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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 38 DGS Modification Arrete A2024 09 FIN Nomination Mandataires Suppleants Pour Regie Avances Foires Marches Fetes Foraines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
CRÉPY ARRÊTÉ MUNICIPAL N°A2024-38-DGS AIN MODIFICATION DE L’ARRETE A2024-10-FIN NOMINATION DE MANDATAIRES VALOIS SUPPLEANTS POUR LA REGIE D’AVANCES à FOIRES, MARCHES ET FETES FORAINES R N IT E E ADITION Le Maire de CRÉPY-EN-VALOIS (Oise), Vu la décision n° DEC2024-40 du 8 avril 2024 portant création de la régie d'avances « Foires, Marchés et Fêtes foraines », Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives au comptable public, Vu l'arrêté A2024-10-FIN du 9 avril 2024, nommant le régisseur titulaire et les mandataires suppléants pour la régie d'avances foires, marchés et fêtes foraines, Vu l'arrêté A2024-35-DGS du 13 décembre 2024, mettant fin aux fonctions de Monsieur Daniel DECLEIR en qualité de mandataire suppléant pour cette régie, Considérant que, pour la bonne exécution de la régie, il convient de nommer de nouveaux mandataires suppléants pour la régie d’avances foires, marchés et fêtes foraines, Vu l'avis conforme du comptable public en date du 17/12/2024, ARRETE Article 1°": Mesdames Stéphanie GOSSE et Sandra XAVIER sont nommées mandataires suppléantes pour la régie d’avances foires, marchés et fêtes foraines pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie d’avances « foires, marchés et fêtes foraines », avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci. Elles remplaceront le régisseur titulaire en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel. Article 2 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’acte constitutif de la régie. Article 3 : Les mandataires sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006. Article 4 : : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire dans le même délai. Article 5 : Le Directeur général des services et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée : + au Comptable public assignataire, e aux intéressées. Fait à Crépy-en-Valois, le 17 décembre 2024. Virginie DOUAT Maire de Crépy-en-Valois ,« CRÉPY. «SAR {E/ Gyna wz 2 | FA NE nt Tr » 7 d' pe Notification : signatures Le: 18 DEC. 2024 Le: 18 DEC. 2024 Le: 18 DEC. 20% Le titulaire Stéphanie GOSSE _ Sandra XAVIER Séverine COMPIEGNE j PUBLICATION ï | ÈS « Date de mise en ligne sur le 1 site Internet de la Commune : | | T8DE MX | |