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Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 21h02
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20260305 PV)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCÈES-VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
5
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
5
mars
à
18
heures,
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Denis
TURREL
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sur
convocation
régulière
du
20
février
2026
Etaient
présents
:
AUDOUBERT
René,
BAROUSSE
Stéphane,
BIENVENU
Frédéric,
BRUN
Karine
(arrivée
à
18h25),
CARON-JOURDA
Yves,
CAILLET
Pierre
{arrivée
à
18h53),
CAZARRE
Max,
CAZAUX
Jean-Michel,
CHALDUC
Jean,
CHIVAYDEL-BARRAL
Nadège,
CONDIS
Sylvette,
COSTES
Alexandra,
CRAIPEAU
Chantal,
DALLARD
Jean-Michel
(arrivée
à
18h23),
DANES
Richard,
DEGA
Eric,
DEJEAN
Daniel,
DELCROIX
Bernard,
DELMAS
Pierre,
DELOR
Carole,
ESCORIHUELA
Daniel,
ESQUIROL
Jean-Marc,
GAY
Jean-Louis,
GILAMA
Chantal,
GRYCZA
Daniel,
HO
Bastien,
LEFEBVRE
Patrick,
LEMAISTRE
Nadia,
LIBRET
LAUTARD
Madeleine,
MEDALE
GIAMARCHI
Claire,
MENER
Emilie,
MESBAH-
LOURDE
Pascale,
NAYA
Anne-Marie,
NAYLIES
Charles,
PAYEN
Éric,
PETAUT-JEAN
Sophie,
RAMOND
Rémi,
RIAND
Sandrine,
SALAT
Éric,
TURREL
Denis,
VEZAT-
BARONIA
Maryse,
VIEL
Pierre,
VIGNES
Michel,
WAWRZYNIAK
Stéphane
Etaient
absents
/ excusés
:
BARTHET
Guy,
BAUDINIERE
Julien,
BENARFA
Ali,
DA
SILVA
Sandra,
LAFARGUE
Denis,
MAILHOL
Béatrice,
MANFRIN
Jean-Marc,
MINETTI
Stéphanie,
PORTET
Michel,
RENARD
Sophie,
TEMPESTA
Marie-Caroline,
VARELA
Marie-José,
SENECLAUZE
Christian Pouvoirs
:
BARTHET
Guy
à
MEDALE
GIAMARCHI
Claire,
LAFARGUE
Denis
à
CONDIS
Sylvette,
MAILHOL
Béatrice
à
BIENVENU
Fréderic
Secrétaire
de
séance
: BIENVENU
Frédéric
Nombre
de
délégués
titulaires
: 57
Présents
:
44.
Pouvoirs :
03
Votants :
A7
Absents/excusés
:
13
DE
LIENS
volvestre.fr Ordre du
jour:
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
février
2026
FONCTIONNEMENT
1...
Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
communautaire
FINANCES
Affectation
des
résultats
: Budget
Principal
Vote
des
taux
et
produits
de
fiscalité
2026
Vote
des
autorisations
de
programmes
(AP)
et d'engagement
(AE)
pour
les
dépenses
imprévues Révision
de
l'AP
/
CP
pour
les
travaux
au
quai
de
transfert
de
la
déchetterie
de
Carbonne Révision
de
l'AP
/ CP
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétiques
des
crèches
de
Montesquieu-Volvestre
et
de
Carbonne
Vote
des
budgets
primitifs
2026
Attribution
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Lahitère
Demande
de
fonds
de
concours
de
la
commune
de
Lafitte-Vigordane
concernant
les
travaux
de
voirie
et
de
trottoirs,
chemin
de
la
Dourdouille
OON 9 m1 BFEN
ATTRACTIVITÉ
TERRITORIALE
10.
Cession
de
la
CUMA
cantonale
à
Montesquieu-Volvestre
RESSOURCES
HUMAINES
11.
Création
de
poste
non-permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
QUESTIONS
DIVERSES
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance.
Monsieur
Frédéric
BIENVENU
est
proposé
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
communautaire
vote
à
l'unanimité
ce
choix.
Monsieur
le
Président
demande
s'il
y
a
des
modifications
à
apporter
au
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
12
février
2026.
Aucune
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
FONCTIONNEMENT Délibération
C20260305_022
Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
communautaire
La
loi
d'orientation
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
a
prévu
l'obligation
pour
les
conseils
communautaires
comprenant
une
commune
de
plus
de
3500
habitants
de
se
doter
d'un
règlement
intérieur
qui
doit
être
adopté
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le
conseil
communautaire
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Aussi,
ce
règlement
ne
doit-il
porter
que
sur
des
mesures
concernant
le
fonctionnement
du
conseil
communautaire
où
qui
ont
pour
objet
de
préciser
les
modalités
et
les
détails
de
ce
fonctionnement.
D'E
LIENS
volvestre.fr La
loi
du
6
février
1992
impose
néanmoins
au
conseil
communautaire
l'obligation
de
fixer
dans
son
règlement
intérieur
les
conditions
d'organisation
du
débat
d'orientation
budgétaire,
les
conditions
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés
prévus
à
l’article
L.2121-
12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
ainsi
que
les
règles
de
présentation,
d'examen
et
la
fréquence
des
questions
orales.
Le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
a
approuvé
son
règlement
intérieur
par
délibération
n°
DE_031_2020
du 16
juillet
2020.
Toutefois,
dans
la
perspective
des
élections
communautaires
du
16
avril
prochain,
il apparaît
nécessaire
d'adapter
le
règlement
intérieur
du
Conseil
communautaire
afin
d'y
intégrer
les
modalités
du
vote
électronique.
ll est
ainsi
proposé
de
modifier
le
règlement
intérieur
actuel
pour
autoriser
explicitement
le
recours
au
vote
électronique,
dans
le
respect
des
principes
électoraux
fondamentaux.
Conformément
à
l'article
L.2121-8
du
CGCT,
un
nouveau
règlement
intérieur
complet
devra
être
approuvé
dans
les
six
mois
suivant
l'installation
du
futur
conseil
communautaire,
le
règlement
actuel
continuant
à
s'appliquer
jusqu'à
son
remplacement.
Monsieur
le
Président
précise
que
l'installation
du
Conseil
Communautaire
aura
lieu
en
salle
du
Conseil le
jeudi
16
avril
2026
à
18h.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
D'approuver
le
règlement
intérieur
modifié
du
conseil
communautaire
joint
en
annexe.
44
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
FINANCES
Délibération
C20260305_023
Affectation
des
résultat
- Budget
principal
Monsieur
Eric
SALAT,
Vice-président
délégué
aux
finances
et
à
la
commande
publique,
adresse
ses
remerciements
à la commission
des
finances
pour
le travail
accompli
tout
au
long
de
ce
mandat.
L'implication
des
élus
de
la
commission
dans
l'élaboration
du
budget,
leur
assiduité
et
leur
sérieux
ont
été
essentiels
; même
si
les
chiffres
ne
sont
pas
toujours
passionnants,
ils
constituent
le
moteur
de
l'EPCI.
Il
tient
également
à
remercier
la
Directrice
Générale
des
Services
qui,
en
l’absence
du
directeur
des
finances,
a
su
accompagner
la
commission
des
finances
avec
efficacité,
notamment
lors
des
périodes
clés
telles
que
le
budget
ou
les
comptes
financier
uniques.
Il indique
ensuite
que
le
budget
principal
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
3
916
113,90
€
pour
l'exercice
2025.
Compte
tenu
des
besoins
de
la
section
d'investissement,
il propose
d’'affecter
885
569,05
€
en
section
d'investissement
au
Budget
Principal
2026.
M.
Jean-Marc
ESQUIROL,
maire
de
Lacaugne,
indique
qu'il
s’abstiendra
pour
toutes
les
délibérations
relatives
au
budget
2026
et
qu'il
ne
comprend
pas
que
ce
soit
la
mandature
actuelle
qui
vote
le
budget
2026.
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'il
avait
été
dit
au
moment
du
débat
d'orientations
budgétaires
qu'il
serait
fait
un
budget
en
reconduction,
ce
qui
laisserait
la
capacité
à
la
nouvelle
mandature
de
pouvoir
budgéter
ses
choix
plus
tard
par
délibération
modificative.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
en
date
du
17
février
2026,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Vice-Président,
DE
LIENS
volvestre.fr Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité :
-
D'affecter
la
somme
de
885
569,05
€
en
section
d'investissement
du
Budget
principal
2026,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
délibération.
43
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
1 ABSTENTION
(M.
ESQUIROL
Jean-Marc)
Délibération
C20260305_024
Vote
des
taux
et
produits
de
fiscalité
2026
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
1639
A
du
Code
général
des
impôts,
Après
analyse
des
différents
budgets
primitifs
2026,
Monsieur
le Vice-Président
propose
aux
membres
du
Conseil
communautaire
les
taux
de
fiscalité
suivants
:
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
:
secondaires
8,66
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
7,05
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
è
bâties
37,98
%
Cotisation
foncière
des
entreprises
14,29
%
Cotisation
DTEUtS
des
entreprises
de
31,20
%
one
Taux
cible
Taxe
d'enlèvement
des
81%
ordures
ménagères
ne
Le
taux
cible
de
TEOM
de
8,11%
sera
atteint
au
terme
de
la
période
d'unification
progressive
de
10
ans
en
2027,
avec
des
taux
pour
l'année
2025
de
8,15
%
pour
la
zone
1 et
7,3
%
pour
la
zone
2
(Capens,
Longages,
Mauzac,
Noé).
Par
ailleurs,
il
est
proposé
d'arrêter
le
produit
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
à
264
000
€
pour
2026.
Monsieur
Michel
VIGNES,
conseiller
communautaire,
questionne
la
prise
en
charge
des
travaux
liés
à
la
Garonne
dans
le
cadre
de
dla
compétence
GEMAPI.
Monsieur
le
Président
précise
que
la gestion
de
la Garonne
relève
de
l'État
et
que
le SMGALT
est
le
syndicat
qui
gère
les
problèmes
de
GEMAPI
sur
ce
fleuve.
Monsieur
Eric
SALAT
explique
qu'une
réunion
s'est
tenue
le
17
février
2026
à
Mauzac
concernant
l'érosion
des
berges,
qui
impacte
plusieurs
communes
du
Volvestre.
L'Etat
renvoie
la
responsabilité
sur
les
riverains
En
effet,
Monsieur
Pierre
VIEL,
Vice-président
délégué
à la GEMAPI,
souligne
que
les
riverains
sont
propriétaires
jusqu'au
milieu
du
fleuve
et
que,
de
ce
fait,
l'entretien
des
berges
leur
incombe,
bien
que
ce
soit
techniquement
et
économiquement
impossible.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
en
date
du
17 février
2026,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité :
-
D'approuver
les
taux
proposés
pour
l'exercice
2026 ;
-
D'arrêter
le
produit
de
la
taxe
GEMAPI
à
264
000
€
pour
l'exercice
2026 ; D'É
LIENS
volvestre.fr -
De
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
42
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
2
ABSTENTIONS
(ESQUIROL
Jean-Marc,
VIGNES
Michel)
Délibération
C20260305_025
Autorisation
d’'Engagement
et
Autorisation
de
Programme
pour
les
dépenses
imprévues
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
permet
à
l'assemblée
délibérante
de
voter
des
autorisations
de
programmes
(AP)
ou
d'engagement
(AË)
sur
des
chapitres
intitulés
« dépenses
imprévues
»
permettant
de
faire
face
à
des
événements
imprévus
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
deux
sections
en
application
des
dispositions
prévues
à
l'article
L.5217-12-3
du
CGCT.
Ces
AP
et
ces
AE
constituent
des
chapitres
respectivement
de
la
section
d'investissement
et
de
fonctionnement.
Ils
ne
comportent
pas
d'articles,
ni
de
crédits
de
paiement
et
ne
donnent
pas
lieu
à
exécution
conformément
à
l’article
D5217-23
du
CGCT.
En
cas
d'événement
imprévu,
l'assemblée
délibérante
peut
affecter
ces
AP
à
des
opérations
d'investissement
rendues
nécessaires
par
cet
événement
(dépenses
directes
d'investissement
et
subventions
d'équipement)
ou
ces
AE
à
des
dépenses
de
fonctionnement
sur
l'article
s'y
rapportant. En
l'absence
d'engagement,
constaté
à
la
fin
de
l'exercice,
la
part
de
l'AP
ou
de
l'AE
non
affectée
est
obligatoirement
annulée
à
la
fin
de
l'exercice.
Par
ailleurs,
une
fois
l'AP
ou
l'AE
engagée
sur
l'article
correspondant
à
la
dépense
imprévue,
les
crédits
de
paiement
du
chapitre
sont
consommés.
En
cas
d'insuffisance
de
crédits
de
paiement
sur
le
chapitre,
l'exécutif
peut
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
paiement
pour
exécuter
ces
dépenses
selon
les
modalités
prévues
par
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT.
Ces
virements
seront
alors
pris
en
compte
dans
le
plafond
de
7,5%
au
maximum
fixé
par
l'assemblée
délibérante,
relatif
à
la fongibilité
des
crédits.
Toutefois,
il est
précisé
que
l'équilibre
budgétaire
de
la section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement;
par
conséquent,
conformément
à
l'article
D.5217-23
du
CGCT,
les
montants
d'AP
ou
d’AË
prévus
au
titre
des
dépenses
imprévues
ne
viennent
pas
impacter
l'équilibre
budgétaire
défini
par
les
articles
L.1612
et
suivants
du
CGCT.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
D.
5217-23,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
026_C20220310
du
10
mars
2022
relative
à
l'application
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1° janvier
2023,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
en
date
du
17
février
2026,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité :
-
De
voter
une
Autorisation
d’Engagement
relative
aux
dépenses
imprévues
en
section
de
fonctionnement
d’un
montant
243
369
€ ;
-
De
voter
une
Autorisation
de
Programme
relative
aux
dépenses
imprévues
en
section
d'investissement
d’un
montant
de
151
833
€ ;
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
43
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
1 ABSTENTION
(M.
ESQUIROL
Jean-Marc)
DE
LIENS
volvestre.fr Délibération
C20260305_026
Révision
de
l’AP/CP
pour
les
travaux
du
quai
de
transfert
de
la
déchetterie
de
Carbonne
Les
prévisions
budgétaires
en
investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP).
Cette
procédure
favorise
la
gestion
pluriannuelle
d'investissements
qui
vont
se
dérouler
sur
plusieurs
années.
Elle
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
de
l’année
l'intégralité
d’une
dépense
pluriannuelle.
En
effet,
l’article
L.2311-3
du
CGCT
précise
que
les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
sont
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
L'article
R.2311-9
du
CGCT
précise
également
que
les
autorisations
de
programme
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
où
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
commune,
où
à
des
subventions
d'équipement
versées
à
des
tiers.
Toute
modification
d'AP/CP
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
en
conseil
communautaire
et
d'une
inscription
équivalente
dans
les
documents
budgétaires.
Par
délibération
C20250410_042
du
10
avril
2025,
la CCV
a créé
l'autorisation
de
programme
pour
les
travaux
du
quai
de
transfert
de
la
déchetterie
de
Carbonne.
Compte
tenu
du
déroulement
des
travaux,
il
est
nécessaire
aujourd'hui
de
réviser
le
programme
selon
la
répartition
suivante :
Autorisation
Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
Total
des
de
programme
paiement
paiement
paiement
2026
crédits
de
(AP)
2025
(estimé)
|
2025
(réalisé)
(estimé)
paiement
1571157,24
€ |
783
000,00
€
437
657.24 €
1133
500,00
€ |
1571157,24€
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Vice-président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité :
-
De
valider
la
révision
de
l’AP/CP
pour
les
travaux
au
quai
de
transfert
de
la
déchetterie
de
Carbonne
selon
les
modalités
ci-dessus
exposées.
-
Quelles
crédits
de
paiement
seront
inscrits
au
budget
2026;
43
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
1 ABSTENTION
(M.
ESQUIROL
Jean-Marc)
Délibération
C20260305_027
Révision
de
l’AP/CP
pour
les
travaux
de
rénovation
des
crèches
de
Montesquieu-Volvestre
et
de
Carbonne
Conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
prévisions
budgétaires
en
investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP).
Cette
procédure
favorise
la
gestion
pluriannuelle
d'investissements
qui
vont
se
dérouler
sur
plusieurs
années.
Elle
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
au
budget
de
l’année
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle.
DE
LIENS
volvestre.fr En
effet,
l’article
L.2311-3
du
CGCT
précise
que
les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
sont
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
L'article
R.2311-9
du
CGCT
précise
également
que
les
autorisations
de
programme
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
commune,
où
à
des
subventions
d'équipement
versées
à
des
tiers.
Toute
modification
d'AP/CP
doit
faire
l'objet
d’une
délibération
en
conseil
communautaire
et
d’une
inscription
équivalente
dans
les
documents
budgétaires.
Par
délibération
C20250925
10
du
25
septembre
2025,
la
CCV
a
créé
l'autorisation
de
programme
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
des
crèches
de
Montesquieu-
Volvestre
et
de
Carbonne.
Compte
tenu
du
déroulement
des
travaux,
il
est
nécessaire
aujourd’hui
de
réviser
le
programme
selon
la
répartition
suivante :
Tra
ue
Autorisation
de
Crédits
de
Crédits
de
Total
des
énergétique
crèches
Programme
paiements
paiements
2027
crédits
de
Montesquieu
et
Carbonne
(AP)
2026
estimés
estimés
paiements
Dépenses
(chapitre
23)
782
900,00
€ |
282
000,00
€
500
900,00
€ |
782
900,00
€
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité :
-
De
valider
la
révision
de
l’AP
/ CP
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétiques
des
crèches
de
Montesquieu-Volvestre
et
de
Carbonne
selon
les
modalités
ci-
dessus
exposées ;
-
Quelles
crédits
de
paiement
seront
inscrits
au
budget
des
exercices
concernés.
43
Voix
POUR
O Voix
CONTRE
1 ABSTENTION
(M.
ESQUIROL
Jean-Marc)
Délibération
C20260305_028
Vote
du
budget
primitif
Budget
principal
2026
Arrivée
de
Monsieur
DALLARD
à
18h23.
Madame
PERROTON,
DGS,
rappelle
que
les
hypothèses
de
construction
du
budget
ont
été
établies
à
partir
des
propositions
du
projet
de
loi
de
finances
élaboré
sous
le
précédent
gouvernement,
puis
ajustées
en
fonction
des
éléments
plus
récents
portés
à
la
connaissance
de
la
CCV.
Elle
souligne
qu'il
s’agit
d'un
budget
construit
de
manière
prudente,
afin
d'anticiper
les
chocs
à
venir
et
de
répondre
aux
efforts
demandés
à
l'intercommunalité,
tout
en
tenant
compte
du
contexte
particulier
des
élections
municipales
de
2026.
Ce
budget
a
été
voté
« à
l'étal
», sans
intégration
de
nouveaux
projets,
afin
de
laisser
aux
futurs
élus
la
possibilité
de
voter
un
budget
supplémentaire
s'ils
le jugent
nécessaire.
Arrivée
de
Madame
BRUN
à
18h25,
DE
LIENS
volvestre.fr Madame
PERROTON
précise
que
la
lettre
de
cadrage
adressée
aux
services
indiquait
que
la
construction
budgétaire
devait
se
fonder
sur
le
réalisé
2025,
et
non
sur
le
budgété
2025.
Elle
souligne
que
cette
approche
constitue
la
principale
nouveauté
de
l'élaboration
de
ce
budget. Le
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
se
résume
ainsi :
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Voté
2026
BP
2026
011
|Charges
à
caractère
général
6 025
495,00
6 025
495,00
012
|Charges
de
personneletfrais
assimilés
4 336
268,00
4 336
268,00
014
|Atténuations
de
produits
889
466,00
889
466,00
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
891
711,00
891
711,00
66
|Charges
financières
15
486,00
15
486,00
67
|Charges
spécifiques
8 000,00
8 000,00
68
|Dotations
aux
provisions,
dépréciations
2 000,00
2 000,00
Total
des
dépenses
réelles
12
168
426,00
12
168
426,00
023
[Virement
à
La
section
d'investissement
4.490
191,85
4 490
191,85
042
|Opérations
ordre
transf.
entre
sections
557
463,00
557
463,00
Total
des
dépenses
d'ordre
5
047
654,85
5 047
654,85
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
17
216
080,85
17
216
080,85
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
-
-
TOTAL
CUMULE
17 216
080,85
17
216
080,85
Recettes
Voté
2026
BP
2026
013
|Atténuations
de
charges
461
385,00
461
385,00
70
|Produits
des
services,
domaine,
ventes
diverses
532
100,00
532
100,00
73
[Impôts
ettaxes
3 984
784,00
3 984
784,00
731
[Fiscalité
locale
6614
389,00
6614
389,00
74
|Dotations
et participations
2
116
000,00
2 116
000,00
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
66
878,00
66
878,00
77
[Produits
spécifiques
-
-
Total
des
recettes
réelles
13
775
536,00
13775
536,00
042
|Opérations
ordre
transf.
entre
sections
410
000,00
410
000,00
Total
des
recettes
d'ordre
410
000,00
410
000,00
Total
des
recettes
de
fonctionnement
14
185
536,00
14
185
536,00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
3 030
544,85
3 030
544,85
TOTAL
CUMULE
17 216
080,85
17 216
080,85
Monsieur
BAROUSSE,
conseiller
communautaire,
s'interroge
sur
le
taux
de
répartition
des
dépenses
par
service,
qui
s'élève
seulement
à
8
%
pour
la
Voirie.
Madame
PERROTON
précise
qu'il
s'agit
des
dépenses
de
fonctionnement
et
non
d'investissement,
et
que
le
pool
voirie
relève
de
l'investissement.
Monsieur
Delmas,
conseiller
communautaire,
ajoute
que,
compte
tenu
des
inondations
survenues
ces
dernières
semaines,
de
nouveaux
besoins
sont
apparus,
notamment
en
matière
de
curage
de
fossés.
Madame
PERROTON
rappelle
qu'en
cas
d'événements
exceptionnels,
il
est
possible
de
solliciter
des
subventions
exceptionnelles
auprès
du
Département.
Elle
souligne
également
que
les
élus
peuvent
recourir
à
des
décisions
modificatives
afin
d'ajuster
les
crédits
en
fonction
des
besoins
Monsieur
le
Président
souligne
qu'il
s’agit
d’un
véritable
enjeu
pour
les
équipes
de
la
nouvelle
mandature,
compte
tenu
de
la
position
actuelle
du
Département
concernant
le
pool.
|| ajoute
DE
LIENS
volvestre.fr que
les
crises
climatiques
vont
se
multiplier,
générant
une
problématique
croissante
qui
conduira
très
probablement
le
prochain
conseil
communautaire
à
s'interroger
sur
les
modalités
d'intervention
à
mettre
en
place.
Section
d'investissement
Dépenses
Voté
2026
BP
2026
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
200
000,00
200
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
120
000,00
169
520,64.
204
|Subventions
d'équipement
versées
376
393,00
659
708,16
21
[Immobilisations
corporelles
8 361
100,00
3 388
955,39
23
[Immobilisations
en
cours
3 534
146,32
5
150
179,23
Total
des
dépenses
réelles
7 591
639,32
9 568
363,42
040
|Opérations
ordre
transf.
entre
sections
410
000,00
410
000,00
041
|Opérations
patrimoniales
177
000,00
177
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
587
000,00
587
000,00
Total
des
dépenses
d'investissement
8 178
639,32
10
155
363,42
001
Résultat
de
fonctionnement
reporté
Restes
à
réaliser
Dépenses
1976
724,10
Dépenses
d'investissement
cumulées
10
155
363,42
10
155
363,42
Recettes
Voté
2026
BP
2026
10
|Dotations,
fonds
divers
et réserves
940
469,05
940
469,05
13
[Subventions
d'investissement
589
500,00
2 002
062,85
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
-
024
|Produits
des
cessions
d'immobilisations
221
800,00
221
800,00
Total
des
recettes
réelles
1751
769,05
3 164
331,90
021
|Virement
de
la section
de
fonctionnement
4490
191,85
4 490
191,85
040
|Opérations
ordre
transf.
entre
sections
557
463,00
557
463,00
041
|Opérations
patrimoniales
177
000,00
177
000,00
Total
des
recettes
d'ordre
5 224
654,85
5 224
654,85
Total
des
recettes
d'investissement
6976
423,90
8 388
986,75
001
Résultat
de
fonctionnement
reporté
1766
376,67
1766
376,67
Restes
à réaliser
Recettes
1412
562,85
Recettes
d'investissement
cumulées
10
155
363,42
10
155
363,42
Monsieur
Max
CAZARRE,
maire
de
Noé,
demande
si
des
aménagements
sont
prévus
pour
améliorer
la
plateforme
de
déchets
verts
de
Noé
et
invite
les
élus
à
se
rendre
sur
place
lorsqu'elle
est
en
fonctionnement.
Madame
PERROTON
indique
que
les
travaux
nécessaires
représentent
plusieurs
centaines
de
milliers
d'euros.
Un
bureau
d'études
a
d’ailleurs
travaillé
sur
différentes
hypothèses.
Elle
précise
que
ce
sera
à
la
nouvelle
mandature
de
se
saisir
de
ce
projet
potentiel.
Monsieur
le
Président
ajoute
que
cette
question
en
soulève
d’autres
: faut-il
maintenir
la
plateforme
à
Noé
dans
ces
conditions?
Faut-il
repenser
plus
largement
la
gestion
des
déchets
verts
?
Faut-il
poursuivre
la
collaboration
avec
Fumeco
?
Il
souligne
que
ces
sujets
relèveront
des
futurs
élus,
dans
le
cadre
d'une
réflexion
plus
globale
sur
la
gestion
des
déchets.
DE
LIENS
volvestre.fr Monsieur
Eric
SALAT
précise
que
ce
budget
particulier
est
construit
sur
une
année
électorale
ce
qui
oblige
la
communauté
de
communes
à
neutraliser
toutes
nouvelles
dépenses
et
à
reporter
les
nouveaux
projets
pour
laisser
ces
choix
aux
nouveaux
élus.
Arrivée
de
Monsieur
Caillet
à
18h53
Entendu
l'exposé
du
Vice-président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité :
-
D'adopter
le
budget
principal
2026
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
46
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
1 ABSTENTION
(M.
ESQUIROL
Jean-Marc)
Délibération
C20260305_029
Vote
du
budget
primitif
annexe
tourisme
2026
Le
budget
primitif
annexe
tourisme
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre,
se
résume
ainsi
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
BP
2026
011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
46
825,00
042
OPERATION
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
164
170,00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
470,00
23
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
68
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
6 000,00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
217
465,00
002
EXCEDENT
REPORTE
33
980,32
70
PRODUIT
DES
SERVICES
5 000,00
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS,
PARTICIPATIONS
12
000,00
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
164
684,68
77
PRODUITS
SPECIFIQUES
1800,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
217
465,00
DE
LIENS
volvestre.fr SECTION
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE
BP
2026
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLS
-
21
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLS
34
863,72
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
-
040
OPERATION
D'ORDRE
1800,00
TOTAL
DEDENSES
D'INVESTISSEMENT
36
663,72
001
SOLDES
D'EXECUTION
REPORTE
30
663,72
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
040
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
6 000,00
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS,
RESERVES
-
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
=
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
36
663,72
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 23111
et suivants,
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
Vu
les
instructions
M57
et
M4
applicables
aux
EPCI,
Vu
la
délibération
n°
012_C20260212
statuant
sur
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
Office
du
Tourisme
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre,
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311
-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
fixant
les
règles
d'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°
019 C20260212
portant
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2026
et
tenue
d’un
débat
en
séance,
Madame
PERROTON
tient
à
souligner
que
le
budget
de
l'office
du
tourisme
est
un
budget
très
bien
maitrisé,
complètement
équilibré
et
plutôt
exemplaire.
En
effet,
c'est
un
budget
au
plus
juste
qui
évolue
d'année
en
année
selon
les
besoins.
Elle
précise
que
le
Département
vient
en
soutien
financier
de
l'Office
du
Tourisme,
au
travers
d'une
subvention.
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité
:
-
D’adopter
le
budget
annexe
tourisme
2026
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre ;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
46
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
1 ABSTENTION
(M.
ESQUIROL
Jean-Marc)
Délibération
C20260305_030
Vote
du
budget
primitif
annexe
2026
de
l'Hôtel
d'entreprises
Le
budget
primitif
annexe
de
l'Hôtel
d'entreprises
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre,
se
résume
ainsi:
D'E
L'PEIRNIS
volvestre.fr SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
BP
2026
O11
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
279
036,09
042
OPERATION
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
94
000,00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
65
000,00
67
CHARGES
SPECIFIQUES
5 000,00
68
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
10
000,00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
453
036,09
002
EXCEDENT
REPORTE
333
036,09
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
30
000,00
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
90
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
453
036,09
SECTION
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE
BP
2026
040
OPERATION
D'ORDRE
30
000,00
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
30
000,00
21
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLS
48
610,65
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
300
000,00
TOTAL
DEDENSES
D'INVESTISSEMENT
408
610,65
001
SOLDES
D'EXECUTION
REPORTE
314
610,65
040
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
94
000,00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
408
610,65
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2311-1
et suivants,
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
Vu
les
instructions
M57
et
M4
applicables
aux
EPCI,
Vu
la
délibération
n°
011_C20260212
statuant
sur
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
Hôtel
d'entreprises
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre,
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311
-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
fixant
les
règles
d'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°
019 C20260212
portant
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2026
et tenue
d’un
débat
en
séance,
Madame
PERROTON
indique
que
des
frais
d'actes
de
contentieux
et
des
honoraires
sont
engagés
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
résiliation
de
deux
baux
pour
impayés.
Elle
précise
que
des
démarches
sont
en
cours.
Elle
ajoute
qu'une
variable
d'équilibre
apparaît
en
section
d'investissement
pour
équilibrer.
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité
:
-
D'adopter
le
budget
annexe
Hôtel
d'entreprises
2026
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre ;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
DE
LTEN:S
volvestre.fr 46
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
1 ABSTENTION
(M.
ESQUIROL
Jean-Marc)
Délibération
C20260305_031
Vote
du
budget
primitif
annexe
2026
de
la
zone
d'activités
Activestre
1
Le
budget primitif
annexe
de
la zone
d'activités
Activestre
1 de
la Communauté
de
Communes
du
Volvestre,
se
résume
ainsi
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
BP
2026
011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
100,00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
264
971,85
042
OPERATION
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
91988,16
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
357
060,01
002
EXCEDENT
REPORTE
265
071,85
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
91988,16
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
357
060,01
SECTION
D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE
BP
2026
001
SOLDES
D'EXECUTION
REPORTE
91988,16
040
OPERATION
D'ORDRE
91
988,16
TOTAL
DEDENSES
D'INVESTISSEMENT
183
976,32
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
91
988,16
040
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
91988,16
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
183
976,32
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2311-1
et suivants,
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
Vu
les
instructions
M57
et
M4
applicables
aux
EPCI,
Vu
la
délibération
n°
013_C20260212
statuant
sur
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
zone
d'activités
Activestre
1 de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre, Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311
-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixant
les
règles
d'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°
019 _C20260212
portant
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2026
et tenue
d’un
débat
en
séance,
Madame
PERROTON
indique
qu'il
reste
un
lot
de
3874
mètres
carrés
à
vendre.
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité :
-
D'adopter
le
budget
annexe
zone
d'activités
Activestre1 2026
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
DE
LIENS
volvestre.fr -_
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
46
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
1 ABSTENTION
(M.
ESQUIROL
Jean-Marc)
Délibération
C2020305_032
Vote
du
budget
primitif
annexe
2026
de
la
zone
d'activités
Activestre
2
Le
budget
primitif
annexe
de
la
zone
d'activités
Activestre
2
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre,
se
résume
ainsi:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
BP
2026
002
EXCEDENT
REPORTE
697
166,02
011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
6 500,00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
=
042
OPERATION
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
268
716,66
66
CHARGES
FINANCIERES
1000,00
043
OPERATION
D'ORDRE
A
L INTERIEUR
DE
LA
SECTION
1000,00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
974
382,68
70
PRDODUITS
DES
SERVICES
483
382,68
74
PARTICIPATIONS
ET
SUBVENTIONS
1000,00
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
490
000,00
043
OPERATION
D'ORDRE
A
L INTERIEUR
DE
LA
SECTION
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
974
382,68
SECTION
D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE
BP
2026
001
SOLDES
D'EXECUTION
REPORTE
250
484,35
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
19
000,00
040
OPERATION
D'ORDRE
490
000,00
TOTAL
DEDENSES
D'INVESTISSEMENT
759
484,35
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
490
767,69
040
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
268
716,66
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
759
484,35
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2311-1
et suivants,
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
Vu
les
instructions
M57
et
M4
applicables
aux
EPCI,
Vu
la
délibération
n°
014 _C20260212
statuant
sur
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
zone
d'activités
Activestre
2
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre, Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311
-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixant
les
règles
d'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°
019 C20260212
portant
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2026
et
tenue
d'un
débat
en
séance,
DE
LIENS
volvestre.fr Madame
PERROTON
indique
qu'il
reste
cinq
lots
à
vendre,
représentant
une
surface
totale
de
12
000
m°.
Parmi
ces
cinq
lots,
trois
font
actuellement
l'objet
de
promesses
de
vente,
pour
une
recette
prévisionnelle
estimée
à
480
000
€.
Elle
précise
également
que
les
parcelles
d'Activestre
3
et 4
ont
été
grevées
sur
ce
budget
et
qu'un
rééquilibrage
sera
nécessaire.
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité
:
-
D'adopterle
budget
annexe
zone
d'activités
Activestre
2
2026
de
la Communauté
de
Communes
du
Volvestre ;
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
46
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
1 ABSTENTION
(M.
ESQUIROL
Jean-Marc)
Délibération
C20260305_033
Vote
du
budget
primitif
annexe
2026
de
la
zone
d'activités
Capens
Le
budget
primitif
annexe
de
la
zone
d'activités
de
Capens
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre,
se
résume
ainsi :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
BP
2026
011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
3 900,00
042
OPERATION
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
81872,64
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
85
772,64
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
05
772,36
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
85
772,36
SECTION
D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE
BP
2026
001
SOLDES
D'EXECUTION
REPORTE
81772,64
040
OPERATION
D'ORDRE
85
772,64
TOTAL
DEDENSES
D'INVESTISSEMENT
167
545,28
040
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
81872,64
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
85
772,64
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
167
645,28
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2311-1
et suivants,
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
Vu
les
instructions
M57
et
M4
applicables
aux
EPCI,
Vu
la
délibération
n°
018_C20260212
statuant
sur
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
zone
d'activités
Capens
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre, Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311
-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixant
les
règles
d'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°
019 _C20260212
portant
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2026
et tenue
d'un
débat
en
séance,
DE
LIENS
volvestre.fr Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
indique
qu'une
dépense
réelle
de
3 700
€
est
prévue
pour
une
division
parcellaire.
Il reste
deux
lots
à vendre.
Elle
précise
que
cette
zone
n'est
pas
encore
ouverte,
une
modification
du
PLU
étant
en
cours.
Le
prix
de
vente
des
parcelles
n’a
pas
encore
été
fixé
par
délibération
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
la
majorité :
-
D'adopter
le
budget
annexe
zone
d'activités
Capens
2026
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre ;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
46
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
1 ABSTENTION
(M.
ESQUIROL
Jean-Marc)
Délibération
C20260305_034
Vote
du
budget
primitif
annexe
2026
de
la
zone
d'activités
Lavelanet-de-Comminges
Le
budget
primitif annexe
de
la zone
d'activités
Lavelanet-de-Comminges
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre,
se
résume
ainsi:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
BP
2026
002
EXCEDENT
REPORTE
10
502,08
011
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
4250,00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
=
66
CHARGES
FINANCIERES
042
OPERATION
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
191829,66
043
OPERATION
D'ORDRE
A
L INTERIEUR
DE
LA
SECTION
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
206
581,74
002
EXCEDENT
REPORTE
70
PRDODUITS
DES
SERVICES
11466,46
74
PARTICIPATIONS
ET
SUBVENTIONS
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
195
115,28
043
OPERATION
D'ORDRE
A
L INTERIEUR
DE
LA
SECTION
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
206
581,74
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
CHAPITRE
BP
2026
001
SOLDES
D'EXECUTION
REPORTE
191829,66
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
040
OPERATION
D'ORDRE
195
115,28
TOTAL
DEDENSES
D'INVESTISSEMENT
386
944,94
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
195
15,28
040
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
191829,66
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
386
944,94
DE
LIENS
volvestre.fr Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2311-1
et suivants,
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
Vu
les
instructions
M57
et
M4
applicables
aux
EPCI,
Vu
la
délibération
n°
015_C20260212
statuant
sur
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
zone
d'activités
Lavelanet-de-Comminges
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre,
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311
-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixant
les
règles
d'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°
019_C20260212
portant
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2026
et tenue
d'un
débat
en
séance,
Madame
PERROTON
indique
qu'une
dépense
réelle
de
4 000
€
est
prévue
pour
une
division
parcellaire. Elle
précise
également
qu'il
reste
un
lot
à vendre,
d'une
superficie
de
25
000
m°
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
la
majorité
:
-
D'adopter
le
budget
annexe
zone
d'activités
Lavelanet-de-Comminges
2026
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre ;
-
D’'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
46
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
1 ABSTENTION
(M.
ESQUIROL
Jean-Marc)
Délibération
C20260305_
035
Vote
du
budget
primitif
annexe
2026
de
la
zone
d'activités
Naudon
Le
budget
primitif annexe
de
la zone
d'activités
de
Naudon
de
la Communauté
de
Communes
du
Volvestre,
se
résume
ainsi :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
BP
2026
O1
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
280
814,68
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
100,00
042
OPERATION
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
302
000,00
66
CHARGES
FINANCIERES
5 000,00
043
OPERATION
D'ORDRE
A
L INTERIEUR
DE
LA
SECTION
5 000,00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
592
914,68
002
EXCEDENT
REPORTE
430
202,89
70
PRDODUITS
DES
SERVICES
74
PARTICIPATIONS
ET
SUBVENTIONS
5 000,00
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
100,00
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
157
611,79
043
OPERATION
D'ORDRE
A
L INTERIEUR
DE
LA
SECTION
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
592
914,68
DE
LIENS
volvestre.fr SECTION
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE
BP
2026
001
SOLDES
D'EXECUTION
REPORTE
99
388,21
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
45
000,00
040
OPERATION
D'ORDRE
157
611,79
TOTAL
DEDENSES
D'INVESTISSEMENT
302
000,00
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
-
040
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
302
000,00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
302
000,00
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2311-1
et suivants,
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
Vu
les
instructions
M57
et
M4
applicables
aux
EPCI,
Vu
la
délibération
n°
016_20260212
statuant
sur
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
zone
d'activités
Naudon
de
la
communauté
de
communes
du
Volvestre, Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311
-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixant
les
règles
d'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°
019 C20260212
portant
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2026
et tenue
d’un
débat
en
séance,
Madame
PERROTON
indique
que
l'ensemble
des
terrains
a
été
vendu.
En
conséquence,
le
budget
devra
être
clôturé
au
31
décembre
2026,
et
la
reprise
des
résultats
interviendra
par
la
trésorerie
sur
le
budget
principal
en
2028.
Elle
précise
qu’un
emprunt
de
202
000
€
est
toujours
en
cours
sur
ce
budget
annexe,
lequel
restera
néanmoins
excédentaire.
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
la
majorité :
-
D'adopter
le
budget
annexe
zone
d'activités
Naudon
2026
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
46
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
1 ABSTENTION
(M.
