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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20250619 PV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Démocratie,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCÈS-VERBAL
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
JEUDI
19
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le 19 juin
à
19
heures,
le
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Denis
TURREL
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sur
convocation
régulière
du
13 juin
2025
Etaient
présents :
AUDOUBERT
René,
BIENVENU
Frédéric,
CAILLET
Pierre,
CAZAUX
Jean-Michel,
CONDIS
Sylvette,
DALLARD
Jean-Michel,
DANES
Richard,
DEGA
Eric,
DEJEAN
Daniel,
DELOR
Carole,
ESQUIROL
Jean-
Marc,
GAY
Jean-Louis,
GILAMA
Chantal,
GRYCZA
Daniel,
HO
Bastien,
LEFEBVRE
Patrick,
MANFRIN
Jean-Marc,
MENER
Emilie,
MESBAH-LOURDE
Pascale,
NAYA
Anne-Marie,
PAYEN
Eric,
PETAUT-JEAN
Sophie,
SALAT
Éric,
TURREL
Denis,
VIEL
Pierre,
WAWRZYNIAK
Stéphane.
Etaient
excusés
:
BAUDINIERE
Julien,
BRUN
Karine,
CAZARRÉ
Max,
CHALDUC
Jean,
DELCROIX
Bernard,
NAYLIES
Charles,
SENECLAUZE
Christian,
VARELA
Marie-José,
VEZAT-BARONIA
Maryse.
Etaient
absents :
/
Pouvoirs : CHALDUC
Jean
(pouvoir
donné
à
CAILLET
Pierre)
Secrétaire
de
séance
: GRYCZA
Daniel
Nombre
de
délégués
titulaires
en
exercice
: 35
Nombre
de
présents
: 26
Nombre
de
votants
: 27
Pouvoir
:1
DE
LIENS
volvestre.fr 2/0
Ordre du
jour:
VOIRIE
1)
Pool
routier
ATTRACTIVITE
TERRITORIALE
2)
Évolution
du
service
de
Transport
à
la
Demande
(TàD)
—
mise
en
œuvre
au
1°’ juillet
QUESTIONS
DIVERSES
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance.
Monsieur
Daniel
Grycza
est
proposé
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Bureau
Communautaire
vote
à
l'unanimité
ce
choix.
Monsieur
le
Président
demande
s’il y
a
des
modifications
à
apporter
au
procès-verbal
de
la séance
du
Bureau
communautaire
du
15
mai
2025.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
VOIRIE Pool
routier
Pour
introduire
le
débat,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Conseil
départemental
de
la
Haute-
Garonne
(CD31),
par
courrier
du
5
juin
dernier,
a
récemment
communiqué
plusieurs
décisions
importantes
concernant
la
gestion
des
pools
routiers
et
les
résume
comme
suit:
-__
Non-renouvellement
des
pools
routiers
2024
: le CD31
a annoncé
qu'il
ne
reconduira
pas,
pour
l'instant,
la
programmation
triennale
des
pôles
routiers
arrivant
à
échéance
en
2024.
-
Étude
d’un
nouveau
programme
pour
2026
: une
réflexion
est
en
cours
sur
la
mise
en
place
ou
non
d’un
nouveau
programme
routier
à
partir
de
2026.
Il n'est
pas
précisé
s’il s'agirait
d'un
programme
ponctuel
lié à
l'année
élective
ou
d’un
nouveau
cycle
pluriannuel.
-
Étalement
des
crédits
2022-2024:
les
crédits
alloués
pour
la
période
2022-2024
seront
répartis
sur
les
années
2025
et
2026.
-__
Lissage
des
dépenses
demandé :
le
CD31
insiste
sur
la
nécessité
de
lisser
les
dépenses
de
l'EPCI
sur
deux
ans,
vraisemblablement
pour
des
raisons
de
trésorerie.
-
Suppression
de
certaines
aides :
o
Le
dispositif
d'aide
à
la
réparation
des
dégâts
d’intempéries
sur
la
voirie
communale
est
abrogé.
Des
aides
ne
seront
désormais
accordées
qu'en
cas
d'événements
exceptionnels,
au
Cas
par
cas.
o
Le
dispositif
d'aide
aux
trottoirs
communaux,
auparavant
attribué
par
fonds
de
concours,
est
également
supprimé.
-
Les
travaux
concernant
les
routes
départementales,
qui
relèvent
de
la
compétence
du
CD31,
s'inscriront
dans
le
cadre
des
contrats
de
territoire,
en
lien
avec
les
choix
des
maires.
-
Les
amendes
de
police
sont
désormais
plafonnées
à
30
000
€
Il souligne
que
l’ensemble
de
ces
éléments
conduit
l'EPCI
à
reconsidérer
aujourd’hui
la
manière
dont
il
exerce
cette
compétence
et
invite
Monsieur
Patrick
Lefebvre,
Vice-Président
délégué
à
la voirie
et
au
patrimoine,
et Monsieur
Jérôme
Macaigne,
Directeur
des
services
techniques,
à présenter
à l'ensemble
des
maires
le fonctionnement
actuel
du
pool
routier,
ainsi
que
celui
du
précédent,
en
mettant
en
lumière
les
compétences
exercées,
les
budgets
engagés
et
l'état
d'avancement
des
projets.
Cela
permettra
d’avoir
une
vision
claire
et partagée
du
mode
de
fonctionnement
et ainsi
aborder
les
aspects
juridiques
et financiers. La
présentation
concernant
la
compétence
voirie
exercée
depuis
2017,
date
de
la fusion
entre
la
CCV
et
la
CCGL,
ainsi
que
le
suivi
du
pool
routier
par
commune
est
exposée
en
séance.
æ
Exercice
de
la
compétence
voirie
par
la
CCV
DE
LIENS
volvestre.fr 3/10
Monsieur
Patrick
Lefebvre
rappelle
qu'à
ce
jour,
il n'existe
ni
règlement
de
voirie,
ni
définition
précise
de
l'intérêt
communautaire
en
la
matière
et
présente
les
éléments
réalisés
ou
non
réalisés
par
la
communauté
de
communes
Eléments
Eléments
actuellement
assurés
parla
CCV
Les
sous-sols
Oui
Les
talus
Oui
Les
accotements
Oui
A
Oui
de
manière
disparate
>
Pas
d'équité
entre
les
communes
Certaines
assure
la
prestation,
d'autres
renvoient
vers
la
CCV
Les
murs
de
soutènement,
clôtures
et
murets
Oui
Les
trottoirs
Oui,
lors
des
opérations
d'urbanisation
Oui,
mais
seulement
les
bandes
cyclables
réalisées
sur
la chaussée
Les
pistes
cyclables
r
*
via
marquages
au
sol
(chaucidou
ou
voie
centrale
banalisée)
Les
espaces
verts
Non
Les
sentes
techniques
Non
Les
regards
égouts
Non,
délégués
aux
concessionnaires
réseaux
Les
ouvrages
d'évacuation
des
eaux
pluviales
Oui
pour
la création
mais
la
gestion
est
assurée
par
les
communes
ou
les
syndicats
Les
réseaux
d'assainissement
et d'eau
Non,
délégués
aux
concessionnaires
Les
bornes
et
panneaux
de
signalisation
Oui
Les
espaces
non
goudronnés
permettant
la
desserte
des
propriétés|
Oui,
de
manière
disparate,
lors
des
opérations
d'urbanisation
et dès
lors
riveraines
qu'ils
sont
situés
dans
l'emprise
de
la voirie
Les
terre-pleins
centraux
Oui
Les
bacs
à fleurs
Non
Les
parkings
Oui
Les
ouvrages
d'art
Oui
Les
voies
vertes
Non
Le
Président
ajoute
qu'en
l'absence
de
règlement
de
voirie,
cela
a
conduit
à
des
situations
d'iniquité
entre
les
communes
: certains
travaux
ont
été
pris
en
charge
à
certains
endroits,
mais
pas
à
d’autres,
sans
qu'on
puisse
aujourd'hui
expliquer
sur
quelle
base
ou
selon
quelle
logique
ces
décisions
ont
été
prises.
La
communauté
de
communes
ne
dispose
pas
de
règles
claires
ni
de
l'historique
à
l'exception
de
la
bande
de
roulement
qui
semble
avoir
été
traitée
de
manière
relativement
homogène.
La
communauté
de
communes
n’a
jamais
défini
ce
qu'est
une
voirie
d'intérêt
communautaire.
Il n'existe
à ce jour
aucune
définition
officielle.
Jusqu'à
présent,
tant
que
les
budgets
permettaient
de
couvrir
les
dépenses,
le
système
fonctionnait
tant
bien
que
mal,
avec
un
renouvellement
tous
les trois
ans.
Mais
aujourd'hui,
il devient
indispensable
de
clarifier
les
règles
et
de
structurer
l’action
de
l'EPCI.
Pour
répondre
à
Monsieur
Jean-Michel
Cazaux,
maire
de
la
commune
de
Mailholas,
Madame
Claire
Perroton,
Directrice
générale
des
services,
explique
que
lors
de
la
fusion
de
2017,
l'EPCI
a
délibéré
pour
la
conservation
de
la
compétence
voirie
sur
les
voies
communales
et
chemins
ruraux.
Par
définition
et
au
vu
de
l'absence
d'un
règlement
de
voirie
et
d'une
définition
précise
de
l'intérêt
communautaire,
l'EPCI
est
compétent
sur
tout.
œ
Synthèse
financière
du
programme
2019/2022
en
ttc —
investissement
PROGRAMME
2019
- 2022
|
LLe1TR
Montant
des
dépenses
d'investissement
payées
par
la
CCV
(en
€
TTC)
1725
104,78
€
1
873
102,94
€
5
149
360,27
€
Subventions
versées
par
le CD31
(€)
723
840,31
€ |
1
170
935,30
€*
LE
ET
EX
S
Reste
à charge
CCV
CRETE
PAS
1
127
496,23
€
LATE
TA
702
167,64
€
3
254
584,66€
“Subventions
perçues
en
2023
: 454
644,68
€
>
Soit
un
reste
à charge
moyen
annuel
de
813
646,17€
TTC
sur
4
ans
NB
: Travaux
sur
ouvrages
d'art
hors
programme
DE
LIENS
volvestre.fr 4ñno
Monsieur
Patrick
Lefebvre
précise
que
lorsqu'on
parle
d'investissement,
il
ne
faut
pas
se
limiter
uniquement
au
pool
routier.
La
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
prend
également
en
charge
d'autres
types
d’investissements,
ce
qui
explique
pourquoi
les
chiffres
globaux
peuvent
sembler
ne
pas
correspondre
exactement
aux
4,4
millions
d'euros
évoqués.
Il
faut
donc
bien
distinguer
les
différentes
sources
de
financement
et
les
types
de
projets
: ceux
portés
par
le CD
31, ceux
par
la CCV,
et ceux
liés
aux
ouvrages
d'art,
qui
sont
comptabilisés
à
part.
Monsieur
Jérôme
Macaigne
explique
que
ce
qui
fait
augmenter
les
montants,
ce
sont
notamment
les travaux
subventionnés.
La
stratégie
adoptée
était
de
viser
un
volume
de
travaux
de
4,4
millions
d'euros
sur
quatre
ans,
en
disposant
d’un
maximum
de
subventions
par
le CD
31 et d’autres
partenaires.
Chaque
année,
certaines
opérations
étaient
subventionnées
et
d’autres
non,
ce
qui
laissait
un
reste
à
charge
important
pour
les
communes.
æ
Synthèse
financière
du
programme
2022/2025
en
TTC
-— investissement
2025
TOTAL
MTL
d2 LA
2022/2025
MOURUT
EEUQ
ogsaoanse |
17535560!
1280568620
ET
1052000,00€
Terre
MAÉ
RTL
TTE
ARTS)
460 000€
{prévisions 2025 versées sur 2025 et/ou 2026)
Subventions
versées
par
le CD31
(€)
-
17884410€
832 927,75 €
101177185€
234 363,31€ ( perçus pour 2024
en 2025)
319 825,24 € (reste à percevoir 2024)
+
Soit1 014 188,55€
PROGRAMME
2022-2025
LL Le
2025960,40€
(OL
LUCE
IL)
PLYELUYAFES
Reste
a
charge
CCV
93849425
€
LELCENEE
A5663054€
|
ENEILE
URL
37811145€
:
|
(OCDE
CT)
>
Soit
un
reste
à charge
moyen
annuel
de
:
-
930
545
€
TTC
sur
3
ans
-
707
361,96
€
TTC
sur
4
ans
(sur
réel
exécuté
2022/2024
+
prévisions
2025
dont
le
versement
sera
lissé
sur
2
années
2025/2026)
NB
: Travaux
sur
ouvrages
d'art
hors
programme
Monsieur
Jérôme
Macaigne
précise
que
si
les
subventions
du
CD31
pour
2025
s'avèrent
réelles,
le
reste
à
charge
moyen
pour
l'EPCI
serait
de
707
361,96
€
TTC
par
an
pendant
4
ans.
Monsieur
Eric
Salat,
Vice-Président
délégué
aux
finances
et
à
la
commande
publique,
souligne
que
le
montant
du
reste
à
charge
n’est
pas
exhaustif
car
il faudra
ôter
10
%
de
TVA
à
récupérer
puisque
les
montants
sont
en
TTC.
æ
Synthèse
financière
des
dépenses
de
fonctionnement
2018/2024
en
TTC
LS)
FAUCHAGE
DIVERSES
TOTAUX
1413
CURAGE
ÉLAGAGE
SIGNALISATION
SIGHALISATION
|
PONTAGE
FISSURES
014
HYDROCURAGE
ie
HORIZONTALE
THERMO
RÉPARATION
PROJETES
passe
|H845€
8376€
c
65927c|
2665€
[PTT
2476c
uane
|w559€
388€
messe
zocme
ITEM
weane
2 passages
2208€
|23690€
8478€
18020c |
38978€
PLOREON
153 231€
épareuse par an
asc
[231760
715€
191 566 €
6167€
Tu
Sous-tota\
59260
€ |
79271€
46956€
Lino 4
171€
102
441€
05757
445
342€
Moyanne
annuelle
«
14815
€
ERIC
urErL
A
CLS
180443€
25610€
ll
9.
11336€
2022
sa27e
|atce|
559€ |
tasse
gacoe
|a777uel
t6coe
WT:
TS
asmse
|[266c|
wao2c |
172930
c
1gcoc
|295581€
11189 €
PTT TN
407 294 €
pa Buse par an
2024
40050C
|24734C|
15654C
2385C
20070€
|292537€
47332C
CUCEYILA
77354C
Sous-total
137137€
93539€
_ 3B645€
34137€
43290
€ |
865852€
75130€
pA6S0eL
ET
2
Moyenne annuells
145712€
|
31180€
12
882€
Ur
Lx
14430€
|
288617€
25043€
130
PAL
Totalsur7 ans
196397€
172810€
-75423€
CULEERS
16020€
43290€
1587623€
LA
L 2
50
1096811€
Moyenne annuelle sur
7 ans
28057€
24687€
M
10775€
LE
2289€
6184€
226803
€
25367€
1574
156687€
"
Arrondis à l'euro supérieur ou
inférieur
* _
Partmoyenne
annuelle
des
conventions
fauchage
avec
les communes
de 2018
à 2021
: 76 000
€
:
Loch
9
=
Partmoy
Île
des
c
avecles
de 2018
à 2022
: 88 000
€
DE
LIENS
volvestre.fr 5/10
Monsieur
Patrick
Lefebvre
indique
que
pour
le
fauchage,
il y
a
une
différence
sur
les
trois
dernières
années
car
la communauté
de
communes
est
passée
de
deux
à trois
fauchages
par
an
et
que
le
coût
d'un
fauchage
est
aux
alentours
de
100
000
€
Pour
répondre
à Monsieur
Pierre
Caillet,
maire
de
la commune
de
Salles-sur
Garonne,
Monsieur
Jérôme
Macaigne
explique
que
le
montant
des
intempéries
de
407
294
€
en
2023
est
dû
aux
travaux
de
la
route
de
Canens
qui
était
dégradée.
Monsieur
le Président
dit que
cette
présentation
donne
une
vision
plus
claire
des
volumes
budgétaires,
à
la
fois
en
investissement
et
en
fonctionnement,
notamment
à
la
lumière
de
la
décision
du
Département.
Toutefois,
il attire
l'attention
sur
le
fait
que
cela
ne
concerne
pas
que
le
pool
voirie
car
ces
décisions
auront
également
un
impact
sur
le
fonctionnement
global,
y
compris
sur
la
gestion
des
intempéries
et
des
trottoirs.
Cette
photographie
de
la
situation
actuelle
permet
de
prendre
pleinement
conscience
des
difficultés
auxquelles
l'EPCI
est
confronté.
Elle
vise
aussi
à
préparer
collectivement
et individuellement
à une
nouvelle
réalité
budgétaire.
Monsieur
Patrick
Lefebvre
signale
qu'il va
falloir définir
l'intérêt communautaire
pour
un
fonctionnement
optimal
au
regard
des
finances.
Monsieur
Jean-Marc
Esquirol,
maire
de
la
commune
de
Lacaugne,
ajoute
qu'il
sera
également
nécessaire
de
définir
certaines
priorités
dans
les travaux
à
réaliser.
œ
Bilan
Pool
2022/2025
et
linéaire
de
voirie
par
commune
Total
des
kilomètres
entretenus
aujourd’hui
: environ
674
TAUX
MONTANT
PART
#
KMS DE
KMS DE
SUBVENTION
SUBVENTION
MONTANT
TTC
SURPOOL
VOIRIE
CHEMINS RURAUX
GLOBAL
COMMUNALE
REVÉTUS
80,00%
24
921,60
€
37
382,40
€
0,82
6,00
68.75%
23112,38
€
40
341,61
€
46
2,19
80,00%
24
524,00
€
36
786,00
€
66,25%
33
046,50
€
59
856,00
€
41,25%
265
955,25
€
773
68B,00
€
68,75%
44
627,69
€
7789560
€
56,25%
56
721,94
€
121 006.81€
70.00%
32
997,30
€
56
566.80
€
80,00%
38
846.40
€
58
269,60
€
68,75%
30
163,38
€
52
648,81
€
TAUX
MONTANT
KMS DE
KMS DE
TOTAL
SUBVENTION
SUBVENTION
MONTANT
TTC
VOIRIE
CHEMINS RURAUX
VC-cR
cost
COMMUNALE
REVÉTUS
REVÉTUS
59.25%
50
160,46
€
101
590,81
€
15,08
155
16.63
80,00%
16
000,00
€
24
000,00
€
0,69
0,25
0,94
80,00%
16
192,80
€
24
289,20
€
1,72
115
2.87
80,00%
24
806,40
€
37
209,60
€
0,73
0,50
70,00%
71322,50
€
122
266,80
€
6.71
ÉAL
68,75%
87 739,44
€
153
145,20
€
22.19
7,97
51,25%
117
592,61
€
275
338,79
€
25,34
6.29
80,00%
32
150,40
€
48
225,60
€
5,67
58,75%
64
755,43
€
132
266,41
€
9,27
0,64
80.00%
29
386.40
€
44
079,69
€
4,00
6,40
44,60%
44
956,80
€
120
960,00
€
9,69
68,75%
57
670,94
€
100
662,00
€
0,00
DE
LIENS
volvestre.fr 6/10
TAUX
MONTANT
PART
#
KMS DE
PART
KMS DE
PART
TOTAL
SUBVENTION
SUBVENTION
MONTANT
TIC
SUR POOL
VOIRIE
CHEMINS RURAUX
VC: CR
EN%
EN 4
REVÉTUS
GLOBAL
COMMUNALE
REVÉTUS
70,00%
11
48,80
€
190
540,80
€
33,22
8.38%
0,00
0.00%
33.22
58,75%
202
935,43
€
44
506,40
€
55,47
13,99%
417
3,38%
59,64
68,75%
28
685,94
€
50
070,00
€
2,42
0,614
8,95
7,26%
1,37
41,25%
98
763,23
C
287
31.21
C
19,64
2.68%
0,65
0,53%
1,29
68,75%
52
237,63 €
9117841
€
6,97
176%
4,22
342%
119
46.25%
130
074,89
€
337
491,61
€
24,74
6.24%
8.52
6.91%
33,26
56,25%
5201325€
110
961,60
€
13,50
340%
4,73
383%
18,23
46.25%
69
342.16
€
179
914,79
€
6.91
174%
4,76
386%
1,67
56.25%
35
532,00
€
75
801,60
€
11,40
2.87%
5.42
4,39%
16,82
68,75%
57
995,44
€
101
228,40
€
12.54
316%
18
147%
14,35
TOTAUX
202637819€
4337
480,47
€
396,58
100,00%
123,36
100,00%
519,94
Monsieur
le
Président
informe
qu'il
a
demandé
à
Monsieur
Jérôme
Macaigne
d'analyser
la
situation
dans
d’autres
intercommunalités,
notamment
Cœur
de
Garonne
et
la
5C,
pendant
que,
de
son
côté,
il
échangeait
avec
plusieurs
présidents
pour
avoir
une
vision
d'ensemble.
Globalement,
toutes
les
communautés
de
communes
sont
confrontées
à
la
même
problématique
à
savoir
comment
arbitrer
dans
un
contexte
de
forte
baisse
des
financements.
||
est
observé
une
réduction
d'environ
50
%
des
budgets
voirie,
si
l'on
compare
les
montants
globaux
avec
et sans
l'aide
du
Département.
Pour
donner
un
ordre
d'idée :
e
La
5C
consacre
environ
6
000
€
par
kilomètre
sur
la durée
du
pool,
e
Cœur
de
Garonne
est
à
8
000
€
par
kilomètre,
e
La
CCV
est
autour
de
6 700
€
par
kilomètre.
Il
précise
que
si
l’aide
du
CD31
est
retirée,
cela
reviendrait
à diviser
par
deux
la
capacité
d'investissement
de
la
communauté
de
communes,
soit
environ
3
300
€
par
kilomètre,
ce
qui
est
très
préoccupant. À
cela
s'ajoute
une
insécurité
juridique
:
la
plupart
des
délibérations
passées
sont
potentiellement
entachées
d'illégalité,
notamment
en
ce
qui
concerne
les fonds
de
concours,
qui
sont
très
encadrés.
Les
services
doivent
vérifier
les
aspects
juridiques
de
ces
fonds
de
concours.
En
principe,
lorsqu'une
compétence
est
transférée,
la
communauté
de
communes
doit
l'assumer
pleinement,
sans
contribution
financière
des
communes
d'où
l'absence
de
définition
de
l'intérêt
communautaire.
Il indique
qu'il
est
donc
important
de
définir
ce
qu'est
l'intérêt
communautaire
en
matière
de
voirie,
car
cette
notion
n’a
jamais
été
formalisée
jusqu'à
présent
et
ce,
en
établissant
des
critères
objectifs
et
partagés
que
ce
soit
pour
l'entretien
où
pour
la création.
Il
signale
que
la
répartition
des
financements,
qui
était
autrefois
partiellement
compensée
par
le
Département,
n'existe
plus
désormais
et
estime
que
trois
sujets
de
fond
doivent
impérativement
être
traités
pour
construire
une
vision
claire
de
l'avenir :
-
La
définition
de
l'intérêt
communautaire,
-
La
répartition
équitable
des
travaux
entre
les
communes,
-
La
prise
en
charge
des
dégâts
liés
aux
intempéries.
Monsieur
Jean-Marc
Esquirol
dit que
cela
suppose,
en
amont,
de
réexaminer
commune
par
commune
l'ensemble
des
chemins
et leur
longueur,
afin
de
pouvoir
ensuite
définir
des
types
de
travaux
équilibrés
et
réguliers,
tout
en
laissant
la
possibilité
de
traiter
certains
cas
exceptionnels
pour
certaines
communes.
æ
Coût
moyen
pour
un
kilomètre
Monsieur
Patrick
Lefebvre
présente
le
coût
moyen
pour
un
kilomètre
selon
les
différents
travaux
:
DE
LIENS
volvestre.fr 710
OA
AL UT AE
ENDUITOU
lENROBÉS COULÉSÀ
RENFORCEMENT DE | | TROTTOIRS AVEC
FAUCHAGEPASSAGE | FAUCHAGE PASSAGE
POINTÀ TEMPS
FROID
ENROBÉS À CHAUD
CHAUSSÉE
BORDURES
GURAGE
COMPLET
BANQUETTE
2000000E
2500000E
5D00000E
95 0W00E
MOU0U0E
700000 €
BOVUE
SD 00E
Pour
répondre
à Monsieur
Stéphane
Wawrzyniak,
maire
de
la commune
de
Bois-de-la-Pierre,
Monsieur
Jérôme
Macaigne
explique
que
le
curage
est
une
opération
généralement
réalisée
sur
demande
souvent
liée
aux
intempéries
ou
à
des
problèmes
d'écoulement.
L'objectif
principal
du
curage
est
de
rétablir
le fil d'eau,
c'est-à-dire
de
permettre
une
évacuation
correcte
des
eaux.
Il ajoute
que
le chiffrage
du
curage
peut
varier
selon
les
conditions
climatiques
ou
les
droits
d'accès
et
qu'à
ce
jour,
la
communauté
de
communes
n’a
pas
la capacité
de
réaliser
un
plan
prévisionnel
de
curage.
Monsieur
Patrick
Lefebvre
propose
de
ne
pas
débattre
de
manière
approfondie
ce
soir
afin
de
respecter
le
travail
de
la
commission
voirie/patrimoine
qui
aura
lieu
le
24
juin
2025
à
18h00
à
Saint-
Julien-sur-Garonne.
||
invite
chaque
commune
à
remonter
ses
besoins,
précise
que
la
commission
proposera
des
avis
et
qu'ensuite,
un
débat
collectif
aura
lieu.
Monsieur
Daniel
Dejean,
Vice-Président
délégué
à
la
petite
enfance
et
à la
parentalité,
dit que
dans
un
premier
temps,
l'intérêt
communautaire
doit
être
clairement
défini.
Ensuite,
il serait
pertinent
d'opérer
des
choix
dans
les
travaux
autorisés
en
fonction
des
priorités.
Enfin,
il
ajoute
que
la
contribution
financière
de
la
communauté
de
communes
pourrait
être
augmentée
ce
qui
permettrait
d'envisager
d'autres
types
de
choix
budgétaires.
Monsieur
le
Président
explique
que
le
système
de
répartition
par
commune,
avec
des
pourcentages
attribués
par
le
Département
et
la
communauté
de
communes,
n’est
plus
viable.
Dès
lors
que
le
Département
s'est
retiré,
ce
modèle
ne
fonctionne
plus.
Reproduire
les
anciens
pourcentages
en
divisant
les
montants
par
deux
ne
semble
pas
réaliste
ni
applicable.
De
plus,
il souligne
que
l'EPCI
a
une obligation
juridique
de
définir
clairement
l'intérêt
communautaire.
En
effet,
aujourd’hui,
les
montants
consacrés
à
la
voirie
par
la
communauté
de
communes
proviennent
directement
de
la
fiscalité
prélevée
auprès
des
concitoyens,
indépendamment
de
toute
contribution
du
Département.
Au
préalable,
et
avant
de
débattre,
il lui semble
important:
-
De
définir
une
enveloppe
financière
réaliste,
basée
sur
les
ressources
fiscales
actuelles
et
de
décider
politiquement
si
celle-ci
doit
être
augmentée.
Il se
dit favorable
à
une
augmentation,
mais
seulement
si celle-ci
est
financièrement
soutenable.
-
D'élaborer
un
règlement
de
voirie
avec
des
critères
précis
permettant
de
définir
ce
qu'est
une
voirie
communautaire,
c'est-à-dire
ce
qui justifie
un
financement
par
la communauté
de
communes
comme
par
exemple,
la
prise
en
charge
des
chemins
ruraux
ou
leur
exclusion.
Lorsque
les
critères
seront
définis,
il faudra
intégrer
les
éléments
issus
du
benchmark
réalisé
par
Madame
Claire
Perroton
qui
s'est
appuyée
sur
les
pratiques
d'autres
communautés
de
communes.
Ces
règlements
prennent
généralement
en
compte
trois
niveaux
:
1.
La
bande
de
roulement
classique
(entretien
courant),
2.
Les
intempéries,
qui
nécessitent
des
interventions
spécifiques,
3.
La
solidarité,
notamment
pour
aider
les
petites
communes
qui
ont
peu
de
moyens
mais
doivent
réaliser
des
travaux
importants.
Ce
principe
de
solidarité
est
essentiel
car
sans
lui,
l'intercommunalité
perdrait
tout
son
sens.
Une
fois
les
critères
définis
pour
identifier
les voiries
relevant
de
la
compétence
communautaire,
il
faudra
également
intégrer
les
situations
d'urgence
dans
la
réflexion.
Il
précise
que
certaines
communes
sont
prêtes
à
participer
financièrement,
et
plusieurs
le
font
déjà.
Toutefois,
les
modalités
actuelles
n’ont
aucune
valeur
juridique.
Pour
que
cela
soit
possible,
il faudra
définir
clairement
quelles
voiries
relèvent
de
la
compétence
communautaire,
afin
que
les
communes
puissent
contribuer
dans
le
cadre
légal,
notamment
en
lien
avec
les
fonds
de
concours,
en
cours
d'analyse. I mentionne
que
la commission
devra
travailler
sur
ces
sujets,
avec
Monsieur
Patrick
Lefebvre
pour
que
chacun
puisse
exprimer
ses
attentes.
