARD à Monsieur Frédéric BOURDIN, Madame Josette MARTIN à Monsieur Frédéric HOUSSAIS
ABSENT :
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Madame Elisabeth LESAGE.
Désignation d’un secrétaire de séance
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-12, L2131-1 et suivants, et L2121-15,
Vu le règlement intérieur du conseil municipal,
Considérant qu'au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Sur proposition du président de séance,
APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal à l'unanimité,
APPROUVE la désignation de Madame Elisabeth LESAGE en qualité de secrétaire de la séance du conseil municipal du 27 mars 2026.
POUR:EXTRAIT CONFORME {Frédéric BOURDIN ” | Délibération rendue exécutoire du fait de : - Sa transmission au contrôle de légalité le :
= Sanotification 1e: css nissan
- Sa publication sur le site Internet le :
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Meire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter ce sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle ce légalité. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L 2131-1 et L.2131-2 du CGCT
1/1