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unknown - Communauté de communes - Val de l'Oise - 2025 liste Deliberations 17 mars
Document publié le Lundi 17 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Oise - 2025 liste Deliberations 17 mars)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Justice et droit,
1
SÉANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17/03/2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
-Délibération n°1 examinée le 17/03/2025 – Approbation de la création d’un syndicat mixte pour l’élaboration, la gestion et le suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Saint-Quentinois – Rejetée
-Délibération n°2 examinée le 17/03/2025 – Candidature du projet industriel Orchydé porté par le groupe Verso Energy à l’appel à projet « Projets d’Envergure Régionale » (PER) dans le cadre du SRADDET Hauts-de-France – Approuvée
-Délibération n°3 examinée le 17/03/2025 – Attribution du marché de « Mise en place d’un système de rafraîchissement dans les locaux de la Maison Médicale » de Moÿ-de-l’Aisne – Approuvée
-Délibération n°4 examinée le 17/03/2025 – Décision d’externalisation des missions d’instruction des autorisations d’urbanisme en application de l’article L.423-1 du code de l’urbanisme – Approuvée
-Délibération n°5 examinée le 17/03/2025 – Subvention suivi-animation O.P.A.H. 5ème année – Approuvée
-Délibération n°6 examinée le 17/03/2025 – Mise en place des dispositifs d’exonération fiscale applicables en zone FRR et sur le territoire de la Communauté de communes du val de l’Oise – Approuvée
-Délibération n°7 examinée le 17/03/2025 – Adhésion au groupement de commandes Gaz naturel de l’USEDA – Approuvée
-Délibération n°8 examinée le 17/03/2025 – Acquisition par voie de donation d’un terrain pour la réalisation d’une aire de camping-car sur la commune de Vendeuil – Approuvée
-Délibération n°9 examinée le 17/03/2025 – Contrat-type de la Filière des Emballages Ménagers et Papiers Graphiques (EMPG) pour la période 2025-2029 – Autorisation de signature d’un contrat-type départemental à Valor’Aisne – Approuvée
-Délibération n°10 examinée le 17/03/2025 – Autorisation de cession de diverses immobilisations de la Communauté de communes du val de l’Oise – Approuvée
-Délibération n°11 examinée le 17/03/2025 – Accord de bonus emploi lié aux aides économiques de la CCVO – Approuvée
-Délibération n°12 examinée le 17/03/2025 – ZAE Itancourt : vente terrain à la société Entrepôts frigorifiques du Nord et de l’Est (STEF) - annule et remplace l’ancienne délibération – Approuvée
-Délibération n°13 examinée le 17/03/2025 – Règlement intérieur des ALSH – Approuvée