Ensuite,
le
meilleur
arbitrage
possible
devra
être
trouvé.
Monsieur
Bastien
Hô,
Vice-Président
délégué
à
l'aménagement
de
l’espace
et
à
la
transition
écologique,
invite
à
plus
de
sobriété
au
regard
du
coût
annuel
du
fauchage
et
estime
qu'il
n’est
peut
être
pas
nécessaire
de
procéder
à trois
passages
par
an.
Monsieur
Pierre
Viel,
Vice-Président
délégué
à
la
GEMAPI,
explique
que
les
trois
passages
par
an
ne
sont
pas
identiques.
En
effet,
le
premier
concerne
uniquement
la
banquette,
le
deuxième
inclut
la
banquette
plus
un
dévers
avec
les
fossés,
et
le
troisième
est
complet.
De
plus,
il
souligne
qu'il
est
DE
LIENS
volvestre.fr 8/10
indispensable
de
continuer
ces
fauchages
pour
préserver
la
sécurité
sur
le
territoire,
en
particulier
sur
les
chemins
étroits.
Monsieur
Jean-Marc
Esquirol
préconise
d'identifier
les
travaux
prioritaires
à
réaliser
de
manière
uniforme
pour
toutes
les
communes
puis
d'adapter
la
situation
en
fonction
de
la
taille
de
chaque
commune
et
de
l'urgence
des
interventions.
|| évoque
l'hypothèse
que
certains
travaux
exceptionnels
comme
ceux
liés
aux
intempéries
ne
soient
pas
inclus
dans
l'enveloppe
budgétaire
initiale
et de
prévoir
une
enveloppe
budgétaire
spécifique
puisque
ces
travaux
ne
sont
pas
réalisés
chaque
année.
Monsieur
le
Président
croit
nécessaire
de
définir
au
préalable
ce
qui
relève
de
l'intérêt
communautaire
et
estime
qu'il
faut
sortir
d'une
logique
de
pourcentages
ou
de
chiffres
fixes.
La
voirie
intercommunale
doit
être
posée
dans
son
ensemble,
et
il convient
d'établir
une
programmation
ciblée
pour
maintenir
sa
qualité.
Pour
cela,
une
enveloppe
budgétaire
réaliste
et
assumée
doit
être
déterminée.
Il précise
qu'il
est
essentiel
de
laisser
la
parole
aux
élus
des
communes,
notamment
sur
les
priorités
en
matière
de
voirie
et
que
l'objectif
n'est
pas
de
décider
à
leur
place
mais
de
travailler
en
étroite
collaboration. Il propose
que
les
différents
échanges
de
ce
débat
servent
de
feuille
de
route
pour
la
commission
et
pour
les
prochaines
réunions,
pour
ensuite
entrer
dans
une
phase
de
pré-arbitrage
et
de
préparation
budgétaire
2026
; proposition
qui
est
validée
par
le
Bureau
communautaire.
Enfin,
il
remercie
Messieurs
Patrick
Lefebvre
et
Jérôme
Macaigne
pour
cette
présentation
et
rappelle
que
la
commission
voirie/patrimoine
aura
lieu
le
24
juin
2025
à 18h00
à
Saint-Julien-sur-Garonne
ATTRACTIVITE
TERRITORIALE
Évolution
du
service
de
Transport
à
la
Demande
(TàD)
—
mise
en
œuvre
au
1°' juillet
À
préalable,
le
Président
invite
les
maires
à
prendre
les
enveloppes
qui
contiennent
les
nouveaux
horaires
du
TAD
qui
s'appliquent
à
partir
du
1 juillet
2026
à
la
fin
de
la
séance
et
donne
la
parole
à
Monsieur
Bastien
HG.
Monsieur
Bastien
Hô,
Vice-Président
délégué
à
l'aménagement
de
l'espace
et
à
la
transition
écologique,
informe
qu'à
la
suite
du
retour
d'expérience
des
premiers
usagers,
la
communauté
de
communes
a demandé
à la région
de
modifier
des
horaires
et d'ajouter
des
arrêts
au
regard
de
plaintes
de
plusieurs
usagers
qui
ne
peuvent
se
rendre
dans
les
centres
commerciaux.
Ce
point
avait fait l'objet
d'un
arbitrage
par
les
maires.
Néanmoins,
au
vu
du
peu
de
fréquentation
actuelle,
il est
proposé
de
nouveaux
horaires
et
de
nouvelles
dessertes
comme
suit :
Améliorer
les
temps
à
destination
en
dissociant
les
demi-journées :
- Mardis
: écourter
à
Montesquieu,
allonger
à
Carbonne
o
Vers
Montesquieu
: 10h-12h
o
Intra
Carbonne
: 14h30-16h
- Mercredis
: élargir
la
desserte
vers
Rieux
et
réduire
le
temps
o
Nouvelles
communes
: Gensac,
Goutevernisse,
Mailholas,
Bax
o
9h45-Ah15
- Jeudis
: vers
Carbonne,
horaires
inchangés
- Vendredis
: écourter
à Carbonne o
Vers
St-Sulpice
: 9h30-11h
o
intra
Carbonne
: 14h30-16h
%
_ Varier
les
destinations
proposées :
-Desservir
les
supermarchés
de
Montesquieu,
St-Sulpice
et
Carbonne
(rd-pt
de
l’Arize
et centre
commercial
de
Millet)
- Carbonne
: desservir
aussi
France
services
- Montesquieu
: desservir
la
nouvelle
Maison
de
Santé
DE
LIENS
volvestre.fr 9/10
DÉPART
DESTINATION
DÉPOSE-REPRISE
ARRIVÉE
DÉPART
Malson
de santé du
Baqué
Commerces rond-point de l'Artze
Centre commerclal
Millet
France serces
Place de la République
|
Rieux-\oivest
|
Place dela République
Noé, Longages,
Bols-de-la-Pierre, Payssles,
France services
lafitte-Vigordane
Commerces
rond-point de l'Arize
France
|
Carponne
|
Mc:
|
l'Attze
|
|
Commerces
rond-point
de
Montbrun-Bocage,
Montesquieu-Volvestre,
Lahitère,
Gouzens, Salnt-Christaud,
Place de la République
Goutevernisse, Gensac-sur-Garonne,
France secs
Lavelanet-de-Comminges,
Commerces rond-point de l'Arize
Saint-Julien-sur-Garonne,
Salles-sur-Garonne
|
42h15
Carbonne
FI
emo
l
|
12h20
Commerces
rond-point
de
l'Artze
0
|
12h25
Salnt-Sulplce-
Commerces
rue Sainte-Anne
| l l | | l
Vendredi
|
Carbonne
Par
ailleurs,
Monsieur
Bastien
H6
indique
qu'à
la suite
d’un
déficit
de
communication
entre
la
Région
et
sa
centrale
de
réservation,
cette
nouvelle
offre
est
disponible
depuis
le
mardi
17 juin.
La
communication
officielle
mentionne
toujours
le
1°" juillet
mais
les
horaires
disponibles
en
ligne
sont
à jour. Enfin,
il invite
à afficher
les
nouveaux
horaires
en
mairie
et à supprimer
les
anciens.
QUESTIONS
DIVERSES
+
Communication
pré-électorale
Madame
Claire
Perroton
informe
que
la
campagne
électorale
débutera
le
1°
septembre.
A
partir
de
cette
date,
elle
présente :
%
Ce
qui sera
autorisé
mais
encadré
:
"
Inaugurations
:
-
Inaugurations
dès
lors
qu’elles
étaient
prévues
-
PV
de
réception
ou
mise
en
service
uniquement
-
Manifestations
festives
-
_
Vœux
: bilan
de
l’année
passée
sans
valoriser
un
projet
en
particulier
et
encore
moins
valoriser
des
projets
futurs
"
Objectivité
et
neutralité
:
-
Pas
d’adjectifs
Valorisants
ni de
superlatifs
-__
Pas
d'interviews
d'élus
dans
les
supports
de
communication
-
Pas
de
bilan
sous
forme
d'actualité
DE
LIENS
volvestre.fr 10/10
*. %
Ce
qui
est
interdit:
“
Bulletin
de
bilan
Utilisation
de
termes
comme
innovant,
ambitieux
Modification
de
la
périodicité
du
magazine
(ex
: augmentation
du
nombre
de
pages)
Mise
en
ligne
d’un
bilan
de
mi-mandat
sur
le
site
Réseaux
sociaux :
différencier
profil
personnel
et
page
officielle
+, %
La
photothèque :
="
Seules
les
photos
des
agents
où
photographes
officiels
peuvent
être
utilisées
“
Interdiction
de
leur
usage
dans
des
documents
électoraux
Enfin,
Madame
Claire
Perroton
précise
que
les
élections
se
dérouleront
en
mars
2026.
Un
décret
dont
la
parution
est
prévue
en
décembre
précisera
les
date
(a
priori
15/22
mars
2026
ou
22/28
mars
2026).
+
Manifeste
des
chasseurs
le
16
mai
2025
Madame
Karine
Brun,
Vice-Présidente
déléguée
à
l'accessibilité
des
services
au
public,
informe
que
beaucoup
de
maires
ont
été
sollicités
par
les
associations
de
chasseurs
pour
prendre
une
photo
avec
eux
devant
la
mairie
vendredi
16
mai
2025
pour
les
soutenir
au
regard
de
la
nouvelle
loi
qui
va
restreindre les
jours
de
chasse
et
des
tensions
de
plus
en
plus
importantes
aves
les
riverains.
+
Le
projet
ordre
du
jour
du
conseil
communautaire
du
26
juin
2025
est
présenté
et validé
en
séance
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Président
remercie
les
membres
du
Bureau
communautaire
et
leur
souhaite
une
belle
fin
de
soirée.
Fin
de
séance
: 20h03
Carbonne,
le
19
juin
2025
L
crétaire
de
séance
Le
Président
Denis
TURB
DE
LIENS
volvestre.fr