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Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 08h59 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 007+ +Approbation+du+règlement+intérieur+du+Conseil+municipal+ +Publiée+le+22+avril+2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
N° DEL-2026-007
COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-six, le jeudi 16 avril à 19H30 Présents : 29 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 10 avril, Votants : 33 s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal située à l'Hôtel de Ville,
Pouvoirs : 4 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Frédéric BOURDIN, Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Aurélie DELMASURE, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Estelle GESBERT, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Elisa DEMIR, Monsieur Hervé COMMO, Madame Nawel BOUFARES, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Artur GOMES, Madame Lucie MARANDIN, Monsieur Teko KPODAR, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Thomas YALAP, Madame Pauline MARCENAT, Madame Elisabeth LESAGE, Monsieur Sergio GONÇALVES, Madame Ingrid FOY, Monsieur Didier SOAVI, Madame Emilie IVANDEKICS, Monsieur Théoginus PLACEDES SUDASE, Monsieur David QUENTIN, Madame Lysiane BACHELET, Monsieur Frédéric HOUSSAIS.
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Madame Estelle GESBERT, Monsieur Éric PERRE à Monsieur Martin KAMGUEN, Monsieur Éric
PONCHARD à Monsieur Frédéric BOURDIN, Madame Josette MARTIN à Monsieur Frédéric HOUSSAIS.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Madame Elisabeth LESAGE.
L Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612-30, L2131-1 et suivants,
Vu la note explicative de synthèse,
Considérant que suite au renouvellement général du conseil municipal il y a lieu d'adopter le nouveau règlement intérieur portant organisation et fonctionnement du Conseil municipal,
Vu le projet de règlement intérieur, ci-joint,
Sur exposé de Monsieur le Maire,
APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à la majorité (4 abstentions : Monsieur David QUENTIN, Madame Lysiane BACHELET, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Josette MARTIN)
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement intérieur du Conseil municipal.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêcl
signer ledit règlement intérieur du Conseil municipal ainsi Le délibération.
ent son représentant délégué, à
ou documents relatifs à, la présente
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le :
=: Sä nôtifiCatiOn 1e Serena
- Sa publication sur le site Internet le : =
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la
réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé La présente délibération est transmise au représentant ce l'Etat dans les conditions prévues aux articles L2131-1 et L 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales