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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1678809865 FIN ReglementFinBudget de 2023 002
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1678809865 FIN ReglementFinBudget de 2023 002)
Thèmes du document : Outre-mer, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du mardi 28 février 2023
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 42
Présents non votants :
4
Représentés : 3
Votants : 41
Date de la convocation : mardi 21 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit février l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne
Présents votants : Jean-Louis ADRIAN, Martine AUBRY, Eric
BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Philippe BRISSE, Patrice CHARTON, Alain CHAUDRON, Viviane DOLIZY, David GABRIEL, Marie-Cécile GEORGE, Patrick GROSS, Chantal JEANSON LAMBERT, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Marie-Françoise KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Raymond LECLERC, Maurice LOCARDEL, Vincent LOMBART, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Thierry MIGOT, Pierre-Louis MOLITOR, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Karine PATRIS, Nathalie PHILIPPOT, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Michel VARNUSSON, Marie-Pierre VERDUN, Brigitte WEISSE
Représentés : Cédric GARAT, Lidwine LINARD, Marie-Claude MICHEL
Excusés : Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Frédéric ERNST,
Clarisse JACQUET, Françoise KLEIN, Marc NICOLAS, Christian WEISS
Absents : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Robert BRENEUR,
Jean-Pol BUVIGNIER, Cyril CHARLES, Sophie CHARRIOT, Didier CHASSEIGNE, Patrice DEFOULOY, Pascal FARCAGE, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, Serge GAUGUIER, Armelle GONDOUIN, Julien GUYOT, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Marie-Thérèse HURAUT, Jean-Marc ILIC, Nicolas MAURER, Patrick PERARD, