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Document publié le Dimanche 15 mars 2026 à 08h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20260212 PV)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Fiscalité,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
12
FÉVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le 12
février
à 19
heures,
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Denis
TURREL
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sur
convocation
régulière
du
6 février
2026
Etaient
présents
:
AMIOT
Myriam,
AUDOUBERT
René,
BAROUSSE
Stéphane,
BARTHET
Guy,
BIENVENU
Frédéric,
BRUN
Karine,
CARON-JOURDA
Yves,
CAZARRÉ
Max,
CAZAUX
Jean-Michel,
CHIVAYDEL-BARRAL
Nadège,
CONDIS
Sylvette,
COSTES
Alexandra,
CRAIPEAU
Chantal,
DANES
Richard,
DELMAS
Pierre,
DELOR
Carole,
ESCORIHUELA
Daniel,
ESQUIROL
Jean-Marc,
GILAMA
Chantal,
HO
Bastien,
LAFARGUE
Denis,
LEFEBVRE
Patrick,
LEMAISTRE
Nadia,
MAILHOL
Béatrice,
MENER
Emilie,
MESBAH-LOURDE
Pascale,
PETAUT-JEAN
Sophie,
RAMOND
Rémi,
SALAT
Éric,
TURREL
Denis
(quitte
la
séance
à la présentation
et au
vote
des
CFU
2025),
VIEL
Pierre.
Etaient
absents
/ excusés
:
BAUDINIERE
Julien,
BENARFA
Ali,
CAILLET
Pierre,
CHALDUC
Jean,
DA
SILVA
Sandra,
DALLARD
Jean-Michel,
DEGA
Eric,
DEJEAN
Daniel,
DELCROIX
Bernard,
GAY
Jean-
Louis,
GRYCZA
Daniel,
LIBRET
LAUTARD
Madeleine,
MANFRIN
Jean-Marc,
MEDALE-
GIAMARCHI
Claire,
MINETTI
Stéphanie,
NAYA
Anne-Marie,
NAYLIES
Charles,
PAYEN
Éric,
PORTET
Michel,
RENARD
Sophie,
RIAND
Sandrine,
TEMPESTA
Marie-Caroline,
VARELA
Marie-José,
VEZAT-BARONIA
Maryse,
VIGNES
Michel,
WAWRZYNIAK
Stéphane. Invité
: BACHIRI
Mohamed,
Consultant
financier
Pouvoirs
:
CHALDUC
Jean
à
VIEL
Pierre,
DEGA
Eric
à
PETAUT-JEAN
Sophie,
GAY
Jean-Louis
à
SALAT
Eric,
GRYCZA
Daniel
à
LEFEBVRE
Patrick,
LIBRET
LAUTARD
Madeleine
à
RAMOND
Rémy,
MEDALE-GIAMARCHI
Claire
à
MAILHOL
Béatrice,
NAYA
Anne-Marie
à
TURREL
Denis {sauf
pour
le
vote
des
CFU
2025),
PORTET
Michel
à
BARTHET
Guy,
RIAND
Sandrine
à
LEMAISTRE
Nadia,
VEZAT-BARONIA
Maryse
à
CARON-JOURDA
Yves. Secrétaire
de
séance
: RAMOND
Rémi
Présents :
31
Pouvoirs
:
10
Votants :
ai
Absents/excusés :
26
DE
LIENS
volvestre.fr 2/26
Ordre
du
jour :
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
29
janvier
2026
FINANCES
1...
Vote
des
Comptes
Financiers
Uniques
2.
Débat
d'orientation
budgétaire
2026
3.
Demande
de
subvention
relative
aux
travaux
de
rénovation
énergétique
pour
la
crèche
de
Montesquieu
Volvestre
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
FONCTIONNEMENT
4.
Engagement
de
la
CCV
dans
un
projet
intercommunautaire
de
création
d'une
aire
de
grand
passage
des
gens
du
voyage
à
Miremont
QUESTIONS
DIVERSES
Au
préalable,
Monsieur
le
Président,
dit que
plusieurs
maires
sont
excusés
ce
soir
en
raison
des
intempéries.
Les
fortes
pluies
d'hier
et
les
vents
violents
d'aujourd'hui
ont
provoqué
des
coupures
d'électricité
dans
plusieurs
communes,
dont
une
partie
au
sud
du
Volvestre.
Certains
maires
se
trouvent
ainsi
dans
des
situations
particulièrement
difficiles.
Les
services
compétents
de
la
communauté
de
communes
sont
intervenus
dès
ce
matin
pour
accompagner
les communes
concernées.
Il est
probable
que
les
perturbations
se
prolongent
encore
pendant
quelques
jours.
Il
informe
que
Monsieur
Michel
Vigne
est
excusé.
En
effet,
son
épouse
est
décédée
hier
matin,
à
l'issue
d’une
évolution
rapide
d'une
maladie.
Les
obsèques
se
tiendront
mardi
17
février
à 17h,
à
l'église
de
Carbonne.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance.
Monsieur
Rémi
RAMOND
est
proposé
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
communautaire
vote
à
l'unanimité
ce
choix.
Monsieur
le
Président
demande
s'il
y
a
des
modifications
à
apporter
au
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
29
janvier
2026.
Aucune
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
FINANCES Monsieur
Denis
Turrel,
Président,
quitte
la
séance
pour
les
présentations
et
votes
des
Comptes
Financiers
Uniques
(CFU)
2025.
Ainsi,
conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
communautaire
a
siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
AUDOUBERT,
doyen
de
l'assemblée.
Monsieur
René
Audoubert
invite
Monsieur
Eric
Salat,
Vice-Président
délégué
aux
Finances
et à la
commande
publique,
à
présenter
les
CFU
2025
de
la Communauté
de
Communes
du
Volvestre. Monsieur
Eric
Salat
informe
que
pour
l'analyse
des
chiffres
et
des
perspectives,
l'appui
de
Monsieur
Mohamed
Bachiri
a
été
sollicité
au
regard
de
l'étendue
et
de
la
diversité
de
ses
compétences.
Par
ailleurs,
il adresse
un
remerciement
à
la
Directrice
générale
des
services
pour
sa
polyvalence
et
son
engagement.
En
effet,
malgré
l'absence
prolongée
de
plusieurs
directeurs,
notamment
dans
les
domaines
de
l'environnement
et
des
finances,
elle
a
su
faire
preuve
d'une
grande
flexibilité
et d'une
réelle
efficacité.
DE
LIENS
volvestre.fr 3/26
Monsieur
Bachiri
indique
intervenir
pour
accompagner
la
Directrice
générale
des
services
et
les
services
dans
l'analyse
des
éléments
financiers
de
l'intercommunalité,
notamment
dans
le cadre
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
et de
la
préparation
du
budget.
Il se
présente
brièvement
: normalien
en
économie,
docteur
en
économie
et finance,
il dispose
de
30
ans
d'expérience
dans
la fonction
publique
territoriale,
dont
plusieurs
années
comme
directeur
des
finances.
Il exerce
actuellement
les fonctions
de
Directeur
Général
des
Services
à Argelès-sur-Mer.
Il rappelle
que
les
finances
constituent
le
socle
de
toute
politique
publique
et
précise
que
sa
mission
a
consisté
à
analyser
et
hiérarchiser
les
données
financières
de
la CCV,
en
vue
de
la prochaine
mandature.
|| souligne
que
l'examen
du
ROB
intervient
dans
un
contexte
national
particulièrement
sensible
pour
les
finances
publiques
et
qu'il
soulève
de
nombreuses
interrogations.
L'objectif
n'est
pas
d'y
répondre
immédiatement,
mais
d'intégrer
ces
enjeux
afin
de
permettre
à
la
collectivité
de
définir
ses
priorités
et d'évaluer
ses
marges
de
manœuvre
pour
les
années
à venir
Délibération
C20260212_010
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Principal
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026; Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
Vu
le
CFU
2025
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre ;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
l'EPCI,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
que
le CFU
est soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
par
le président,
selon
un
calendrier
et des
modalités
comparables
à celles
en
vigueur
pour
le compte
administratif;
Considérant
l’article
L.2121-14
du
CGCT
et,
que
Monsieur
le
Président
était
excusé
lors
de
cette
délibération,
le
conseil
communautaire
a
siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
AUDOUBERT,
doyen
de
l'assemblée ;
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l’exercice
2025
Investissement
|
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision budgélale |
7 924 888,42 €|
14023 000,00 €|
21947 888,42 €
Recettes
Recettes
réalisées
|
448308983€|
1397577245€|
18458
86228€
Restes
à réaliser
1412
562,85
€
0,00€|
1412
562,85
€
Autorisation budgétaire
totale
10 012
672,89
€|
16 044
410,55
€|
26
057
083,44
€
Dépenses
Dépenses
réalisées |
4804
497,63€|
12 081069,10
€|
16 885
566,73 €
Restes
à
réaliser
1976
72410
€
0,00
€
1976
72410
€
Différence
entre
les
titres
et
les
mandats
Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
-321407,80
€
1894
703,35
€
1573
295,55
€
DE
LIENS
volvestre.fr Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
2
087
784,47
€
2
021
410,55
€
4/26
4109
195,02
€
Solde (investissement)
ou
résultat
de
clôture
Excédent/déficit
(+/-)
1766
376,67
€
3
916
113,90
€|
5
682
490,57
€
(fonctionnement) Différence
entre
les
—
restes
à réaliser
Restes
à réaliser (+/) |
-564161,25
€
0,00
€
- 564
161,25 €
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
1202
215,42
€
3
916
113,90
€
5
118
329,32
€
Monsieur
Eric
Salat
explique
que
les résultats
de
la section
de
fonctionnement
font apparaître,
pour
l'exercice,
un
total
de
dépenses
de
12
081069
€
et
des
recettes
de
13975772
€.
Le
résultat
de
l'exercice
s'établit
ainsi
à
1894
703
€.
Ce
résultat,
notable,
appelle
toutefois
un
commentaire
au
regard
des
restes
à
réaliser
inscrits
en
section
d'investissement.
Monsieur
Bachiri
rappelle
que
le
budget
comporte
deux
sections
: fonctionnement
et
investissement.
Certaines
écritures
comptables,
dites
écritures
d'ordre,
n’ont
pas
d'impact
réel
sur
la trésorerie
mais
influencent
la
lecture
des
résultats.
L'arrêté
des
comptes
au
31
décembre
2025
fait apparaître
un
résultat
de
fonctionnement
de
1894
703,35
€.
En
section
d'investissement,
un
déficit
de
321407,80
€
s'explique
par
des
dépenses
engagées
non
couvertes
avant
la clôture
de
l'exercice,
sans
pour
autant
constituer
un
déficit
réel.
Les
restes
à
réaliser
présentent
un
différentiel
négatif
de
564161,25
€,
nécessitant
une
mobilisation
du
résultat
de
fonctionnement.
Après
retraitements,
notamment
le
report
en
2026
de
dépenses
arrivées
en
toute
fin
d'exercice,
la marge
financière
réellement
disponible
est
évaluée
à
659
000
€.
L'épargne
disponible
au
terme
de
l'exercice
s'élève
à
2 021410
€,
en
forte
diminution
par
rapport
aux
exercices
précédents
en
raison
des
investissements
réalisés.
Il est
souligné
que,
pour
les
années
à venir,
la
reconstitution
de
cette
épargne
sera
un
enjeu
majeur,
dans
un
contexte
de
ralentissement
de
la
croissance
des
recettes
fiscales,
d'incertitudes
concernant
les
subventions
et
d'évolutions
possibles
du
FCTVA.
L'ensemble
de
ces
éléments
conduit
à
une
vigilance
accrue
face
à
l'effet
ciseau”,
lié
à
la
progression
des
dépenses
plus
rapide
que
celle
des
recettes.
Madame
Perroton
et
Monsieur
Bachiri
rappellent
que
la
CCV
fait face
à
un
resserrement
de
l'effet
ciseau
: les
dépenses
de
fonctionnement
diminuent
de
4,54
%,
mais
les
recettes
baissent
également
de
4,62
%.
La
charge
de
personnel
progresse
de
4,19
%,
notamment
en
raison
de
l'augmentation
nationale
des
cotisations
CNRACL,
représentant
pour
la
CCV
un
impact
cumulé
d'environ
320
000
€
sur
quatre
ans.
La
CCV
dispose
aujourd'hui
d'une
autonomie
financière
réduite,
les
ressources
étant
désormais
compensées
à
73
%
par
l'État.
L'investissement
demeure
soutenu,
avec
4,8
ME
réalisés
et 4,48
ME
de
subventions
perçues,
ce
qui
traduit
une
stabilité
du
niveau
d'aide
mobilisée.
Les
grands
projets
engagés
en
début
de
mandat
(PEM,
déchetteries,
quai
de
transfert)
arrivent
à
leur
terme
; les
restes
à
réaliser
pour
2026
s'élèvent
à 1,9
ME.
Sur
les
deux
derniers
exercices,
11,8
M€
d'investissements
ont
été
réalisés,
financés
sans
recours
à
l'emprunt
grâce
à
l'épargne
cumulée
et
aux
subventions.
L'endettement
poursuit
donc
sa
diminution
et
le
taux
d'endettement
est
particulièrement
faible,
très
en-deçà
des
seuils
de
vigilance
habituellement
retenus.
Ilest toutefois
souligné
que
l'épargne
cumulée,
passée
de
7,8
ME
à 2 ME
en
raison
du
niveau
d'investissement,
devra
être
reconstituée.
La
maîtrise
future
repose
notamment
sur
la
définition
d'un
PPI,
l'encadrement
des
restes
à réaliser
et
l'anticipation
d'un
contexte
national
marqué
par
la
hausse
des
charges
obligatoires,
la
réduction
de
la
dynamique
fiscale
et
des
incertitudes
sur
le
FCTVA
et
les
subventions.
Enfin,
il est
rappelé
qu'aucun
emprunt
ne
doit
être
mobilisé
pour
financer
des
dépenses
de
fonctionnement,
et que
les
choix
d'investissement
devront
tenir
compte
du
niveau
d'épargne
réellement
disponible.
Monsieur
Pierre
Delmas
s'interroge
sur
la
nécessité
de
disposer
de
5
ME
de
résultats.
Monsieur
Bachiri
répond
que
le fait de
ne
pas
avoir
réalisé
certains
projets
antérieurs
a permis
une
accumulation
d'épargne.
En
l'absence
de
PPI,
cette
épargne
s'est
constituée
progressivement
au
fil de
la
gestion
courante.
On
constate
d’ailleurs,
dans
les
comptes,
une
accélération
des
investissements
au
cours
des
deux
à
trois
dernières
années,
avec
une
hausse
très
nette
des
dépenses
d'investissement.
DE
LIENS
volvestre.fr 5/26
Cette
épargne
a joué
un
rôle
déterminant
: sans
ce
niveau
de
ressources
disponibles,
la CCV
aurait
dû
recourir
à
un
emprunt
massif
de
l’ordre
de
12
à
15
millions
d'euros,
ce
qui
aurait
été
difficilement
supportable
compte
tenu
du
niveau
d'épargne
brute.
C’est
tout
l'intérêt
de
disposer
d’une
épargne
suffisante
: un
territoire
évolue,
investit
et
se
développe.
Il n'y
aura,
à
ce
titre,
aucune
difficulté
à
mobiliser
cette
épargne
pour
de
futurs
projets
d'investissement.
Pour
répondre
à Monsieur
Pierre
Viel, Vice-Président
délégué
à la GEMAPI,
qui
se
questionne
sur
le
niveau
d'épargne
utile,
Monsieur
Bachiri
explique
que
ce
besoin
dépend
des
projets
et
des
priorités
fixés
par
la
collectivité.
À
paramètres
constants,
la
prospective
financière
montre
qu'un
niveau
d'épargne
brute
compris
entre
1M€
et
1,ME€
constitue
un
objectif
réaliste.
Un
niveau
supérieur
nécessiterait
des
choix
plus
structurants
et
une
priorisation
des
politiques
publiques.
Ces
orientations
doivent
être
travaillées
dans
le
cadre
d’un
pacte
financier
fiscal,
qui
vise
à
organiser
les
compétences,
les
solidarités
entre
communes
et
intercommunalité,
et
les
modes
de
financement
partagés
afin
de
renforcer
l'efficacité
collective.
Des
marges
de
progression
existent,
sous
réserve
de
décisions
stratégiques
communes. Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
10
février
2026,
Entendu
l'exposé
du
Vice-président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
D'approuver
le CFU
pour
l'année
2025
du
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
du
Volvestre ;
-
De
donner
pouvoir
au
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
39
Voix
POUR
/Voix
CONTRE
/ ABSTENTION 1NE
PREND
PAS
PAR
AU
VOTE
(Denis
TURREL)
Délibération
C20260212_011
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
annexe
Hôtel
d'entreprises
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026; Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l'année
2025
du
budget
annexe
Hôtel
d'entreprises
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
Vu
le CFU
2025
du
budget
annexe
Hôtel
d'entreprises
de
la Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
que
le CFU
est soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
par
le président,
selon
un
calendrier
et des
modalités
comparables
à celles
en
vigueur
pour
le compte
administratif;
Considérant
l'article
L.2121-14
du
CGCT
et,
que
Monsieur
le
Président
était
excusé
lors
de
cette
délibération,
le
conseil
communautaire
a
siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
AUDOUBERT,
doyen
de
l'assemblée
;
D'E
LIENS
volvestre.fr 6/26
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l'exercice
2025
Investissement
|
Fonctionnement |
Total
cumulé
PreSion
budgétaire
94 000,00 €|
120000,00€|
214 000,00 €
Rereltes
Recettes réalisées
10024173€|
18624007€|
28648180€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Autorisation budgétaire ||
338g57,09€|
40313460€|
74199169
€
Dépenses
Dépenses
réalisées
30 488,17 €
13633858€|
166 826,75€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Différence
entre
les
| Solde
des
réalisations
titres
et
les
mandats
|de
l'exercice
(+/-)
69
753,56
€
49
901,49
€
119
655,05
€
Résultats
antérieurs
| Résultats
antérieurs
apotiée
reports
(+)
244 857,09 €
28313460
€|
527 991,69 €
Solde (investissement)
ou
£
NL
ELL
résultat
de
clôturé
Excédent/déficit
(+/-)
314
610,65
€
333
036,09
€
647
646,74
€
(fonctionnement) Différence
entre
les
.
restes
à
léallser
Restes
à
réaliser
(+/-)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
314
610,65
€
333
036,09
€
647
646,74
€
Madame
Claire
Perroton
présente
des
résultats
très
satisfaisants,
avec
un
résultat
cumulé
de
clôture
de
plus
de
647000€.
Toutefois,
une
réserve
doit
être
mentionnée.
L'hôtel
d'entreprises,
qui
comporte
10
boxes
dont
9
actuellement
loués,
enregistre
des
impayés
significatifs
: deux
entreprises
occupant
à
elles
seules
trois
boxes
cumulent
144
000
€
d'arriérés
au
31
décembre
2025.
Ainsi,
malgré
un
résultat
globalement
excellent,
ce
déficit
croissant
doit
être
pris
en
compte.
Les
impayés,
présents
depuis
2021
malgré
les
dispositifs
d'accompagnement,
de
soutien
et
les
plans
d'apurement
proposés,
n'ont
pas
été
résorbés.
Les
démarches
nécessaires
pour
mettre
fin
aux
contrats
de
location
ont
donc
été
engagées.
Elle
précise
également
qu'une
partie
de
cet
excédent
sera
réaffectée
au
budget
principal
lors
du
budget
2026,
afin
de
financer
le
back
office,
notamment
les
services
techniques,
la
gestionnaire
comptable
et
le
chargé
de
développement
économique,
qui
contribuent
au
fonctionnement
de
cette
activité.
Une
quote-part
du
résultat
excédentaire
sera
ainsi
mobilisée
au
profit
du
budget
principal.
Vu
l'avis
favorable
l'avis
de
la
Commission
Finances
du
10
février
2026
Entendu
l'exposé
du
Vice-président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
D'approuver
le
CFU
pour
l’année
2025
du
budget
annexe
Hôtel
d'entreprises
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
-
De
donner
pouvoir
au
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
39
Voix
POUR
[Voix
CONTRE
/ ABSTENTION 1NE
PREND
PAS
PAR
AU
VOTE
(Denis
TURREL)
DE
LIENS
volvestre.fr 7/26
Délibération
C20260212_012
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
annexe
Tourisme
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l'année
2025
du
budget
annexe
Tourisme
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
Vu
le
CFU
2025
du
budget
annexe
Tourisme
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
que
le CFU
est soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
par
le président,
selon
un
calendrier
et des
modalités
comparables
à celles
en
vigueur
pour
le
compte
administratif.
Considérant
l'article
L.2121-14
du
CGCT
et,
que
Monsieur
le
Président
était
excusé
lors
de
cette
délibération,
le
conseil
communautaire
a
siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
AUDOUBERT,
doyen
de
l'assemblée ;
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l'exercice
2025
Investissement |
Fonctionnement |
Total
cumulé
Prévision budgétaire
37800,00€|
264100,00€|
301900,00 €
Recettes
Recettes
réalisées
15
738,63
€
207
488,08
€
223
226,71€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Autorisation budgétaire
totale
62
095,03
€
296
067,56
€
358
162,59
€
Bépenses
Dépenses
réalisées
9369,94€|
20547532€|
214845,26€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Différence
entre
les
| Solde
des
réalisations
titres
et
les
mandats
|de
l'exercice
(+/-)
636869
€
2
012.76
€
838145
€
Résultats
antérieurs
Résultats
antérieurs
reportés
reportés
(#/.)
24
295,03
€
31967,56
€
56
262,59
€
Solde (nvestissement) ou
|Evcédent/déficit (+/.)
3066372€|
3398032€|
6464404€
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre
les
restes
à
réallset
Restes
à
réaliser
(+/-)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
30
663,72
€
33
980,32
€
64
644,04
€
Madame
Claire
Perroton
informe
que
le
budget
présenté
est
stable.
Le
résultat
de
l'exercice
s'élève
à
un
peu
plus
de
2000
€
en
fonctionnement
et
à
un
peu
plus
de
6000€
en
investissement.
Il
s’agit
d’un
budget
maîtrisé,
les
services
proposant
des
inscriptions
budgétaires
toujours
très
ajustées.
DE
LIENS
volvestre.fr 8/26
À
noter
que
les
recettes
d'investissement
atteignent
15
000
€,
en
raison
notamment
de
l’'encaissement,
après
six
ans
d'attente,
de
la
subvention
LEADER.
Cette
obtention
constitue
une
réelle
satisfaction
pour
l'intercommunalité.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
10
février
2026,
Entendu
l'exposé
du
Vice-président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
D'approuver
le
CFUÜ
pour
l’année
2025
du
budget
annexe
Tourisme
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre ;
-
De
donner
pouvoir
au
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
39
Voix
POUR
/ Voix
CONTRE
/ ABSTENTION 1NE
PREND
PAS
PAR
AU
VOTE
(Denis
TURREL)
Délibération
C20260212_013
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
annexe
ZA
Activestre
1
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
du
budget
annexe
ZA
Activestre
1
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre ;
Vu
le
CFU
2025
du
budget
annexe
ZA
Activestre
1 de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre ; Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
que
le
CFU
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
par
le
maire
ou
le
président,
selon
un
calendrier
et
des
modalités
comparables
à
celles
en
vigueur
pour
le
compte
administratif.
Ainsi,
l'assemblée
délibérante
élit son
président
pour
la séance
au
cours
de
laquelle
le
CFU
est
soumis
au
vote.
Le
maire
ou
le
président
de
l'assemblée
délibérante
doit
quitter
la salle
au
moment
du
vote ;
Considérant
l’article
L.2121-14
du
CGCT
et,
que
Monsieur
le
Président
était
excusé
lors
de
cette
délibération,
le
conseil
communautaire
a
siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
AUDOUBERT,
doyen
de
l'assemblée ;
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l'exercice
2025
Investissement |
Fonctionnement |
Total
cumulé
Recot
CÉEER
budgétaire
439429,01€|
36969701€|
809126,02
€
ecetltes
Recettes
réalisées
69
732,00
€
91
988,16
€
16172016
€
DE
LIENS
volvestre.fr 9/26
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Autorisation budgétaire
totale
369
697,01
€
612
512,70
€|
982
209,/1€
Dépénses
Dépenses
réalisées
91 988,16 €
6973200
€|
16172016€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Différence
entre
les
| Solde
des
réalisations
titres
et
les
mandats
|de
l'exercice
(+/-)
-22
256,16
€
22
256,16
€
0,00
€
Résultats
antérieurs
| Résultats
antérieurs
reportés
reportés
(+)
-69
732,00
€
242
815,69
€
173
083,69
€
Solde (investissement)
ou
£
—.
résultat
de
clôture
Excédent/déficit
(+/-)
-91
988,16
€
265
071,85
€
173
083,69
€
(fonctionnement) Différence
entre
les
_—
restés
à
réaliser
Restes
à
réaliser
(+/-)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-91
988,16
€
265
071,85
€
173
083,69
€
Madame
Claire
Perroton
explique
qu'il
n'y
aucune
opération
réelle
sur
ce
budget
et
informe
qu'il
reste
1 lot à vendre
et
que
la
recette
prévisionnelle
s'élèverait
à
154
960
€.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
10
février
2026,
Entendu
l'exposé
du
Vice-président,
Après
délibération,
le Conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
—-
D'approuver
le
CFU
pour
l’année
2025
du
budget
annexe
ZA
Activestre
1 de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
-
De
donner
pouvoir
au
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
39
Voix
POUR
/ Voix
CONTRE
/ ABSTENTION 1NE
PREND
PAS
PAR
AU
VOTE
(Denis
TURREL)
Délibération
C20260212_014
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
annexe
ZA
Activestre
2
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026; Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l'année
2025
du
budget
annexe
ZA
Activestre
2
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre ;
Vu
le
CFU
2025
du
budget
annexe
ZA
Activestre
2
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
DE
LIENS
volvestre.fr 10/26
Considérant
que
le
CFU
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
par
le
maire
ou
le
président,
selon
un
calendrier
et
des
modalités
comparables
à
celles
en
vigueur
pour
le
compte
administratif.
Ainsi,
l'assemblée
délibérante
élit son
président
pour
la séance
au
cours
de
laquelle
le
CFU
est
soumis
au
vote.
Le
maire
ou
le
président
de
l'assemblée
délibérante
doit
quitter
la salle
au
moment
du
vote ;
Considérant
l'article
L.2121-14
du
CGCT
et,
que
Monsieur
le
Président
était
excusé
lors
de
cette
délibération,
le
conseil
communautaire
a
siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
AUDOUBERT,
doyen
de
l'assemblée ;
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance
:
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l'exercice
2025
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
2
488
655,37
€
1508
514,45
€
3
997
169,82
€
Recettes
Recettes
réalisées
1072
122,85
€
738
036,95
€|
1810
159,80
€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Adtorisation budgétaire |
1452 01445€|
1148122.85 €|
2 600 137,30 €
Dépenses
Dépenses
réalisées
28596628€|
107481137€|
1360 777,65
€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Différence
entre
les | Solde
des
réalisations
titres
et
les
mandats | de
l'exercice
(+/-)
786
156,57
€
-33677442€|
44938215
€
Résultats
antérieurs | Résultats
antérieurs
103664092el
-360
39160
e|
1397
032,52
€
reportés
reportés
(+/-)
Solde (investissement)
ou
résultat
de-clôtüre
Excédent/déficit
(+/-)
-250
484,35
€
-697
166,02
€|
-947
650,37
€
(fonctionnement) Différence
entre
les
N
2
restes
à
réaliser
Restes
à
réaliser
(+/-)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-250
484,35
€
-697
166,02
€|
-947
650,37
€
Madame
Claire
Perroton
indique
que
des
opérations
réelles
ont
été
enregistrées,
notamment
le
remboursement
du
capital
d'un
emprunt
pour
18
593
€.
La
vente
de
cinq
terrains
et
la
perception
d'une
subvention
LEADER
ont
généré
près
de
468
000
€
de
recettes.
Cinq
lots
restent
à vendre,
dont
trois
sous
promesse,
pour
environ
480
000
€
supplémentaires,
ce
qui
contribuera
à
réduire
le
déficit
du
budget.
Ce
budget
demeure
particulier
: les
terrains
d'Activestre
3
et
4
y
ont
été
imputés,
ce
qui
alourdit
artificiellement
son
résultat.
Une
rétrocession
de
490
125
€
vers
un
autre
budget
annexe
ou
vers
le
budget
principal
est
envisagée.
Elle
permettrait
de
rendre
Activestre
2
légèrement
excédentaire,
mais
impliquerait
d'absorber
le
déficit
ailleurs.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
10
février
2026,
Entendu
l'exposé
du
Vice-président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
D'approuver
le
CFU
pour
l’année
2025
du
budget
annexe
ZA
Activestre
2
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre ;
-
De
donner
pouvoir
au
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
39
Voix
POUR
[Voix
CONTRE
/ ABSTENTION 1 NE
PREND
PAS
PAR
AU
VOTE
(Denis
TURREL)
DE
LIENS
volvestre.fr 11/26
Délibération
C20260212_015
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
annexe
ZA
Lavelanet-de-Comminges
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l'année
2025
du
budget
annexe
ZA
Lavelanet-
de-Comminges
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre ;
Vu
le
CFU
2025
du
budget
annexe
ZA
Lavelanet-de-Comminges
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
que
le
CFU
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
par
le
maire
ou
le
président,
selon
un
calendrier
et
des
modalités
comparables
à
celles
en
vigueur
pour
le
compte
administratif,
Ainsi,
l'assemblée
délibérante
élit son
président
pour
la séance
au
cours
de
laquelle
le
CFU
est
soumis
au
vote.
Le
maire
ou
le
président
de
l'assemblée
délibérante
doit
quitter
la
salle
au
moment
du
vote ;
Considérant
l’article
L.2121-14
du
CGCT
et,
que
Monsieur
le
Président
était
excusé
lors
de
cette
délibération,
le
conseil
communautaire
a
siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
AUDOUBERT,
doyen
de
l'assemblée
;
Considérant
le CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l'exercice
2025
Investissement |
Fonctionnement |
Total
cumulé
LTÉE
DHRESRIFE
815693,74€|
26732474€|
1083 01848 €
Recettes
-
-
Recettes
réalisées
554
369,00
€
250
069,66
€|
804
438,66
€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Autorisation budgétaire
totale
261324,74
€
562
669,00
€ |
823
993,74
€
€
Dépenses
Dépenses
réalisées
191829,66€|
55591600€|
74774566€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Différence
entre
les
| Solde
des
réalisations
titres
et
les
mandats
|de
l'exercice
(+/-)
362
539,34
€
-305
846,34
€
56
693,00
€
Résultats
antérieurs
| Résultats
antérieurs
reportés
reportés
(+/.)
-554
369,00
€
295
344,26
€|
-259
024,74
€
Solde
.
(pestesement ou
Excédent/déficit (+/-)
19182966
€|
1050208€|
-20233174€
(fonctionnement) Différence
entre
les
rar
foëtés
à
réallser
Restes
à
réaliser
(+/-)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-191
829,66
€
-10
502,08
€|
-202
331,/4€
Madame
Claire
Perroton
informe
qu'une
cession
de
parcelle
a été
réalisée
cette
année
pour
un
montant
de
58
000
€
(8
000
m2).
Il
reste
par
ailleurs
un
lot
à
vendre,
dont
la
recette
prévisionnelle
est
estimée
à
un
peu
moins
de
500
000
€.
DE
LIENS
volvestre.fr 12/26
À
terme,
ce
budget
devrait
présenter
un
solde
excédentaire
lors
de
sa
clôture.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
10
février
2026,
Entendu
l'exposé
du
Vice-président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
-
D'approuver
le
CFU
pour
l’année
2025
du
budget
annexe
ZA
Lavelanet-de-
Comminges
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
-
De
donner
pouvoir
au
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
39
Voix
POUR
/ Voix
CONTRE
/ ABSTENTION 1NE
PREND
PAS
PAR
AU
VOTE
(Denis
TURREL)
Délibération
C20260212_016
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
annexe
ZA
Naudon
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026; Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
du
budget
annexe
ZA
Naudon
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
Vu
le
CFU
2025
du
budget
annexe
ZA
Naudon
de
la
communauté
de
communes
du
Volvestre
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
que
le
CFU
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
par
le
maire
ou
le
président,
selon
un
calendrier
et
des
modalités
comparables
à
celles
en
vigueur
pour
le
compte
administratif.
Ainsi,
l'assemblée
délibérante
élit son
président
pour
la séance
au
cours
de
laquelle
le
CFU
est
soumis
au
vote.
Le
maire
ou
le
président
de
l'assemblée
délibérante
doit
quitter
la
salle
au
moment
du
vote ;
Considérant
l'article
L.2121-14
du
CGCT
et,
que
Monsieur
le
Président
était
excusé
lors
de
cette
délibération,
le
conseil
communautaire
a
siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
AUDOUBERT,
doyen
de
l'assemblée ;
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance :
DE
(LIENS
volvestre.fr 13/26
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l'exercice
2025
Investissement |
Fonctionnement |
Total
cumulé
PreItON
BHSgéRlre
42554442€|
40304000
€|
828 584,42 €
Recettes
Recettes
réalisées
322
652,77
€
763
621,58
€|
1086
274,35
€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Autorisation budgétalre |
347700,00€|
40304000
€|
750 740,00 €
Dépenses
Dépenses
réalisées
344 196,56 €
33341869
€|
677615,25€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Différence
entre
les | Solde
des
réalisations
titres
et
les
mandats |
de
l'exercice
(+/-)
-21543,79
€
43020289€)
408
659,0
€
Résultats
antérieurs | Résultats
antérieurs
reportés
reportés
(#/.)
-77
844,42
€
0,00
€
-77
844,42
€
Solde (investissement)
ou
P
6
a
résultat
de
clôture
Excédent/déficit
(+/-)
-99
388,21
€
430
202,89
€
330
814,68
€
(fonctionnement) Différence
entre
les
on
ssieu
à
rclket
Restes
à
réaliser
(+/-)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-99
388,21
€
430
202,89
€
330
814,68
€
Madame
Claire
Perroton
informe
que
budget
de
la
zone
d'activités
présente
un
résultat
de
330
814
€.
Deux
terrains
ont
été
vendus
en
2025
et
le
solde
en
2026. À ce jour,
toutes
les
parcelles
sont
cédées
et
les
recettes
sont
en
cours
d’encaissement,
les
actes
notariés
ayant
été
signés.
Ce
budget
pourra
être
clôturé
en
2026,
sous
réserve
de
déduire
l'emprunt
de
200
000
€
qui
y
est
rattaché.
Il
est
rappelé
que
le
résultat
d'un
budget
annexe
n'est
intégré
au
budget
principal
qu'en
année
NH.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
10
février
2026,
Entendu
l'exposé
du
Vice-président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
D’approuver
le
CFU
pour
l’année
2025
du
budget
annexe
ZA
Naudon
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
-
De
donner
pouvoir
au
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
39
Voix
POUR
{Voix
CONTRE
/ ABSTENTION 1NE
PREND
PAS
PAR
AU
VOTE
(Denis
TURREL)
Délibération
C20260212_017
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
annexe
ZA
Penelle
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l'année
2025
du
budget
annexe
ZA
Penelle
de
la Communauté
de
Communes
du
Volvestre ;
DIE
LLENS
volvestre.fr 14/26
Vu
le
CFU
2025
du
budget
annexe
ZA
Penelle
de
la
communauté
de
communes
du
Volvestre
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
CFUÜ
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
Considérant
que
le
CFU
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
par
le
maire
ou
le
président,
selon
un
calendrier
et
des
modalités
comparables
à
celles
en
vigueur
pour
le
compte
administratif.
Ainsi,
l'assemblée
délibérante
élit son
président
pour
la séance
au
cours
de
laquelle
le
CFU
est
soumis
au
vote.
Le
maire
ou
le
président
de
l'assemblée
délibérante
doit
quitter
la
salle
au
moment
du
vote ;
Considérant
l'article
L.2121-14
du
CGCT
et,
que
Monsieur
le
Président
était
excusé
lors
de
cette
délibération,
le
conseil
communautaire
a
siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
AUDOUBERT,
doyen
de
l'assemblée ;
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l'exercice
2025
Investissement |
Fonctionnement
|
Total
cumulé
187247,00€|
93633,50€|
280 880,50 €
Recettes
-
Recettes
réalisées
93
623,50
€
76
384,75
€
170
008,25
€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
rene
budgétaire
93623,50€|
9363350€|
18725700€
Dépenses
Dépenses
réalisées
76 384,21€
93 623,50
€|
170007,71€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Différence
entre
les | Solde
des
réalisations
titres
et
les
mandats | de
l'exercice
(+/-)
1723929
€
17
238,76
€
0,54€
Résultats
antérieurs
| Résultats
antérieurs
reportés
reportés
(+/.)
-93
623,50
€
0,00
€
-93
623,50
€
Solde (investissement)
ou
4
af
oit
LL
:
P
L
résultat
de
clôturé
Excédent/déficit
(+/-)
76
384,21
€
17 238,75
€
93
622,96
€
(fonctionnement) Différence
entre
les
——
réstäs
à
réaliser
Restes
à
réaliser
(#/-)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-76
384,21€
-17
238,75
€|
-9362296€
Madame
Claire
Perroton
précise
que
le
budget
présente
un
déficit
de
93
622
€,
mais
il reste
un
terrain
à
vendre,
dont
la
recette
prévisionnelle
est
estimée
à
131000
€.
Une
division
parcellaire
est
en
cours,
et la moitié
du
terrain
est
déjà
en
cours
de
vente.
Une
fois
l’ensemble
des
ventes
finalisées,
le
budget
devrait
pouvoir
être
clôturé
avec
un
solde
excédentaire.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
du
10
février
2026,
Entendu
l'exposé
du
Vice-président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
D'approuver
le
CFU
pour
l’année
2025
du
budget
annexe
ZA
Penelle
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre ;
DE
LIENS
volvestre.fr 15/26
-
De
donner
pouvoir
au
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
39
Voix
POUR
/ Voix
CONTRE
/ ABSTENTION 1NE
PREND
PAS
PAR
AU
VOTE
(Denis
TURREL)
Délibération
C20260212_018
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
annexe
ZA
Capens
OBJET
: Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
annexe
ZA
Capens
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026; Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l'année
2025
du
budget
annexe
ZA
Capens
de
la Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
Vu
le
CFU
2025
du
budget
annexe
ZA
Capens
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
que
le
CFU
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
par
le
maire
ou
le
président,
selon
un
calendrier
et
des
modalités
comparables
à
celles
en
vigueur
pour
le
compte
administratif.
Ainsi,
l'assemblée
délibérante
élit son
président
pour
la séance
au
cours
de
laquelle
le
CFU
est
soumis
au
vote.
Le
maire
ou
le
président
de
l'assemblée
délibérante
doit
quitter
la salle
au
moment
du
vote ;
Considérant
l’article
L.2121-14
du
CGCT
et,
que
Monsieur
le
Président
était
excusé
lors
de
cette
délibération,
le
conseil
communautaire
a
siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
AUDOUBERT,
doyen
de
l'assemblée
;
Considérant
le
CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l'exercice
2025
Investissement |
Fonctionnement |
Total
cumulé
Pr
AIen RHSGSUTS
213 468,42 €
131734,21€|
345 202,63 €
Recettes
Recettes
réalisées
81734,21€
81872,64€|
163
606,85
€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Autorisation budgétaire
totale
131
734,21
€
131734,21€|
263
468,42
€
Dépenses
Dépenses
réalisées
81 872,64 €
81872,64€|
163 745,28 €
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Différence
entre
les
| Solde
des
réalisations
titres
et
les
mandats
|de
l'exercice
(+/-)
38,43
€
0,00
€
138,43
€
DE
LIENS
volvestre.fr 16/26
Résultats
antérieurs
| Résultats
antérieurs
reportés
reportés
(+/.)
-81
734,21
€
0,00
€
-81
734,21
Solde
|
(investissement ou
| Ekcédent/déficit (+/-)
-81 872,64 €
000€!
-81872,64€
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre
les
SE
restes
à
réaliser
Restes
à
réaliser
(+/-)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-81
872,64
€
0,00
€
-81
872,64
€
Madame
Claire
Perroton
indique
qu'à
l'exception
de
138
€
de
taxe
foncière,
aucune
opération
réelle
n'a
été
enregistrée
; les
mouvements
constatés
relèvent
uniquement
d’écritures
d'ordre. Il reste
théoriquement
deux
lots
à
vendre,
représentant
un
peu
moins
de
3 hectares.
Sur
la
base
indicative
d’un
prix
de
40
€/m°,
la
recette
potentielle
serait
estimée
à
environ
1
139
000
€.
Cette
estimation
reste
toutefois
théorique
: aucun
tarif
n’a
été
formellement
fixé
pour
cette
zone,
le
PLU
est
en
cours
de
modification,
et
les
contraintes
liées
au
zéro
artificialisation
nette
doivent
être
prises
en
compte.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
10
février
2026,
Entendu
l'exposé
du
Vice-président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
D'approuver
le
CFU
pour
l’année
2025
du
budget
annexe
ZA
Capens
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre ;
-
De
donner
pouvoir
au
Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
39
Voix
POUR
/ Voix
CONTRE
/ ABSTENTION 1NE
PREND
PAS
PAR
AU
VOTE
(Denis
TURREL)
Délibération
C20260212_
019
Débat
d'orientation
budgétaire
2026
Monsieur
le
Président
rejoint
la séance
et en
reprend
la
présidence
à
19h46.
Il rappelle
que
la
loi
Administration
Territoriale
de
la
République
du
6
février
1992
impose
la
tenue
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
dans
les
communes
supérieures
à
3
500
habitants
et
leurs
établissements
publics,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif,
ou
dix
semaines
avant
pour
ceux
ayant
adopté
la
nomenclature
M57.
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
prévoit
dans
son
article
107
de
nouvelles
dispositions
relatives
à
la transparence
et
la
responsabilité
financières
des
collectivités
territoriales.
Le
décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
précise
les
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
rapport
sur
lequel
s'appuie
le débat
d'orientation
budgétaire.
La
loi de
programmation
des
finances
publiques
2018/2022
complète
ces
dispositions,
dans
son
article
13. Ces
dispositions
législatives
sont
reprises
dans
les
articles
L.2312-1
et
D.2312-3
du
CGCT.
Le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB),
élaboré
par
l'exécutif,
porte
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Dans
les
communes
supérieures
à
10
000
habitants
et
leurs
établissements
publics,
ce
rapport
comporte
également
une
présentation
de
la structure
et de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Madame
Perroton
s'attache
à
présenter
:
$
Le
contexte
national :
croissance,
inflation,
chômage
Sur
le
plan
économique,
la
croissance
devrait
rester
modérée
en
2026,
après
une
progression
de
+0,7
%
en
2025
et
une
estimation
à
0,9
%
pour
2026.
La
consommation
des
ménages
montre
un
léger
redressement,
mais
l'incertitude
entourant
la
politique
budgétaire
nationale
continue
de
freiner
les
entreprises,
qui
restent
dans
l'attentisme.
DE
LIENS
volvestre.fr 17/26
S'agissant
de
l'inflation,
après
une
forte
baisse
en
2025,
elle
repartirait
légèrement
à
la
hausse
tout
en
demeurant
contenue,
autour
de
1,3%
en
2026.
Concernant
le
marché
du
travail,
les
premiers
signes
de
ralentissement
apparaissent,
avec
un
taux
de
chômage
qui
progresserait
pour
atteindre
7,9
%.
L'ensemble
de
ces
éléments
caractérise
un
contexte
économique
fragile,
marqué
par
une
dynamique
globalement
faible.
$
Le
déficit
public
Le
déficit
public
s'élevait
à
5,8
%
du
PIB
en
2024.
Il est
resté
élevé
en
2025,
autour
de
5,4%,
et il est
projeté
à —-4,7 %
en
2026.
L'objectif fixé
au
niveau
national
est
un
retour
sous
le
seuil
des
3 %
à
l'horizon
2029.
Cette
trajectoire
implique
une
stratégie
de
maîtrise
des
dépenses
publiques,
qui
pourrait
se
répercuter
sur
les
budgets
des
collectivités.
&
Dette
et
effort
demandé
aux
collectivités
La
dette
publique
atteint
désormais
un
niveau
historique,
avoisinant
116 %
du
PIB
en
20285.
Cette
situation
constitue
un
élément
déterminant,
car
elle
pèse
fortement
sur
les
arbitrages
budgétaires
de
l'État.
Il
est
important
de
rappeler
que
la
dette
des
collectivités
demeure
marginale
à l'échelle
nationale :
elles
ne
représentent
pas
une
part
significative
du
problème,
mais
sont
au
contraire
sollicitées
comme
un
levier
pour
contribuer
à son
redressement.
L'effort
demandé
aux
collectivités
pour
2026
est
estimé
à
environ
5,3
milliards
d'euros,
soit
près
de
13 %
de
l'effort
global.
$
La
loi
de
finances
2026 :
calendrier
La
loi
de
finances
pour
2026
a
suivi
un
parcours
législatif
particulièrement
complexe.
Sa
préparation
s'est
déroulée
tout
au
long
de
l'année
2025,
avec
pour
objectif
de
ramener
le
déficit
public
à —4,7
%
en
2026.
Présenté
en
octobre,
le texte
a
ensuite
connu
un
processus
parlementaire
chaotique,
marqué
par
plusieurs
rejets,
l'échec
de
la
commission
mixte
paritaire
et trois
recours
au
49.3.
La
loi de
finances
a finalement
été
adoptée
le 2 février
2026,
à
la suite
du
rejet
des
dernières
motions
de
censure.
Ce
contexte
d'adoption
sous
tension
témoigne
des
fortes
contraintes
pesant
actuellement
sur
les
finances
publiques.
$
Impact
de
la
loi
de
finances
2026
sur
les
collectivités
un
FCTVA
Le
calendrier
de
versement
du
FCTVA
est
maintenu,
de
même
que
l’éligibilité
de
certaines
dépenses
de
fonctionnement.
Il est
rappelé
que
cette
stabilité
n'allait
pas
de
soi :
le dispositif
a failli
être
remis
en
cause,
et
un
gel
du
FCTVA
aurait
eu
un
impact
très
défavorable
pour
les
collectivités.
Ce
fonds
demeure
en
effet
une
source
de
recettes
significative
pour
leur
fonctionnement. m
DILICO
Il est
également
important
de
souligner
que
le
DILICO
doublera
en
2026.
Même
si
l'intercommunalité
et
les
communes
du
Volvestre
ne
sont
pas
concernées,
le
montant
du
DILICO
est
néanmoins
projeté
à
2
milliards
d'euros,
contre
1 milliard
en
2025,
avec
une
base
de
contributeurs
élargie.
Par
ailleurs,
il convient
de
noter
que
le
reversement
s'effectuera
désormais
sur
cinq
ans,
et
non
plus
sur trois.
|
Enfin,
après
analyse
des
textes,
il apparaît
que
pour
certains
contributeurs,
l'État
se
réserve
la
possibilité
de
ne
pas
reverser
l'intégralité
des
montants
prélevés.
n
Dotation
globale
de
fonctionnement
S'agissant
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF),
il
est
indiqué
que
le
montant
global
demeure
stable
en
euros
courants.
Il
est
toutefois
important
de
préciser
que
cette
stabilité
ne
garantit
pas
que
toutes
les
collectivités
conserveront
un
niveau
de
DGF
identique.
En
effet,
comme
l'illustrent
les
mécanismes
de
péréquation,
les
communes
soumises
au
prélèvement
sur
la dotation
forfaitaire
verront
mécaniquement
leur
DGF
diminuer.
Ainsi,
bien
que
l'enveloppe
nationale
reste
constante
en
euros
courants,
la
répartition
entraînera
des
collectivités
gagnantes
et
des
collectivités
perdantes.
“
Dotation
d'investissement
Il
est
rappelé
qu'un
Fonds
d'investissement
territorial
(FIT)
avait
été
envisagé,
destiné
à
regrouper
la DETR
(Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux),
la DSIL
(Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local)
ainsi
que
le
Fonds
vert.
Cependant,
ce
projet
a
été
abandonné
au
dernier
moment,
et
ces
enveloppes
sont
donc
maintenues
séparément.
DE
LIENS
volvestre.fr 18/26
Cependant,
il
est
également
précisé
que
ces
dispositifs
connaissent
des
réductions
budgétaires
significatives
:
-
la
DSIL
enregistre
une
baisse
d'environ
200
millions
d'euros,
-
le
Fonds
vert
passe
de
1,15
milliard
d'euros
à
840
millions
d'euros.
“
Formation
des
agents
Il
est
également
évoqué
la
question
de
la
formation
des
agents,
sujet
qui
n'impacte
pas
directement
les
collectivités
mais
qui
demeure
important
dans
la
montée
en
compétences
des
personnels
et
dans
l'accompagnement
des
formations.
Actuellement,
les
collectivités
cotisent
au
CNFPT
à
hauteur
de
0,9
%
de
la
masse
salariale.
Jusqu'à
présent,
l'intégralité
de
cette
cotisation
était
reversée
au
CNFPT.
Pour
2026,
l'État
a toutefois
décidé
de
geler
cette
enveloppe
et de
plafonner
le reversement
à 397
millions
d'euros.
À
budget
constant,
cela
représente
un
manque
de
16
millions
d'euros
pour
le CNFPT.
Si
l'on
inclut
en
plus
les
besoins
de
formation
des
sapeurs-pompiers,
le déficit
potentiel
atteindrait
40
millions
d'euros.
Une
telle
situation
pourrait
entraîner
des
conséquences :
-__
Soitles
collectivités
devront
recourir
davantage
à la formation
par
des
prestataires
privés,
-
soit
une
augmentation
des
cotisations
pourrait
devenir
nécessaire
pour
compenser
la
perte
de
ressources
du
CNFPT.
“
Fraction
de
tva
Ilest
également
indiqué
que,
de
manière
temporaire,
la
dynamique
de
la fraction
de
TVA
est
maintenue,
alors
qu'un
gel
de
cette
ressource
avait
initialement
été
envisagé.
“
Dotations
de
péréquation
Il
est
indiqué
que
des
augmentations
sont
prévues
concernant
la
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSÜ)
et
la
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR).
Toutefois,
ces
hausses
auront
pour
effet
d'impacter
le
montant
de
DGF
de
certaines
communes,
en
raison
des
mécanismes
de
péréquation
associés.
Il est
également
signalé
une
baisse
de
la
dotation
de
compensation
de
la
réforme
de
la taxe
professionnelle
(DCRTP).
Pour
la
CCV,
cela
représente
une
perte
sèche
de
85
000
€,
somme
déjà
non
perçue
en
2025
et
qui
ne
sera
plus
reconduite
à
l'avenir.
Après
l'annonce
de
ces
importantes
mauvaises
nouvelles,
Monsieur
Eric
Salat,
Vice-
Président,
délégué
aux
Finances
et
à
la
commande
publique,
présente
les
grandes
orientations
2026
mettant
en
évidence
un
contexte
financier
national
tendu
et
une
diminution
de
certaines
ressources
influençant
directement
les
capacités
budgétaires
des
collectivités.
Les
orientations
budgétaires
pour
2026
s'inscrivent
dans
une
démarche
de
gestion
prudente,
pour
plusieurs
raisons.
Tout
d’abord,
le
contexte
économique
et
général,
particulièrement
incertain
et
anxiogène,
est
susceptible
de
générer
des
tensions
et
des
contradictions
difficiles
à
gérer
sur
le
plan
financier.
Par
ailleurs,
l’année
2026
étant
une
année
électorale,
il convient
de
respecter
une
logique
de
neutralité
républicaine.
C'est
dans
ce
contexte
que
les
orientations
présentées
reposent
sur
plusieurs
principes :
>
maintien
de
la stabilité
des
taux
d'imposition
;
>
limitation
à
3
%
de
l’évolution
de
la
masse
salariale,
malgré
les
effets
de
l'inflation
et
la
progression
des
charges
sociales ;
>
stabilisation
de
l’autofinancement
brut
à
1,1
M€
par
an,
tel
que
présenté
avec
Monsieur
Bachiry,
afin
de
garantir
le
financement
des
programmes
d'équipement
grâce
à
des
ressources
propres.
>
politique
d'investissement
concertée
et
maîtrisée,
en
privilégiant
une
programmation
raisonnée
des
projets.
|| est
rappelé
que
la
CCV
entend
maintenir
une
bonne
capacité
d'endettement,
en
demeurant
bien
en-deçà
du
seuil
préconisé
par
la Cour
des
comptes,
soit
moins
de
4,9
années
de
capacité
de
désendettement.
>
Par
ailleurs,
il
appartiendra
à
la
future
équipe
communautaire
d'engager
les
travaux
relatifs
au
pacte
financier
et fiscal
pour
la
période
2026-2032.
actualiser
le
projet
d'administration
et
les
liges
directrices
de
gestion
pour
cette
même
période,
afin
d'assurer
une
cohérence
globale
entre
stratégie
financière
et
organisation
administrative.
V Monsieur
Bachiri
explique
que
des
précisions
techniques
sont
apportées
concernant
la
méthode
retenue
pour
élaborer
le
budget
2026
et
pour
contenir
l'évolution
de
la
masse
salariale
à 3
%,
malgré
les
contraintes
imposées
par
l’État.
DE
LIENS
volvestre.fr 19/26
L'élaboration
du
rapport
d'orientation
budgétaire
n’a
pas
été
fondée
sur
le
budget
primitif
2025,
document
prévisionnel,
mais
sur
les
données
exécutées
du
compte
financier
unique,
soit
les
dépenses
réellement
engagées.
Cette
approche
vise
à
mettre
fin
à
des
pratiques
consistant
à reconduire
des
demandes
budgétaires
supérieures
aux
besoins
réels,
entraînant
une
dérive
artificielle
des
crédits.
La
méthode
retenue
repose
ainsi
sur
l'analyse
des
dépenses
effectivement
réalisées et
justifiées,
afin
d'identifier
le
niveau
réel
et
pertinent
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la
CCV.
C’est
sur
cette
base
qu'a
été
construit
le
budget
2026. Lors
de
la
comparaison
entre
les
budgets
2025
et
2026,
il
peut
apparaître
que
certains
postes
diminuent
malgré
une
augmentation
maîtrisée
de
la
masse
salariale
ou
de
l'épargne
brute.
Cette
situation
résulte
de
la
réduction
des
crédits
surestimés
les
années
précédentes,
afin
de
revenir
à
un
niveau
budgétaire
sincère.
La
collectivité
veille
par
ailleurs
à
maintenir
une
capacité
de
désendettement
inférieure
à 4,9
années,
seuil
reconnu
comme
satisfaisant
par
la
Cour
des
comptes.
Il
est
rappelé
que
la
capacité
de
désendettement
se
calcule
en
divisant
l’encours
total
de
la
dette
par
l'épargne
brute.
Une
collectivité
présentant
une
dette
trop
faible
peut
également
être
interrogée
sur
la
mobilisation
insuffisante
de
ses
capacités
d'investissement.
Le
maintien
sous
le
seuil
de
4,9
ans
permet
ainsi
de
conserver
une
situation
saine
tout
en
finançant
les investissements
futurs.
Les
travaux
à
venir
porteront
également
sur
le
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité,
qui
constitue
un
cadre
stratégique
partagé
entre
les
communes
et l'intercommunalité
pour
définir
les
priorités
d'investissement,
l'articulation
des
compétences
et
la
solidarité
territoriale.
Ce
processus
implique
une
analyse
financière
de
l'ensemble
des
communes
et
la
définition
collective
d'orientations
cohérentes
et
coordonnées.
Plusieurs
territoires
français
ont
déjà
engagé
ce
type
de
démarche,
permettant
de
mieux
structurer
les
actions
entre
communes
et
intercommunalité,
notamment
dans
les
domaines
environnementaux
et
sociaux.
Ces
réflexions
devront
s'accompagner
de
la
mise
à jour
du
projet
d'administration
et
des
lignes
directrices
de
gestion,
afin
d'adapter
l’organisation
des
services
aux
orientations
politiques
et financières
retenues,
et
d'assurer
une
gestion
optimale
des
ressources.
Ensuite,
Madame
Perroton
poursuit
sa
présentation
en
présentant
les
chiffres:
>
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
enregistrent
une
diminution
de
5,5
%
entre
le
budget
2025
et
le
budget
prévisionnel
2026.
>
S'agissant
des
charges
à
caractère
général,
l'hypothèse
retenue
est
une
hausse
de
1,4
%
pour
prendre
en
compte
l'inflation.
La
lettre
de
cadrage
adressée
aux
services
en
septembre
2025
avait
d’ailleurs
fixé
une
consigne
explicite
: aucun
crédit
supplémentaire
ne
devait
être
sollicité.
En
conséquence,
d’un
budget
à
l'autre,
la CCV
constate
une
baisse
globale
de
- 8,10
%
S'agissant
des
charges
de
personnel,
l'hypothèse
retenue
d’une
évolution
contenue
à 3
%
conduit
à
une
diminution
de
5,18
%
par
rapport
au
budget
précédent.
Ces
charges
constituent
les
deux
postes
les
plus
importants
du
budget,
en
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
Il
est
également
relevé
une
augmentation
de
31,23
%
des
charges
financières.
Cette
évolution
n'est toutefois
pas
significative,
dans
la mesure
où
le budget
2025
ne
prévoyait
que
12
000
€,
contre
15
486
€
en
2026.
Cette
hausse
résulte
de
l'intégration
d'un
éventuel
recours
à
l'emprunt,
destiné
à
financer
les
investissements
en
cours
ainsi
que
ceux
susceptibles
d'être
engagés
au
début
de
la
prochaine
mandature.
>
À
ce
stade,
la
CCV
ne
pourra
pas
assurer
l'intégralité
des
investissements
sur
ses
seuls
fonds
propres.
Un
emprunt
devra
donc
être
envisagé
à court
ou
moyen
terme.
VV VV Le
budget
2026
présenté,
qui
sera
détaillé
lors
du
vote,
est
ainsi
un
budget
particulièrement
maîtrisé. Il
est
souligné
que,
dans
les
années
précédentes,
certains
services
avaient
tendance
à
surévaluer
leurs
besoins,
rendant
nécessaire
un
travail
de
réajustement.
Cet
exercice,
bien
que
difficile
pour
les
services,
s'est
révélé
salutaire
et
devra
être
poursuivi
dans
le temps.
La
direction
générale
réaffirme
que
le cap
est
désormais
fixé
et sera
tenu,
afin
de
garantir
aux
élus
la
capacité
de
disposer
de
réels
leviers
au
service
de
leurs
projets
politiques.
Monsieur
Bachiri
apporte
une
précision
complémentaire
concernant
le
recours
à
l'emprunt,
sujet
qui
sera
détaillé
ultérieurement.
Il
recommande
d'y
avoir
recours
dans
le
cadre
des
investissements
liés
aux
déchetteries,
dans
la
mesure
où
ceux-ci
peuvent
être
financés
par
la
Banque
des
Territoires
à
un
taux
préférentiel
de
l’ordre
de
2
à
2,2
%,
nettement
inférieur
aux
taux
d'emprunt
actuellement
constatés,
situés
autour
de
3,5
à 4,2
%.
L'objectif
est
de
mobiliser
cette
ressource
au
moment
opportun,
afin
de
bénéficier
des
conditions
favorables
encore
disponibles.
En
effet,
tout
emprunt
contracté
ultérieurement
pour
d’autres
projets
serait
soumis
à des
taux
plus
élevés,
ce
qui
représenterait,
sur
la durée,
un
surcoût
potentiel
de
plusieurs
centaines
de
milliers
d'euros.
DE
LIENS
volvestre.fr 20/26
Ainsi,
il est
proposé
de
réserver
l'enveloppe
d'environ
1,3
million
d'euros
pour
cet
emprunt
à
taux
réduit,
les
conditions
très
avantageuses
autrefois
disponibles
(de
l’ordre
de
0,9
à
1 %)
n'étant
plus
attendues
avant
plusieurs
années.
©
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
2026
: charges
à caractère
général
- O1
Il est
rappelé
qu'un
renforcement
du
contrôle
a
été
mis
en
œuvre
en
2025,
permettant
une
meilleure
maîtrise
des
dépenses
Toutefois,
le
résultat
du
compte
financier
unique
(CFU),
s'élevant
à
5
583
000
€,
n'intègre
pas
certaines
factures
non
traitées
en
2025
qui
ont
été
reportées
sur
l'exercice
2026.
Dans
la
projection
budgétaire
2026,
établie
à
6
025
000
€,
ont
ainsi
été
intégrés
plus
de
350
000
€
de
factures
relevant
de
l'exercice
2025.
Ce
traitement
met
en
évidence
l'ampleur
du
travail
de
rationalisation
des
dépenses
réalisé
par
les
services.
Il
est
également
indiqué
que,
dans
le
cadre
de
la
trêve
républicaine,
il
a
été
précisé
aux
services
qu'il
convenait
de
se
concentrer
uniquement
sur
les
besoins
essentiels
et
les
impératifs
du
quotidien,
dans
l'attente
de
l'installation
de
la
nouvelle
mandature
et
de
la
définition
de
ses
orientations
politiques.
Madame
Karine
Brun,
Vice-Présidente
à
l'accessibilité
au
public,
demande
comment
il
est
possible
de
constater
une
baisse
de
- 11 %
des
dépenses
au
CFU
2025
alors
que
le
prix
de
l'énergie,
qui
constitue
une
charge
difficile
à
maîtriser,
reste
très
fluctuant.
La
question
porte
sur
la
manière
dont
ces
évolutions
peuvent
être
anticipées,
compte
tenu
notamment
de
l'impact
important
qu'a
représenté
l'augmentation
des
coûts
de
l'énergie
dans
les
budgets
des
collectivités
les
années
précédentes.
Madame
Claire
Perroton
explique
dit
que
cette
diminution
s'explique
par
le
fait
que
certains
postes
de
dépenses,
comme
par
exemple
certains
liés
à
la
voirie,
avaient
été
significativement
surévalués
par
les
services.
Un
réajustement
a
donc
été
opéré
afin
de
ramener
ces
crédits
à
un
niveau
conforme
aux
besoins
réels,
ce
qui
contribue
directement
à
la
baisse
observée.
Le
Président
informe
que
certaines
dérives
observées
dans
la
préparation
budgétaire
des
années
précédentes
provenaient
d'un
manque
de
rigueur
dans
l'estimation
des
besoins
par
les
services
et d'une
insuffisance
de
contrôle
interne
au
niveau
de
la direction
financière.
Les
demandes
budgétaires
n'étaient
pas
suffisamment
vérifiées,
ce
qui
contribuait
à
des
évaluations
de
crédits
excessives.
Les
ajustements
opérés
cette
année
ont
permis
de
corriger
ces
pratiques
et
de
sécuriser
les
prévisions,
ce
qui
constitue
un
élément
rassurant
pour
les
exercices
à venir.
Monsieur
Bachiri
apporte
des
éléments
complémentaires
concernant
les
mesures
permettant
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement,
notamment
dans
un
contexte
d'incertitude
sur
l'évolution
des
prix,
en
particulier
celui
de
l'énergie.
Il est
indiqué
que,
pour
sécuriser
les
coûts,
la
CCV
peut
recourir
à
la
passation
de
marchés
publics
pluriannuels
(sur
3,
4
ou
5
ans)
lorsque
l'augmentation
des
tarifs
est
prévisible.
Cette
stratégie
permet
de
négocier
et
de
fixer
les
prix
sur
la
durée
du
marché,
ce
qui
offre
une
meilleure
stabilité
budgétaire
et
des
conditions
plus
favorables.
Il
souligne
également
que
la
massification
des
achats
constitue
un
levier
important
d'optimisation.
De
nombreux
achats
(matériel
informatique,
logiciels,
petits
équipements,
etc.)
demeurent
parfois
dispersés
entre
services.
Or,
la
réglementation
impose
d’agréger
les
dépenses
de
même
nature
afin
de
lancer
un
marché
unique,
ce
qui
permet
de
bénéficier
d'un
effet
volume
et
de
tarifs
négociés
plus
avantageux.
La
mutualisation
des
achats
entre
plusieurs
communes
ou
entre
des
communes
et
l’intercommunalité
est
également
encouragée,
car
elle
renforce
encore
la
capacité
à
obtenir
des
prix
compétitifs.
©
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
2026
: charges
de
personnel
- 012
Les
recettes
prévisionnelles
ont
également
été
intégrées
dans
la
présentation.
Sur
la
base
d'une
évolution
de
la
masse
salariale
fixée
à
3
%,
l'augmentation
réelle
projetée
s'établit
finalement
à 1,67
%,
compte
tenu
de
recettes
(remboursement
d'assurance
notamment).
En
effet,
il
est
provisionné
des
remboursements
de
l'assureur
au
titre
des
indemnités
journalières,
pour
un
montant
prévisionnel
de
622
000
€.
Après
prise
en
compte
de
cette
recette,
le
coût
net
des
charges
de
personnel
serait
ramené
à 3
714
000
€.
©
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
2026
: autres
charges
de
gestion
courante
- 65
S'agissant
des
charges
courantes,
aucun
élément
particulier
n'est
à
signaler,
hormis
la
subvention
d'équilibre
du
budget
Tourisme,
estimée
pour
2026
à 165
000
€,
contre
environ
D'E
EFERNS
volvestre.fr 21/26
200
000
€
en
2025.
Cette
variation
demeure
normale,
ce
budget
étant
construit
chaque
année
de
manière
très
fine,
en
fonction
des
besoins
constatés.
Dans
l'attente
de
l'installation
des
nouveaux
élus
et de
la définition
du
projet
politique,
il a été
décidé
de
suspendre
les
dispositifs
de
subventions
relatifs
à
l'investissement
immobilier
d'entreprise
ainsi
qu'aux
programmes
vitrines
et façades.
Ces
dépenses
n'apparaissent
donc
pas
dans
le
projet
de
budget
2026.
|| appartiendra
à la
nouvelle
mandature
de
décider
d'une
éventuelle
reconduction.
Une
augmentation
modérée
des
cotisations
auprès
des
syndicats
GEMAPI
est
également
relevée. Par
ailleurs,
le
PETR
avait
sollicité
une
augmentation
de
la contribution
de
la
communauté
de
communes
pour
son
budget
2026.
La
contribution
actuelle
s'élève
à
environ
125
000
€,
et
une
hausse
comprise
entre
30
000
€
et
50
000
€
avait
été
demandée
selon
trois
scénarios
proposés.
Les
trois
communautés
de
communes
concernées
ont
choisi
de
ne
pas
donner
suite,
compte
tenu
des
résultats
de
clôture
du
PETR
et dans
le
respect
de
la
logique
de
trêve
républicaine
précédant
l'installation
de
la
nouvelle
mandature.
En
conséquence,
les
subventions
habituelles
sont
maintenues
à
l'identique,
sans
hausse
ni
diminution.
Leur
évolution
relèvera
des
choix
des
futurs
élus.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
cette
décision
relève
autant
d'un
principe
de
bonne
gestion
publique
que
d'une
logique
de
trêve
républicaine.
Les
compétences
que
le
PETR
Pays
Sud
Toulousain
exercera
lors
de
la
prochaine
mandature
devront
être
examinées
dans
le
cadre
du
pacte
fiscal
et
financier,
afin
de
déterminer
les
priorités
de
financement
et
les
modalités
de
solidarité
entre
collectivités.
Il
souligne
également
que
certains
dispositifs
portés
par
le
PETR
impliquent
systématiquement
une
participation
financière
des
collectivités.
Dans
un
contexte
où
communes,
intercommunalités
et
Etat
réduisent
leurs
marges
de
manœuvre,
ce
modèle
nécessite
une
réévaluation.
Monsieur
Jean-Marc
Esquirol,
maire
de
la commune
de
Lacaugne,
rappelle
que
ces
éléments
relèvent
du
débat
d'orientations
et que
les
décisions
définitives
appartiendront
à la prochaine
mandature.
Il note
que
la formulation
employée
« ne
pas
répondre
favorablement
»,
pourrait
laisser
penser
à
une
décision
alors
qu'il
ne
s'agit
que
d’une
position
exprimée
dans
le cadre
du
débat,
sans
caractère
engageant.
Monsieur
le
Président
précise
que
la
demande
évoquée
a
été
formulée
et
validée
dans
le
cadre
du
PETR,
et
qu'elle
est
intégrée
à
ce
titre
dans
les
documents
présentés.
Toutefois,
il
est
rappelé
que
le
vote
du
budget
interviendra
ultérieurement
et
que
les
décisions
définitives
relèveront
de
la
prochaine
mandature.
Il est
également
souligné
que
les
éléments
présentés
s'inscrivent
dans
le
cadre
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB) :
il s’agit
d'intentions
et
de
positions
préliminaires,
et
non
d'actes
décisionnels.
C'est
précisément
l’objet
du
DOB
que
de
donner
une
orientation
générale
avant
que
les
choix
ne
soient
arrêtés
par
les
futurs
élus.
Monsieur
Bachiri
explique
que
le
cycle
budgétaire
se
compose
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB),
du
vote
du
budget,
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
de
l'affectation
des
résultats,
puis
d'un
budget
supplémentaire
et
enfin
de
la clôture
de
l'exercice.
Après
les élections
et l'installation
du
nouveau
conseil
communautaire,
la nouvelle
mandature
pourra
adopter
un
budget
supplémentaire.
Celui-ci
ne
constitue
pas
une
ressource
nouvelle,
mais
permet
d'ajuster
le
budget
initial
afin
de
refléter
les
priorités
politiques
du
nouvel
exécutif. Dans
l'immédiat,
un
budget
doit
néanmoins
être
voté,
afin
de
stabiliser
les
crédits
en
attendant
l’arrivée
de
la
nouvelle
équipe.
Ce
n'est
qu'à
partir
du
mois
de
juin
que
les
élus
pourront
procéder
aux
réajustements
et
arbitrages
politiques.
Il
est
souligné
que,
pour
les
exercices
futurs,
la
CCV
devra
adopter
une
méthode
plus
conforme
aux
pratiques
habituelles
:
e
voter
le
budget
primitif
uniquement
sur
la
base
des
recettes
disponibles,
e
voter
ensuite
le
CFU,
e
puis,
en
juin,
délibérer
sur
l'affectation
des
résultats,
e
avant
de
procéder,
le cas
échéant,
au
budget
supplémentaire.
Cette
démarche
permet
une
vision
plus
sincère
et
plus
lisible
de
la
situation
financière,
en
évitant
que
l'épargne
cumulée
ne
soit
intégrée
au
budget
de
fonctionnement.
Cette
épargne
doit
être
réservée
au
financement
des
investissements
structurants,
conformément
aux
choix
des
élus
dans
le
cadre
de
la
programmation
pluriannuelle
des
investissements
(PPI).
DE
LIENS
volvestre.fr 22/26
©
Evolution
projetée
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
Concernant
les
recettes,
Madame
Claire
Perrtoton
informe
qu'une
évolution
prudentielle
est
projetée,
estimée
à
+1,12
%.
Cette
hypothèse
s'explique
par
le
contexte
macroéconomique
actuel
et
par
les
décisions
de
l'État,
qui
impactent
directement
le
niveau
des
recettes
et
des
dotations
perçues
par
les
collectivités.
L'estimation
reste
volontairement
prudente,
dans
l'espoir
éventuel
d'une
évolution
plus
favorable.
Elle
souligne
que
les
réformes
successives
de
l'État
ont
profondément
modifié
le
mode
d'affectation
des
impôts
locaux.
Alors
qu'en
2020,
une
partie
de
ces
recettes
figurait
en
chapitre
73
(fiscalité),
elles
sont
désormais
comptabilisées
en
chapitre
74
(dotations).
De
ce
fait,
ces
ressources
ne
présentent
plus
aucune
dynamique,
ce
qui
réduit
l'autonomie
fiscale
et
l'indépendance
financière
de
la
CCV.
Monsieur
Bachiri
souligne
que
le taux
d'indépendance
financière
de
la CCV
s'établit
à 29,37
%,
un
niveau
relativement
faible.
Par
ailleurs,
les
bases
d'imposition
nécessitent
un
travail
de
réévaluation
: en
effet,
une
augmentation
des
taux
appliquée
à
des
bases
faibles
ne
génère
qu'un
produit
fiscal
limité.
Ce
point
constitue
donc
un
enjeu
important
pour
renforcer,
à terme,
l'autonomie
financière
de
la
CCV.
Monsieur
Max
Cazzaré,
Maire
de
la
commune
de
Noé,
demande
s’il
est
nécessaire
d'être
toujours
sensible
au
coefficient
d'intégration
fiscale
(CIF)
au
regard
de
à
la fiscalité
locale
Monsieur
Bachiri
rappelle
que
le
coefficient
d'intégration
fiscale
(CIF)
avait
été
instauré
dans
le cadre
des
premiers
pactes
financiers
et fiscaux
afin
de
mesurer
le
niveau
d'intégration
des
compétences
au
sein
de
l'intercommunalité
et
la
capacité
à
lever
de
la
fiscalité
comparativement
à
d’autres
territoires.
Historiquement,
un
CIF
élevé
ouvrait
droit
à
une
reconnaissance
financière
accrue
de
l'État,
mécanisme
qui
a
depuis
été
réduit
voire
supprimé. Malgré
ces
évolutions,
cet
indicateur
demeure
utile
: il permet
de
comparer
la situation
de
la
collectivité
avec
celles
de
territoires
similaires
et
d'identifier
dans
quelle
mesure
une
intégration
plus
poussée
des
compétences
peut
améliorer
les
capacités
financières
et
la
conduite
des
projets.
L'analyse
comparative
constitue
d’ailleurs
l’une
des
premières
étapes
dans
l'élaboration
d'un
pacte
financier
et
fiscal.
©
Investissement
2026
Madame
Perroton
indique
que
les
investissements
prévus
pour
2026
s'élèvent
à
plus
de
5
millions
d'euros,
dont
près
de
2
millions
d'euros
de
restes
à
réaliser
(RAR).
Ce
niveau
traduit
une
volonté
d'investissement
toujours
soutenue,
avec
environ
3
millions
d'euros
consacrés
à
de
nouveaux
projets
et
2
millions
d'euros
correspondant
aux
opérations
déjà
engagées.
Cette
présentation
constitue
également
une
transition
pertinente
vers
la
question
du
recours
à
l'emprunt,
qui
sera
abordée
ultérieurement.
©
La
fiscalité
Concernant
les
recettes,
une
approche
prudentielle
est
maintenue.
Les
projections
reposent
sur
les
bases
prévisionnelles
annoncées
par
le
Gouvernement,
soit
une
évolution
de
+
0,9
%
pour
les
taxes
foncières
et
la taxe
d'habitation
résiduelle.
Il est
souligné
que
le
FPIC
poursuit
sa
diminution
: après
une
baisse
de
— 4,5
%
en
2025,
une
nouvelle
diminution
de
—
2,3
%
est
anticipée
pour
2026.
Pour
ce
qui
concerne
la
TEOM,
la
trajectoire
de
convergence
vers
un
taux
unique
de
8,11
%
en
2027
se
poursuit.
Ainsi
:
e
le taux
de
l'ex-CCV
passera
de
8,20
%
à
8,15
%
en
2026,
e
celui
de
l’ex-CCGL
évoluera
de
6,49
%
à
7,30
%
en
2026.
L'harmonisation
complète
des
taux
sera
donc
atteinte
en
2027.
Un
point
d'attention
est
également
apporté
sur
la
GEMAPI,
dont
la
hausse
des
recettes
peut
sembler
significative.
||
est
rappelé
que
les
recettes
GEMAPI
votées
par
la
CCV
en
2025
s'élevaient
à 235
000
€,
et non
226
000
€. Toutefois,
une
partie
de
cette
fiscalité
est
retenue
par
l'État,
si
bien
que
l’intercommunalité
n’a
pas
perçu
l'intégralité
du
montant
voté.
©
Gestion
de
la
dette
Madame
Claire
Perroton
explique
que
3
budgets
sont
concernés
par
l'emprunt
et
que
la
communauté
de
communes
dispose
au
31
décembre
2025
d'un
encours
de
dette
de
:
e
301000
€
sur
le
budget
principal,
e
180
000
€
sur
le
budget
annexe
Activestre
2
DE
Lr'ENS
volvestre.fr 23/26
e
200
000
€
sur
le
budget
annexe
Naudon
qui
doit
être
clôturé
au
regard
de
la vente
de
tous
les
terrains
Soit
une
dette
consolidée
de
521
000
€
Parallèlement,
le Volume
d'investissements
prévus
pour
2026
demeure
important,
avoisinant
les
5
millions
d'euros.
Dans
une
logique
de
trajectoire
maîtrisée
des
dépenses
et
afin
de
maintenir
une
épargne
brute
de
1,1 million
d'euros,
une
partie
des
investissements
initialement
prévus
en
2026
a
été
reportée
à
2027.
Elle
explique
qu'il
est
donc
proposé
de
recourir
à
un
emprunt
de
1,3
million
d'euros,
conformément
aux
caractéristiques
présentées
précédemment
et
informe
qu'une
première
prise
de
contact
a été
effectuée
avec
la Banque
des
Territoires,
qui
pourrait
accompagner
ce
financement. Monsieur
Bachiri
explique
que
la
Banque
des
Territoires
dispose
en
effet
de
mécanismes
permettant
d'accorder
un
emprunt
et de
le maintenir
en
réserve,
ce
qui
constitue
un
avantage
notable
par
rapport
à d'autres
établissements
bancaires.
L'emprunt
a
été
fléché
sur
les
quais
de
la
déchetterie
de
Carbonne
permettant
de
bénéficier
d’un
taux
préférentiel
de
2,2
%.
Ce
dispositif
offre
une
grande
souplesse :
l'emprunt
peut
être
mobilisé
à
tout
moment,
par
exemple
en
2027
ou
2028,
tout
en
garantissant
la conservation
du
taux
initialement
négocié.
Il
ajoute
que
tant
que
les
fonds
ne
sont
pas
débloqués,
seule
une
faible
commission
de
non-mobilisation
est
due,
ce
qui
demeure
très
marginal
au
regard
de
l’avantage
financier
obtenu. Madame
Perroton
précise
que
l'emprunt
de
1,3
millions
d'euros
évoqué
n'est
pas
inscrit
dans
le
projet
de
budget,
à
ce
stade,
qui
sera
soumis
au
vote.
Toutefois,
il pourrait
être
envisagé
dans
le
cadre
d'une
décision
modificative
en
cours
d'année,
dans
la
mesure
où
un
suivi
financier
et
comptable
permanent
sera
désormais
mis
en
place.
L'objectif
est
d'assurer
une
articulation
étroite
entre
la
gestion
budgétaire
prévisionnelle
et
l'exécution
comptable
de
la
communauté
de
communes.
Elle
rappelle
qu'avec
un
emprunt
de
1,3
million
d'euros,
la
CCV
maintiendrait
un
niveau
d'endettement
maîtrisé
: la
capacité
de
désendettement
resterait
inférieure
à
deux
années,
ce
qui
la situe
parmi
les
collectivités
vertueuses
sur
le
plan
financier.
Pour
répondre
aux
élus,
Monsieur
Bachiri
répond
que
l'emprunt
serait
contracté
sur
une
durée
de
vingt
ans.
Madame
Karine
Brun
demande
si le
montant
de
l'emprunt
doit
être
déterminé
en
fonction
de
la
programmation
pluriannuelle
des
investissements
(PPI).
En
effet,
l'emprunt
proposé
de
1,3
million
d'euros
interroge
: ce
montant
est-il
fixé
uniquement
au
regard
de
la
capacité
de
désendettement,
où
convient-il
d'attendre
la
finalisation
de
la
PPI
pour
calibrer
précisément
le
niveau
d'emprunt
nécessaire
?
Monsieur
Bachiri
répond
que
l'emprunt
évoqué
n’a
pas
vocation
à
être
immédiatement
mobilisé.
Les
procédures
administratives
permettant
d'y
recourir
seront
lancées,
mais
un
emprunt
ne
peut
être
contracté
que
s'il
est
inscrit
au
budget,
ce
qui
ne
sera
pas
le
cas
dans
le
projet
présenté
au
vote.
La
décision
finale
interviendra
donc
à
partir
de juin,
une
fois
la
nouvelle
mandature
installée.
Les
élus
disposeront
alors
de
l’année
2026
pour
définir
leur
projet
politique,
leur
PPI
et
leurs
priorités
d'investissement.
À
ce
stade,
le
montant
de
1,3
million
d'euros
constitue
une
base
de
travail,
mais
il pourra
être
réévalué
: le
futur
PPI
pourrait
en
effet
nécessiter
un
emprunt
supérieur
selon
les
choix
retenus.
Il rappelle
qu'un
PPI
ne
se
résume
pas
à
une
liste
de
projets,
mais
doit
présenter
un
équilibre
financier
entre : Le
niveau
de
FCTVA
récupérable,
Les
subventions
mobilisables,
L'autofinancement
disponible,
Le
recours
à
l'emprunt
(chapitre
16).
Un
PPI
est
ajusté
chaque
année,
en
tenant
compte
des
coûts
réels,
des
économies
réalisées
et
de
l’évolution
des
projets.
Le
montant
proposé
de
1,3
million
d'euros
s'appuie
notamment
sur
l'investissement
en
cours
du
quai
de
transfert,
éligible
à
un
taux
minoré.
Toutefois,
si
cet
emprunt
venait
à
être
mobilisé
pour
un
autre
projet
prioritaire,
cela
ne
poserait
aucune
difficulté. ©
Orientations
budgétaires
2026
: budget
annexes
Madame
Claire
Perroton
effectue
un
point
rapide
sur
les
deux
budgets
annexes
principaux,
à savoir
le Tourisme
et
l'Hôtel
d'entreprises.
DE
LIENS
volvestre.fr 24/26
Pour
le budget
Tourisme,
les dépenses
de
fonctionnement
sont
estimées
à 217
526
€,
niveau
qui
demeure
stable
et constant
d’un
exercice
à
l'autre.
Concernant
le
budget
annexe
de
l'Hôtel
d'entreprises,
les
résultats
particulièrement
positifs
impliquent
mécaniquement
une
augmentation
des
dépenses,
afin
d'assurer
l'équilibre
budgétaire.
Il est
toutefois
rappelé
que
le
loyer
annuel
estimé
à
80
000
€
doit
être
relativisé
en
raison
d'impayés
récurrents,
qui
viennent
minorer
ce
produit.
À
l'issue
de
cette
présentation
claire
et
précise,
Monsieur
le
Président
remercie
Madame
Claire
Perroton,
Monsieur
Mohamed
Bachiri
ainsi
que
Monsieur
Éric
Salat,
Vice-président
en
charge
des
finances,
pour
la qualité
de
leurs
interventions
et
le travail
remarquable
accompli.
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le Conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
De
prendre
acte
de
la
tenue
d’un
débat
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2026
ci-annexé
;
-
D'approuver
le
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
2026
ci-annexé
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
documents
y afférents.
41 Voix
POUR
/ Voix
CONTRE
/ ABSTENTION
Délibération
C20260212_020
Demande
de
subvention
relative
aux
travaux
de
rénovation
énergétique
pour
la
crèche
de
Montesquieu
Volvestre
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
A
la
suite
d'études
énergétiques
réalisées
en
2022,
la
rénovation
de
la
crèche
de
Montesquieu
Volvestre
doit
être
envisagée,
afin
de
maitrise
les
coûts
de
fonctionnement
de
ce
bâtiment
tout
en
répondant
aux
enjeux
environnementaux.
Les
travaux
programmés
concernent
l'isolation
de
combles
et
différents
espaces,
le
remplacement
des
fenêtres
en
double-vitrage,
le
changement
des
systèmes
de
chauffage
et
de
ventilation
pour
les
rendre
plus
performants.
Au-delà
de
contribuer
à
réduire
l'empreinte
carbone,
ces
travaux
apporteront
un
confort
d'usage
pour
le
personnel
et
les
enfants
accueillis
tout
en
répondant
à
des
obligations
de
mise
en
conformité.
Par
suite
d’un
phasage
des
travaux
sur trois
exercices
budgétaires
de
2025
à
2027,
en
2026
la
rénovation
concerne
la
crèche
de
Montesquieu-Volvestre.
Des
subventions
pourraient
être
sollicitées
auprès
de
la
caisse
d'allocations
familiales,
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
COUT
DE
L'OPERATION
Etudes
25
045,38
€
Travaux
234
665,22
€
TOTAL
HT
259
710,60
€
FINANCEMENT Aide
Caisse
allocations
familiales
Haute
Garonne
104
470,27
€
Aide
ETAT
(fonds
verts)
101
750,29
€
Autofinancement
53
490,04
€
TOTAL
259
710,60
€
DE
LIENS
volvestre.fr 25/26
Entendu
l'exposé
du
Président,
Après
délibération,
le Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
- __
D’approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présenté
ci-dessus ;
-
De
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’allocations
familiales,
au
taux
maximum
applicable
en
la
matière ;
- __
De
s'engager
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
-_
D’autoriser
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
ce
dossier.
41
Voix
POUR
/ Voix
CONTRE
/ ABSTENTION FONCTIONNEMENT
Délibération
C20260212_021
Engagement
de
la Communauté
de
Communes
du
Volvestre
dans
un
projet
intercommunautaire
de
création
d’une
aire
de
grand
passage
des
gens
du
voyage
à
Miremont
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-1
et
L.5214-16
relatifs
aux
compétences
et à
la solidarité
territoriale
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale ;
Vu
la
loi
n°2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage,
modifiée
notamment
par
les
lois
n°2017-86
du
27 janvier
2017
et
n°2018-957
du
7
novembre
2018 ; Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe),
rendant
obligatoire
pour
les
EPCI
à
fiscalité
propre
la
compétence
«
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
» à
compter
du
Îer
janvier
2017 ;
Vu
la
loi
Égalité
Citoyenneté
du
27
janvier
2017,
qui
a
étendu
cette
compétence
obligatoire
des
EPCI
aux
terrains
familiaux
locatifs
publics
et
aux
aires
de
grand
passage ;
Vu
les
décrets
n°2019-171
du
5
mars
2019
et
n°2019-1478
du
26
décembre
2019
relatifs
aux
aires
permanentes
d'accueil,
aux
aires
de
grand
passage
et
aux
terrains
familiaux
locatifs
;
Vu
le schéma
départemental
d'accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage
de
la
Haute-Garonne
2025-2030,
approuvé
par
le
Préfet
et
le
Président
du
Conseil
départemental,
prescrivant
la
réalisation
d'une
aire
fixe
de
grand
passage
d'environ
4
hectares
sur
le territoire
du
Pays
Sud
Toulousain ; Considérant
que
les communautés
de
communes
du
Bassin
Auterivain,
du
Volvestre
et Cœur
de
Garonne
dispose
de
la
compétence
obligatoire
«
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1° à 3° du
Il de
l’article
1er
de
la loi
n° 2000-614
du
5 juillet 2000
relative
à l'accueil
et à
l'habitat
des
gens
du
voyage » ;
Considérant
que
la
création
d'une
aire
de
grand
passage
constitue
un
équipement
structurant,
destiné
à
répondre
à
des
besoins
dépassant
le
périmètre
d'un
seul
EPCI
et
relevant
d’une
logique
de
solidarité
territoriale
et
de
bassin
de
vie
;
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
coordonnée
de
cette
obligation
légale
permet :
—
d'assurer
un
accueil
digne
et organisé
des
groupes
de
grand
passage,
—
de
prévenir
les
installations
illicites,
—
de
garantir
l'égalité
de
traitement
sur
l’ensemble
du
territoire,
—
et de
mutualiser
les
charges
financières
et foncières
entre
intercommunalités ;
DE
LIENS
volvestre.fr 26/26
Considérant
le
projet
d'implantation
présenté
par
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
Auterivain,
conforme
aux
prescriptions
du
schéma
départemental
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
De
s'engager,
aux
côtés
des
communautés
de
communes
du
Bassin
Auterivain
et
de
Cœur
de
Garonne,
dans
une
démarche
de
coopération
intercommunautaire
visant
à
la
création
d’une
aire
de
grand
passage
conforme
aux
prescriptions
du
schéma
départemental
;
-
De
reconnaître
l'intérêt
général
et
supra
communautaire
de
cet
équipement,
justifiant
une
participation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre,
indépendamment
du
lieu
d'implantation
de
l’aire
de
grand
passage
;
-
D'approuver
le
principe
d’un
financement
partagé
et
équilibré,
en
trois
tiers,
du
projet
entre
les
trois
intercommunalités,
selon
des
modalités
qui
seront
précisées
par
convention ;
- _
D'approuver
le principe
d'un
partage
du
foncier
partagé
et équilibré,
en
trois
tiers,
nécessaire
dans
le cadre
de
l'enveloppe
disponible
au
niveau
du
SCoT
;
-
D'autoriser
le Président
à engager
toute
démarche
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
et
à
signer
les
conventions
de
partenariat
correspondantes
;
-
D'inscrire
cette
opération
dans
une
logique
de
solidarité
territoriale,
de
respect
des
obligations
légales
et
de
contribution
à
la
cohésion
des
trois
communautés
de
communes
du
Bassin
Auterivain,
du
Volvestre
et
de
Cœur
de
Garonne
;
41
Voix
POUR
/ Voix
CONTRE
/ ABSTENTION QUESTIONS
DIVERSES
+
Bureau
communautaire
du
26/02/2026
Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
que
le
Bureau
communautaire
du
jeudi
26
février
2026
est
annulé.
+
Conseil
communautaire
du
jeudi
5
mars
2026
Monsieur
le
Président
informe
que
le
conseil
du
5
mars
prochain
se
tiendra
à
18
h
00.
À
l'issue
de
cette
séance,
un
verre
de
l'amitié
sera
organisé
afin
de
marquer
la
fin
de
la
mandature. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Président
remercie
les
membres
du
Conseil
communautaire
et
leur
souhaite
une
belle
fin
de
soirée.
Fin
de
séance
: 20h40
Le
secrétaire
de
séance
Rémi
RAMOND
Le
DE
LIENS
volvestre.fr