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Arrêté - ACCAS2026 04 Fin de fonctions de f.nivesse en tant que mandataire suppleant de la regie d avances cheque d accompagnement personnalise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - ACCAS2026 04 Fin de fonctions de f.nivesse en tant que mandataire suppleant de la regie d avances cheque d accompagnement personnalise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
M
GREPY
ARRETE
DU
PRESIDENT
DU
CCAS
N°
A-CCAS2026-04
PORTANT
FIN
DE
FONCTIONS
DE
vALOIS
MME
FRANCOISE
NIVESSE
MODE
N'
IT
É
EN
TANT
QUE
MANDATAIRE
SUPPLEANT
&
j
È
Date
de
mise
en
ligne
surle
?
ONU
:
site
Internet
de
la
Commune
:
:
d
JR
? 2 MAI
206
TR
À
D
lTION
DE
LA
REGIE
D’AVANCES
CHEQUE
D'ACCOMPAGNEMENT
PERSONNALISE
Le
Président
du
CCAS
de
CREPY-EN-VALOIS
(Oise),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
A-CCAS2023-01
du
31
Janvier
2023
nommant
Madame
Françoise
NIVESSE
mandataire
suppléante
de
la
régie
d’avances
«
Chèque
d'accompagnement
personnalisé ,
ARRETE
Article
1°" :
Il est
mis
fin
aux
fonctions
de
Mme
Françoise
NIVESSE
en
sa
qualité
de
mandataire
suppléante
de
la
régie
d'avances
«
Chèque
d'accompagnement
personnalisé
».
Article 2 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Président
dans
le
même
délai.
Article
3 :
Le
Directeur
général
des
Services
et
le
Comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Crépy-en-Valois,
le
22
mai
2026.
Notifié
le
:
(date
et
signature)
Gabriel
MELAÏMI
Maire
de
Crépy-en-Valois
Président
du
CCAS
ST
viteds
\Z
|
[Oo
{cRÉPYENVALOIS)
O es
PUBLICATION
:
NN
SL
Toise)
\\ À
Accusé de réception en préfecture 060-266001767-20260520-ACCAS2026-04-AI Date de télétransmission : 22/05/2026 Date de réception préfecture : 22/05/2026