ESQUIROL
Jean-Marc)
Délibération
C20260305_036
Vote
du
budget
primitif
annexe
2026
de
la
zone
d'activités
Penelle
Le
budget primitif
annexe
de
la zone
d'activités
Penelle
à
Rieux-Volvestre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre,
se
résume
ainsi:
D'E
LIENS
volvestre.fr SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
BP
2026
002
EXCEDENT
REPORTE
17 238,75
011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
2
500,00
042
OPERATION
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
76
384,21
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
96
122,96
70
PRDODUITS
DES
SERVICES
18
677,35
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
10,00
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
77
435,61
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
96
122,96
SECTION
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE
BP
2026
001
SOLDES
D'EXECUTION
REPORTE
76
384,21
040
OPERATION
D'ORDRE
77
435,61
TOTAL
DEDENSES
D'INVESTISSEMENT
153
819,82
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
77
435,61
040
OPERATIONS
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
76
384,21
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
153
819,82
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2311-1
et
suivants,
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
Vu
les
instructions
M57
et
M4
applicables
aux
EPCI,
Vu
la
délibération
n°
017_C20260212
statuant
sur
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
zone
d'activités
Penelle
à
Rieux-Volvestre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre,
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311
-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixant
les
règles
d'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°
019_C20260212
portant
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2026
et tenue
d'un
débat
en
séance,
Madame
PERROTON
indique
que
le
budget
est
équilibré.
Il reste
un
terrain
à
vendre
d'une
superficie
de
5257m°.
Elle
précise
qu'une
division
parcellaire
devrait
prochainement
intervenir
sur
ce
solde.
La
communauté
de
communes
prévoit
de
céder
2
500
m°,
pour
une
recette
prévisionnelle
estimée
à
131000
€.
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
la
majorité :
-
D’adopter
le
budget
annexe
2026
de
la
zone
d'activités
Penelle
à
Rieux-Volvestre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
46
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
1 ABSTENTION
(M.
ESQUIROL
Jean-Marc)
DE
LIENS
volvestre.fr Délibération
C20260305_037
Attribution
de
fonds
de
concours
—
commune
de
Lahitère
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5214-16
V,
L.5215-26
et
L.5216-5
VI41,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°C20210722_78,
en
date
du
22
juillet
2021,
approuvant
le
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
C20220519_056
en
date
du
19
mai
2022,
approuvant
le
modèle
de
convention
arrêtant
les
modalités
de
versement
d'un
fonds
de
concours
par
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
à
une
commune,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
incluant
la
commune
de
Lahitère
comme
l’une
de
ses
communes
membres,
Vu
la
demande
de
fonds
de
concours
formulée
par
la
commune
de
Lahitère
en
vue
de
la
rénovation
énergétique
de
l'appartement,
la
rénovation
de
la
salle
du
conseil
et
de
la
mise
en
conformité
de
trois
poteaux
incendie,
selon
le
plan
de
financement
suivant :
Dépenses
HT
30
209.22
€
Subvention
CD
31
0.00
€
Reste
à
charge
30
209.22
€
Fonds
de
concours
CCV
15
104.61
€
Reste
à
charge
commune
15
104.61
€
Considérant
que
le
dossier
de
demande
est
complet
conformément
aux
pièces
demandées
dans
le
Règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
en
date
du
17
février
2026,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
D'attribuer
un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Lahitère
en
vue
de
la
rénovation
énergétique
de
l'appartement,
la
rénovation
de
la
salle
du
conseil
et
de
la
mise
en
conformité
de
trois
poteaux
incendie,
à
hauteur
15
104.61
€
;
-
D'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
d'attribution
ainsi
que
tout
acte
y
afférent.
47
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION Délibération
C20260305_038
Demande
de
fonds
de
concours
concernant
les
travaux
de
voirie
et
de
trottoirs
pour
la
commune
de
Lafitte-Vigordane
L'article
L-5214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(article
186
de
la
loi
n°2004-
809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales)
permet
le
versement
de
fonds
de
concours
entre
un
EPCI
à
fiscalité
propre
et
les
communes
membres,
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés. La
voirie
étant
assimilable
à
un
équipement,
le
financement
des
travaux
de
voirie
peut
faire
l’objet
d'un
fonds
de
concours
en
investissement.
La
mise
en
place
de
fonds
de
concours
peut
avoir
lieu
pour
le
financement
des
dépenses
pour
l'équipement
voirie
qui
s'élèvent
à
2
757
907
euros
TTC.
D'E
LIENS
volvestre.fr Le
montant
total
des
fonds
de
concours
mobilisable
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
soit
dans
le
cas
présent
523
343,42
€,
selon
le
calcul
suivant:
Objet
Montant
Dépenses
pour
l'équipement
voirie
(TTC)
2
757
907,00
€
Recettes
(subvention
FCTVA)
171
220,16
€
Coût
net
de
l'équipement
1046
686,84
€
Montant
de
fonds
de
concours
mobilisables
(soit
50
%
du
coût
net)
523
343,42
€
Madame
PERROTON
rappelle
que
le
CGCT
permet
de
recourir
au
dispositif
des
fonds
de
concours,
lequel
autorise
une
commune
membre
à
reverser
une
participation
financière
pour
la
prise
en
charge
de
travaux
de
voirie,
même
lorsque
la
compétence
relève
de
la
Communauté
de
communes.
I s’agit
ici
de
conclure
une
convention
de
fonds
de
concours
avec
la
commune
de
Laffite-
Vigordane,
qui
a
réalisé
des
travaux
de
voirie
et
mobilisé
son
pool
routier,
comme
l'ont
fait
les
autres
communes.
Souhaitant
engager
des
travaux
supplémentaires,
la
commune
a
exprimé
le
souhait
de
recourir
à
ce
dispositif
pour
un
montant
de
43
585
€.
Il est
proposé
de
conclure
une
convention
de
fonds
de
concours
concernant
les
travaux
de
voirie,
de
trottoirs
et
de
signalisations,
chemin
de
la
Dourdouille,
avec
la
commune
de
Lafitte
Vigordane,
afin
qu’elle
participe
à
ces
dépenses
pour
un
montant
de
43
585,17
€.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
en
date
du
17
février
2026.
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
—
De
signer
la
convention
de
fonds
de
concours
concernant
les
travaux
de
voirie,
de
trottoirs
et
de
signalisation,
Chemin
de
la
Dourdouille,
avec
la
commune
de
Lafitte
Vigordane,
afin
qu'elle
participe
à
ces
dépenses
pour
un
montant
de
43
585,17
€
;
—-
D'autoriser
le
Président
à
signer
la
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
afférent.
