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Déliberation - DELIBERATION DM 1 LOT NERUCCIO
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Solaro.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION DM 1 LOT NERUCCIO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE SOLARO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MAI 2023
Le conseil municipal régulièrement convoqué au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la présidence de Monsieur MOULIN-PAOLI Guy, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MOULIN-PAOLI G., POLI M. TOMASINI L. procuration de NICOLAI M. PLA R., VIOLA-GRUNDICH J., ACKER-CESARI V. GIUDICELLI PA. ANDREANI N.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
ETAIENT ABSENTS : CHAMBE A., GRANDO G., ORSONIC., SECONDI P., NICOLAI M. procuration à TOMASINI L.
Nbre de conseillers en exercice : 13 Nbre de conseillers présents : 08 Nbre de conseillers ayant signé : 09
Date de convocation : 22/05/2023 Date d'affichage: 22/05/2023
Objet : Décision modificative de crédit au BP LOT NERUCCIO 2023. NERUCCION°1 virement de crédit.
Le Maire informe les membres du conseil municipal que le montant du remboursement des intérêts du prêt relais prévu au compte 66111 en dépenses de fonctionnement a été surestimé et qu’en raison des règles de transparence il y a lieu de réajuster la somme et propose les écritures comptables suivantes :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CH/66 CPTE 66111 - 9 700,00 € CH/011 CPTE 605 +9700,00 €
EQUILIBRE DE LA DECISION 0,00
Il précise également que ce prêt relais est soldé part débit d'office depuis 15/04/2023 et budgétisé le 03/05/2023, ainsi que le dernier lot restant à la vente est à la signature chez le Notaire et que, sauf imprévu, ce budget annexe sera clôturé en fin d'année comptable.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, adopte la proposition du Maire.
Fait et délibéré à Solaro le 26/05/2023.
Le Maire
Guy MOUIIN-PAOLI