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Déliberation - 2024 009 Creation poste charge mission etude marche Andre Vidau
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 009 Creation poste charge mission etude marche Andre Vidau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
FA SAINT-TIENNE DU GRÈS ss Porte des Alpilles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le huit janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION — Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Edgard MARECHAL — Céline CASTELLS — Jacques JODAR — Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER — Christiane BOYER -— Catherine VERAN -— Denis ARNOUX — Gérard GALLE -— Jean-François GALERON -— Gérard BLANC — Séverine GANGA — Aurélie ISNARD.
Pouvoirs donnés : Audrey ALLEMAND à Claude SANCHEZ
Yves DURAND à Céline CASTELLS
Elisabeth RABOUIN à Christiane BOYER
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BLANC
Délibération n° 2024/009 : Création d’un poste contractuel à temps non complet pour le suivi de l’étude de modernisation et de déploiement innovant du marché aux fruits et légumes André Vidau (accroissement temporaire d’activité)
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération n° 2023/052 du 25 juillet 2023, il a validé le projet d’une étude de « modernisation et déploiement innovant du marché de producteurs en circuits courts André Vidau » et sollicité une aide financière dans le cadre du programme LEADER.
Dans le cadre de ce programme, il a été envisagé de recourir à un bureau d’études spécialisé pour mener l'étude accompagné d’un chargé de mission recruté par la Commune pour le suivi de terrain.
L'article L332-23 du Code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois.
Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal de créer, à compter du 1° mars 2024, un emploi non permanent sur le grade de technicien territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 28 heures pour une durée de 6 mois pour faire face à cet accroissement temporaire d'activité.
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20240108-DEL-2024-009-DE
Date de télétransmission : 09/01/2024
Date de réception préfecture : 09/01/2024
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
DOME) RÉ
= Porte des Alpilles
L'exposé de Monsieur le Maire entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 19 suffrages exprimés,
APPROUVE la création d’un emploi non permanent relevant du grade de technicien territorial pour un accroissement temporaire d'activité lié au suivi de l'étude de modernisation et déploiement innovant du marché aux fruits et légumes André Vidau d’une durée hebdomadaire de travail égale à 28 heures, à compter du 1° mars 2024 pour une durée de 6 mois.
DECIDE que la rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 604 indice majoré 508, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget de l'exercice 2014
PRECISE que les frais liés à ce poste sont pris en charge à hauteur de 80% par le programme LEADER PAYS D’ARLES
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication où notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20240108-DEL-2024-009-DE
Date de télétransmission : 09/01/2024
Date de réception préfecture : 09/01/2024