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Déliberation - DELCM2024 02 09 tamponne
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2024 02 09 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
DEPARTEMENT DE LA VENDEE ut le SLG
COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20240219-DELCM2024 02 09-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, M. Patrick PERDRIAU, Mme Sonia LAUTRU, Mme
Jocelyne GUIBERT, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère
déléguée, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Patricia VERGNAUD, M. Pascal BROCHARD, Mme Isabelle LACREUSE, M. Olivier LE
GUYADER, M. Pascal BINET, Mme Christelle BRILLAUD, , Mme Jacqueline BLAIN, M. Cyril DROUIN, Mme Judith MONTAUBAN, M. Antoine SANTOS, M. Julien GUILLON, les conseillers municipaux
ABSENTS : Mme Marie-José MORICE BOU SALA qui donne pouvoir à Mme Christelle SOURISSE
Date de la convocation : 09/02/2024
Mme Christelle SOURISSE est nommée secrétaire de séance.
N° : DELCM2024-02/09
OBJET : CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE — PARCE
Monsieur Gilbert ARRIVE, adjoint en charge de l’urbanisme explique que la voirie qui dessert les
maisons d’habitation sises du 3 au 8 La Bretonnière constitue toujours une parcelle cadastrée.
Vu la règlementation en vigueur et notamment les articles L141-1 et L141-3 du code de la voirie
routière
Considérant que cette voie est ouverte à la circulation et que tous les travaux de viabilisation sont
achevés
Considérant que le classement des voies est dispensé d'enquête publique préalable, sauf lorsque
l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurés par la voie.
De ce fait, sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide le classement dans le
domaine public de la parcelle XT 122 (La Bretonnière).
Madame le Maire est chargée de procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification
du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
E MAIRE,
Émilie DUPREY
La secrétaire de séance
Christelle SOURISSE