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Déliberation - Approbation compte de gestion 2023 Lot Neruccio
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Solaro.
Lien du pdf (Déliberation - Approbation compte de gestion 2023 Lot Neruccio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
COMMUNE DE SOLARO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
Le conseil municipal régulièrement convoqué au lieu habituel de ses séances, s'est réuni sous la présidence de Monsieur MOULIN-PAOLI Guy, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MOULIN-PAOLI G., GRANDO-PAOLI G., POLI M.,TOMASINI L., PLA R., VIOLA-GRUNDICH J., NICOLAI M. procuration de SECONDI P., ANDREANI N. GIUDICELLI PA., ORSONI C.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
ETAIENT ABSENTS : CHAMBE A., ACKER-CESARI V., SECONDI P. procuration à NICOLAI M
Nbre de conseillers en exercice : 13 Nbre de conseillers présents : 10
Nbre de conseillers ayant signé : 11
Date de convocation : 03 /04/2024 Date d'affichage: 03/04/2024
Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 POUR LE BUDGET LOTISSEMENT NERUCCIO.
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de lactif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023 concernant le budget du Lotissement Neruccio. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Fait et délibéré à Solaro le 15/04/2024.
Le Maire
Guy MOULIN-PAOLI
REÇU EN PREFECTURE
le 17/64/2824
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