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Déliberation - 11e me de lib du 13 04 2022 re forme de mate riels engins et ve hicules
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Déliberation - 11e me de lib du 13 04 2022 re forme de mate riels engins et ve hicules)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
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Ë AN Acte: 971-219711280-20220425-11041304202-DE
le 25/04/2022
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
25/04/2022
25/04/2022
Domaine et patrimoine - Alienations
Délibérations
11 ème délib du 13 avril 2022 : Réforme de matériels, engins et véhicules
0
25/04/2022
11041304202
SAINTE-ANNE - COMMUNE
DEPARTEMENT 971 / ARRONDISSEMENT 2
LA SOUS-PREFECTURE
![CDATA[11_me d_lib du 13 avril 2022 R_forme de mat_riels_ engins et v_hicules.pdf]]
971-219711280-20220425-11041304202-DE
AUTOMATE SAINTE-ANNI
DEPARTEMENT
DE LA
GUADELOUPE
COMMUNE DE
SAINTE ANNE
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Acte: 971-219711280-20220425-11041304202-DE
XZ/ le 25/04/2022 D
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REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 13 AVRIL 2022
Numéro de la délibération
11ème délibération
Réforme de matériels, engins et véhicules
Convocation faite le
G avril 2022
Membres
en exercice : 35
DÉLIBÉRATIONS
AFFICHÉES
Le 14 avril 2022
SAINTE-ANNE,
Le 14 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize du mois d'avril, à seize heures cinq minutes, le
conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni, en mairie, salle des
délibérations, sous la présidence de Monsieur Christian BAPTISTE, maire.
Présents 28 :
M. Christian BAPTISTE, Mme Lydia FARO épse COURIOL, M. Yves QUIQUEREZ,
Mme Sylvia LAPTES, M. Francs BAPTISTE, Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL,
M. Patrick SOLVET, Mme Eddie MIXTUR, M. Marcel KANDASSAMY, Mme Mariette
MANDRET épse PASSAVE, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Evelyne VACHER, Mme
Nicole BAZZOLI, M. Lucien GALVANI, Mme Dalila MARIE-JOSEPH, Mme Maude
GEOFFROY, Mme Liliane MALACQUIS, M. Georges COUPPE DE K/MARTIN, M. Eric LATCHOUMANIN, Mme Mariane GRANDISSON, M. Fabrice DURO, M. Bruno
DESIREE, M. Miguel TROUPE, M. Daniel BOUCAUD, Mme Nicole SINIVASSIN, Mme
Jeannette COURIOL, M. Jacques KANCEL, M. Sébastien GAUTHIER.
Absents 07:
+ Représentés (05) : M. Georges NARDIN (représenté par M. Francs
BAPTISTE), Mme Marie-Anièce MANNE (représentée par Mme Olivia
RAMOUTAR-BADAL), Mme Marie-Louise ANDRE-LUBIN (représentée par M.
Christian BAPTISTE), Mme Valérie HUGUES, (représentée par Mme Sylvia
LAPTES), M. Patrick GALAS (représenté par Mme Jeannette COURIOL).
+ Excusés 02 : M. Alain CUIRASSIER, Mme Ketty COURIOL-LOMBION.
Vu la délibération n° 6 du conseil municipal du 20 novembre 2020 portant création d’une commission de réforme de matériels, engins et véhicules :
Vu le procès-verbal de la commission de réforme en date du 17 février 2022 et les avis émis sur les listes des biens communaux à réformer :
Vu le rapport de présentation du Maire :
Considérant la nécessité de réformer les différents véhicules et engins immobilisés ainsi que les matériels et mobiliers hors service :
11°" délibération en date L3 avril 2022 CARE PAR PATES nl le ER 2% fem FUN. amie FUN RE Mr
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Le Conseil municipal ;
Ouï le Maire en son exposé ;
À l'unanimité ;
DECIDE :
> La réforme et la sortie de l'inventaire du patrimoine communal des matériels, engins et véhicules figurant sur les tableaux 1, 2, 3,4et5;
> La vente aux enchères ou la destruction, des véhicules, engins et matériels suivants
immobilisés (tableau n° 1);
> La vente aux enchères d'équipements de la structure multi accueil de la petite enfance Joséphine RUGARD-VIOLANES (tableau n° 2):
> La vente aux enchères de matériels de la Direction de la régie scolaire ou subvention en nature aux associations (tableau n° 3);
> La vente aux enchères ou recyclage ou destruction des urnes électorales (tableau n° 4);
> Le recyclage ou la destruction de matériels de la Direction des moyens généraux (tableau n° 5);
> La récupération et le recyclage s’effectueront par un organisme agréé
-__ D'inscrire le produit de l’aliénation au budget 2022.
- D’engager les dépenses relatives à la destruction des biens non cédés.
- De charger le Maire de l'exécution de cette délibération.
11°" délibération en date 13 avril 2022
LT Tableau 1 : liste des véhicules, engins et matériels proposés par la Direction des services techniques et
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XZ/ le 25/04/2022
la Direction des affaires sportives
Désignation Marque N° de série/ Année Durée Immatriculation d'acquisition Immobilisation
Ctadiie PEUGEOT 129 BAH971 07/01/2009 Moteur/culasse - 3 ans 207 Epave
Train avant
_-— PEUGEOT défectueux - Citadine 308 133 BAH 971 07/01/2009
Longue durée 3 ans
d'usage
Antipollution
Fourgon ÉSUBRE CN 819 GX 27/11/2012 Non classé en 3 ans BOXER
a tant qu épave
Antipollution
Fourgon PEUGEOT CX 035 C] 27/11/2012 Non classé en 3 ans BOXER
je tant qu épave
Blocage du frein
d'échappement /
Camion MAN 448 AYS 971 10/05/2007 SRE 1 3 ans
Longue durée
d'usage
Mécanisme
Nettoyeur BEA WXUIBOGHR8LO 29/10/2009 d'accélération 3 ans de plage SWEEPY ces
défaillant
Articulation
centrale bloquée
Nettoyeur BEACH WxU2803HB9L0 29/10/2009 etimportante 3ans de plage MARINA .
corrosion de
l'habitacle
Corrosion du
Remorque MOIROUD 454 ARM 971 18/09/2000 plateau lan
Câblage HS
Nombreuses
Balayeuse PENREE d BALAYEUSE 501138785
12/09/2013 successives 4 ans e rue ;
Longue durée
d'usage
Etat moyen
Les SOCOMAT 2010 Panne de aveuse
batterie
. Corrosion Podium
à roulant PODIUM 01/01/1998 Longue durée 6 ans
d'usage
LE" délibération en date 13 avril 2022
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XZ/ le 25/04/2022
Tableau 2 : Liste des équipements de la Structure multi accueil de la petite enfance Joséphine RUGARD- VIOLANES
Date de mise en Désignation
service
Armoire maintien ERATOS 2015 Bon Êtar température Hors d'usage
Machine à laver BOSH Environ 4 ans BEN sas Hors d'usage
Machine à laver HOOVER Plus de 6 ans Hors CHUSSEe
Hors d'usage :
Pas de grill dans le four
Cuisinière 4 feux gaz ALPENINOX 2008 er ne Les feux ne s’allument pas
Le four ne fonctionne pas
Tableau 3 : Liste des matériels de la Direction de la régie scolaire
Qté Désignation
25 Conteneurs poly jaune 10N
2 Conteneurs inox 10N
3 Conteneurs poly rouge 10N
5 Conteneurs inox 5 N
1 Conteneurs poly 5 N
Vétuste
500 Plateau inox à compartiments
60 Assiettes inox diam. 20
80 Assiettes poly diam. 20
100 Timbales poly
80 Plateaux poly 60x40
11°" délibération en date 13 avril 2022
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Tableau 4: Liste des biens de la Direction des relations aux citoyens (service élections et réglementation)
Désignation
Inutilisables
Tableau 5 : Liste de matériels de la Direction des moyens généraux
Quantité Désignation
35 Chaises simili cuir Abîmées
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22 auteuils Abîmés de direction
17 Chaises cannées en bois Abîmées
2 Canapés cannés en bois Abîmés
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5 Armoires Abîmées en fer
2 Meubles bas en bois Abîmés
Fait et délibéré à Sainte-Anne : CREME , Pour extrait coff NN Les jours, mois et an que dessus at No
Et ont signé les membres présents.
N.B : Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à
laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
LI" délibération en date L3 avril 2022
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Pôle organisation et management des ressources
Direction des affaires juridiques
COMMISSION DE REFORME DES VEHICULES, ENGINS ET
MATERIELS
Procès-verbal - Réunion du jeudi 17 février 2022
Heure de début : 10h37 Heure de
fin : 12h07
Ordre du jour :
- Désignation d’un (e) vice-président (e),
- Examen de la liste des biens proposés à la réforme
par la Direction des infrastructures,
la Direction de la structure multi-accueil de la petite
enfance, la Direction de la régie scolaire,
le Direction des affaires sportives, la Direction
des moyens généraux et de la Direction des systèmes d'information.
Elus présents
Nom/Prénom Qualité
1. M. QUIQUEREZ Yves 2ème Adjoint au Maire
2. M. BAPTISTE Francs 4ème Adjoint au Maire
3. Mme BAZZOLI Nicole Conseillère municipale
Elus excusés
Nom/Prénom Qualité
M. GAUTHIER Sébastien Conseiller municipal
Le quorum étant atteint :
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La commission
& peut
Ü ne peut
valablement se réunir.
Le secrétariat est assurée par: Mme LUNION Nadège
(Assistante juridique). cn ul PATES FRE le ER ue "bte PR, Dante PU RERre
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Commission de réforme du jeudi 17/02/2022 <
- Désignation d'un (e) vice-président (e)
Les élus présents procèdent à la désignation d'un ou d’un (e) vice président (e)
chargé(e) d'assurer la présidence des réunions de la commission, en l'absence de Monsieur le Maire, président de droit.
Après discussion, à l’unanimité, Monsieur BAPTISTE Francs est désigné, vice-président
de la commission de réforme.
La liste des biens informatiques à réformer n'étant pas établie, sont examinés les autres
biens ainsi que les urnes inutilisables, rajoutées par la Direction des relations aux
citoyens (service élections et réglementation). =.
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EMARGEMENTS
ELUS 22
Nom/Prénom Qualité
Signature Mme BAZZOLI Nicole Conseillère
municipale TO
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M. QUIQUEREZ Yves 2ème Adjoint au Maire A0 V
M. BAPTISTE Francs 4ème Adjoint au Maire LT
ADMINISTRATIFS
Nom/Prénom Qualité Signature M.
ARAMINTHE Philippe Directeur des infrastructures
M. SOULANGES Jean-Michel Responsable de la
restauration scolaire
M. GUSTAVE Christian représenté
par M. DECHESNE Serge
(responsable matériel)
Directeur des affaires
sportives
M. DURO Franck Directeur des moyens
généraux |
Directrice des affaires Mme LYCAON Nadine oi
juridiques
Mme LUNION Nadège Assistante juridique
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