47
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
ATTRACTIVITÉ
TERRITORIALE
Délibération
C20260305_039
Cession
de
la
CUMA
cantonale
à
Montesquieu-Volvestre
La
SAS
Saveurs
sauvages
d'Occitanie
a
été
créée en juillet
2025
par
deux
associés
dont
l'un
est
restaurateur
propriétaire
de
plusieurs
établissements
ariégeois
et l’autre,
un
professionnel
de
l’agroalimentaire,
notamment
dans
l’import-export.
Leur
ambition
est
de
structurer
une
filière
territoriale
pour
la valorisation
du
gibier
local,
en
prenant
compte
des
pistes
d'évolution
de
la
filière
identifiées
dans
une
étude
commandée
par
le
ministère
de
l’agriculture
et
de
l'alimentation
en
2021.
La
société
a
présenté
une
offre
d'achat
pour
disposer
du
bâtiment
précédemment
à
l'usage
de
la
CUMA
cantonale
et
situé
à
Montesquieu
-Volvestre,
zone
d'activités
La
Chutère,
sur
les
parcelles
cadastrées
M
1299
et
M
1300
et
classées
en
zone
UX.
Le
budget
annexe
de
ce
patrimoine
communautaire
avait
été
clôturé
en
2023.
Le
projet
de
l'entreprise
est
de
poursuivre
l'usage
du
bâtiment
en
tant
qu'atelier
de
transformation
d'ici
septembre
2026,
nécessitant
des
travaux
au
préalable.
Il est
proposé
d'accepter
l'offre
des
associés
en
cédant
le
bâtiment
de
200
m’
et
le
foncier
associé
de
1 621
m°
pour
un
montant
de
60
000
€.
DE
LIENS
volvestre.fr Considérant
le
montant
des
travaux
que
la
société
devra
entreprendre
pour
disposer
du
bâtiment, Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
2
mars
2026,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
CUMA
est
en
dépôt
de
bilan
et
qu'un
liquidateur
a
été
nommé.
Les
experts
mandatés
ont
relevé
plusieurs
problèmes,
notamment
des
non-
conformités
du
sol,
des
défauts
d'étanchéité,
des
difficultés
d'évacuation
des
eaux
ainsi
que
des
dégradations
importantes
des
sols.
Monsieur
le
Président
et
Monsieur
Jean-Louis
GAY,
Vice-président
délégué
au
développement
économique,
ont
rencontré
deux
investisseurs
potentiels
:
le
premier,
propriétaire
du
restaurant
L'Auberge
d’Antan
à
Saint-Girons,
et
le
second,
disposant
de
plus
de
vingt-cinq
ans
d'expérience
dans
le
secteur
agroalimentaire.
Ces
deux
porteurs
de
projet
ont
travaillé
en
collaboration
avec
les
fédérations
de
chasse
et
les
ACA.
Leur
ambition
est
de
créer
la
marque
Saveurs
Sauvages
d’Occitanie
afin
de
valoriser
et
commercialiser
le
gibier
—
principalement
les
sangjliers
et
les
cervidés
—
aussi
bien
pour
la
vente
au
détail
que
pour
l’approvisionnement
de
collectivités
telles
que
les
écoles
ou
les
collèges.
Une
proposition
d'achat
de
60
000
euros
a
été
formulée,
alors
que
l'évaluation
de
France
Domaine
s'élevait
à
70
000
euros.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
De
céder
le
bâtiment
communautaire
de
200
m°
situé,
sur
les
parcelles
M
1299
et
M
1300
à
Montesquieu
Volvestre
de
1621
m?,
à
la
SAS
Saveurs
sauvages,
-
D'approuver
les
conditions
de
cession
pour
un
montant
global
de
60
O00
€,
-
De
dire
que
les
frais
notariés
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur,
-
De
charger
Maître
DUCRIS-BOURDENS,
notaire
à
Carbonne,
de
rédiger
les
actes
nécessaires
à
la
conclusion
de
cette
cession,
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
en
conséquence
de
la
présente.
47
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
C20260305_040
Création
d'emploi
non-permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Il
convient
de
créer
1
poste
de
contractuel,
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
sur
le fondement
de
l'article
L.332-23.1
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Le
poste
créé
serait
affecté
de
la
manière
suivante :
-__
1poste
d'adjoint
technique,
à temps
complet
(35h
hebdomadaires),
affecté
à
la
direction
des
services
techniques
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'entretien
du
patrimoine
communautaire,
à
partir
du
06.03.2026,
pour
une
durée
d’un
an;
Il est
proposé
de
rémunérer
l'agent
contractuel
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
correspondant. Entendu
l'exposé
de
Madame
la Vice-Présidente,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
D'approuver
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique,
à
temps
complet
(35h
hebdomadaires),
affecté
à
la
direction
des
services
techniques
pour
exercer
les
DE
ÉIENS
volvestre.fr fonctions
d'agent
d'entretien
du
patrimoine
communautaire,
à
partir
du
06.03.2026,
pour
une
durée
d’un
an.
-
De
fixer
la
rémunération
de
cet
emploi
par
référence
à
la
grille
indiciaire
de
grade
correspondant
;
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
y afférent.
47
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTION
QUESTIONS
DIVERSES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Président
remercie
les
membres
du
Conseil
communautaire
et
leur
souhaite
une
belle
fin
de
soirée.
Monsieur
Salat
souhaite
prendre
la
parole,
avant
de
clore
la
séance,
pour
remercier
le
Président
et souligner
son
engagement
tout
au
long
de
ce
mandat
envers
la
communauté
de
communes.
|| indique
avoir
toujours
travaillé
à ses
côtés
avec
enthousiasme
et
détermination
et
remercie
Monsieur
Turrel.
Madame
Naya
souhaite
également
rappeler
l'implication
de
Monsieur
Turrel,
dont
le
mandat
a
débuté
dans
le
contexte
d'une
crise
sanitaire
mondiale
et
de
toutes
les
difficultés
qui
en
ont
découlé.
Elle
évoque
les
mots
du
Président
en
début
de
mandature :
« Être
Président
d'une
intercommunalité,
ce
n'est
pas
seulement
présider
des
conseils,
signer
des
délibérations
ou
représenter
un
territoire
; c'est
aussi
porter
une
ambition
collective,
savoir
écouter
des
communes
aux
réalités
différentes,
concilier
des
intérêts
parfois
divergents
et toujours
rechercher
l'équilibre
au
service
de
l'intérêt
général.
»
Monsieur
le
Président
indique
que
ce
mandat
a
été
une
aventure
humaine
particulièrement
enrichissante
et
passionnante.
Il invite
chacun
à
dépasser
la
seule
vision
de
sa
commune
et
remercie
l'ensemble
des
élus
pour
leur
engagement
durant
cette
mandature.
Fin
de
séance
: 19h28
À
Carbonne,
le
5
mars
2026
Le
Président
Le
secrétaire
de
séance
Denis
TURREL
Frédéric
BIENVENU D'EÉ.
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