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Déliberation - DELCM2024 11 09 tamponne
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2024 11 09 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 10/12/2024
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Recu.en préfecture le 10/12/2024
s L
COMMUNE DES BROUZILS Publié le
Gr
ID : 085-218500387-20241112-DELCM202411 09-DE
EXTRAÏT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué,
s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de M. Gilbert ARRIVE, premier Adjoint au Maire.
ETAIENT PRESENTS: M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, Mme Sonia LAUTRU, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle
SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère déléguée - Mme Jacqueline BLAIN, Mme Judith
MONTAUBAN, M. Julien GUILLON, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Patricia VERGNAUD, M. Antoine SANTOS, M. Pascal
BROCHARD, M. Cyril DROUIN, Mme Christelle BRILLAUD, M. Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES: Mme Émilie DUPREY qui donne pouvoir à Mme Sonia LAUTRU
M. Patrick PERDRIAU qui donne pouvoir à M. Gilbert ARRIVE
Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à M. Pascal CAILLE
Mme Marie-José MORICE BOU SALA qui donne pouvoir à Mme Christelle SOURISSE
Date de la convocation : 06/11/2024
Mme Sonia LAUTRU est nommée secrétaire de séance.
N° : DELCM2024-11/09
OBJET : DESAFFECT, ATION, DECLASSEMENT ET CESSION D'UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC —
PLACE DES FOUGERES
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition d'achat formulée par M. Fabien MICHAUD pour une emprise du domaine public d'environ 30 m?° située devant sa propriété, parcelle AB80, 4 Place des Fougères,
Vu l'avis du service du domaine en date du 17 octobre 2024, estimant le prix du terrain à 37.50 €/mÿ?,
Considérant que la cession de cette surface n'entrave pas le chemin piétonnier qui rejoint l'espace vert des
ACacias,
Considérant que cette cession nécessite une désaffectation et un déclassement préalable du domaine public,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
° Décide de désaffecter et de déclasser une surface d'environ 30 m? du domaine public devant la propriété sise 4 Place des Fougères,
° _Autorise la cession de cette parcelle à M. Fabien MICHAUD, au prix de 37.50 €/m?,
« Charge Madame le Maire de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette cession.
M. MICHAUD se chargera de missionner le géomètre de son choix pour ainsi définir la surface définitive. Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de M. MICHAUD.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance Le 1°’ adjoint, président de séance
Sonia LAUTRU XIbert ARRIVE