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Déliberation - 2024 049 Creation de 2 postes de saisonniers ST 2024
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 049 Creation de 2 postes de saisonniers ST 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
A SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS ms Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 24 mai à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION — Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE —
Edgard MARECHAL -— Céline CASTELLS — Yves DURAND — Jacques JODAR —
Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER -— Elisabeth RABOUIN — Denis ARNOUX —
Gérard GALLE — Audrey ALLEMAND — Aurélie ISNARD.
Pouvoirs donnés : Catherine VERAN à Gérard GALLE
Christiane BOYER à Elisabeth RABOUIN
Gérard BLANC à Céline CASTELLS
Jean-François GALERON à Claude SANCHEZ
Séverine GANGA à Edgard MARECHAL
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard GALLE
Délibération n° 2024/049 : Création de deux postes d'agents contractuels saisonniers — année 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Afin de faire face à l'accroissement saisonnier d'activité sur l'année 2024 et assurer le renforcement des services techniques, il est nécessaire de recruter des agents contractuels Saisonniers sur la base de l’article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique.
Deux postes d'agents contractuels saisonniers doivent être ouverts pour la période comprise
du 1°" juin 2024 au 31 août 2024.
L’exposé du Maire entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des 19 suffrages exprimés,
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20240524-DEL-2024-049-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 LE CRE CRÉES SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS — Porte des Alpilles
APPROUVE la création de deux postes d'agents contractuels saisonniers à temps complet pour la période comprise entre le 1°" juin 2024 et le 31 août 2024.
FIXE la rémunération afférente à ces postes sur l’espace indiciaire de l'échelle C1 - 1°’ échelon du grade d’adjoint technique.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de l’exercice 2024.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20240524-DEL-2024-049-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024