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Arrêté - A2024 35 DGS FIN de Fonctions de D Decleir en Qualite de Mandataire Suppleant Regie Avances Foires Marches Fetes Foraines
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 35 DGS FIN de Fonctions de D Decleir en Qualite de Mandataire Suppleant Regie Avances Foires Marches Fetes Foraines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Le
3
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024-35-DGS
IN
FIN DE FONCTIONS
DE M. DANIEL
DECLEIR
EN QUALITE
DE
VALOIS
MANDATAIRE
SUPPLEANT
DE LA
REGIE
D'AVANCES
FOIRES,
MARCHES
MODERNITÉ
ET
FETES
FORAINES
&
TRADITION #" msn SAS so sf ë
Le
Maire
de
CRÉPY-EN-VALOIS
(Oise),
Vu
l’arrêté
A2024-10-FIN
du
9
avril
2024,
nommant
Monsieur
Daniel
DECLEIR
mandataire
suppléant
du
régisseur
de
la
régie
d’avances
foires,
marchés
et
fêtes
foraines, Considérant
la
demande
de
Monsieur
Daniel
DECLEIR
qu'il
soit
mis
fin
à
ses
fonctions
de
mandataire
suppléant
du
régisseur
de
la
régie
d’avances
foires,
marchés
et
fêtes
foraines,
ARRETE
Article
1°:
À
compter
du
13
décembre
2024,
il
est
mis
fin
aux
fonctions
de
Monsieur
Daniel
DECLEIR
en
sa
qualité
de
mandataire
suppléant
du
régisseur
de
la
régie
d’avances
foires,
marchés
et
fêtes
foraines.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Il peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
dans
le même
délai.
Article
3 :
Le
Directeur
général
des
services
et
le
Comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
sera
adressée
:
e
au
Comptable
public
assignataire,
e
à
l'intéressé.
Fait
à
Crépy-en-Valois,
le
13
décembre
2024.
Virginie
DOUAT
Maire
de
Crépy-en-Valois
Notification : Le
:
Signature
:
Daniel
DECLEIR
1
PUBLICATION
|
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la Commune :
1 JDEC.
2024
: