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Document publié le Lundi 27 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Oise - CCVOpv27avril2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Fiscalité,
1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE L’OISE
PROCÈS-VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27/04/2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril à 19h00 le Conseil de la Communauté de Communes, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil en son siège, en séance publique ordinaire, sous la présidence de Mme Brigitte SALINGUE, Présidente.
Etaient présent(e)s : Mesdames VANSTEENBERGHE, ABDOULI, CHON, LORENZO, DIVE-FREMAUX, LEBEAU, COSPEREC, SARRAZIN, DUPONT, LOUVET, PREUVOT, GOSSET, BASSEVILLE, LEPLAY, DELOT ;
Messieurs BOURDAUD’HUI, GLASSET, SOLARI, DEBAILLEUX, BRISSE, NUTTENS, BURTON, VASSEUR, LAROCHE, THIEBAUT, PETIT, FAVEREAUX, BLEUSE, SCHMITT, BURILLON, JUMEAUX, CRAPIER, SIMEON, LEMAHIEU, POLLIN, BEAURAIN, MOUNY, DECARSIN, DA FONSECA, MOREAU formant la majorité des membres en exercice ;
Absent excusé : M. MASSON ;
Absents excusés ayant donné procuration : Messieurs DIVE, MICHEL, BAWOL ;
Procurations :
-Monsieur DIVE donne pouvoir à Madame DIVE-FREMAUX
-Monsieur MICHEL donne pouvoir à Monsieur BEAURAIN
-Monsieur BAWOL donne pouvoir à M. DECARSIN
Désignation du secrétaire de séance : Madame Stéphanie GOSSET
■ 1. Election du Président de Séance pour le vote des Comptes Financiers Uniques et des Comptes Administratifs 2025
Madame la Présidente demande à l’assemblée de bien vouloir élire le président de séance pour la présentation des comptes financiers uniques et des comptes Administratifs 2025.
Après avoir procédé au vote, à l’unanimité, le Conseil Communautaire désigne Monsieur Julien SIMEON pour présider la séance de présentation des comptes financiers uniques et des comptes Administratifs 2025.
Adopté à l’unanimité.
■ 2. Approbation des comptes de gestion des budgets de la Communauté de communes du Val de l’Oise : Ordures ménagères, travaux intercommunaux, aide-ménagères, portage de repas établis par Mme Christine SCHLECK, comptable public
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l'article L 2121-31,
CONSIDÉRANT que les comptes de gestion 2025 établis par Madame Christine SCHLECK, comptable public, sont conformes aux comptes administratifs 2025 de la Communauté de communes du Val de l’Oise, 2
CONSIDÉRANT qu'après rapprochement des comptes de gestion et des comptes administratifs, il apparaît que le Trésorier a bien repris, dans ses écritures, le montant du solde figurant au bilan de l'exercice 2025 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
• 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
• 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
• 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
CONSIDÉRANT que les comptes de gestion présentent donc des résultats concordants avec ceux de l'ordonnateur,
Madame la Présidente propose au Conseil communautaire de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2025 par Madame Christine SCHLECK, comptable public, et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice n'appellent ni observation, ni réserve.
Ouï l'exposé de Madame la Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2025 par le comptable public, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Adopté à l’unanimité.
■ 3. Approbation des Comptes Financiers Uniques 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 28 novembre 2022 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants pour le budget principal et les budgets annexes suivants : 3
Budget Général :
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 6 948 624.15 € 7 212 062.12 € 263 437.97 €
Investissement 1 018 026.84 € 1 287 127.99 € 269 101.15 €
Le résultat de clôture se présente comme suit :
Résultat à la
clôture 2024
Part affectée à
l’investissement
Restes à
Réaliser 2025
Résultat de
L’exercice
2025
Résultat de
clôture de
2025
Fonctionnement 3 901 137.69 € 0 € 263 437.97 € 4 164 575.66 €
Investissement 1 881 421.94 € 391 327.45€ 269 101.15 € 1 759 195.64 €
Budget Gîtes :
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 90 279.79 € 87 132.08 € -3 147.71 €
Investissement 11 971.34 € 19 591.23 € 7 619.89 €
Le résultat de clôture se présente comme suit :
Résultat à la
clôture 2024
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
L’exercice 2025
Résultat de clôture
de 2025
Fonctionnement 54 848.76 € 0 € -3 147.71 € 51 701.05 €
Investissement 11 895.04 € 7 619.89 € 19 514.93 €
Budget ZAC de l’Epinette :
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 1 161 664.48 € 1 161 664.48 € 0 €
Investissement 1 161 664.48 € 1 147 467.48 € -14 197.00 €
Le résultat de clôture se présente comme suit :
Résultat à la
clôture 2024
Part Affecté à
l’investissement
Résultat de
L’exercice 2025
Résultat de clôture
de 2025
Fonctionnement 0 € 0 € 0 € 0 €
Investissement -912 739.67 € -14 197.00 € -926 936.67 € 4
Budget ZAE le Bordeau :
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 898 764.89 € 868 533.89 € -30 231.00 €
Investissement 590 103.89 € 716 387.64 € 126 283.75 €
Le résultat de clôture se présente comme suit :
Résultat à la
clôture 2024
Part Affecté à
l’investissement
Résultat de
L’exercice 2025
Résultat de clôture
de 2025
Fonctionnement 0 € 0 € -30 231.00 € -30 231.00 €
Investissement -586 554.84 € 126 283.75 € -460 271.09 €
Ouï l’exposé du Président de séance et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, approuve les Comptes Financiers Uniques 2025 figurant ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
■ 4. Budget Ordures Ménagères, vote du Compte Administratif 2025
Monsieur Julien SIMEON, élu Président de séance, présente le compte administratif de l’année 2025 arrêté comme suit :
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 2 065 403.61 € 2 030 571.45 € -34 832.16 € Investissement 448 644.64 € 206 239.44 € -242 405.20 €
Le résultat de clôture se présente comme suit :
Résultat à la
clôture 2024
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
L’exercice 2025
Résultat de
clôture de 2025
Fonctionnement 392 556.72 € -34 832.16 € 357 724.56 € Investissement 328 519.69 € -242 405.20 € 86 114.49 €
Adopté à l’unanimité.
■ 5. Budget Travaux intercommunaux, vote du Compte Administratif 2025
Monsieur Julien SIMEON, élu Président de séance, présente le compte administratif de l’année 2025 arrêté comme suit :
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 6 649.14 € 25 454.57 € 18 805.43 € Investissement 0 € 0 € 0 €
Le résultat de clôture se présente comme suit : 5
Résultat à la
clôture 2024
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
L’exercice 2025
Résultat de clôture
de 2025
Fonctionnement 9 395.90 € 18 805.43 € 28 201.33 € Investissement 0 € 0 €
Adopté à l’unanimité.
■ 6. Budget Aide à domicile, vote du Compte Administratif 2025
Monsieur Julien SIMEON, élu Président de séance, présente le compte administratif de l’année 2025 arrêté comme suit :
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 1 117 605.13 € 1 193 955.22 € 76 350.09 € Investissement 0 € 900 € 900.00 €
Le résultat de clôture se présente comme suit :
Résultat à la
clôture 2024
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2024
Transfert de
résultat
Résultat de
L’exercice
2025
Résultat de
clôture de
2025
Fonctionnement 127 096.02 € 0 € 0 € 76 350.09 € 203 446.11 € Investissement 145 086.37 € 0 € 900.00 € 145 986.37 €
Adopté à l’unanimité.
■ 7. Budget Portage de repas, vote du Compte Administratif 2025
Monsieur Julien SIMEON, élu Président de séance, présente le compte administratif de l’année 2025 arrêté comme suit :
Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnemen 128 029,80 € 128 724,17 € 694,34 € Investissement 0 € 0 € 0 €
Le résultat de clôture se présente comme suit :
Résultat à la
clôture 2024
Part affectée à
l’investissement
Résultat de
L’exercice 2025
Résultat de
clôture de 2025
Fonctionnement -4 507,72 € 694,34 € -3 813,35 € Investissement 32 937,29 € 0 € 32 937,29 €
Adopté à l’unanimité. 6
■ 8. Budget Général exercice 2025, affectation du résultat
Madame la Présidente expose aux membres du Conseil communautaire que, suivant l’instruction comptable M57, l’assemblée doit décider de l’affectation du résultat de l’exercice.
Le résultat de clôture se présente comme suit :
RÉSULTAT
CA 2024
VIREMENT
A
LA SI
RÉSULTAT
DE
L'EXERCIC
E 2025
RESTES A
RÉALISE
R 2025
SOLDE
DES
RESTES
A
RÉALIS
ER
CHIFFRES À
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATIO
N
DE RÉSULTAT
INVESTISSEMENT 1 881 421.94 € - 269 101.15 €
-
391 327.45
€
- € 1 759 195.64 €
- €
FONCTIONNEMENT 3 901 137.69 € - 263 437.97 € - 4 164 575.66 €
Madame la Présidente propose les inscriptions suivantes au budget primitif 2026 - Budget Général de la Communauté de communes du Val de l’Oise :
- le report de l’excédent de fonctionnement au 002 pour 4 164 575.66 €
- le report de l’excédent d’investissement au 001 pour 1 759 195.64 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte et vote l’affectation du résultat proposée par Madame la Présidente.
Adopté à l’unanimité.
■ 9. Budget Ordures Ménagères exercice 2025, affectation du résultat
Madame la Présidente expose aux membres du Conseil communautaire que, suivant
l’instruction comptable M4, l’assemblée doit décider de l’affectation du résultat de l’exercice.
Le résultat de clôture se présente comme suit :
RÉSULTAT
CA 2024
VIREMENT
A
LA SF
RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
2025
RESTES A
RÉALISER
2025
SOLDE
DES
RESTES A
RÉALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RÉSULTAT
INVESTISSEMENT 328 519.69 € - -242 405.20 € - - 86 114.49 €
FONCTIONNEMENT 392 556.72 € - -34 832.16 € - - 357 724.56 €
Madame la Présidente propose les inscriptions suivantes au budget primitif 2026 - Ordures Ménagères de la Communauté de communes du Val de l’Oise :
- le report de l’excédent de fonctionnement au 002 pour 357 724.56 €
- le report de l’excédent d’investissement au 001 pour 86 114.49 € 7
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte et vote l’affectation du résultat proposée par Madame la Présidente.
Adopté à l’unanimité
■ 10. Budget Gîtes exercice 2025, affectation du résultat
Madame la Présidente expose aux membres du Conseil communautaire que suivant
l’instruction comptable M57, l’assemblée doit décider de l’affectation du résultat de
l’exercice.
Le résultat de clôture se présente comme suit :
RÉSULTAT
CA 2024
VIREMENT
A
LA SF
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
RESTES A
RÉALISER
2025
SOLDE
DES
RESTES A
RÉALISER
CHIFFRES À
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RÉSULTAT
INVESTISSEMENT 11 895.04 € - 7 619.89 € - - 19 514.93 €
FONCTIONNEMENT 54 848.76 € € -3 147.71 € - - 51 701.05 €
Madame la Présidente propose les inscriptions suivantes au budget primitif 2026 - Gîtes de la
Communauté de communes du Val de l’Oise :
- le report de l’excédent de fonctionnement au 002 pour 51 701.05 €
- le report de l’excédent d’investissement au 001 pour 19 514.93 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte et vote l’affectation du résultat
proposée par Madame la Présidente.
Adopté à l’unanimité
■ 11. Budget Travaux intercommunaux exercice 2025, affectation du résultat
Madame la Présidente expose aux membres du Conseil communautaire que suivant l’instruction comptable M57, l’assemblée doit décider de l’affectation du résultat de l’exercice.
Le résultat de clôture se présente comme suit :
RÉSULTAT
CA 2024
VIREMENT
À
LA SF
RÉSULTAT DE
L'EXERCICE 2025
RESTES A
RÉALISER
2025
SOLDE DES
RESTES A
RÉALISER
CHIFFRES À
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RÉSULTAT
INVESTISSEMENT -€ - - - - -€ 8
FONCTIONNEMENT 9 395.90 € - 18 805.43 € - - 28 201.33 €
Madame la Présidente propose les inscriptions suivantes au budget primitif 2026 - Travaux Intercommunaux de la Communauté de communes du Val de l’Oise :
- le report de l’excédent de fonctionnement au 002 pour 28 201.33 €
- le report de l’excédent d’investissement au 001 pour 0.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte et vote l’affectation du résultat proposée par Madame la Présidente.
Adopté à l’unanimité.
■ 12. Budget ZAC de l’Epinette exercice 2025, affectation du résultat
Madame la Présidente expose aux membres du Conseil communautaire que, suivant l’instruction comptable M57, l’assemblée doit décider de l’affectation du résultat de l’exercice.
Le résultat de clôture se présente comme suit :
RÉSULTAT
CA 2024
VIREMENT
À
LA SF
RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
2025
RESTES A
RÉALISER
2025
SOLDE
DES
RESTES A
RÉALISER
CHIFFRES À
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RÉSULTAT
INVESTISSEMENT -912 739.67 € - -14 197.00 € - - -926 936.67 €
FONCTIONNEMENT 0 € 0 € 0 € - - 0 €
Madame la Présidente propose les inscriptions suivantes au budget primitif 2026 - ZAC de l’Epinette de la Communauté de communes du Val de l’Oise :
- le report du déficit d’investissement au 001 pour 926 936.67 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte et vote l’affectation du résultat proposée par Madame la Présidente.
Adopté à l’unanimité.
■ 13. Budget ZAE « Le Bordeau » exercice 2025, affectation du résultat
Madame la Présidente expose aux membres du Conseil communautaire que, suivant l’instruction comptable M57, l’assemblée doit décider de l’affectation du résultat de l’exercice.
Le résultat de clôture se présente comme suit : 9
RÉSULTAT
CA 2024
VIREMENT
ÀLA SF
RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
2025
RESTES A
RÉALISER
2025
SOLDE
DES
RESTES A
RÉALISER
CHIFFRES À
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RÉSULTAT
INVESTISSEMENT -586 554.84€ - 126 283.75 € - - -460 271.09€
FONCTIONNEMENT 0 € -30 231.00 € - - -30 231.00 €
Madame la Présidente propose les inscriptions suivantes au budget primitif 2026 - ZAE Le Bordeau de la Communauté de communes du Val de l’Oise :
- le report du déficit d’investissement au 001 pour 460 271.09 €
- le report du déficit de fonctionnement au 002 pour 30 231.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire accepte et vote l’affectation du résultat proposée par Madame la Présidente.
Adopté à l’unanimité.
■ 14. Budget Aide à domicile exercice 2025, affectation du résultat
Madame la Présidente expose aux membres du Conseil communautaire que, suivant l’instruction comptable M22, l’assemblée doit décider de l’affectation du résultat de l’exercice.
RÉSULTAT GLOBAL DE FONCTIONNEMENT
ANNÉES IMPAIRES EN FONCTIONNEMENT
RÉSULTAT GLOBAL D’INVESTISSEMENT
Aide à
Domicile
Résultat à
la clôture
2024
Part affectée
investissement
2025
Résultat
2025
Chiffre à prendre
en compte pour
l’affectation du
résultat
Fonctionnement 127 096.02 € 0.00 € 76 350.09 € 203 446.11 €
Aide à
Domicile
Résultat à
la clôture
2023
Part affectée
investissement
2025
Résultat
2025
Chiffre à prendre
en compte pour
l’affectation du
résultat 2027
Fonctionnement 72 168.89 € 0.00 € 76 350.09 € 148 518.98 €
Aide à
Domicile
Résultat à la
clôture 2024
Part affectée
investissemen
t 2025
Résultat
2025
Chiffre à
prendre en
compte pour
l’affectation du
résultat 2025
Investissement 145 086.37 € 0.00 € 900.00 € 145 986.37 € 10
L’affectation du résultat du Budget Aide à Domicile sera composée comme suit :
- Au compte 002, le report de l’excédent de fonctionnement Budget 2026 pour 54 927.13 €
- Au compte 001, le report de l’excédent d’investissement Budget 2026 pour 145 986.37 €
Pour rappel :
- Au compte 106861 en réserve de compensation 76 000.00 €
- Au compte 002, le report de l’excédent de fonctionnement Budget 2027 pour 72 518.98 €
NB : (76 000 € + 72 518.98 € = 148 518.98 € années impaires 2027)
Adopté à l’unanimité.
■ 15. Budget Portage de repas exercice 2025, affectation du résultat
Madame la Présidente expose aux membres du Conseil communautaire que, suivant l’instruction comptable M22, l’assemblée doit décider de l’affectation du résultat de l’exercice.
RÉSULTAT GLOBAL DE FONCTIONNEMENT
ANNÉES IMPAIRES EN FONCTIONNEMENT
RÉSULTAT GLOBAL D’INVESTISSEMENT
L’affectation du résultat du Budget portage de repas sera composée comme suit :
Portage repas
Résultat à
la clôture
2024
Part affectée
investissement
2025
Résultat
2025
Chiffre à
prendre en
compte pour
l’affectation du
résultat
Fonctionnement -4 507.72 € 0.00 € 694.37 € -3 813.35 €
Portage repas
Résultat à
la clôture
2023
Part affectée
investissement
2025
Résultat
2025
Chiffre à
prendre en
compte pour
l’affectation du
résultat 2027
Fonctionnement -2 108.40 € 0.00 € 694.37 € - 1 414.03 €
Portage repas Résultat à la clôture 2024
Part affectée
investissemen
t 2025
Résultat
2025
Chiffre à
prendre en
compte pour
l’affectation du
résultat 2026
Investissement 32 937.29 € 0.00 € 0.00 € 32 937.29 € 11
- Au compte 002, le report du déficit de fonctionnement Budget 2026 pour 2 399.32 € - Au compte 001, le report de l’excédent d’investissement Budget 2026 pour 32 937.29 €
Pour rappel :
- Au compte 106861 en réserve de compensation 0.00 € - Au compte 002, le report du déficit de fonctionnement Budget 2027 pour 1 414.03 €
Adopté à l’unanimité.
■ 16. Vote des taxes directes locales - 2026
Madame la Présidente informe le Conseil qu’en application des dispositions de l’article 1639A du Code Général des Impôts et de l'article L.1612.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Collectivités Territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux d’impositions directes locales perçues à leur profit avant le 30 avril lors du renouvellement des instances locales.
Il convient de noter que le taux de la taxe d’habitation, est de nouveau voté et cela depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
A l’examen de l’état 1259 de 2026 on constate, d’un point de vue des bases de fiscalité de la CCVO on constate un effondrement de la CFE (-12,1%) et une baisse significative du Foncier Bati (- 2,3 %).
Cela est dû au reclassement de l’ancien site industriel NESTLÉ d’Itancourt dont les bâtiments étaient auparavant évalués selon la méthode des établissements dit « Industriels » et qui sont désormais évalués en mode « locaux commerciaux et bien divers ».
Parallèlement à cela, l’article 129 de la loi de finances (PLF) 2026 a instauré une minoration de 19,3 % des compensations de pertes de bases, liées à l’abattement de 50% de la valeur locative des établissements industriels, ce qui contribue aussi à la réduction conséquente de nos attributions de compensation.
Compte tenu de ces éléments, les bases d’impositions prévisionnelles pour 2026 s’établissent comme telles :
Foncières (bâti) : 19 542 775 €
Foncières (non bâti) : 2 083 716 €
Taxe d’habitation additionnelle : 501 375 €
Cotisation foncière des entreprises : 9 685 544 €
La base de la fiscalité professionnelle de zone : 89 284 €
Au regard des hypothèses retenues pour établir le budget 2026, Madame la Présidente propose de reconduire les taux d’imposition à l’identique pour cet exercice comptable.
La commission finances sera amenée à réfléchir sur ce maintien ou une évolution des taux pour les années futures compte tenu des éléments de contexte précisés précédemment.
Ouï l’exposé de Madame la Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de retenir les taux suivants pour l’année 2026 : 12
Taxe sur le Foncier Bâti………………..4,19 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti…………..8,94 %
Taxe d’habitation………………………7,01 %
Cotisation foncière entreprises…………6,84 %
Fiscalité professionnelle de zone……..20,05 %
Adopté par 43 votes pour et 1 abstention.
■ 17. Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) - Exercice 2026
Madame la Présidente rappelle qu’en application des dispositions de l’article 1530 bis du Code général des impôts, le produit de la taxe GEMAPI doit être arrêté chaque année pour application l'année suivante par l'organe délibérant de l’EPCI, dans la limite d'un plafond fixé à 40 € par habitant résidant sur le territoire relevant de sa compétence.
Conformément à l’article 1530 bis précité, le produit de la taxe prévu est réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises, proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes a procuré l'année précédente sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui l'instaure, aux communes membres de ce dernier et aux établissements publics de coopération intercommunale dont elles sont membres.
La base de la taxe est déterminée dans les mêmes conditions que pour la part communale ou, à défaut de part communale, dans les mêmes conditions que pour la part intercommunale de la taxe principale à laquelle la taxe s'ajoute.
Ouï l’exposé de Madame la Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :
D’ARRÊTER le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 110 000 € à compter du 1er janvier 2026 ;
DE CHARGER Madame la Présidente de notifier cette décision aux services préfectoraux et aux services fiscaux.
Adopté à l’unanimité.
■ 18. Abondement Initiative Aisne 2026
Madame la Présidente rappelle que la Communauté de communes du Val de l’Oise est partenaire et apporte un abondement financier à « Initiative Aisne » qui est le premier acteur associatif pour l’accompagnement et le financement de la création et de la reprise d’entreprises sur son territoire.
« Initiative Aisne » aide les entrepreneurs à reprendre ou créer leur entreprise par le biais notamment de prêt d’honneur. 13
Afin d’assurer le fonctionnement d’« Initiative Aisne » une subvention annuelle est appelée, le montant pour l’exercice 2026 s’élève à 4 831,80 €.
Ouï l’exposé de Madame la Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :
d'approuver la participation de la Communauté de communes du Val de l’Oise à « Initiative Aisne » pour un montant de 4 831.80 €,
d'autoriser Madame la Présidente à signer tout document lié à ce dispositif.
Adopté à l’unanimité.
■ 19. Financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) 2026
Madame la Présidente rappelle que le FSL est un outil essentiel du Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) placé sous la coresponsabilité de l’État et du Département.
Le FSL est un dispositif de solidarité à caractère mutualiste.
En effet, les aides financières attribuées reposent sur les crédits réservés par le Département dans son budget annuel et les contributions des autres financeurs du Fonds : les communes, les caisses d’allocations familiales, les fournisseurs d’eau et énergie, les bailleurs sociaux.
Outil social du plan, le FSL permet de garantir le droit au logement, en aidant les personnes et ménages à accéder à un logement décent ou à s’y maintenir, alors qu’ils éprouvent des difficultés particulières, en raison notamment, de l’inadaptation de leurs ressources, de leurs conditions d’existence, ou qu’ils sont confrontés à un cumul de difficultés.
Le FSL ne peut être sollicité que dans le cadre d’un logement faisant l’objet d’un bail ou d’un titre d’occupation qui répond aux critères d’éligibilité de l’aide au logement (superficie et décence) et dont le loyer et les charges sont compatibles avec la situation financière du ménage.
Les aides du FSL sont attribuées uniquement si la personne ou la famille satisfait aux critères d’éligibilité, fixés par le règlement départemental du FSL.
Conformément aux dispositions de la loi du 13 août 2014, la communauté de communes peut se substituer à l’ensemble de ses communes membres pour effectuer le versement de la cotisation au FSL à l’échelle de son territoire.
Compte tenu des enjeux de solidarité liés à cette thématique de l’habitat inscrit dans les statuts de la Communauté de communes du Val de l’Oise (CCVO), il est proposé aux membres du conseil que la CCVO verse la cotisation FSL à la place des communes du territoire.
Ouï l’exposé de Madame la Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide :
d'approuver la participation de la Communauté de communes du Val de l’Oise à ce dispositif sur la base réévaluée de 0,65 € par habitant, soit : 0,65 € x 16 097 habitants (population millésimée recensement 2023) = 10 463.05 € ;
d'autoriser Madame la Présidente à signer tout document lié à ce dispositif.
Adopté à l’unanimité 14
■ 20. Vote des budgets primitifs 2026
Budgets : Général, Ordures Ménagères, Portage de repas, Aides à domicile, Gîtes intercommunaux, Travaux intercommunaux, ZAC de l'Epinette, ZAE du Bordeau
Tous les budgets, sont votés au chapitre.
-BUDGET GÉNÉRAL
Le Conseil approuve le Budget primitif arrêté comme indiqué dans le tableau annexe :
-BUDGET ORDURES MÉNAGÈRES
Le Conseil approuve le budget primitif, arrêté comme indiqué dans le tableau annexe :
-BUDGET PORTAGE DE REPAS
Le Conseil approuve le Budget primitif, arrêté comme indiqué dans le tableau annexe :
-BUDGET AIDE À DOMICILE
Le Conseil approuve le Budget primitif, arrêté comme indiqué dans le tableau annexe :
-BUDGET GÎTES INTERCOMMUNAUX
Le Conseil approuve le Budget primitif, arrêté comme indiqué dans le tableau annexe :
-BUDGET TRAVAUX INTERCOMMUNAUX
Le Conseil approuve le Budget primitif, arrêté comme indiqué dans le tableau annexe :
-BUDGET ZAC DE L’ÉPINETTE
Le Conseil approuve le Budget primitif, arrêté comme indiqué dans le tableau annexe :
-BUDGET ZAE DU BORDEAU
Le Conseil approuve le Budget primitif, arrêté comme indiqué dans le tableau annexe :
Adopté à l’unanimité.
■ 21. Installation des commission thématiques
Le législateur a prévu que le Conseil communautaire, en début de mandat, puisse créer des commissions thématiques (articles L. 5211-1 et L. 2121-22 du CGCT).
Chaque commune membres a la possibilité d’être représentée dans les commissions selon les modalités suivantes :
Les représentants des communes peuvent être soit des conseillers communautaires ou suppléants, des élus pris parmi les membres du conseil municipal. Art L5211-40-1 du CGCT « Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre forme une commission dans les conditions prévues audit article L. 2121-22, il peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu'il détermine. » ;
Chaque maire adressera une proposition de représentation de sa commune à une ou plusieurs des commissions thématiques de la Communauté de communes du Val de l’Oise (CCVO). Ces désignations se feront sous l’autorité du maire et dans un esprit de 15
travail constructif, loyal et consensuel. Les commissions thématiques ont en effet vocation à constituer des lieux d’échange, de réflexion et de préparation des décisions communautaires, dans le respect de l’intérêt général intercommunal. La participation à ces instances suppose donc une volonté de contribuer utilement et positivement aux travaux collectifs, dans un climat de dialogue et de respect mutuel, excluant toute logique d’opposition systématique ou de blocage.
Dans le cadre du fonctionnement de la CCVO, il est proposé l’installation des commissions thématiques suivantes :
Aménagement de l’espace, mobilité et habitat ;
Développement économie et emploi ;
Environnement et développement durable ;
Tourisme ;
Solidarité et actions sociales ;
Enfance et jeunesse ;
Finances et prospectives ;
Travaux intercommunaux, services techniques, bâtiments et équipements communautaires ;
Séniors et labélisation « Réseau Francophone des Villes Amies des Aînées » ;
Culture et patrimoine.
Ces commissions sont chargées d’étudier les dossiers de leur compétence. Elles émettent des avis consultatifs et formulent des propositions.
Madame la Présidente de la Communauté de communes du Val de l’Oise est membre de droit de toutes les commissions.
Chaque commission sera présidée par un Vice-président désignée par la Présidente.
Chaque commission se réunit lorsque la Présidente ou le/la Vice-président(e) chargé(e) de la commission le juge utile et a minima une fois par an.
La Présidente ou le/la Vice-président(e) doivent également réunir la commission à la demande de la majorité de ses membres.
Les commissions ne possèdent pas de pouvoir de décision et émettent simplement un avis. Cet avis est présenté au Conseil communautaire lorsque la question vient en délibération devant lui. Elles préparent les travaux du Conseil communautaire ou du Bureau dont elles sont chargées d’éclairer les débats.
Les séances de ces instances ne sont pas publiques, mais peuvent entendre, en tant que de besoin, des personnalités extérieures.
Madame la Présidente propose que les commissions soient composées idéalement d’un maximum de 15 personnes, conseillers communautaires ou conseillers municipaux, ceci afin de garantir la qualité des travaux des commissions.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
Approuve l’installation des dix commissions : 16
o Aménagement de l’espace, mobilité et habitat ;
o Développement économie et emploi ;
o Environnement et développement durable ;
o Tourisme ;
o Solidarité et actions sociales ;
o Enfance et jeunesse ;
o Finances et prospectives ;
o Travaux intercommunaux, services techniques, bâtiments et équipements communautaires ;
o Séniors et labélisation « Réseau Francophone des Villes Amies des Aînées » ;
o Culture et patrimoine.
Approuve la représentation des communes ainsi que les règles de fonctionnement des commissions telles que définies ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
■ 22. Election des membres de la commission d’appel d’offres et de autres commissions liées à la commande publique des collectivités territoriales
Vu les articles L. 2121-22, L. 2121-21, L.5211-1 et L5711-1 du Code général des collectivités territoriales
Vu les articles 22 du Code des Marchés publics et L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales
A la suite du renouvellement des assemblées locales, l’ensemble des commissions relatives à la commande publique qui constituent des instances investies d'un pouvoir de décision ou d'avis devront être renouvelées.
Les commissions concernées au titre de la commande publique sont :
La commission d'appel d'offres, définie à l'article 22 du Code des marchés publics (CMP), en ce qui concerne les marchés publics ;
La commission « de délégation de services publics », définie à l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) en ce qui concerne les délégations de services publics, les contrats de partenariat (article L. 1414-7 du CGCT).
A - Une commission d'appel d'offres se compose de membres à voix délibérative (article 22-IV du CMP) et de membres à voix consultative qui assistent les premiers dans leurs prises de décisions (article 23 du CMP « les membres du service technique compétent, des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation. »).
L'ensemble des membres à voix délibérative, à l'exception de son président, sont élus « en son sein » par l'assemblée délibérante, le président de la commission étant de droit le président de l'établissement public de coopération intercommunale (article 22- I 3°, 4° et 5° du CMP). 17
Ces membres à voix délibérative sont les membres titulaires d’une commission ainsi que, en nombre égal, leurs suppléants (article 22-II du CMP).
Ce nombre est fixé à l’article 22-I du CMP en fonction de la nature et ou de la « taille » de la collectivité ou de l’établissement public :
• Lorsqu'il s'agit d'un établissement public de coopération intercommunale, comportant des communes de moins de 3 500 habitants, outre le président de l'EPCI (président de la CAO), cette commission est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants.
À la suite de la modification de l’Article L.1415 du CGCT, tous les EPCI sont considérés comme une commune de plus de 3500 habitants ; dès lors il convient d’élire 5 Titulaires et 5 Suppléants.
L’appel et le dépôt de candidature :
1. s’effectue sous forme de liste (articles 22-III du CMP et L. 2121-21 du CGCT) ;
2. chaque liste peut comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article 22-III 1er alinéa du CMP) ;
L’élection :
1. se déroule au scrutin secret,
2. chaque membre de l’assemblée délibérante s’exprime en faveur d’une liste « sans panachage, ni vote préférentiel » (article 22-III 1er alinéa du CMP).
L’attribution des sièges de titulaires et de suppléants :
1. s’effectue selon le système de « la représentation proportionnelle au plus fort reste » sur la base d’un scrutin de liste (article 22-III du CMP). C’est-à-dire que le nombre d’élus sur chaque liste est proportionnel au nombre de voix recueillies par chacune d’elles ;
2. le calcul des résultats se fait en fonction d’un quotient électoral. Celui-ci permet de définir combien de voix sont nécessaires pour disposer d’un siège de titulaire, ce qui entraîne l’attribution automatique d’un siège de suppléant.
3. Ce quotient se calcule en fonction des suffrages exprimés, selon la formule suivante :
nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir
4. le nombre de suffrages exprimés se calcule en prenant le nombre total de bulletins duquel sont soustraits les bulletins blancs ou nuls.
5. en cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages (article 22-III 2e alinéa du CMP) ;
6. si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus (article 22-III 2e alinéa).
Cependant, « si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture » par le président de l’assemblée délibérante (article L. 2121-21 du CGCT).
B – L’élection des membres d’une commission de délégation de services publics
Une commission de délégation de services publics se compose de membres à voix délibérative et de membres à voix consultative qui assistent les premiers dans leurs prises de décisions (article L. 1411-5 du CGCT). 18
L'ensemble des membres à voix délibérative, sont élus « en son sein » par l'assemblée délibérante.
Le président de la commission de délégation de services publics est :
• « l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant » lorsqu’il s’agit d’un établissement public ;
Il est procédé selon les mêmes modalités que l’élection des membres de la commission d’appel d’offres.
Le nombre des membres est fixé à l’article L. 1411-5 du CGCT en fonction de la nature et ou de la « taille » de la collectivité ou de l’établissement public.
Ainsi, pour un EPCI :
• 5 membres titulaires + 5 membres suppléants.
Ouï l’exposé de Madame la Présidente, le Conseil communautaire :
1/ Décide de procéder à l’élection, des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste
Membres titulaires
Nombre de votants : 44
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 44
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 9
Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL
Liste 1 44 5 - 5
Liste 2 - - - -
Proclame élus les membres titulaires suivants :
-Madame GOSSET Stéphanie
-Monsieur NUTTENS Michel
-Monsieur GLASSET Anthony
-Monsieur DA FONSECA André
-Monsieur BRISSE Jean-Philippe
Membres suppléants
Nombre de votants : 44
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 44
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 9 19
Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL
Liste 1 44 5 - 5
Liste 2 - - - -
Proclame élus les membres suppléants suivants :
-Madame LEPLAY Anne-Sophie
-Madame BASSEVILLE Martine
-Monsieur DECARSIN Bruno
-Monsieur BOURDAUDHUI Renaud
-Monsieur CRAPIER Pierre-Luc
2/Décide de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission « de délégation de services publics », à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Membres titulaires
Nombre de votants : 44
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 44
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 9
Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL
Liste 1 44 5 - 5
Liste 2 - - - -
Proclame élus les membres titulaires suivants :
-Madame GOSSET Stéphanie
-Monsieur NUTTENS Michel
-Monsieur GLASSET Anthony
-Monsieur DA FONSECA André
-Monsieur BRISSE Jean-Philippe
Membres suppléants
Nombre de votants : 44
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 44
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 9
Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL
Liste 1 44 5 - 5
Liste 2 - - - - 20
Proclame élus les membres suppléants suivants :
-Madame LEPLAY Anne-Sophie
-Madame BASSEVILLE Martine
-Monsieur DECARSIN Bruno
-Monsieur BOURDAUDHUI Renaud
-Monsieur CRAPIER Pierre-Luc
■ 23. Election des membres du comité social territorial (CST)
Madame la Présidente informe les membres du Conseil communautaire que le comité social territorial (CST) constitue avec les commissions administratives paritaires et les commissions consultatives paritaires, l’une des trois instances de concertation où se retrouvent représentants des collectivités et représentants du personnel.
Le comité social territorial (CST) est composé de représentants du personnel et de représentants des collectivités ou établissements publics.
Le comité technique est consulté pour avis sur les questions relatives :
Organisation des services
réorganisation des services
évolution des missions
temps de travail et télétravail
Gestion des ressources humaines
lignes directrices de gestion (LDG)
évolution des effectifs
formation
égalité professionnelle
Conditions de travail
santé et sécurité au travail
prévention des risques professionnels
conditions d’exercice des missions
Le nombre des membres titulaires est fixé par l’organe délibérant de la collectivité après consultation des organisations syndicales.
Par délibération en date du 27 mars 2026, le Conseil communautaire a fixé la composition du CST comme suit :
5 représentants de la collectivité
5 représentants du personnel
Madame la Présidente demande au Conseil communautaire de procéder à la désignation des élus amenés à représenter la collectivité au Comité social territorial.
Pour les membres titulaires sont candidats :
Madame GOSSET Stéphanie
Monsieur SOLARI Sébastien
Monsieur VASSEUR Jérôme
Monsieur BURTON Franck 21
Monsieur BURILLON Dominique
Pour les membres suppléants sont candidats :
Madame COSPEREC Cyrielle
Madame ABDOULI Marie-Pierre
Madame LEBEAU Véronique
Madame DUPONT Isabelle
Madame CHON Géraldine
Ouï l’exposé de Madame la Présidente, le Conseil communautaire désigne :
-Madame GOSSET Stéphanie, Monsieur SOLARI Sébastien, Monsieur VASSEUR Jérôme, Monsieur BURTON Franck et Monsieur BURILLON Dominique membres titulaires du Comité social territorial ;
-Madame COSPEREC Cyrielle, Madame ABDOULI Marie-Pierre, Madame LEBEAU Véronique, Madame DUPONT Isabelle et Madame CHON Géraldine membres suppléants du Comité social territorial.
Adopté à l’unanimité.
■ 24. GEMAPI - syndicat de rivière de l’Oise Aval Axonaise, désignation des délégués
Madame la Présidente expose que depuis le 1er janvier 2018 et la mise en œuvre de la compétence "GEMAPI", la Communauté de Communes du Val de l’Oise (CCVO) est devenue adhérente au syndicat de rivière de l’Oise Aval Axonaise en vertu du principe de représentation- substitution.
« Le syndicat a pour compétence la gestion et l’aménagement des cours d’eau et du bassin versant de l’Oise aval axonaise dont les missions sont définies par les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement :
(1°) l’aménagement d’un bassin versant ou d’une fraction de bassin hydrographique.
(2°) l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, y compris les accès à ce cours
d’eau.
(5°) la défense contre les inondations.
(8°) la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones
humides ainsi que des formations boisées riveraines. »
Au regard de la mise en œuvre de la compétence "GEMAPI", c’est donc la communauté de communes qui dispose du pouvoir représentation auprès de ce syndicat.
Les délégués sont désignés par le Conseil communautaire qui peut opérer son choix parmi tous les conseillers communautaires et municipaux des communes-membres de l 'EPCI, s’agissant d’un syndicat mixte « fermé ».
Conformément aux nouveaux du statuts du Syndicat de rivière l’Oise Aval Axonaise adoptés en décembre 2025, la CCVO doit désigner 20 délégués titulaires et 20 délégués suppléants.
A titre d’information, les communes concernées par ce syndicat sont : Alaincourt, Benay, Berthenicourt, Brissay-Choigny, Brissy-Hamégicourt, Cerizy, Châtillon-sur-Oise, Hinacourt, Itancourt, Ly-Fontaine, Mézières-sur-Oise, Mont d’Origny, Moÿ-de-l’Aisne, Neuvillette, 22
Origny-Sainte-Benoite, Parpeville, Regny, Remigny, Renansart, Ribemont, Séry-les-Mézières, Sissy, Surfontaine, Thenelles, Urvillers, Vendeuil et Villers-le-Sec.
Oui l’exposé de Madame la Présidente, il est procédé à la désignation des délégués titulaires et suppléants.
Les délégués désignés figurent dans la liste jointe en annexe.
■ 25. GEMAPI - syndicat de rivière de la serre aval, désignation des délégués
Vu la délibération 2019-10 du 29 juillet 2019 du comité syndical du syndicat du bassin versant de la Serre aval portant sur la modification de l'article 5 de ses statuts et la notification qui a été faite à l'ensemble de ses membres le 19 août 2019 ;
Madame la Présidente expose que depuis le 1er janvier 2018 et la mise en œuvre de la compétence "GEMAPI", la Communauté de Communes du Val de l’Oise (CCVO) est devenue adhérente au syndicat de rivière de la serre aval en vertu du principe de représentation- substitution.
Le syndicat a pour compétence la gestion et l’aménagement des cours d’eau et du bassin versant de la Serre aval dont les missions sont définies par les 3 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement :
(1°) l’aménagement d’un bassin versant ou d’une fraction de bassin hydrographique.
(2°) l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau.
(8°) la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones
humides ainsi que des formations boisées riveraines.
A ce titre, le syndicat exerce également la mission de maitrise du ruissellement et de l’érosion sur le bassin versant, dans les limites du périmètre syndical.
Au regard de la mise en œuvre de la compétence "GEMAPI", c’est donc la communauté de communes qui dispose du pouvoir représentation auprès de ce syndicat.
Ces délégués sont désignés par le conseil communautaire qui peut opérer son choix parmi tous les conseillers communautaires et municipaux des communes-membres de l 'EPCI, s’agissant d’un syndicat mixte « fermé ».
Les statuts du Syndicat de rivière de la Serre Aval prévoient que la CCVO doit désigner 4 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
A titre d’information, les communes concernées par ce syndicat sont : Chevresis-Monceau, La Ferté-Chevresis, Parpeville, Pleine-Selve, Renansart, Surfontaine, Villers-le-Sec.
Oui l’exposé de Madame la Présidente, il est procédé à la désignation des délégués titulaires et suppléants.
Sont désignés membres titulaires :
-Monsieur FONTAINE Yannick, Monsieur TARGET Rémy, Monsieur PAEME Gauthier et Monsieur LANGLET Antoine.
Sont désignés membres suppléants : 23
-Monsieur JUMEAUX Jérémy et Monsieur POLLIN Christian.
■ 26. GEMAPI - désignation des délégués auprès de l’Entente Oise-Aisne
Madame la Présidente rappelle que par délibération date du 03 juin 2019, la Communauté de Communes du Val de l'Oise a adhéré à l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Entente Oise-Aisne pour la mise en œuvre de la compétence "prévention des inondations (PI) » sur le bassin versant de l’Oise.
A ce titre, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant appelés à siéger auprès de l’Entente Oise-Aisne.
Madame la Présidente demande à l'assemblée de bien vouloir désigner les délégués.
Ouï l'exposé de Madame la Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire désigne :
Monsieur Julien SIMEON délégué titulaire, et Monsieur André DA FONSECA délégué suppléant, auprès de l’Entente Oise-Aisne.
■ 27. GEMAPI - désignation du délégué à la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Oise-Moyenne
Madame la Présidente expose que la Commission Locale de l’Eau (CLE) Oise - Moyenne a été instaurée en 2021 afin de superviser l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du territoire Oise-Moyenne dont la Communauté de communes du Val de l’Oise fait partie.
Ce document de planification vise à assurer un équilibre entre la préservation des milieux aquatiques et des ressources, et la prise en compte des différents usages de l’eau.
La CLE est réunie au moins une fois par an pour faire le point sur l’élaboration du document et sur le déroulement de l’étude hydrogéologique lancée à l’échelle du bassin versant.
Madame la Présidente demande à l’assemblée de bien vouloir désigner un délégué qui siégera au premier collège (collège des représentants des collectivités territoriales) de la CLE du SAGE Oise Moyenne.
Ouï l’exposé de Mme la Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire désigne Monsieur Marceau LEMAHIEU pour siéger au sein de la CLE.
■ 28. GEMAPI - désignation des délégués au sein du comité syndical AMEVA
Madame la Présidente rappelle que par délibération date du 06 juillet 20218, la Communauté de communes du Val de l'Oise (CCVO) a adhéré à l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) AMEVA (Aménagement et Valorisation du bassin de la Somme) pour la mise en œuvre de la compétence GEMAPI, sur le bassin versant de la Somme. 24
« Le syndicat a pour compétence la gestion et l’aménagement des cours d’eau et du bassin versant de l’Oise aval axonaise dont les missions sont définies par les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement :
(1°) l’aménagement d’un bassin versant ou d’une fraction de bassin hydrographique.
(2°) l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, y compris les accès à ce cours
d’eau.
(5°) la défense contre les inondations.
(8°) la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones
humides ainsi que des formations boisées riveraines. »
Les statuts du Syndicat AMEVA prévoient que la CCVO doit désigner deux délégués titulaires.
Ouï l’exposé de Madame la Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire désigne :
Monsieur Michel NUTTENS,
Monsieur Jean-Philippe BRISSE,
délégués titulaires auprès de l’AMEVA.
■ 29. Désignation d’un délégué pour la commission des sites
Madame la Présidente rappelle aux membres présents que les risques générés par l'activité de la société CLOE (Centrale Logistique L'Oréal d'Essigny-le-Grand), sur le territoire de la commune d'Essigny-le-Grand nécessitent d'être encadrés par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT).
La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages avait institué la création des comités locaux d'information et de concertation (CLIC).
Cette loi a été complétée par l'article 247 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle).
Cet article a modifié l'article L 125-2 du code de l'environnement en remplaçant le CLIC par une commission de suivi de ce site (CSS).
Madame la Présidente propose aux membres présents de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger lors des réunions de cette commission.
Ouï l’exposé de Madame Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire désigne :
Monsieur Vincent DEBAILLEUX, membre titulaire,
Monsieur Christian POLLIN, membre suppléant. 25
■ 30. Désignation d’un élu au Conseil d’Administration du centre social et culturel de la vallée de l’Oise (CSCVO)
Madame la Présidente informe les membres du Conseil communautaire qu'il convient de désigner un élu avec voix délibérative au sein du Centre social et culturel de la Vallée de l'Oise (CSCVO).
La Présidente demande à l’assemblée de bien vouloir désigner un délégué qui siégera au conseil d’administration du centre social.
Ouï l’exposé de Madame la Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire désigne Madame Camille VANSTEENBERGHE en qualité de représentante de la communauté de communes au sein du CSCVO.
■ 31. Désignation représentants USEDA - collège des EPCI
Vu les Statuts de l'USEDA modifiés en date du 7 juillet 2015,
Madame la Présidente expose que, conformément aux Statuts de l'USEDA, la Communauté de Communes du Val de l'Oise doit désigner en son sein, deux représentants appelés à siéger au collège des EPCI de l'USEDA (Union des secteurs d'énergie du département de l'Aisne).
Elle précise que ce collège des EPCI désignera ensuite quatre délégués appelés à siéger au sein du Conseil syndical.
En conséquence, Madame la Présidente invite l’assemblée à procéder à la désignation de deux représentants, pour siéger dans ce collège.
Sont candidats :
-Monsieur DIVE Julien
-Madame GOSSET Stéphanie
-Monsieur SOLARI Sébastien
-Monsieur SCHMITT Hervé
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Résultats du scrutin :
-Nombre de bulletins : 44
-Bulletins blancs ou nuls : 8
-Suffrages exprimés : 36
-Majorité absolue : 19
Ont obtenu :
-Monsieur DIVE Julien : 23 voix
-Madame GOSSET Stéphanie : 18 voix
-Monsieur SOLARI Sébastien : 28 voix
-Monsieur SCHMITT Hervé : 17 voix
A l’issue du scrutin, sont déclarés élus :
-Monsieur DIVE Julien 26
-Monsieur SOLARI Sébastien
en qualité de représentants de la Communauté de communes du Val de l’Oise appelés à siéger au sein du collège des EPCI de l’USEDA.
■ 32. Désignation d’un délégué pour siéger à la commission paritaire USEDA
Madame la Présidente informe le Conseil communautaire que la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a prévu la création d'une commission consultative paritaire entre les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre situés en tout ou partie dans le périmètre de l'USEDA (Union des secteurs d'énergie du département de l'Aisne).
