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Déliberation - 2e me de libe ration relative au marche d acquisition d engins et de ve hicules
Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Déliberation - 2e me de libe ration relative au marche d acquisition d engins et de ve hicules)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
SAINTE-ANNE QGCADELON'P
DEPARTEMENT
DE LA
GUADELOUPE
COMMUNE DE
SAINTE ANNE
Ez a 7 RARE PRE 2 A R EE
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20200211-2emedelib-DE
XZ/ le 11/02/2020
| ae en »
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
1ERE SESSION ORDINAIRE DU MERCREDI 29 JANVIER 2020
Numéro de la délibération
2ème délibération
Marché d'acquisition d'engins et de véhicules
Convocation faite le
23 janvier 2020
Membres
en exercice : 30
DÉLIBÉRATIONS
AFFICHÉES
Le 30 janvier 2020
SAINTE-ANNE,
Le 30 janvier 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-neuf du mois de janvier, à seize heures vingt-six minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni à la salle des délibérations de la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
BAPTISTE, maire.
Etaient présents: M. Christian BAPTISTE, M. Aurélien ABAIÏLLE, M. Lucien
GALVANI, Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Lydia
COURIOL, M. Dunière AGLAS, Mme Sylvia LAPTES, M. Marcel KANDASSAMY,
Mme Eddie MIXTUR, Mme Valérie HUGUES, Mme Mariette MANDRET épse
PASSAVE, M. Fabrice DURO, Mme Marie-Anièce MANNE, Mme Nicole BAZZOLI,
M. Francs BAPTISTE, Mme Evelyne VACHER, M. Lucien PHILIBERT, M. Philippe TROUPE, M. Eric LATCHOUMANIN, M. Germain GRANDISSON, M. Georges
NARDIN.
Étaient absentes excusées : Mme Marthe BOUCAUD, Mme Nicole SINIVASSIN.
Étaient absents : Mme Michelle MAXO, M. Jean FAHRASMANE, Mme Anne-Marie
BONDOT, Mme Sylvie VANOUKIA, M. Jacques-Edouard CHIPOTEL, Mme Diana PERRAN.
Le conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1414-2;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 10 en date du 19 octobre 2016 portant règlement intérieur de la commande publique ;
Considérant qu’il est nécessaire de passer un marché ordinaire pour répondre
aux besoins d’engins et de véhicules pour les services techniques de la Ville et pour faire face à l’arrivée régulière de sargasses sur son littoral ;
2°" délibération en date du 29 janvier 2020. EE. 2 LACET oc PART PRE 2 A R EE
Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20200211-2emedelib-DE
XZ/ le 11/02/2020
ET
Considérant que le marché est divisé en 5 lots comme suit :
- Lot n° 1 - Acquisition d’un cribleur-nettoyeur de plage ;
- Lot n° 2 - Acquisition d’un tracteur 120 CV;
- Lot n° 3 - Acquisition d’une chargeuse pelleteuse ;
- Lot n° 4 - Acquisition d'une benne épandeuse ;
- Lot n° 5 - Acquisition d’un camion 19 tonnes.
Considérant que l’acte d'engagement fixe le délai de livraison propre à chaque lot qui commence à courir au jour de réception de la notification du marché et se termine au jour de la réception des engins et véhicules ;
Considérant qu’une consultation a été lancée le 18 juillet 2019 selon une procédure d'appel d'offres ouvert et qu’un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur les supports suivants :
- Annonce JOUE n° 2019/S 140-344012 du 23/07/2019;
- Annonce BOAMP n° 19-112537 du 18/07/2019;
- Annonce ACHATPUBLIC n° 3425468 parue le 18/07/2019;
- Annonce France-Antilles n° F1043682 parue le 23/07/2019.
Considérant que la date limite de remise des plis a été fixée au 23 septembre 2019;
Considérant que la Commission d'ouverture des plis réunie le 9 octobre 2019 a procédé à l'examen et admission des deux candidatures réceptionnées dans le délai imparti ;
Considérant que les offres ont été appréciées en fonction des critères de sélection énoncés dans les documents de la consultation :
Prix des prestations : 50 %,
Valeur technique : 20%,
Délai de livraison : 20%,
Durée de garantie : 10 %.
Considérant qu’après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres a décidé, lors de sa séance du 20 décembre 2019, d'attribuer le marché comme suit :
N° de lot Intitulé du lot Attributaire Montant
Acquisition d’un cribleur- SODIMAT SA
1 nettoyeur de plage Rue Thomas EDISON É Ë si exonérée
ZI de Jarry
2 Acquisition d’un tracteur 120 CV | 97122 BAIE MAHAULT 94 991,00 € HT
(+ contrat annuel d'entretien) Email : rlawson@sodimatgp.fr 97 157,74 € TTC
Acquisition d’une chargeuse Tél : 0590 26 60 58 127 28293 €HT
3 pelleteuse (+ contrat annuel SIRET: 323 540 989 00015 128 783,98 € TTC
d'entretien)
LE FLOCH DEPOLLUTION
ZA de Pen Prat,
29600 SAINTE-SEVE
4 Acquisition d'une benne Tél : 02 98 15 11 13 29 847,00 € HT
épandeuse Email : 32 384,00 € TTC
contact@leflochdepollution.com
SIRET : 330 955 865 00085
Acquisition d’un camion 19
5 tonnes
2°" délibération en date du 29 janvier 2020 ; Transmis par MAGITEL-CL ACTE (TELINO / Groupe STUDIA).
Acte: 971-219711280-20200211-2emedelib-DE
XZ/ le 11/02/2020 a :
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres a décidé de déclarer sans suite le lot n° 5 au motif que l'unique offre réceptionnée est inacceptable eu égard à l’enveloppe budgétaire allouée.
Le conseil municipal ;
Après discussion ;
À l'unanimité;
DECIDE :
D'autoriser le Maire à signer le marché portant sur l'acquisition d'engins et de véhicules, ainsi que tout acte modificatif ou lié à son exécution, en ce qui concerne les lots n° 1 à 4, avec les attributaires
susmentionnés, conformément à la décision d’attribution de la Commission d'Appel d'Offres en date du 20 décembre 2019.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Mai
NB : Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi
qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
2°" délibération en date du 29 janvier 2020 Ta