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Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 006+ +Approbation+du+procès verbal+de+la+séance+du+conseil+minicipal+ +Publiée+le+22+avril+2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
N° DEL-2026-006
COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-six, le jeudi 16 avril à 19H30 Présents : 29 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 10 avril, Votants : 33 s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 4 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Frédéric BOURDIN, Madame Phanh Maly NANTHAVONG, Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Aurélie DELMASURE, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Estelle GESBERT, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Elisa DEMIR, Monsieur Hervé COMMO, Madame Nawel BOUFARES, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Artur GOMES, Madame Lucie MARANDIN, Monsieur Teko KPODAR, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Thomas YALAP, Madame Pauline MARCENAT, Madame Elisabeth LESAGE, Monsieur Sergio GONÇALVES, Madame Ingrid FOY, Monsieur Didier SOAVI, Madame Emilie IVANDEKICS, Monsieur Théoginus PLACEDES SUDASE, Monsieur David QUENTIN, Madame Lysiane BACHELET, Monsieur Frédéric HOUSSAIS.
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Madame Estelle GESBERT, Monsieur Éric PERRE à Monsieur Martin KAMGUEN, Monsieur Éric PONCHARD à Monsieur Frédéric BOURDIN, Madame Josette MARTIN à Monsieur Frédéric HOUSSAIS.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Madame Elisabeth LESAGE.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mars 2026
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-15 et L2131-1 et suivants,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mars 2026,
Sur exposé de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
APPROUVE dans les termes annexés le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mars
2026.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à signer ledit procès-verbal ainsi que tous documents relatifs à la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le : { XTRAIT CONFORME
faire de Domont 4
EN BOURDIN
Ch °
- Sa notification 18 Essen sense
- Sa publication sur le site Internet le :
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Maine 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet
Le présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la
réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux à été préalablement exercé La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales