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Procès Verbal - PV Seance du 07 octobre Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 07 octobre)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Eau et assainissement, A 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS – Mme Patricia FELIPE - Mr Jean ASTOUL – Mr Luc FLORES - Mme Sandra FOUCHAT – Mme Séverine LACRAMPE - Mme Cynthia LAYMAJOUX - Mme Marlène RICHARD – Mme Carole SCHUMANN

Absents excusés : Mr Yann BRAINI – Mr Pierre-Yves GENET - Mr Philippe SELLE - Mme Laurence TABOTTA – Mr Thierry THERON

Date de convocations : 03 octobre 2024

Mme Cynthia LAYMAJOUX a été nommée Secrétaire de séance.

Le quorum est atteint, la séance est ouverte

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2024

DELIBERATIONS :

- Rénovation énergétique du groupe scolaire : attribution et autorisation de signature des marchés travaux des Lots n° 5 et 9

- SIEAP Grisolles : présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2023 (RPQS)

- Assainissement collectif : présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2023 (RPQS)

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

➢ Aménagement de la bascule et des abords de l’école

➢ Demandes de certains administrés liées à la sécurité routière

➢ Réunions à venir :

• Le 14/10 à 17h15 : construction de la nouvelle salle des fêtes (TGCC) • Réunions publiques PLUi25 : le 16/10 à 19 h à la salle des fêtes de Bourret et le 17/10 à 19 h à la salle des fêtes de Canals

➢ Evacuation du fioul de la cuve de l’école située Route du Château d’Eau dans le cadre des travaux de rénovation énergétique

COMMUNE DE CAMPSAS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 OCTOBRE 2024Le procès-verbal de la séance du 16 septembre 2024 est lu et approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N° 20241007-1 : RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE ET DE L’ALSH/ALAE : ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES DES LOTS n° 5 et n° 9

Madame le Maire rappelle aux élus leur engagement concernant les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire et de l’ALSH/ALAE.

Elle ajoute que, lors de la séance du 24 juin dernier, l’Entreprise COUGNAUD de PIBRAC a été retenue pour le Lot n° 1 (mise en place de classes provisoires - modulaires) et qu’en séance du 23 juillet 2024, les Lots n° 2, 3, 4, 6, 7, 8, 10, 11, 12 et 13 ont été attribués aux différentes entreprises. Elle précise que le Lot n° 5 a été déclaré infructueux compte tenu du montant de l’offre considéré comme trop élevé.

A cet effet, un nouveau marché relatif à ce lot a été lancé sur le BOAMP et sur la plateforme dématérialisée des marchés publics le 29 juillet 2024 avec remise des offres le 06 septembre 2024 à 12 heures.

Le 06 septembre 2024 à 13 heures 30, le représentant du pouvoir adjudicateur a procédé à l’ouverture des plis. 4 entreprises ont remis une offre.

Après analyse du contenu des offres, une négociation a été engagée par le Maître d’œuvre avec les candidats.

Considérant qu’après vérification des pièces relatives à la candidature et à l’analyse des offres, et au vu du classement tel qu’il résulte des critères assortis de leur pondération, à savoir : valeur technique des prestations 60 %, prix des prestations 40 % et après négociation, le pouvoir adjudicateur a décidé, lors de sa réunion du 07 octobre 2024 à 18 heures de retenir l’entreprise suivante :

Intitulé du lot Estimation HT Entreprise retenue Montant retenu HT

Lot 5 – Etanchéité 5 739.03 € EUROTIP 8 951.87 €

Concernant le Lot n° 9, les entreprises déjà consultées lors du premier appel d’offres, ont émis le souhait de disposer d’un délai supplémentaire pour compléter leurs offres concernant la conformité thermique des menuiseries.

Cette information ayant été communiquée, après analyse du maître d’œuvre, la commission a décidé de retenir la SAS CGEM Construction pour un montant HT de 97 694.76 € (l’estimatif étant de 108 075.70 € HT)

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :

- DECIDE de retenir les entreprises listées ci-dessus pour les marchés travaux des Lots n° 5 et 9 ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

L’enveloppe définitive des travaux est de 1 175 615.79 € HT, répartie comme indiqué dans l’annexe 1 à la présente délibération.DELIBERATION N° 20241007-2 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SIAEP) DE LA REGION DE GRISOLLES : RAPPORT DU PRIX ET DE LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE 2023

Madame le Maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’exercice 2023 (RPQS) présenté par le SIAEP de la Région de Grisolles, qui n’appelle aucune observation de la part du Conseil Municipal.

DELIBERATION N° 20241007-3 : ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMMUNE DE CAMPSAS : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC 2023

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement collectif (RPQS).

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D 2224-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, à Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne ainsi qu’au système d’information prévu à l’article L 213-2 du Code de l’Environnement (le SISPEA). Il correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation du rapport 2023, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ;

- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ; - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ;

- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA ;

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Aménagement de la bascule et des abords de l’école :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, pour cette opération, le CAUE 82 a été sollicité. Elle demande au responsable de la Commission des Travaux de rendre compte aux élus de la réunion qui a eu lieu le 26 septembre dernier.

Après réflexion, l’assemblée charge Madame le Maire de faire appel à un AMO (Assistant à la Maîtrise d’œuvre) pour la réalisation de ce projet.Demandes liées à la sécurité routière :

Madame le Maire fait lecture aux membres du Conseil Municipal de différents courriers des administrés, reçus en mairie, concernant la sécurité routière sur certaines voies de la commune : - L’installation d’un miroir au carrefour entre la Route du Château d’Eau et la Route de Fabas au centre du village ;

- L’établissement d’une alternance de circulation sur le pont Chemin de la Mothe ; - L’aménagement de la Route d’Auch (RD6) du cimetière jusqu’au 324, Route d’Auch. Elle demande aux élus de se positionner quant à ces sollicitations :

- Concernant l’installation du miroir, les élus n’y sont pas favorables au vu de la non dangerosité du carrefour ;

- L’installation de panneaux sens de priorité de chaque côté du pont sur le Chemin de la Mothe permettra de réduire la vitesse ;

- Les élus sont favorables à l’aménagement de la Route d’Auch connaissant la dangerosité de cette route départementale, notamment pour sécuriser le passage piéton permettant aux enfants de se rendre à l’abri bus Rue des Platanes.

Le Conseil Départemental, devant réaliser des travaux de réfection de la chaussée, il sera opportun de programmer cet aménagement en même temps.

Mesdames FOUCHAT et LAYMAJOUX interviennent pour signaler le problème de priorité rencontré sur les terre-pleins centraux du village considérés comme des ronds-points par certains administrés et automobilistes traversant le bourg-centre.

Madame le Maire rappelle qu’en aucun cas il ne s’agit de ronds-points car non matérialisés par des panneaux de signalisation mais bien de terre-pleins permettant de limiter la vitesse et de conserver sa voie de circulation et que, dans ces conditions, c’est le Code de la Route qui s’applique avec une priorité à droite.

Pour éviter les manquements audit code et les incivilités des usagers, elle propose aux élus de placer un panneau stop Rue des Platanes et un, Route de la Cave.

Réunions à venir :

Madame le Maire rappelle aux conseillers que la prochaine réunion relative à la construction de la nouvelle salle des fêtes aura lieu le 14 octobre 2024 à 17 h 15 en mairie, en présence d’un technicien de TGCC.

Par ailleurs, elle informe également l’assemblée que 2 réunions publiques concernant le PLUi25 auront lieu les 16 et 17 octobre 2024 à 19 h respectivement à la salle des fêtes de Bourret et à la salle des fêtes de Canals.

Evacuation du fioul de la cuve Route du Château d’Eau dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire :

Madame le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de vider la cuve de fioul située Route du Château d’Eau suite aux travaux de construction d’une nouvelle chaufferie biomasse qui vont débuter mi-octobre.

A cet effet, une entreprise propose à la commune de racheter le fioul restant pour un montant de 0.30 € le litre.

Suite à l’accord du Conseil Municipal, elle précise qu’une délibération viendra entériner le paiement de ladite entreprise.

Madame le Maire lève la séance à 20 h 30.