Cette commission est paritairement constituée de délégués de l'USEDA et des représentants des EPCI.
La commission est chargée de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l'énergie et de mettre en cohérence leurs politiques d'investissement et de faciliter l'échange de données.
En conséquence, Madame la Présidente propose à l'assemblée de procéder à la désignation d’un délégué appelé à siéger au sein de cette commission.
Ouï l'exposé de Madame la Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire désigne Monsieur Sébastien SOLARI en qualité de représentant de la communauté de communes au sein de cette commission consultative paritaire de l’USEDA.
Adopté à l’unanimité.
■ 33. Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, Mme la Présidente a clos la séance vers 22h00.
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ANNEXES 1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE L’OISE - REPRÉSENTANTS « OISE AVAL AXONAISE »
TITULAIRES SUPPLÉANTS
-M. Eric DESJARDIN
3 rue de la Gare
02240 ALAINCOURT
desjardin.en@orange.fr
-M. Anthony GLASSET
5 rue du Moulin
02240 BRISSAY-CHOIGNY
Tél. 0670125233
glasset.anthony@gmail.com
-M. Michaël BRISSET
46 Grande Rue
02240 BRISSAY-CHOIGNY
michael.brisset02@gmail.com
-M. Thierry DESMAZES
10, rue de la Barrière
02240 BRISSY-HAMEGICOURT
Tél. 0699150513
tdesmazes@laposte.net
-M. Gaël LEMOINE
5 Grand’Rue
02240 CHATILLON/OISE
Tél. 0666685716
lemoine.gael@yahoo.com
-M. Bruno TALBOT
14 rue du Général de Gaulle
02240 ALAINCOURT
brunotalbot02@gmail.com
-M. Jacques MASSON
6 rue du Château d’Eau
02440 BENAY
Tél. 0674038478
jacques.masson16@orange.fr
-Mme Camille VANSTEENBERGHE
12 rue du Tour de Ville
02240 BERTHENICOURT
Tél. 0624412823
camille.vansteenberghe@sfr.fr
-M. Xavier DIEHL
36 Grande Rue
02240 BRISSAY-CHOIGNY
diehlxavier@gmail.com
-M. François PEUCELLE
49, rue Saint-Maixent
02240 BRISSY-HAMEGICOURT
francois.peucelle@orange.fr 2
-Mme Elodie NIAY
1 rue d’En Haut
02240 CHATILLON/OISE
Tél. 0688194527
elodieniay@hotmail.com
-Mme Peggy LAROCHE
1 rue de Puisieux
02240 ITANCOURT
Tél. 0688766755
peggy02240@gmail.com
-Mme Colette LADEUZE
4 rue des Anciens Combattants
02390 NEUVILLETTE
Tél. 0676533211
colette.ladeuze@gmail.com
-M. Thierry CAPLIN
25 rue de la Gare
02240 MEZIERES/OISE
Tél. 0676293924
caplin.thierry17@gmail.com
-Mme Cyrielle COSPEREC
9 rue Neuve
02390 MONT D’ORIGNY
Tél. 0672316963
cosperec.cyrielle@gmail.com
M. Willy GACHET
20 rue de l’écluse
022240 CHATILLON/OISE
Tél. 0616553554
willy.gachet@sfr.fr
-M. Patrick DENIMAL
1 rue de l’écluse
02240 CHATILLON/OISE
Tél. 0673194468
patrick.denimal02240@gmail.com
-M. Sébastien SOLARI
8 rue des Pommiers
02270 CHEVRESIS-MONCEAU
Tél. 0786007832
famillesolari@orange.fr
-M. Jean-Claude LEBLANC
25 Grande Rue
02440 HINACOURT
Tél. 0771018053
jean-claude.leblanc25@orange.fr
-M. Hervé SCHMITT
11 rue Charles de Gaulle
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
herve.schmitt.1964@gmail.com 3
-M. Philippe LAURENT
7 rue Berthelot
02610 MOY-DE-L’AISNE
earl-laurent@sfr.fr
-M. Vincent DECAENS
1 rue Sarrail
02610 MOY-DE-L’AISNE
decaens.laetitia@orange.fr
-M. Gauthier CAIEZ
4 rue du Général Mahieux
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
gauthier.caiez@gmail.com
-M. Vincent WAREST
115 rue Pasteur
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
vincentwarest1@gmail.com
-Mme Justine BAEKELAND
4 rue du Poilu
02240 PARPEVILLE
justine.baekeland.thierache@gmail.com
-M. Vincent CARAMELLE
4 Grande Rue de Lucy
02240 RIBEMONT
Tél. 0621201730
vincent.caramelle@dbmail.com
-Mme Nathalie DIVE-FREMAUX
16 rue de Saint-Quentin
02240 ITANCOURT
Tél. 0784212536
divenathalie.mairie@gmail.com
-Mme Lydie ABRASSART
11 rue Marie de Luxembourg
02440 LY-FONTAINE
Tél. 0682229342
lydie.abrassart@gmail.com
-M. Jean-Michel LAROCHE
29 rue de la Gare
02240 MEZIERES/OISE
Tél. 0608268402
larochejm@orange.fr
-M. Alexandre BLANCHART
6 rue Pauline Luthon
02390 MONT D’ORIGNY
Tél. 0678157414
blanchart.alexandre@orange.fr
-M. Dominique BURILLON
8 rue du Général Mahieux
02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE
Tél. 0675342311
dburillon02@aol.com 4
-M. Grégoire RICHARD
Hameau de Senercy
02240 SERY-LES-MEZIERES
Tél. 0621115569
gregoire_richard@orange.fr
-M. Michel LEGRAND
34, rue de Ribemont
02240 SERY-LES-MEZIERES
Tél. 0682298112
legrand.sery@wanadoo.fr
-M. Laurent BAWOL
2 rue Sainte-Catherine
02690 URVILLERS
Tél. 0323095183
laurent.bawol@orange.fr
-M. André DA FONSECA
13 rue de la Maladrerie
02800 VENDEUIL
Tél. 06.63.38.99.93
andre.da-fonseca@orange.fr
-M. Julien SIMEON
2 rue de l’Arbre Aubin
02240 REGNY
Tél. 0678694180
julien.simeon@hotmail.fr
-M. Marceau LEMAHIEU
2 rue Bruyotte
02440 REMIGNY
Tél. 0646775816
marceau.lemahieu@wanadoo.fr
-M. Jean-Pierre BOURDON
6 rue de Senercy
02240 SERY-LES-MEZIERES
Tél. 0780518260
jpbourdon5661@gmail.com
-Mme Jacqueline LALLOZ
30 rue de Ribemont
02240 SERY-LES-MEZIERES
Tél. 0672247630
jace.lalloz@free.fr
-Mme Nicole BROYEZ
2 allée des Cavaliers
02800 VENDEUIL
Tél. 0621693519
broyez.nicole@orange.fr