Procès Verbal - PV Seance du 17102022

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Procès Verbal - PV Seance du 17102022 Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 17102022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, A 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia FELIPE – Mr Jean ASTOUL – Mme Sandra FOUCHAT – Mme Cynthia LAYMAJOUX - Mr Pierre- Yves GENET – Mr Yann BRAINI – Mme Séverine LACRAMPE – Mr Philippe SELLE – Mme Carole SCHUMANN

Absents excusés : Mme Laurence TABOTTA – Mr Thierry THERON – Mme Marlène RICHARD – Mr Luc FLORES

Date de la convocation : 12 octobre 2022

Mr Yann BRAINI a été nommé Secrétaire

Le quorum est atteint, la séance est ouverte

Madame le Maire demande à l’assemblée que soit rajoutée à l’ordre du jour la demande de subvention au Conseil Départemental relative à l’installation de candélabres solaires dans les quartiers urbanisés de la commune.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 septembre 2022

Compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire

DELIBERATIONS :

- Instauration du permis de démolir sur l’ensemble de la commune

- CCGSTG : Convention de mise à disposition des réseaux et station d’épuration aux communes compétentes en matière de gestion de l’assainissement collectif pour la ZAC GSL à Sépat

- Décision budgétaire Budget Assainissement 2022 : provisions pour créances douteuses - Végétalisation des cours de l’école : attribution du marché de maîtrise d’œuvre

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- Aménagement du quartier Chemin de Ronde : lancement de l’appel à projets - Eclairage public :

• Eclairage de la place du village : devis de l’Entreprise DEMARAIS • Etat des lieux en cours du parc pour changement des ampoules en LED : programme pluriannuel

- Aménagements de la Route du Château d’Eau et de la Route de la Cave - Courrier de Madame et Monsieur Michel CADEAU

COMMUNE DE CAMPSAS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 OCTOBRE 2022Le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2022 est lu et approuvé à l’unanimité.

Les décisions prises par Madame le Maire selon l’article L2122-23 du CGCT ont été présentées aux membres du Conseil Municipal :

Budget communal :

Décision n° 2022-51 du 07 septembre 2022 : achat d’un aspirateur avec sacs pour l’école à l’Entreprise SODISCOL pour un montant HT de 122.99 €, soit 147.59 € TTC ;

Décision n° 2022-52 du 07 septembre 2022 : reprise de la toiture de l’annexe mairie par l’Entreprise ARTYBAT pour un montant HT de 350 €, soit 420 € TTC ;

Décision n° 2022-53 du 07 septembre 2022 : achat d’une porte phonique pour une salle de classe à l’Entreprise AURORE PVC pour un montant HT de 2 364.15 €, soit 2 836.98 € TTC ;

Décision n° 2022-54 du 12 septembre 2022 : location d’une paire de feux tricolores pour réguler la circulation à l’occasion de la fête locale de 2022 à l’Entreprise KILOUTOU pour un montant HT de 290 €, soit 348.72 € TTC ;

Décision n° 2022-55 du 22 septembre 2022 : prestation sécuritaire à l’occasion de la fête locale 2022 par l’Entreprise CSI (Sécurité privée) pour un montant HT de 1 810.58 €, soit 2 172.70 € TTC ;

Décision n° 2022-56 du 26 septembre 2022 : achat de fournitures informatiques pour les ordinateurs de l’école à l’Entreprise PULSAT pour un montant HT de 662.50 €, soit 795 € TTC ;

Décision n° 2022-57 du 26 septembre 2022 : achat de fournitures de peinture à l’Entreprise SELVES pour la rénovation d’une classe maternelle de l’école pour un montant HT de 387.46 €, soit 464.95 € TTC ;

Décision n° 2022-58 du 03 octobre 2022 : nettoyage de la hotte aspirante de la cantine scolaire par l’Entreprise SIRIUS NETTOYAGE pour un montant HT de 370 €, soit 444 € TTC ;

DELIBERATION N° 20221017-1 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de l’assemblée ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant à Madame le Maire des délégations d’attributions ;

Considérant qu’en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT, les décisions prises par Madame le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que Madame le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal ;

Budget communal :

- Décision n° 2022-51 du 07 septembre 2022 : achat d’un aspirateur avec sacs pour l’école

- Décision n° 2022-52 du 07 septembre 2022 : reprise de la toiture de l’annexe mairie - Décision n° 2022-53 du 07 septembre 2022 : achat d’une porte phonique pour une salle de classe- Décision n° 2022-54 du 12 septembre 2022 : location d’une paire de feux tricolores pour réguler la circulation à l’occasion de la fête locale de 2022

- Décision n° 2022-55 du 22 septembre 2022 : prestation sécuritaire à l’occasion de la fête locale 2022

- Décision n° 2022-56 du 26 septembre 2022 : achat de fournitures informatiques pour les ordinateurs de l’école

- Décision n° 2022-57 du 26 septembre 2022 : achat de fournitures de peinture pour la rénovation d’une classe maternelle de l’école

- Décision n° 2022-58 du 03 octobre 2022 : nettoyage de la hotte aspirante de la cantine scolaire

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire portant compte rendu des décisions prises, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, prend acte des décisions citées.

DELIBERATION N° 20221017-2 : INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE

Suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé le 09 juin 2022, la commune souhaite engager une démarche qualitative pour son développement urbain et la préservation de son paysage sur l’ensemble du territoire communal.

Dans ce contexte, il apparaît pertinent d’instaurer un permis de démolir obligatoire dans toutes les zones du PLUi.

En particulier, à travers le Projet d’Aménagement et de Développement Durable intercommunal ainsi que les Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLUi, la commune affiche la volonté de préserver et de valoriser le patrimoine qu’abrite son territoire.

Il est donc dans l’intérêt de la commune de soumettre à permis de démolir tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur son territoire, exceptés ceux prévus à l’article R 421-29 exemptés en tout état de cause de permis de démolir et ce quelle que soit la situation des terrains.

VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles R421-12 et suivants ; VU l’article L 421-3 du Code de l’Urbanisme qui prévoit que les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d’un permis de démolir, lorsque la construction relève d’une protection particulière définie par décret en Conseil d’Etat ou est située dans une commune ou partie de commune où le Conseil Municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir ;

VU l’article R 421-28 du Code de l’Urbanisme imposant un permis de démolir pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située dans un secteur sauvegardé, inscrit au titre des monuments historiques ou situé dans un site inscrit ou classé ;

VU les articles R 421-26 et R 421-27 du Code de l’Urbanisme donnant la possibilité au Conseil Municipal d’instaurer un permis de démolir ou sur tout ou partie de la commune, pour des travaux sur des constructions autres que prévus à l’article R 421-28 du Code de l’Urbanisme ; VU le Plan Local d’Urbanisme intercommunal des 12 communes du territoire de l’ex- Communautés de Communes du Terroir de Grisolles-Villebrumier approuvé le 09 juin 2022, exécutoire le 17 juillet 2022 ;

VU la Délibération n° 20211018-4 en date du 18 octobre 2021 portant avis favorable sur le projet de PLUi des 12 communes du territoire de l’ex-CCTGV ;Considérant que le permis de démolir, outre sa fonction d’outil de protection du patrimoine, permet d’assurer un suivi de l’évolution du bâti ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De décider d’instaurer le permis de démolir, aux conditions définies par les articles susvisés, sur l’ensemble du territoire communal ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires et à mettre en œuvre la présente délibération.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir débattu, les membres Conseil Municipal, décident :

- D’INSTAURER le permis de démolir, aux conditions définies par les articles susvisés, sur l’ensemble du territoire communal ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires et à mettre en œuvre la présente délibération.

• 11 voix POUR

• 0 voix CONTRE

• 0 ABSTENTION

DELIBERATION N° 20221017-3 : CCGSTG : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES RESEAUX/STATION D’EPURATION AUX COMMUNES COMPETENTES EN MATIERE DE GESTION DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – ZAC GSL A SEPAT Avant la création de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne au 1er janvier 2017, la ZAC Grand Sud Logistique et le budget Station d’Epuration étaient suivis par le Département. En 2017, ces deux budgets ont été transférés à la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne.

Aussi, bien que la compétence « assainissement collectif » n’ait pas été transférée à la communauté des communes et que la gestion du service public d’assainissement collectif relevait de la compétence de chacune des communes, elle a poursuivi l’exploitation de ces installations.

Considérant que le service public d’assainissement collectif relève directement des compétences des communes de CAMPSAS, MONTBARTIER et LABASTIDE-SAINT- PIERRE, il a été décidé par Délibération n° 2021.12.16-237 de solder le budget annexe « STEP » avec la remise des équipements aux communes et les éléments financiers qui leurs sont liés et de créer un budget annexe « assainissement ZAC GSL – prestation de service ».

Afin d’éviter la clôture d’un budget et d’en créer un nouveau, après échange avec les services de l’état respectifs, il a été convenu de transférer l’actif et le passif de ce budget et de conserver le budget existant pour suivre la prestation de service qui devra être équilibrée par les seules redevances et participations à recevoir des communes.

Aussi, il est proposé aux communes de délibérer sur le projet de convention de mise à disposition jointe afin de permettre d’acter les régularisations comptables à prévoir tant pour la communauté de communes que pour les communes concernées et de signer le procès-verbal de remise desdits ouvrages.

Madame le Maire liste les régularisations à acter par le Conseil Municipal et demande aux élus de se prononcer.Après en avoir délibéré, l’assemblée décide :

- Le transfert de l’actif à la commune,

- Le transfert de l’emprunt au budget ZAC GSL,

- Le solde de l’avance versée par le budget ZAC GSL.

et autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition des réseaux/station d’épuration aux communes compétentes en matière de gestion de l’assainissement collectif ainsi que le procès-verbal de remise d’ouvrages.

• 11 voix POUR

• 0 voix CONTRE

• 0 ABSTENTION

DELIBERATION N° 20221017-4 : DECISION BUDGETAIRE : PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES – BUDGET ASSAINISSEMENT 2022

Madame le Maire donne lecture du rapport suivant :

Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution de provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation, visant la prise en charge au budget des créances irrécouvrables correspondants aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement n’a pu être mené à son terme par le comptable en charge du recouvrement, et qui se traduira, au final, par une demande d’admission en non-valeur.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de constituer une telle provision au regard des montants proposés par le passé en admission en non-valeur et à ce jour susceptible de l’être par le comptable, pour un montant de 513 €.

Il est également proposé au Conseil Municipal d’opter pour l’inscription en recettes de la section d’investissement du montant de cette dotation aux provisions, comme le prévoit le régime des provisions budgétaires sur option. Par ailleurs, les reprises sur provisions permettent d’atténuer la charge sur l’exercice des dotations aux provisions des nouvelles créances douteuses et d’en diminuer l’impact voire de la neutraliser sur le résultat de l’exercice.

Il est soumis au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à reprendre ladite provision ainsi constituée à hauteur du montant des créances admises en non-valeur sur les exercices à venir.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal,

VU les articles L 1612-16, L 2321-1, L 2321-2 et R 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant le risque associé aux créances douteuses susceptibles d’être irrécouvrables, sur proposition du comptable ;

DE DECIDER de constituer une provision pour créances douteuses et d’opter pour le régime des provisions budgétaires sur option ;

DE DECIDER ainsi l’inscription au budget assainissement 2022 du montant annuel du risque encouru, soit 513 € correspondant au montant susceptible d’être proposé en admission en non-valeur par le comptable ;D’AUTORISER Madame le Maire à reprendre la provision ainsi constituée à hauteur du montant des créances admises en non-valeur sur les exercices à venir.

Après avoir entendu la proposition de Madame le Maire, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- DECIDE de constituer une provision pour créances douteuses et d’opter pour le régime des provisions budgétaires sur option ;

- DECIDE ainsi l’inscription au budget assainissement 2022 du montant annuel du risque encouru, soit 513 € correspondant au montant susceptible d’être proposé en admission en non-valeur par le comptable ;

- AUTORISE Madame le Maire à reprendre la provision ainsi constituée à hauteur du montant des créances admises en non-valeur sur les exercices à venir ;

- RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’état.

DELIBERATION N° 20221017-5 : VEGETALISATION DES COURS DE L’ECOLE : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE Madame le Maire rappelle à l’assemblée le souhait des élus de végétaliser les cours de l’école selon le dispositif « OASIS ». Elle rappelle que pour ce projet, la commune a été accompagnée par le CAUE, organisme départemental qui conseille les collectivités sur des missions d’intérêt public.

Ce modèle durable répond aux enjeux liés au réchauffement climatique en résorbant les îlots de chaleur récurrents que connaissent les cours d’écoles, bien trop minérales. Construit sur le "faire ensemble", il s’appuie sur la concertation suivie avec les usagers dans une démarche de co-conception jusqu’à la co-réalisation.

L’objectif de ce projet est d’améliorer la qualité de vie dans les cours tout au long de l’année, quelles que soient les conditions climatiques, en mettant en application deux piliers complémentaires de l’aménagement durable : la gestion raisonnée des eaux de pluie et de ruissellement et la présence renforcée du végétal, toute strate botanique confondue.

Compétente en matière d’aménagement et propriétaire de l’école, la commune missionne une équipe de maîtrise d’œuvre pour faire le projet et la réalisation.

Considérant le montant prévisionnel de ces travaux, il a été décidé de passer ce marché selon la procédure adaptée.

Madame le Maire rend compte de la procédure qui a été mise en place. Un avis d’appel Public à la concurrence a été lancé le 04 août 2022, sur le BOAMP et sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.

La date limite de remise des offres était fixée au 14 septembre 2022 à 12 heures. Le 14 septembre 2022 à 13 heures 30, le représentant du pouvoir adjudicateur a procédé à l’ouverture des plis. 7 cabinets ont remis une offre ; 3 candidatures n’ont pas été admises car elles ne respectent pas le règlement de la consultation.Considérant qu’après vérification des pièces relatives à la candidature et à l’analyse des offres, et au vu du classement tel qu’il résulte des critères assortis de leur pondération, à savoir :

- Prix des prestations : 40 %,

- Valeur technique des prestations : 30 %,

- Animation et concertation avec les usagers : 10 %,

- Organisation du dialogue avec la collectivité : 10 %,

- Planning détaillé : 10 %,

le pouvoir adjudicateur a décidé, lors de sa réunion du 05 octobre 2022 à 19 heures de retenir le cabinet suivant :

Sociétés Montant HT

AGENCE DAP Paysagistes-Concepteurs 37 750 €

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :

- PREND acte du choix du cabinet tel que présenté ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer le projet de marché de maîtrise d’oeuvre avec l’Agence DAP Paysagistes-Concepteurs pour un montant HT de 37 750 € ainsi que l’ensemble des documents y afférents ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

DELIBERATION N° 20221017-6 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT POUR DES AMENAGEMENTS DE VILLAGES

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a été décidé d’installer quatorze candélabres solaires dans les quartiers urbanisés, sécurisant ainsi les piétons qui cheminent sur les voies et particulièrement les enfants qui rejoignent les points de ramassage scolaire tout en alliant l’économie d’énergie.

Madame le Maire indique que cet investissement peut bénéficier d’une aide du Département au titre de la Politique « Cadre de vie et habitat ». Elle propose de présenter un dossier de demande de subvention.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, considérant que le projet répond à un besoin réel, et après en avoir délibéré :

➢ APPROUVE le plan de financement suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Travaux 55 380.00 € Conseil Départemental 9 968.40 € SDE 82 22 152.00 €

Fonds propres 23 259.60 €

TOTAL 55 380.00 € TOTAL 55 380.00 €➢ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande de subvention ;

➢ SOLLICITE le préfinancement de cette opération.

• 11 voix POUR

• 0 voix CONTRE

• 0 ABSTENTION

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Aménagement du quartier dit « Chemin de Ronde » : lancement de l’appel à projet : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’avis de publicité de l’appel à projet concernant cette opération va être lancé jeudi 20 octobre 2022 auprès de deux journaux locaux, sur le Moniteur et sur les sites Internet de la communauté de communes et de la commune sur lequel les documents pourront être téléchargés. La date de réception des dossiers aura lieu le 02 décembre 2022 à 17 heures.

Eclairage public :

Eclairage de la place du village : Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le remplacement des candélabres sur la place du village est nécessaire au vu de leur vétusté et de leur consommation énergivore. Elle présente le devis de la Société DEMARAIS, entreprise chargée de l’entretien de l’éclairage public sur la commune, pour la pose d’un mât équipé de trois projecteurs et d’appliques sur la façade de l’église et sur la façade du café représentant un montant prévisionnel de 15 980 € HT.

Les élus demandent que soit réalisé un essai avant la pose définitive afin de vérifier la luminosité des ampoules LED mises en place. Madame le Maire précise qu’elle va contacter l’entreprise.

Etat des lieux du parc pour changement des ampoules en LED : Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un état des lieux de l’éclairage public sur l’ensemble de la commune est en cours. Ce projet s’inscrira dans un programme pluriannuel. Il s’ensuivra le remplacement des ampoules des candélabres par des LED.

Madame Sandra FOUCHAT intervient pour signaler qu’il serait judicieux de le faire sur 2 ans plutôt que sur 3.

Aménagement de la Route du Château d’Eau et de la Route de la Cave à l’entrée du centre- bourg :

Madame le Maire rappelle à l’assistance que les travaux relatifs à l’aménagement des voies reliant le centre-bourg (Route de Fabas, Rue Basse, Chemin de Labarthe) sont en cours et présente les plans pour le futur aménagement des voies restantes, à savoir la Route de la Cave et la Route du Château d’Eau. Ces plans ont été transmis en amont aux élus qui n’émettent aucune observation.Information de Madame le Maire :

➢ Madame le Maire fait lecture du courrier de Madame et Monsieur Michel CADEAU cosigné par Madame Emilie DESSENS et Monsieur David MORISSE reçu en mairie le 21 septembre dernier concernant le respect des règles d’urbanisme suite à un projet sur un terrain situé Chemin de Canazilles Haut.

Madame Sandra FOUCHAT explique qu’elle a rencontré à plusieurs reprises ces personnes et leur a expliqué la situation actuelle après discussion avec Madame le Maire.

Madame le Maire lève la séance à 21 heures.