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unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20260122 PV
Document publié le Dimanche 31 mai 2026 à 01h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20260122 PV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCÈS-VERBAL
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
22
JANVIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
11 décembre
à
19
heures,
le
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Denis
TURREL
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sur
convocation
régulière
du
5
décembre
2025
Étaient
présents :
AUDOUBERT
René,
BIENVENU
Frédéric,
BRUN
Karine,
CAZARRÉ
Max,
CAZAUX
Jean-Michel,
CHALDUC
Jean,
DALLARD
Jean-Michel,
DANES
Richard,
DEGA
Eric,
DEJEAN
Daniel,
DELCROIX
Bernard,
GAY
Jean-
Louis,
GILAMA
Chantal,
HÔ
Bastien,
LEFEBVRE
Patrick,
MENER
Emilie,
MESBAH-LOURDE
Pascale,
NAYA
Anne-Marie,
NAYLIES
Charles,
PETAUT-JEAN
Sophie,
SALAT
Éric,
TURREL
Denis,
VEZAT-BARONIA
Maryse,
VIEL
Pierre,
WAWRZYNIAK
Stéphane.
Étaient
absents
/ excusés
:
BAUDINIERE
Julien,
CAILLET
Pierre,
CONDIS
Sylvette,
DELOR
Carole,
ESQUIROL
Jean-Marc,
GRYCZA
Daniel,
MANFRIN
Jean-Marc,
PAYEN
Eric,
SENECLAUZE
Christian,
VARELA
Marie-José.
Pouvoirs : CONDIS
Sylvette
(pouvoir
donné
à
GILAMA
Chantal)
Secrétaire
de
séance
: WAWRZYNIAK
Stéphane
Nombre
de
délégués
titulaires
: 35
Présents :
25
Pouvoir :
1
Votants :
26
Absents/excusés :
10
DE
LIENS
sentiinnbun
En 2/5
Ordre
du
jour
:
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-__
Approbation
du
procès-verbal
du
Bureau
communautaire
du
11
décembre
2025
FONCTIONNEMENT
1.
Présentation
du
12°
programme
2025-2030
de
l'agence
de
l'eau
FINANCES
2.
Présentation
d'une
étude
prospective
financière.
ATTRACTIVITE
TERRITORIALE
3.
Aides
communautaires
en
faveur
de
l’opération
« Amélioration
de
l'habitat
»
QUESTIONS
DIVERSES
Avant
d'aborder
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Président
présente
ses
vœux
pour
la
nouvelle
année.
II
formule
des
vœux de
joie
et
de
bonheur
pour
les
familles
et
les
projets
personnels
de
chacun,
ainsi
que
des
vœux
de
santé
et
de
santé
politique.
Il ajoute
que
l’année
2026
exigera,
selon
lui,
une
certaine
solidité
au
regard
du
contexte
national
et
international.
Il rappelle
ensuite
que
la
campagne
à venir
sera
dense
et
que
les
élus
locaux
demeurent
confrontés
à
un
mouvement
de
remise
en
question
de
leur
action,
illustré
selon
lui
par
le
vote
récent
de
la
loi
de
finances.
|| appelle
donc
collectivement
à
la
force
et
à
l'endurance
pour
les
mois
à
venir.
Le
Président
conclut
ses
propos
liminaires
en
réaffirmant
sa
confiance
dans
la
qualité
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre,
qu'il
qualifie
de
«belle
communauté
».
Il
précise
enfin
que
les
enjeux
électoraux
et
communautaires
pourront
être
examinés
ultérieurement,
lors
d’un
bureau
extraordinaire
programmé
pour
la fin
février.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance.
Monsieur
Stéphane
WAWRZYNIAK
est
proposé
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Bureau
Communautaire
vote
à
l'unanimité
ce
choix.
Monsieur
le
Président
demande
s'il
y
a
des
modifications
à
apporter
au
procès-verbal
du
Bureau
communautaire
du
22
janvier
2026.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Président
sollicite
l'accord
de
l'assemblée
pour
ajouter
un
point
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour,
qui
sera
examiné
en
fin
de
séance.
Ce
point
concerne
la
convention
pré-opérationnelle
entre
l'EPF
d’Occitanie,
la
commune
de
Longages
et
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
relative
à
l'opération
d'aménagement
- Axe
1 « Grand
Rue
».
Le
Bureau
communautaire
valide
à
l'unanimité
l’ajout
de
ce
point.
Enfin,
il indique
que
la
présentation
du
bilan
du
TaD,
initialement
inscrite
à
l’ordre
du
jour
de
la
séance,
est
reportée
à
un
prochain
bureau
communautaire,
faute
de
temps.
FONCTIONNEMENT Présentation
du
12°
programme
2025-2030
de
l'agence
de
l’eau
Monsieur
le
Président
est
heureux
d'accueillir
Madame
Pauline
RATTEZ,
Directrice
de
la
Délégation
Garonne
et
rivières
d'Occitanie
à
l'agence
de
l’eau
Adour-Garonne.
|| rappelle
que
lors
de
l'inauguration
du
Pôle
d'Échanges
Multimodal
(PEM)
de
la
commune
de
Carbonne,
certains
élus
avaient
souhaité
que
DE
LIENS
volvestre.fr 3/15
l'Agence
de
l’eau
intervienne
en
Bureau
communautaire
pour
présenter
le
12
programme
de
l'agence
de
l’eau.
Madame
Rattez
remercie
les
membres
du
Bureau
communautaire
pour
cette
invitation
et
présente
brièvement
l'agence
de
l'eau.
|
L'Agence
de
l'eau
est
un
opérateur
de
l'État,
placé
sous
l'égide
du
ministère
de
la
Transition
écologique,
dont
la
mission
est
de
contribuer
à
l'atteinte
du
bon
état
des
eaux,
tant
sur
les
aspects
qualitatifs
que
quantitatifs.
Le
bassin
Adour-Garonne
couvre
26
départements :
c'est
un
très
grand
territoire.
Pour
cette
raison,
il
est
organisé
en
délégations
:
une
délégation
Atlantique-Dordogne,
une
délégation
basée
à Toulouse
avec
une
antenne
à
Rodez
où
elle
dirige
une
équipe
de
22
personnes
à
Toulouse
et
11
à
Rodez,
une
délégation
plus
petite
à
Pau.
Madame
Rattez
présente
son
intervention
comme
suit:
&
Bilan
du
Île
programme
d'intervention
(2019-2024)
Madame
Rattez
indique
que
l'Agence
de
l'eau
mobilise
des
aides
au
sein
des
territoires
au
bénéfice
de
maîtres
d'ouvrage
porteurs
de
projets.
Elle
précise
que
l'Agence
porte
très
peu
de
projets
en
propre,
qu'elle
finance,
mais
n'intervient
pas
uniquement
en
tant
que
financeur.
Elle
explique
que
l'Agence
accompagne
divers
types
de
projets,
relevant
de
thématiques
variées,
en
fonction
des
compétences
exercées
par
les
maîtres
d'ouvrage
concernés.
Elle
rappelle
à
ce
titre
que,
lors
du
transfert
de
la
compétence
générale
de
l’eau
du
Département
vers
d’autres
acteurs,
de
nombreuses
compétences
ont
été
redistribuées.
Ainsi,
alors
que
l'Agence
appuyait
principalement
les
Départements
par
le
passé,
elle
intervient
désormais
auprès
de
syndicats
ou
de
collectivités
exerçant
ces
compétences.
L'Agence
s'adapte
donc
à
l'évolution
des
gouvernances
locales
en
matière
de
gestion
de
l’eau.
Elle
souligne
que,
dans
le
cadre
du
11e
programme
d'intervention,
l'Agence
a
soutenu
un
nombre
important
de
projets
visant
la
réduction
des
pollutions
ponctuelles,
jugées
croissantes,
et
pour
lesquelles
une
action
spécifique
a
été
menée.
Par
ailleurs,
l'Agence
est
également
intervenue
de
manière
significative
sur
les
enjeux
de
préservation
et de
reconquête
de
la
qualité
des
eaux,
rappelant
à
cette
occasion
l'interdépendance
entre
qualité
et
quantité.
De
plus,
elle
dit
que
plus
le
programme
avançait,
plus
les
besoins
sur
les
territoires
augmentaient,
notamment
en
raison
du
changement
climatique,
qui
est
aujourd’hui
au
cœur
de
l’action
de
l'agence
de
l'eau.
À
l'échelle
du
département
de
la
Haute-Garonne :
e
2
400
projets
accompagnés
par
l'agence,
e
436
millions
d'euros
de
travaux
financés
dont
183
millions
d'euros
d'aides
accordées
de
l'Agence
de
l’eau
dans
le
département
de
la
Haute-Garonne
soit
environ
30
millions
d'euros
par
an.
$
12e
programme
d'intervention
(2025-2030)
Elle
indique
que
le
12°
programme
d'intervention
a
été
voté
en
octobre
2024
et
est
entré
en
vigueur
le
er
janvier
2025
et
précise
que
comme
tout
programme,
il
nécessite
parfois
des
ajustements,
notamment
sur
les
aides
à
la
désimperméabilisation.
Elle
rappelle
que
les
principaux
enjeux
de
l'Agence
de
l’eau,
tels
que
définis
dans
le
deuxième
programme
d'intervention,
consistent
à
contribuer
à
l'atteinte
du
bon
état
écologique
des
masses
d'eau.
Elle
précise
que
l'objectif fixé
au
niveau
européen,
dans
le
cadre
de
la
directive-cadre
sur
l'eau
et
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
est
d'atteindre,
d'ici
2027,
70
%
de
masses
d’eau
en
bon
état
écologique.
Elle
indique
que
le
comité
de
bassin
a
récemment
adopté
l’ «état
des
lieux
» préparatoire
au
prochain
SDAGE
2028-2033.
Ce
travail
permet
d’avoir
une
vision
d'ensemble
des
progrès
réalisés
au
titre
du
Île
programme
d'intervention,
dont
le
bilan
est
en
cours
d'élaboration.
Elle
souligne
que,
même
si
l'objectif
des
70
%
n'est
pas
atteint,
le
bassin
a
enregistré
une
progression
de
50
%
à
55
%
de
masses
d'eau
en
bon
état,
étant
le
seul
bassin
au
niveau
national
à
connaître
une
augmentation
de
cet
ordre,
alors
que
d’autres
bassins
observent
plutôt
une
diminution.
Elle
explique
que
ces
évolutions
doivent
être
appréciées
au
regard
de
facteurs
qui
accentuent
les
difficultés
quotidiennes
de
gestion
de
l’eau,
notamment
les
effets
du
changement
climatique,
qui
DE
LIENS
volvestre.fr 4ñ5
impactent
à
la
fois
la
qualité
et
la
quantité
des
ressources.
Ce
constat
place
le
changement
climatique
au
cœur
du
12e
programme
d'intervention
et
a
conduit
l'Agence
à
relever
son
niveau
d'ambition
pour
accompagner
les
projets
portés
dans
les
territoires.
Elle
précise
que
l'Agence
adopte
une
approche
territoriale
globale
intégrant
l'ensemble
des
usages :
agricoles,
industriels,
eau
potable
assurée
par
les
collectivités,
ainsi
que
les
besoins
des
milieux
aquatiques.
Elle
rappelle
également
l'existence
du
Plan
Eau
lancé
au
niveau
national
en
2023,
qui
fixe
une
cible
de
10
%
d'économie
d’eau
à
l'échelle
des
grands
bassins,
dont
celui
d'Adour-Garonne.
Elle
indique
que
cette
cible,
difficile
à
décliner
immédiatement
au
niveau
local,
a
fait
l'objet
d’un
travail
approfondi
d'objectivation
au
sein
des
commissions
territoriales.
Elle
rappelle
que
les
commissions
territoriales,
émanations
du
comité
de
bassin
—
qualifié
de
« parlement
de
l’eau
» et
rassemblant
collectivités,
usagers
économiques
et
non
économiques
ainsi
que
l'État —
déclinent
les
orientations
du
comité
à l'échelle
des
sous-bassins
versants.
Le
territoire
concerné
relève
de
la
commission
territoriale
du
sous-bassin
versant
de
la
Garonne,
l’un
des
plus
vastes
du
bassin
Adour-Garonne.
Madame
Rattez
indique
que
la
mesure
du
Plan
Eau
relative
à
la
sobriété
a
été
travaillée
au
sein
des
commissions
territoriales
avec
les
acteurs
locaux,
afin
d'évaluer
la
situation
actuelle
et
de
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Elle
souligne
que
le
12e
programme
d'intervention
renforce
l’action
en
faveur
des
solutions
fondées
sur
la
nature,
notamment
la
désimperméabilisation,
en
veillant
à
concilier
exigences
urbaines
et
bénéfices
environnementaux.
Elle
dit
que
la
transition
agroécologique
constitue
un
axe
majeur
du
programme,
compte
tenu
de
l'impact
de
l’agriculture
sur
la
qualité
et
la
quantité
des
masses
d'eau.
L'Agence
cherche
à
mieux
accompagner
les
agriculteurs
dans
ces
évolutions,
en
tenant
compte
des
risques
économiques
associés. “
Les
redevances
Les
travaux
menés
au
sein
des
commissions
territoriales
ont
permis
de
décliner
la
mesure
du
Plan
Eau
relative
à
la
sobriété,
en
concertation
avec
les
acteurs
concernés.
Cette
démarche
a
visé
à
établir
un
état
des
lieux
partagé
et
à
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
pour
les
années
à venir.
Le
12°
programme
d'intervention
met
également
l'accent
sur
les
solutions
fondées
sur
la
nature,
notamment
en
matière
de
désimperméabilisation,
en
veillant
à
concilier
fonctionnalité
des
espaces
urbains
et
bénéfices
environnementaux.
Elle
rappelle
qu'il
s'agit
de
trouver
un
équilibre
entre
les
exigences
d'usage
et
les
aménagements
possibles,
sans
transposer
mécaniquement
des
solutions
comme
les
zones
humides
en
milieu
urbain.
La
transition
agroécologique
constitue
un
axe
prioritaire
du
programme,
l’agriculture
ayant
un
impact
majeur
sur
la
qualité
et
la quantité
des
masses
d’eau.
Elle
rappelle
la
complexité
de
cette
transition,
qui
implique
des
changements
profonds
pour
les
agriculteurs,
souvent
difficiles
à
engager
du
fait
de
contraintes
économiques
et
du
niveau
de
risque
que
cela
représente
pour
les
exploitations.
L'Agence
travaille
ainsi
à
renforcer
son
accompagnement
du
secteur
agricole.
Le
modèle
économique
de
l'Agence
repose
sur
la
perception
de
redevances
sur
le
territoire,
intégralement
réinvesties
localement,
conformément
au
principe
de
solidarité
entre
territoires
amont-aval
et
urbain-rural.
Elle
souligne
cependant
que
des
ponctions
opérées
au
niveau
national,
comme
les
28
millions
d'euros
prélevés
en
2025,
sont
mal
perçues
par
les
administrateurs,
ces
fonds
échappant
alors
à
leur
affectation
territoriale.
Les
redevances
ont
été
légèrement
réajustées
et
une
hausse
globale
de
72
millions
d'euros
des
aides
a
été
décidée
dans
le
cadre
du
12°
programme,
pour
atteindre
environ
330
millions
d'euros
par
an.
La
transition
agroécologique
constitue
la
principale
bénéficiaire
de
cet
effort
financier,
afin
de
permettre
aux
agriculteurs
d'assumer
les
risques
inhérents
à
l’évolution
de
leurs
pratiques.
Les
paiements
pour
services
environnementaux,
dispositif
destiné
à
rémunérer
les
services
écologiques
rendus
par
les
agriculteurs,
rencontrent
un
fort
succès.
L’enveloppe
dédiée
a
été
triplée,
et
des
travaux
sont
en
cours
pour
définir
les
modalités
de
partage
du
risque
entre
agriculteurs,
collectivités
et territoires.
Arrivée
de
Madame
Sophie
Petaut-Jean
à
19h22.
DE
LIENS
volvestre.fr 5/15
Monsieur
le
Président
demande,
dans
le
contexte
du
mouvement
agricole
de
l'an
dernier,
si
un
travail
est
mené
en
collaboration
avec
la
Chambre
d'agriculture
ainsi
qu'avec
les
organisations
syndicales
représentatives
du
secteur
y
compris
« les
Ultras
de
l'A64
»
Madame
Rattez
dit
que
des
agriculteurs
siègent
au
comité
de
bassin
et
que
l'élaboration
du
12e
programme
d'intervention
s’est
appuyée
sur
un
« pacte
de
confiance
». Celui-ci
prévoit
notamment
que
toute
hausse
de
la
redevance
irrigation
soit
réinvestie
en
soutien
au
monde
agricole,
à
raison
de
quatre
euros
restitués
pour
chaque
euro
supplémentaire
perçu.
Cet
exemple
s'ajoute
à
d’autres
dispositifs,
notamment
l'Entente
pour
l’eau,
mise
en
place
en
2018
par
l'Agence
de
l’eau.
Cette
instance
réunit
les
deux
Régions,
les
Chambres
régionales
d'agriculture
ainsi
que
des
coopératives,
afin
de
travailler
conjointement
sur
les
enjeux
de
prise
de
risque
partagée.
"
Transition
agroécologique
Monsieur
Stéphane
WAWRZYNIAK,
maire
de
la
commune
de
Bois-de-la-Pierre,
demande
ce
qu'est
la
transition
agroécologique.
Madame
Rattez
répond
que
la
notion
de
transition
agroécologique
recouvre
des
acceptions
variées,
définies
notamment
par
l'ONU
et
par
le
ministère
de
l'Agriculture.
Pour
l'Agence
de
l’eau,
elle
consiste
à
renforcer
l'efficience
des
systèmes
agricoles
dans
un
contexte
de
ressources
naturelles
de
plus
en
plus
limitées.
Certaines
exploitations
sont
confrontées
à
des
facteurs
limitants,
en
particulier
l'accès
restreint
à
la
ressource
en
eau,
ce
qui
conduit
à
s'interroger
sur
les
cultures
pouvant
être
maintenues
ou
développées
à
l'avenir.
La
transition
agroécologique
vise
ainsi
à
renforcer
la
résilience
des
exploitations,
tant
sur
le
plan
environnemental
qu'économique,
ce
dernier
constituant
un
préalable
indispensable
à toute
évolution
durable
des
pratiques.
Dans
ce
cadre,
les
paiements
pour
services
environnementaux
reposent
sur
trois
axes
principaux :
-
la
préservation
des
prairies,
zones
humides
et
tourbières,
qui
jouent
un
rôle
de
régulation
hydrologique,
-
la
mise
en
place
d'infrastructures
agroécologiques
telles
que
haies
ou
mares
-
la
réduction
de
l'usage
des
intrants
chimiques.
Ces
actions
contribuent
à
la fois
à
la
préservation
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
l'amélioration
de
sa
qualité.
Elle
cite
enfin
les
travaux
prospectifs
menés
sur
la
disponibilité
future
de
l’eau,
notamment
l'étude
Explore2,
qui
estime
qu'à
l'horizon
2050,
la
ressource
pourrait
diminuer
d'environ
1,2
milliard
de
mètres
cubes
à
l'échelle
du
bassin,
soit
l'équivalent
d'une
réduction
de
près
de
moitié
de
la
disponibilité
actuelle.
Dans
cette
perspective,
la
transition
agroécologique
doit
permettre
aux
exploitations
de
réduire
leur
dépendance
en
eau
tout
en
garantissant
une
valeur
économique
durable.
Les
travaux
relatifs
à
l'horizon
2030
sont
en
cours.
Bien
que
cet
horizon
soit
proche,
une
phase
d'analyse
et
de
concertation
est
toujours
engagée,
notamment
avec
les
agriculteurs.
Cette
démarche
vise
d’abord
à
identifier
et
valoriser
les
efforts
déjà
réalisés
sur
les
territoires,
afin
de
ne
pas
occulter
les
actions
existantes.
Les
réflexions
portent
ensuite
sur
les
marges
de
manœuvre
disponibles
et
sur
l'élaboration
d'hypothèses
de
travail.
À
titre
d'exemple,
des
scénarios
sont
construits
autour
de
l'accompagnement
d'agriculteurs
vers
des
systèmes
d'irrigation
plus
économes,
afin
d'estimer
les
économies
d’eau
potentielles.
Ces
chiffrages
ne
constituent
pas
des
prévisions
définitives,
mais
des
hypothèses
permettant
d'évaluer
la
faisabilité
d'une
trajectoire
de
réduction
des
consommations,
notamment
l'objectif
de
—10
%.
Le
rôle
de
l'Agence
de
l'eau
a
été
rappelé
: au-delà
de
sa
fonction
de
financeur,
elle
accompagne
les
acteurs
des
territoires
de
manière
stratégique,
technique
et financière.
Elle
intervient
également
sur
les
questions
de
gouvernance
et
de
structuration
des
projets,
en
s'appuyant
sur
des
équipes
territorialisées. La
sobriété
est
abordée
comme
une
stratégie
collective
visant
l'atteinte
de
la
valeur
cible
de
—10
%,
reposant
sur
l'adhésion
et
l'accompagnement
des
acteurs,
sans
logique
coercitive.
L'Agence
de
l'eau
n’a
pas
vocation
à
imposer
des
obligations,
mais
à
soutenir,
via
ses
outils
démocratiques,
des
dynamiques territoriales
jugées
pertinentes
et
« sans
regret
».
Le
constat
hydrologique
est
préoccupant
et
partagé
: les
débits
de
la
Garonne
diminuent
de
manière
continue
depuis
l'année
1968
(environ
—0,8
%
par
an,
tendance
s’approchant
aujourd'hui
de
—1
%
par
an). La
diminution
du
manteau
neigeux,
combinée
à
l'augmentation
des
températures
et
de
l'évapotranspiration,
affecte
directement
le
remplissage
des
barrages,
en
particulier
en
zone
de
montagne.
La
fonte
plus
précoce
de
la
neige
entraîne
un
apport
en
eau
plus
tôt
dans
l’année,
réduisant
la
disponibilité
estivale,
notamment en juillet,
août
et
septembre.
Ces
éléments
expliquent
pourquoi
le
bassin
Adour-Garonne
est
identifié
comme
un
«
hotspot
»
du
changement
climatique,
particulièrement
exposé
aux
impacts
du
réchauffement
en
France.
DE
LIENS
volvestre.fr 6/15
Ces
constats
ont
conduit
le
Comité
de
bassin
à engager
une
réflexion
autour
d'un
mix
de
solutions
face
au
déficit
hydrique
futur,
estimé
à
1,2
milliard
de
m°
à
l'échelle
du
bassin.
La
démarche
repose
sur
un
questionnement
des
besoins
futurs
en
eau,
notamment
à
l'horizon
2050,
et
sur
la
nécessité
d'interroger
leur
évolution
et
leur
soutenabilité.
Dans
ce
cadre,
l'objectif
est
de
réduire
une
part
significative
du
déficit,
estimée
à
environ
850
millions
de
m”,
en
combinant
plusieurs
leviers
complémentaires.
Parmi
les
solutions
identifiées
figurent
notamment
: les
solutions
fondées
sur
la
nature,
la
transition
agroécologique,
le
développement
de
réserves
d’eau,
le
soutien
d’étiage,
ainsi
que
la
réutilisation
des
eaux
non
conventionnelles
et
la
recherche
de
nouvelles
ressources,
notamment
souterraines.
Le
soutien
d’étiage
constitue
un
levier
structurant
et spécifique
au
bassin
Adour-Garonne.
L'Agence
de
l'eau
a
historiquement
financé
ces
dispositifs
et
dispose,
depuis
avril
2025,
d'un
nouveau
cadre
juridique
lui
permettant
de
soutenir
financièrement
les
opérateurs
à
hauteur
d'environ
50
%
des
coûts.
Ces
coûts
sont
liés
notamment
aux
lâchers
d’eau
depuis
des
ouvrages
de
stockage,
en
particulier
hydroélectriques,
ainsi
qu'aux
contraintes
d'exploitation,
de
maintenance
et
de
gestion
technique
fine
des
volumes
et
des
temporalités
de
lâcher.
Il
a
été
souligné
que
le
soutien
d’étiage
représente
un
dispositif
complexe
et
coûteux,
mais
indispensable,
qui
s'inscrit
pleinement
dans
le
mix
de
solutions.
Aucun
levier
ne
pouvant,
à
lui
seul,
répondre
au
déficit
projeté,
l'ensemble
des
solutions
devra
être
mobilisé
de
manière
complémentaire.
Enfin,
la
sobriété
des
usages
constitue
un
axe
transversal
de
cette
stratégie,
impliquant
un
travail
collectif
sur
l'évolution
des
usages
et
des
besoins
afin
de
contribuer
à
la
réduction
du
déficit
hydrique
à
moyen
et
long
termes
Monsieur
Bastien
Hô,
Vice-Président
délégué
à
l'aménagement
de
l’espace
et
à
la
transition
écologique,
demande
si
le
chiffre
évoquant
une
réduction
de
50
%
du
débit
de
la
Garonne
à
l’horizon
2050,
mentionné
notamment
dans
un
document
de
Réseau
31,
prend
uniquement
en
compte
les
facteurs
naturels
liés
au
changement
climatique
ou
s’il
intègre
également
l'évolution
des
prélèvements.
Madame
Rattez
explique
que
le
chiffre
de
réduction
du
débit
de
la
Garonne
à
l'horizon
2050
prend
uniquement
en
compte
les
facteurs
naturels,
notamment
les
effets
du
changement
climatique.
Il a
toutefois
été
souligné
que
cette
projection
doit
être
mise
en
regard
de
l’évolution
des
usages.
Si
une
baisse
des
prélèvements
est
envisagée
et
jugée
nécessaire,
il
est
également
probable
que
certains
besoins
augmentent
avec
la
hausse
des
températures
(eau
potable,
irrigation
agricole,
usages
de
confort
et
de
loisirs).
Ces
éléments
renforcent
la
nécessité
de
questionner
et
d'anticiper
l’évolution
des
usages,
en
complément
des
seules
dynamiques
naturelles.
Monsieur
Eric
Salat,
Vice-Président
délégué
aux
Finances
et
à
la
commande
publique,
ajoute
que
le
flux
migratoire
est
un
facteur
très
impactant
sur
le territoire
au
regard
de
la
croissance
de
la
population,
accentuant
significativement
les
besoins
en
ressources
et
en
services,
notamment
en
matière
de
gestion
de
l’eau.
“
Objectifs
techniques
L'Agence
de
l'eau
intervient
également
sur
des
volets
stratégiques
et
de
programmation,
en
particulier
à
travers
l'accompagnement
des
SAGE,
outils
indispensables
à
la
déclinaison
territoriale
des
orientations
du
bassin
et
à
la
coordination
des
acteurs
locaux.
Plusieurs
objectifs
chiffrés
ont
été
rappelés
à
l'échelle
du
bassin
Adour-Garonne,
notamment
la
restauration
ou
la
réhabilitation
de
8
000
hectares
de
zones
humides,
ainsi
que
l'accompagnement
de
70
000
hectares
vers
l’agriculture
biologique,
contribuant
à
la
réduction
des
intrants
et
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
l’eau.
Les
actions
sur
les
captages
dégradés
s'inscrivent
également
dans
cette
dynamique. Concernant
le
soutien
d'étiage,
une
étude
prospective
a
permis
d'estimer
les
volumes
nécessaires
pour
les
prochaines
échéances. À
l'horizon
2030,
un
objectif
de
37
millions
de
m°
pourrait
être
atteint
par
l'optimisation
et
l'adaptation
des
ouvrages
existants
(rehaussement,
extension
ou
création
ciblée
de
réserves).
À
l'horizon
2050,
les
besoins
seraient
de
l’ordre
de
177
millions
de
m”,
volume
aujourd'hui
non
disponible,
posant
un
enjeu
majeur
de
faisabilité.
La
création
ou
l'adaptation
de
réserves
de
stockage
doit
s'inscrire
dans
une
démarche
concertée
à
l'échelle
locale,
via
les
Projets
de
Territoire
pour
la
Gestion
de
l'Eau
(PTGE),
afin
de
partager
le
diagnostic
besoins-ressources,
d'identifier
les
solutions
pertinentes
et
d'éviter
des
projets
non
concertés.
|
Le
stockage
constitue
un
levier
du
mix
de
solutions,
sans
être
exclusif.
À
ce
titre,
l'Agence
de
l’eau
conditionne
son
accompagnement
financier
à
l'intégration
de
mesures
de
transition
agroécologique
et
de
sobriété,
afin
de
garantir
la
cohérence
des
projets,
leur
adaptation
au
changement
climatique
et
la
pertinence
de
l'investissement
public
sur
le
long
terme.
DE
LIENS
volvestre.fr 75
Enfin,
l'importance
d'une
gouvernance
adaptée
à
la
bonne
échelle
territoriale
a
été
soulignée
comme
un
facteur
clé
pour
assurer
l'efficacité
et
la
durabilité
des
politiques
de
gestion
de
l’eau.
La
question
de
l’organisation
du
soutien
d'étiage
a
été
abordée.
Celui-ci
relève
en
principe
des
établissements
publics
territoriaux
de
bassin
(EPTB).
Plus
largement,
pour
les
compétences
eau
et
assainissement,
l'enjeu
porte
sur
la
mise
en
place
de
regroupements
à
une
échelle
territoriale
pertinente. La
notion
de
«
bonne
échelle
»
renvoie
à
une
organisation
permettant
d'assurer
la
résilience
des
services
dans
le temps,
ainsi
que
leur
pérennité
financière,
technique
et
économique.
Cela
implique
la
capacité
à
maintenir
l'équilibre
budgétaire,
à
assumer
les
coûts
d'entretien
des
ouvrages
existants
et
à
financer
les
investissements
futurs
au
regard
des
ressources
issues
des
redevances.
Dans
ce
contexte,
l'Agence
de
l'eau
accorde
une
attention
particulière
à
la
soutenabilité
des
projets
qu'elle
accompagne.
Lors
de
l'instruction
des
projets
avec
les
maîtres
d'ouvrage,
elle
veille
à
ce
que
les
investissements
réalisés
aujourd'hui
demeurent
pertinents,
opérationnels
et
finançables
à
long
terme,
dans
une
logique
d'anticipation
et
de
durabilité.
Elle
rappelle
que
l'absence
de
regroupement
à
une
échelle
territoriale
adaptée
peut
fragiliser
durablement
l'alimentation
en
eau
potable.
À
titre
d'exemple,
une
commune
restée
isolée
pour
des
raisons
historiques
ou
économiques
peut
se
retrouver
en
grande
difficulté
en
cas
de
tarissement
de
sa
ressource,
phénomène
appelé
à
se
multiplier
avec
l'intensification
des
épisodes
de
sécheresse.
Sans
interconnexions
préalablement
mises
en
place,
les
solidarités
territoriales
ne
peuvent
pas
s'exercer
efficacement.
L'anticipation
de
ces
situations
passe
donc
par
la
création
d’infrastructures
permettant
l'entraide
entre
territoires.
Dans
ce
contexte,
l'Agence
de
l’eau
affirme
sa
volonté
d'accompagner
et
de
financer
les
regroupements
à
la
bonne
échelle,
afin
de
renforcer
la
sécurisation
collective
de
l’approvisionnement
en
eau
et
d'anticiper
les
effets
du
changement
climatique,
dans
une
logique
de
solidarité
et
de
résilience
territoriale.
Madame
Karine
Brun,
Vice-Présidente
déléguée
à
l'accessibilité
des
services
au
public,
à
la
politique
santé
et
au
handicap,
s'interroge
sur
l'absence
actuelle
de
projets
de
barrages
ou
d'ouvrages
de
stockage
dans
les
Pyrénées,
alors
que
les
enjeux
liés
à
la
ressource
en
eau
s'inscrivent
dans
un
temps
long
et
que
les
besoins
futurs
sont
identifiés
comme
critiques.
Par
ailleurs,
elle
se
questionne
sur
l'adaptation
des
pratiques
agricoles,
notamment
la
persistance
de
cultures
fortement
consommatrices
en
eau
(maïs)
en
zone
de
plaine,
malgré
les
perspectives
de
raréfaction
de
la
ressource
et
demande
si
des
réflexions
sont
engagées
en
matière
de
transition
agricole. Madame
Rattez
informe
que
des
projets
sont
bien
en
cours,
même
s'ils
ne
correspondent
pas
à
des
créations
de
grands
barrages.
Elle
énumère
deux
exemples
:
-
le
projet
de
sécurisation
du
barrage
de
Montbel
(Ariège),
porté
par
le
Conseil
départemental,
vise
à améliorer
son
remplissage
hivernal
par
un
transfert
depuis
un
cours
d'eau
voisin,
afin
de
renforcer
le
soutien
d’'étiage
estival,
avec
un
intérêt
particulier
pour
l'Agence
de
l’eau.
-
un
autre
projet
d'ampleur,
porté
par
EDF
dans
les
Pyrénées
(secteur
de
l'Hospitalet
—
Lanoux),
prévoit
une
optimisation
du
fonctionnement
des
ouvrages
existants
pour
accroître
la
disponibilité
de
la
ressource.
Elle
dit
que
l'absence
de
projets
de
grandes
réserves
nouvelles
s'explique
par
plusieurs
freins
majeurs :
e
des
enjeux
forts
d'acceptabilité
sociale,
illustrés
par
des
retours
d'expérience
complexes
comme
celui
du
barrage
de
Sivens ;
e
des
difficultés
liées
à
la
maîtrise
d'ouvrage ;
e
des
contraintes
financières,
le financement
public
étant
plafonné
et
le
reste
à
charge
souvent
trop
élevé
pour
les
porteurs
de
projets
;
e
la
complexité
technique
et
administrative
de
ces
opérations.
Elle
souligne
que
l’acceptabilité
et
la
faisabilité
des
projets
de
stockage
sont
renforcées
lorsqu'ils
s'inscrivent
dans
un
mix
de
solutions,
intégrant
notamment
la
restauration
des
milieux
naturels
et
des
actions
de
sobriété
et
de
transition
agroécologique,
dans
le
cadre
de
démarches
concertées
de
type
PTGE. Elle
explique
que
la
structuration
des
filières
est
un
élément
clé
de
la
transition
agroécologique
et
suppose
une
vision
de
long
terme,
intégrant
l'ensemble
de
la
chaîne
amont-aval
afin
de
sécuriser
les
débouchés
économiques.
Si
des
cultures
moins
consommatrices
en
eau
pourraient
être
développées,
ces
évolutions
impliquent
une
prise
de
risque
pour
les
agriculteurs.
L'Agence
de
l'eau
contribue
à
la
réflexion
stratégique
et
à
l'accompagnement
financier,
tout
en
soulignant
que
la
réussite
de
ces
transitions
repose
sur
la
mobilisation
de
l’ensemble
des
acteurs
des
filières.
DE
LIENS
volvestre.fr 8/15
Pour
conclure,
Madame
Rattez
rappelle
que
la
délégation
territoriale
constitue
un
atout
majeur
de
l'Agence
de
l’eau,
grâce
à
un
ancrage
fort
sur
le
terrain
et
à
la
présence
de
femmes
et
d'hommes
mobilisés
au
quotidien,
accessibles
et
à
l'écoute
des
acteurs
locaux.
Le
programme
d'intervention
représente
un
budget
d'environ
2
milliards
d'euros
d'aides
sur
six
ans,
soit
un
peu
plus
de
330
millions
d'euros
par
an,
avec
une
augmentation
récente
des
moyens
(environ
+72
millions
d'euros
par
an)
afin
de
répondre
à
des
besoins
croissants.
Elle
invite
les
maires
à
solliciter
les
agents
territoriaux
de
la
délégation
pour
tout
projet,
besoin
de
conseil
ou
réflexion
stratégique,
y
compris
sur
des
thématiques
spécifiques
telles
que
la
GEMAPI
L'Agence
de
l'eau
se
tient
disponible
pour
présenter
l’ensemble
des
dispositifs
d'accompagnement,
tant
financiers
que
techniques.
Monsieur
le
Président
remercie
Madame
Rattez
pour
son
intervention,
soulignant
sa
remarquable
maîtrise
du
sujet.
æ
La
présentation
a
été
transmise
par
mail
aux
élus
le 26 janvier
2026.
FINANCES Présentation
d’une
étude
prospective
financière.
Monsieur
le
Président
souhaite
la
bienvenue
à
Monsieur
Mohamed
Bachiri,
Consultant
financier.
Il
indique
que,
conjointement
avec
Monsieur
Éric
Salat,
Vice-Président
délégué
aux
Finances
et
à
la
commande
publique,
et
Madame
Claire
Perroton,
Directrice
générale
des
services,
il a
été
souhaité
de
proposer,
en
amont
du
débat
d’orientations
budgétaires
(DOB)
et
du
vote
du
compte
financier
unique
(CFU),
une
rétrospective
de
la
mandature.
L'objectif
est
de
présenter
un
état
des
lieux
de
la
situation
de
la
communauté
de
communes
après
six
années
de
mandat
et
de
préciser
les
éléments
transmis
à
la
prochaine
équipe.
Il
précise
que
cette
démarche
a
été
rendue
plus
complexe
en
raison
de
l'absence
prolongée
du
directeur
financier
depuis
plusieurs
mois,
ce
qui
a
limité
la
conduite
des
travaux
de
prospective
financière.
En
conséquence,
une
part
importante
du
travail
a
été
assurée
par
les
deux
agents
comptables,
avec
l'appui
de
Madame
Perroton
|
Dans
ce
contexte,
il a
été
jugé
opportun
de
solliciter
un
regard
extérieur.
À
ce
titre,
Monsieur
Bachiri,
consultant
financier
et
par
ailleurs
directeur
général
des
services
d’une
grande
collectivité
(Argelès-sur-
Mer),
a
été
invité
à
présenter
ce
soir
une
analyse
globale
et
synthétique
de
la
situation.
Les
éléments
détaillés
et
chiffrés
feront
l’objet
de
présentations
ultérieures
dans
le
cadre
du
DOB
et
du
ROB.
Monsieur
Bachiri
se
présente
aux
élus
et
explique
que
l’analyse
présentée
porte
sur
la
période
2018-2024,
intégrant
à
la
fois
une
rétrospective
et
une
approche
prospective,
afin
d'identifier
les
évolutions
passées
et
les
tendances
à venir.
Une
analyse
financière
et
budgétaire
des
comptes
de
la
collectivité
a
ainsi
été
conduite
à
partir
de
données
officielles
et
consolidées,
issues
des
comptes
de
gestion
et
des
comptes
administratifs,
transmises
par
les
services
de
la
DGFIP.
Les
éléments
présentés
reposent
donc
exclusivement
sur
les
données
financières
incontestables
et
propres
à
la
collectivité.
L'utilisation
de
ces
données
a
été
exploitée
pour
une
prospective
sécurisée.
&
Recettes
de
fonctionnement
L'année
2020
marque
une
rupture
dans
l’évolution
financière,
liée
à
la
crise
sanitaire
ainsi
qu’au
contexte
des
élections
municipales.
L'analyse
de
la
section
de
fonctionnement
met
en
évidence
une
progression
parallèle
des
dépenses
et
des
recettes,
dont
l’évolution
est
influencée
par
plusieurs
facteurs
externes
à
la
collectivité.
Des
paramètres
macroéconomiques
qui
ne
dépendent
pas
de
la
communauté
de
communes
ont
fortement
impacté
les
équilibres
financiers,
notamment
les
nombreuses
réformes
de
l'État.
Parmi
les
plus
structurantes
figure
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
dont
la
compensation
est
assurée
à
l'euro
près
mais
sans
prise
en
compte
de
la
dynamique
des
recettes,
ce
qui
affecte
durablement
les
marges
de
manœuvre
financières
des
collectivités.
La
disparition
ou
l’évolution
d’autres
ressources
fiscales
(CVAE
notamment)
renforce
cette
contrainte.
Cette
instabilité
des
recettes
impose
aux
élus
une
anticipation
renforcée
et
une
réflexion
continue
sur
la structure
budgétaire,
afin
de
préserver
la
capacité
de
financement
des
projets.
Par
ailleurs,
la
communauté
de
communes
a
subi
des
baisses
de
recettes
par
habitant
conjuguées
à
une
inflation
marquée
et
à
une
hausse
significative
des
charges
de
personnel,
liée
notamment
à
l'augmentation
conséquente
des
cotisations
de
retraite,
sans
compensation
financière.
Ces
éléments
pèsent
structurellement
sur
les
équilibres
budgétaires.
DE
LIENS
volvestre.fr 9/15
L'ensemble
de
ces
constats
confirme
la
nécessité
d'une
gestion
budgétaire
rigoureuse,
fondée
sur
l'optimisation
des
ressources
et
des
arbitrages
clairs,
afin
de
garantir
la
soutenabilité
financière
des
politiques
publiques
et
des
investissements
à venir.
&
Décomposition
des
dépenses
La
part
des
impôts
locaux
dans
le
budget
est
passée
de
49,74
%
en
2020
à 29,37
%
en
2024,
traduisant
une
perte
de
pouvoir
et
d'autonomie
financière
liée
aux
décisions
prises.
L'absence
de
recours
à
la
Taxe
sur
les
surfaces
commerciales
(Tascom)
dans
la
fiscalité
locale
est
relevée,
alors
que
ce
levier
est
mobilisé
par
la
majorité
des
collectivités
éligibles.
Cette
question
est
présentée
comme
relevant
à
la fois
d'un
enjeu
budgétaire
et
politique.
L'attention
est
portée
sur
la
question
des
bases
fiscales,
dont
le
gel
a
été
annoncé
jusqu'en
juin
prochain.
Leur
mode
de
calcul,
jugé
obsolète
et
inadapté
aux
réalités
actuelles
des
territoires,
pose
des
enjeux
d'attractivité
et
de
légitimité
de
l’action
publique
locale.
||
rappelle
que
les
mécanismes
d'actualisation
des
bases
fiscales
peuvent
être
activés
annuellement,
sous
réserve
d’un
travail
argumenté
et
défendu
au
sein
des
commissions
départementales
compétentes.
Enfin,
il
souligne
que
les
collectivités
disposent
d’une
réelle
capacité
d'action
dans
ces
instances,
à
condition
de
formuler
et
soutenir
des
propositions
fondées
sur
une
bonne
connaissance
du
territoire.
&
Section
d'investissement
L'évolution
des
recettes
et
des
dépenses
d'investissement,
fait
apparaître
une
accélération
des
dépenses
à
compter
de
2018,
liée
à
l'importance
des
investissements
réalisés
ces
dernières
années.
Aucun
recours
à
l'emprunt
n'a
été
opéré
sur
cette
période,
malgré
une
capacité
financière
initiale
importante,
caractérisée
par
une
épargne
cumulée
de
7,8
M€
et
un
niveau
d'endettement
quasi
nul.
Toutefois,
l'absence
d'emprunt
a
conduit
à
un
financement
des
investissements
par
prélèvement
sur
les
réserves,
entraînant
une
consommation
de
plus
de
5
M€
d'épargne
en
l'espace
de
deux
exercices
budgétaires. Il
exprime
le
fait
que
cette
situation
ne
peut
pas
durer
et
que
l'emprunt
devient
inévitable
si
la
communauté
de
communes
ne
veut
pas
épuiser
totalement
son
épargne,
ce
qui
serait
dangereux.
L'analyse
prospective
a
été
réalisée
afin
d'identifier
les
besoins
financiers
à
venir,
l'affectation
des
ressources
et
les
leviers
permettant
d'optimiser
les
recettes
de
la
collectivité.
k
FCTVA
Une
attention
particulière
est
portée
au
Fonds
de
compensation
pour
la
TVA
(FCTVA),
dont
les
règles
d'éligibilité
sont
précisées
par
l'État.
Il est
relevé
qu’une
analyse
des
taux
et des
remboursements
laisse
apparaître
des
marges
de
récupération
financière,
mobilisables
sans
difficulté
majeure.
k
CAF
La
capacité
d'autofinancement
(CAF)
est
ensuite
rappelée
comme
indicateur
central
de
la
capacité
d'investissement
de
la
collectivité.
Celle-ci
connaît
une
diminution
tendancielle
depuis
la
crise
sanitaire,
dans
un
contexte
de
hausse
générale
des
charges
de
fonctionnement
liée
notamment
à
l'inflation.
&
Maîtrise
de
l'endettement
ll'est
constaté
une
baisse
concomitante
des
réserves,
associée
à
un
niveau
d'endettement
très
faible.
Cette
situation
financière
est
jugée
saine,
mais
appelle
à
une
réflexion
sur
l'opportunité
d'un
recours
accru
à
l'emprunt
afin
de
préserver
les
réserves,
au
regard
des
besoins
futurs.
Les
indicateurs
financiers
font
apparaître
un
taux
d'endettement
de
6%
et
une
capacité
de
désendettement
de
0,34
an,
traduisant
une
marge
de
manœuvre
importante
en
matière
d'emprunt.
Il
est
toutefois
recommandé
de
maintenir
un
niveau
de
réserves
suffisant
afin
de
faire
face
aux
incertitudes
à venir
et
à
l'accumulation
des
projets
et
contraintes
financières.
Il est
souligné
que
les
enjeux
liés
à
la
maîtrise
de
l'endettement
sont
significatifs.
L'analyse
du
tableau
présenté
fait
apparaître
une
forte
dégradation
de
la
capacité
d’autofinancement
à
compter
de
2020,
celle-ci
passant
de
4,6
ME
à
2,4
ME,
soit
une
baisse
brutale.
Il
est
précisé
que
la
situation
se
dégrade
davantage
encore
en
2025.
Cette
évolution
s'explique
notamment
par
les
effets
cumulés
de
l'inflation,
dont
les
hausses
successives
de
charges
s'inscrivent
durablement
dans
le temps.
Les
données
chiffrées
présentées
confirment
cette
tendance.
Ilinforme
les
membres
du
Bureau
communautaire
que
l'État
prévoit
de
recourir
à
l'emprunt
à
hauteur
de
361milliards
d'euros,
non
pour
financer
l'investissement,
mais
pour
couvrir
ses
dépenses
de
fonctionnement.
À
compter
de
l'automne,
le financement
du
service
public
reposera
ainsi
en
partie
sur
la
dette.
DE
LIENS
volvestre.fr 10/15
Dans
ce
contexte,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
EPCI
devraient
être
fortement
sollicitées
dans
les
années
à
venir.
Les
efforts
financiers
annoncés
seraient
sous-évalués,
les
montants
évoqués
publiquement
(2
à
3
milliards
d'euros)
étant
en
réalité
estimés
à
environ
8,3
milliards
d'euros.
&
Effet
ciseau
Il
est
indiqué
qu'un
effet
ciseau
est
en
cours,
phénomène
partagé
par
l'ensemble
des
collectivités.
Cette
situation
est
toutefois
particulièrement
marquée
au
regard
du
niveau
d'épargne
initialement
élevé,
qui
est
passé
de
7,8
ME
à
2,8
ME.
Par
ailleurs,
le
niveau
des
investissements
prévus,
notamment
dès
l'exercice
2026,
rend
le
recours
à
l'emprunt
inévitable,
saufà
épuiser
totalement
les
recettes
disponibles,
ce
qui
exposerait
la
collectivité
à
un
risque
financier
important
en
cas
de
charges
nouvelles.
Il est
ainsi
constaté
une
diminution
de
l'épargne
brute,
impliquant
la
nécessité
d'optimiser
à
la
fois
les
recettes
et
les
charges.
k
Dépenses
externes
L'inflation
ne
constitue
pas
la
seule
explication
de
l'évolution
constatée,
même
si
elle
y
contribue.
La
dépense
externe
par
habitant
a
augmenté
de
62,74
%
sur
la
période,
alors
que
l'inflation
n'a
progressé
que
de
17,1%.
Cette
évolution
résulte
principalement
des
choix
d'investissement
opérés
par
la
collectivité,
lesquels
ont
mécaniquement
entraîné
une
hausse
des
dépenses.
%
Absences
d'anticipation
Malgré
la
qualité
des
analyses
produites
par
la
Directrice
générale
des
services,
les
outils
de
pilotage
pourraient
être
renforcés
par
la
mise
en
place
de
tableaux
de
suivi
mensuels
au
sein
du
service
Finances. Le
suivi
régulier
de
la
trésorerie
et
des
dépenses
constitue
un
élément
essentiel
de
la
maîtrise
financière,
afin
d'assurer
un
contrôle
continu
de
l'exécution
budgétaire
et
d'éviter
toute
dérive
des
dépenses.
&
Absences
d'anticipation
Il est
souligné
que
la
mise
en
place
d’un
contrôle
de
gestion
structuré
est
indispensable,
notamment
dans
la
perspective
de
l'élaboration
d'un
Programme
Pluriannuel
d'investissement
(PPI)
et
d’un
Programme
Pluriannuel
de
Fonctionnement
(PPF).
Il est
rappelé
que
le
pilotage
de
l’action
publique
nécessite
des
outils
de
programmation
adaptés.
Le
PPI
constitue
un
préalable
essentiel
à
toute
stratégie
d'investissement,
tandis
que
le
PPF
permet
d'en
anticiper
les
impacts
sur
le fonctionnement.
Il
est
précisé
que
les
projets
d'investissement
doivent
intégrer
non
seulement
les
coûts
de
fonctionnement
induits,
mais
également
leur
évolution
dans
le
temps,
afin
de
s'assurer
de
leur
soutenabilité
financière.
Certains
postes
de
dépenses
pouvant
évoluer
plus
rapidement
que
d’autres,
il est
recommandé
d'en
assurer
une
projection
pluriannuelle,
a
minima
sur
cinq
ans.
ll est
indiqué
que
la
mise
en
place
des
Autorisations
d'engagement
et
crédits
de
paiement
(AE/CP)
est
nécessaire
et
qu'elle
doit
s'accompagner
d’un
suivi
rigoureux.
$
Marge
de
manœuvre
fiscale
Une
comparaison
avec
un
territoire
aux
caractéristique
similaire
(population,
nombre
d'élus,
typologie
économique)
a
été
présentée
afin
d'éclairer
les
choix
locaux.
L'analyse
du
potentiel
fiscal
par
habitant
et
du
coefficient
d'intégration
fiscale
montre
que
les
taux
pratiqués
sont
inférieurs
à
ceux
d'intercommunalités
comparables.
Il s'agit
d'un
constat,
non
d’un
jugement.
Cette
situation
implique
de
poursuivre
la
réflexion
sur
les
transferts
de
compétences,
notamment
lorsque
ceux-ci
ne
génèrent
aucune
ressource
pour
l’intercommunalité.
&
Analyse
de
la
fiscalité
Il
indique
par
ailleurs
avoir
interrogé
le
service
comptable
au
sujet
de
la
liste
41,
constatant
que
la
fiscalité
n'était
pas
suffisamment
traitée.
Plusieurs
leviers
restent
à travailler,
notamment
la
révision
des
bases
et
l'observatoire
fiscal,
ce
manque
de
vigilance
entraînant
une
perte
potentielle
de
ressources.
Il
insiste
sur
l'importance
de
disposer
d'informations
claires,
estimant
que
cela
ouvre
des
pistes
de
travail
positives
pour
l'avenir.
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’en
2018,
un
abonnement
avait
été
souscrit
pour
l'optimisation
des
bases
fiscales
au
bénéfice
des
32
communes
ainsi
que
de
la
communauté
de
communes.
À
l'usage,
DE
LIENS
volvestre.fr 1/15
seules
trois
communes
l'ont
réellement
mobilisé
une
fois,
et
la
communauté
ne
l’a
pratiquement
pas
utilisé.
Faute
d'exploitation,
l'abonnement
a
été
abandonné
lors
de
la
mandature
suivante.
Cet
outil
permettait
pourtant
de
comparer
et
d'optimiser
les
bases
fiscales
afin
de
disposer
d'éléments
solides
dans
le
dialogue
avec
les
services
de
l'État.
À
l'époque,
la
situation
économique
semblait
moins
contraignante
et
l'outil
n'avait
pas
été
jugé
nécessaire.
Monsieur
Bachiri
précise
que
l’observatoire
fiscal
se
travaille
conjointement
entre
l'intercommunalité
et
chaque
commune.
Lorsque
l’intercommunalité
acquiert
un
tel
outil,
son
coût
devient
quasiment
nul
pour
les
communes.
Cet
observatoire
nécessite
toutefois
un
travail
technique : il
permet
à
l'intercommunalité
d'analyser
l'état
des
bases
fiscales
et,
aux
maires,
d’être
alertés
sur
les
points
pouvant
être
améliorés
localement. Il s’agit
d'un
dispositif
collaboratif associant
les
communes
et
la
direction
des
finances,
et
qui
offre
un
réel
retour
sur
investissement.
À
ce
stade,
l'absence
d'utilisation
approfondie
de
cet
outil
laisse
apparaître
un
manque
de
visibilité
sur
les
bases,
situation
qui
pourrait
être
améliorée.
S'agissant
des
compétences
économiques,
il
dit
que
l'absence
de
TASCOM
interroge
sur
le
niveau
d'intégration
souhaité.
Il
apparaît
que
certaines
zones
économiques
relèvent
des
communes,
tandis
que
d’autres
sont
communautaires,
ce
qui
pose
régulièrement
la
question
du
degré
d'intégration,
et
de
la
définition
de
l'intérêt
communautaire.
Il est
rappelé
que
ces
choix,
tout
comme
la
définition
du
PPI
où
du
PPF,
doivent
être
arrêtés
dans
le
cadre
d’un
pacte
financier
et fiscal.
Il'est
souligné
que
le
pacte
financier
et fiscal
n'est
pas
une
contrainte
extérieure,
mais
un
engagement
collectif
: il
s’agit
pour
les
élus
de
définir
ce
qu'ils
souhaitent
mettre
en
œuvre
pour
la
prochaine
mandature
et
d'y
inscrire
les
orientations
retenues.
Ce
pacte
permet
une
analyse
plus
fine,
notamment
en
matière
d'optimisation
des
recettes
fiscales
et
de
prise
en
compte
de
l'inflation.
&
Hypothèses
2026-2028
Les
hypothèses
de
la
prospective
ont
été
élaborées
à
partir
de
la
projection
de
la
Banque
de
France,
reconnue
pour
la
fiabilité
de
ses
prévisions,
soit
#1,1
%.
Les
estimations
d'inflation
et
d'évolution
des
indicateurs
macroéconomiques
y
sont
généralement
très
proches
des
résultats
observés.
Sur
cette
base,
les
dépenses
et
recettes
de
la collectivité
ont
été
projetées
en
appliquant
le
principe
économique
du
ceteris
paribus,
c'est-à-dire
en
considérant
que
toutes
choses
étant
égales
par
ailleurs.
La
projection
tient
compte
d'un
scénario
stable,
sans
crise
supplémentaire
ni
nouvelles
charges
imposées
par
l'État.
Toutefois,
ces
aléas
restent
possibles
et
ne
peuvent
être
intégrés
à
ce
stade,
d'où
la
nécessité
de
préserver
un
niveau
d'épargne
suffisant.
Le
pilotage
par
tableaux
de
bord
permet
d'identifier
des
recettes
complémentaires
potentielles,
dont
les
pistes
devront
être
débattues
dans
le
cadre
du
futur
pacte
financier
et fiscal
après
les
élections.
Un
emprunt
sera
nécessaire
en
2026,
à
hauteur
d'environ
1,3
M€.
Plutôt
que
de
mobiliser
l'épargne,
ce
qui
serait
risqué,
une
solution
de
financement
s'avère
possible
à
un
taux
maîtrisé.
En
effet,
après
consultation
de
la
Banque
des
Territoires,
un
taux
proche
de
2 %
pourrait
être
obtenu,
soit
un
coût
annuel
d'environ
70
000
€,
absorbable
par
des
économies
structurelles.
Cet
emprunt
n'hypothéquera
pas
la
capacité
de
désendettement,
la
dette
poursuivant
sa
trajectoire
de
diminution.
&
Scénario
unique
Les
facteurs
extérieurs
se
cumulent
désormais
: hausse
de
l'inflation,
contraction
des
moyens
de
l'État,
tensions
internationales.
Tout
converge
et
continuera
vraisemblablement
à
s'intensifier.
En
prenant
en
compte
ces
éléments,
une
projection
des
indicateurs
de
la
communauté
de
communes,
en
supposant
des
conditions
inchangées,
a
été
réalisée.
Plusieurs
remarques
ont
toutefois
été
formulées :
-
Les
bases
fiscales
demeurent
faibles,
ce
qui
limite
mécaniquement
le
rendement,
même
lorsque
les
taux
sont
appliqués
correctement.
Ainsi,
une
augmentation
de
2
%,
pourtant
modérée,
ne
génèrera
qu'environ
200
000
€
de
recettes
de
fonctionnement
supplémentaires.
C’est
marginal
à
l'échelle
du
budget.
L'objectif
serait
donc
de
lisser
ces
évolutions
dans
le temps
afin
qu'elles
soient
acceptables
pour
la
population.
Cela
ne
résout
pas
l'ensemble
des
difficultés,
mais
contribue
à
les
atténuer.
-
Concernant
la
maîtrise
des
dépenses,
certaines
pratiques
mériteraient
d'être
renforcées,
notamment
en
matière
de
commande
publique.
Il ne
s’agit
pas
uniquement
de
passer
des
marchés
publics,
mais
d'adopter
une
véritable
stratégie
d'achat,
incluant
mise
en
concurrence
et
négociation.
-
Des
formations
devront
être
programmées,
notamment
concernant
l'optimisation
du
FCTVA.
-
Un
pilotage
renforcé
des
dépenses
incluant
un
suivi
mensuel,
la
projection
des
charges
et
des
produits,
ainsi
qu’un
lissage
pluriannuel
est
indispensable.
DE
LIENS
volvestre.fr 12/15
-
Il
aurait
été
préférable
de
ne
pas
mobiliser
intégralement
les
5,2
millions
d'euros
d'épargne,
constitués
avec
difficulté.
Compte
tenu
du
faible
niveau
d'endettement,
le recours
à l'emprunt
aurait
pu
être
envisagé
antérieurement,
notamment
lorsque
les
taux
étaient
historiquement
bas.
- _
Concernant
la
TASCOM,
il
ne
s’agit
pas
uniquement
d’une
question
budgétaire,
mais
également
d'un
enjeu
d'intégration
et
de
compétences.
Une
étude
est
à
conduire
pour
éclairer
le
choix
des
élus.
C'est
une
ressource
qui
peut
devenir
un
atout
stratégique,
permettant
des
négociations
réellement
favorables
à
chacune
des
parties.
Pour
conclure,
Monsieur
Bachiri
dit
que
l'optimisation
des
recettes
et
des
dépenses,
l'amélioration
du
pilotage
financier,
le
renforcement
des
contrôles
et
la
montée
en
compétence
des
équipes
devront
s'inscrire
dans
un
pacte
financier
et
fiscal
propice
aux
choix
politiques,
financiers
et
organisationnels.
Les
orientations
issues
de
ce
pacte
guideront
l'ensemble
de
l’organisation
future
de
la
collectivité,
et
la
Directrice
générale
des
services
s’appuiera
sur
ce
cadre
pour
structurer
les
évolutions
nécessaires.
Enfin,
il dit
qu’au
cours
de
sa
carrière,
il a
eu
l’occasion
d'élaborer
plusieurs
pactes
financiers
et fiscaux
et
que
ceux-ci
reposent
toujours
sur
une
véritable
négociation.
Une
intercommunalité,
c'est
en
réalité
plusieurs
dimensions
à
la fois :
Un
ensemble
de
compétences
structurantes,
exercées
au
niveau
intercommunal
parce
qu'aucune
commune
ne
peut
les
assumer
seule
de
manière
efficace
;
Ÿ
Un
soutien
concret
aux
communes,
grâce
à
des
dispositifs
techniques,
financiers
et
organisationnels
qui
existent
précisément
pour
accompagner
leurs
projets ;
Ÿ”_
La
construction
et
la
défense
d’une
vision
commune
du
développement
du
territoire,
qui
dépasse
les
intérêts
strictement
communaux.
C'est
tout
cela
que
doit
traduire
le
pacte
financier
et
fiscal
: un
accord
stratégique,
un
cadre
partagé,
et
une
orientation
collective
au
service
du
territoire.
Monsieur
le
Président
remercie
Monsieur
Bachiri
pour
la qualité
de
son
analyse.
Il rappelle
que
l'objectif
initial
était
de
disposer,
en
amont
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
d’un
regard
externe
à la fois
précis
et
expert,
permettant
de
mettre
en
lumière
les
éléments
qui
avaient
jusqu'ici
manqué
à
la
commission
des
Finances
pour
éclairer
ses
travaux
et,
ensuite,
la décision
du
Conseil.
Il
souligne
que
le
travail
mené
par
M.
Bachiri,
en
lien
avec
Monsieur
Éric
Salat
et
Madame
Claire
Perroton,
vise
précisément
à
préparer
le
débat
budgétaire
et
le vote
du
budget,
en
apportant
un
cadre
clair
et
structurant.
Sur
un
plan
plus
politique,
il indique
que
plusieurs
axes
se
dégagent:
La
question
de
l'emprunt
: un
montant
de
1,3
M€
est
envisagé
et
sera
donc
inscrit
au
budget.
Concernant
les
bases
fiscales,
ces
sujets
ne
peuvent
être
traités
qu’à
l'échelle
collective,
communes
et
EPCI
ensemble.
Une
approche
partielle
serait
vouée
à
l'échec.
L'optimisation
du
FCTVA,
non
seulement
pour
l'EPCI
mais
aussi
pour
les
communes.
Le
contrôle
de
gestion
qui
doit
être
considéré
comme
un
enjeu
majeur.
Le
pacte
fiscal
et
financier,
qui
nécessitera
d'aborder
des
sujets
de
fond.
Comme
par
exemple,
l'instauration
éventuelle
de
la
TASCOM
: seuls
quelques
communes
la
perçoivent
actuellement,
et
son
transfert
à
l'intercommunalité
signifierait
pour
elles
la
perte
d'une
recette.
Une
telle
décision
ne
peut
être
envisagée
qu'à
travers
un
véritable
pacte
définissant
les
modalités
de
partage
des
avantages,
faute
de
quoi
peu
de
maires
seraient
enclins
à
l’accepter.
Ÿ_
Certaines
zones
d'activités,
bien
que
relevant
de
la
compétence
économique
de
la
communauté,
génèrent
aujourd'hui
des
recettes
qui
retournent
aux
communes
(foncier
bâti,
taxe
d'aménagement).
Or
la
communauté
assume
la charge
de
la voirie,
des
investissements
ou
encore
de
l’acquisition
de
foncier.
Ces
incohérences
doivent
être
discutées
dans
le
cadre
du
pacte.
SKK OKSK Ce
pacte
devra
donc
répondre
aux
questions
suivantes :
-
Quelles
ressources
mutualise-t-on,
et
pour
quels
objectifs
?
-
Quelles
dépenses
et
quelles
recettes
intègre-t-on
réellement
?
-
Souhaite-ton
maintenir
le
principe,
en
vigueur
depuis
plusieurs
années,
de
ne
pas
toucher
à
la
fiscalité
?
-
Comment
finance-t-on
la
GEMAPI
?
-
Comment
finance-t-on
le
tourisme
?
-
Quelle
place
pour
les
dépenses
sociales,
déjà
débattues
ici ?
Il
estime
que
ces
sujets
devront
être
abordés
collectivement
dans
la
perspective
de
la
prochaine
mandature
et
informe,
en
conclusion,
que
pour
le
débat
budgétaire
à
venir,
la
mission
confiée
à
Monsieur
Bachiri
consistera
à
accompagner
la
commission
des
Finances
dans
l'ensemble
de
ces
travaux,
aux
côtés
de
Monsieur
Éric
Salat
et
Madame
Claire
Perroton.
DE
LIENS
volvestre.fr 13/15
Pour
répondre
à
Monsieur
Max
Cazzaré,
maire
de
la
commune
de
Noé,
sur
la
baisse
des
recettes
fiscales
entre
2018
et
2024
(49
%
- 29
%),
Monsieur
Bachiri
explique
que
la
baisse
des
recettes
fiscales
s'explique
principalement
par
le
transfert
de
certains
impôts,
comme
la
taxe
d'habitation,
qui
n'apparaissent
plus
dans
cette
rubrique
car
ils
sont
désormais
compensés
par
l'État.
Il
ne
s’agit
pas
nécessairement
d'une
perte
financière,
mais
d’un
changement
de
classification.
Il
précise
toutefois
que
ces
compensations,
comme
les
attributions
de
compensation,
sont
figées :
la
collectivité
perd
donc
une
partie
du
dynamisme
fiscal
qui
aurait
pu
se
développer.
La
conséquence
principale
est
une
réduction
de
l’autonomie
fiscale,
car
une
part
croissante
des
ressources
dépend
désormais
de
décisions
extérieures.
Il souligne
enfin
qu'il
subsiste
encore
des
marges
de
manœuvre
identifiées
et
encourage
la
collectivité
à
les
mobiliser
rapidement
compte
tenu
des
incertitudes
à venir.
Monsieur
Max
Cazzaré
lui
demande
pourquoi
cette
analyse
a
été
réalisée
à
partir
de
l’année
2018,
et
non
sur
une
période
plus
longue,
car
la
fusion
de
deux
intercommunalités
a
pu
modifier
les
principes
financiers
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre.
Monsieur
Bachiri
indique
que
l'analyse
financière
et
budgétaire
d'une
fusion
constitue
un
exercice
très
différent
d’une
étude
prospective.
Elle
nécessite
d'examiner
en
profondeur
le
budget,
l'organisation,
les
choix
de
compétences
et
la définition
de
l'intérêt
communautaire,
c'est-à-dire
le niveau
d'intégration
retenu.
Il s'agit
d’un
travail
spécifique,
distinct
de
l'analyse
présentée
aujourd’hui.
En
outre,
les
résultats
exposés
ce
soir
reflètent
directement
les
choix
effectués
depuis
la
fusion.
Ils
reposent
exclusivement
sur
les
données
de
la
DGFIP,
et
ne
sont
donc
pas
discutables
: ce
sont
des
chiffres
réels.
Enfin,
concernant
la
projection,
il souligne
que,
si
les
variables
de
pilotage
ne
sont
pas
mañtrisées,
la
situation
peut
rapidement
se
dégrader.
Madame
Karine
Brun,
Vice-Présidente
déléguée
à
l'accessibilité
des
services
au
public
ainsi
qu'à
la
politique
de
santé
et
du
handicap,
tient
à
remercier
Monsieur
Bachiri
pour
la
maîtrise
de
son
sujet,
exposé
avec
une
grande
clarté.
Elle
souligne
que
cette
capacité
à
rendre
les
informations
accessibles
et
compréhensibles
constitue
une
compétence
précieuse
et
loin
d'être
évidente.
ATTRACTIVITE
TERRITORIALE
Délibération
B20260122_001
Aides
communautaires
en
faveur
de
l’opération
« Amélioration
de
l'habitat
»
Conformément
à
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
30
janvier
2025,
la communauté
de
communes
attribue
aux
propriétaires
occupants
ou
bailleurs,
sous
condition
de
ressources,
des
subventions
pour
l'amélioration
de
l'habitat.
2
dossiers
adaptation
ont
été
soumis.
L'enveloppe
globale
de
subventions
s'élève
à
1372,46
€
pour
un
montant
de
travaux
éligibles
de
23
963,01€
HT.
2
Nature
des
|
Montant
des
Nom
Prénom
Commune
travaux
travaux
HT
Montant
CCV
2
Saint-Sulpice-
.
MARTY
Joséphine
enr Lee
Adaptation
8
715.64
€
610.09
€
CHAUBET
Sandra
Carbonne
Chauffage
15
247,37
€
762.37€
23
963,01
€
1372.46
€
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
le
Bureau
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
D'attribuer
les
subventions
communautaires
aux
propriétaires
occupants
éligibles
au
règlement
des
aides
à
l'amélioration
de
l'habitat
privé,
aux
conditions
prévues
dans
le
tableau
présenté
ci-dessus ;
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
en
conséquence
de
la
présente
délibération.
DE
LIENS
volvestre.fr 14715
26
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION Délibération
B20260122_002
Convention
pré-opérationnelle
entre
l’'EPF
d'Occitanie,
la
commune
de
Longages
et
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
relative
à
l’opération
d'aménagement
- Axe
1 « Grand
Rue
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
les
articles
L.321-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
décret
n°2008-670
du
2
juillet
2008
portant
création
de
l'Établissement
public
foncier,
modifié
par
les
décrets
n°2017-836
du
5
mai
2017
et
n°2020-374
du
30
mars
2020 ;
L'Établissement
public
foncier
d'Occitanie
est
un
établissement
public
de
l'État
à
caractère
industriel
et
commercial.
Créé
par
le
décret
n°2008-670
du
2 juillet
2008
modifié,
il est
habilité
à
procéder
à toutes
acquisitions
foncières
ainsi
qu'à
l'ensemble
des
opérations
immobilières
et
foncières
de
nature
à
faciliter
la
réalisation
des
opérations
d'aménagement.
I contribue
à
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
de
stratégies
foncières
pour
favoriser
le
développement
durable
des
territoires,
la
lutte
contre
l'étalement
urbain
et
la
limitation
de
l’artificialisation
des
sols.
Par
son
action
foncière,
il contribue
à
la
réalisation
de
programmes :
”n
de
logements,
dont
des
logements
sociaux,
en
tenant
compte
des
priorités
définies
par
les
programmes
locaux
de
l'habitat ;
“
d'activités
économiques ;
“de
protection
contre
les
risques
technologiques
et
naturels
et
de
recomposition
spatiale
notamment
d'adaptation
des
territoires
au
recul
du
trait
de
côte
ainsi
qu'à
titre
subsidiaire,
à
la
préservation
des
espaces
naturels
et
agricoles.
Ces
missions
peuvent
être
réalisées
pour
le
compte
de
l'État
et
de
ses
établissements
publics,
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements,
ou
de
leurs
établissements
publics
en
application
de
conventions
passées
avec
eux
et
dans
les
conditions
définies
à
la fois
par
l’article
L.321-1
et suivants
du
code
de
l’urbanisme
ainsi
que
par
son
programme
pluriannuel
d'intervention
(PPI)
en
vigueur.
Le
centre
historique
de
la
commune
de
Longages
est
clairement
identifié
et
préservé,
notamment
par
le
PADD
du
PLU,
qui
oriente
un
projet
urbain
cohérent
et
équilibré
fondé
sur
la
maitrise
de
l’étalement
urbain,
la
poursuite
de
l'aménagement
des
espaces
publics
centraux
et
une
mise
en
valeur
du
patrimoine
historique
bâti
et
paysager.
Une
opportunité
foncière
se
présente
dans
le
cœur
de
bourg
de
la
commune
de
Longages,
représentant
6
parcelles
pour
une
superficie
d'environ
3
500
m°.
Cette
emprise
le
long
de
la
Grande
rue
de
Longages
représente
un
intérêt
fort
pour
le
développement
de
la
commune
et
l'accueil
de
nouveaux
habitants.
La
révision
à
venir
du
PLU
a
déjà
identifiée
une
OAP
sur
ce
secteur,
dite
OAP
« Grande
Rue
»
afin
de
poursuivre
l'aménagement
et
l'attractivité
du
centre
bourg
par
des
activités
de
commerces,
production,
transformation
et/ou
services
ainsi
que
de
l'habitat.
Une
densité
de
50
logements/ha
a
été
retenue,
soit
20
nouveaux
logements
sur
le
secteur.
L'OAP
prévoit
également
un
principe
d'ilot
ouvert
permettant
des
percées
visuelles
vers
le
nord,
des
continuités
paysagères
avec
l'existant
ainsi
que
des
circulations.
L'intervention
de
l'EPF
pourrait
se
porter
sur
toute
une
unité
foncière
au
nord
et
au
sud
de
la
Grande
rue,
représentant
un
potentiel
de
20
nouveaux
logements.
Cette
unité
foncière
comprend
également
une
station-service
encore
en
activité.
Le
délai
d'intervention
pourra
être
plus
ou
moins
long
en
fonction
de
la cession
d'activité
ICPE
à
prévoir
par
le
propriétaire/gérant
actuel.
Des
potentielles
études
de
sols,
voire
de
dépollution
seront
également
à
envisager.
L'action
foncière
conduite
par
l'EPF,
vise
donc,
au
regard
des
éléments
connus
à
ce
stade,
à
la
production
d’un
potentiel
de
l'ordre
de
20
logements,
intégrant
une
dimension
sociale
dédiée
notamment
à
l’habitat
seniors.
Le
montant
prévisionnel
de
l'engagement
financier
de
l’EPF
au
titre
de
la
présente
convention
est
fixé
à
900
000
€.
Pour
mener
à
bien
cette
démarche,
les
parties
ont
convenu,
dans
un
premier
temps,
de
la
mise
en
DE
LIENS
volvestre.fr 15/15
place
d’une
convention
dite
pré-opérationnelle
afin
:
“
de
réaliser,
si
besoin,
les
études
foncières
nécessaires
à
l'identification
des
périmètres
à
l'intérieur
desquels
une
veille
foncière
s'avère
nécessaire
;
”
d'analyser
et,
le
cas
échéant,
répondre
aux
premières
opportunités
foncières
se
présentant
et
susceptibles
d’intéresser
le futur
projet ;
“
de
mener
les
études
nécessaires
en
vue
de
préciser
les
intentions
du
projet.
Dans
un
second
temps,
et en
fonction
de
l’état d'avancement
du
projet
de
la commune,
une
convention
opérationnelle
pourra
alors
lui
être
proposée
par
l’'EPF
pour
finaliser
les
actions
foncières
nécessaires.
“pour
réaliser,
dans
un
premier
temps,
une
veille
foncière
active
pendant
la
démarche
d'élaboration
du
projet
sur
des
périmètres
opérationnels
;
“pour
réaliser,
par
la
suite,
la
maîtrise
foncière
de
l'ensemble
des
biens
sur
lesquels
un
projet
aura
été
arrêté.
La
présente
convention
pré-opérationnelle
vise
à :
“
Définir
les
engagements
et
obligations
que
prennent
les
parties
pour
conduire
sur
le
moyen/long
terme
une
politique
foncière
sur
le
périmètre
défini
en
annexe,
dans
le
respect
des
dispositions
du
programme
pluriannuel
d'intervention
(PPI)
de
l'EPF
et
de
son
règlement
d'intervention
en
vigueur
à
la
date
d'approbation
de
la
présente,
dispositions
que
les
partenaires
sont
réputés
parfaitement
connaitre
et
qui
s'appliquent
dans
leur
intégralité
à
la
présente
convention ;
"
Préciser
la
portée
de
ces
engagements.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
le
Bureau
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
—
D'approuver
le
projet
convention
pré-opérationnelle,
entre
l'Établissement
public
foncier
d'Occitanie,
la
commune
de
Longages
et
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
relative
à
l'opération
d'aménagement
- Axe
1 «
Grand
Rue
»;
—
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
les
documents
y
afférents ;
—
De
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
relatives
à
ladite
convention.
26
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
QUESTION
DIVERSES
+
Le
projet
ordre
du
jour
du
Conseil
communautaire
du
29
janvier
2026
est
présenté
et validé
en
séance.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Président
remercie
les
membres
du
Bureau
communautaire
et
leur
souhaite
une
belle
fin
de
soirée.
Fin
de
séance
: 20h40
Carbonne,
le
22
janvier
2026
7COMMUS è
Ÿ
Le
Président
e
secrétaire
de
séance
Denis
TÜRRE
#]
phane
WAWRZYNIAK
DE
LIENS
volvestre.fr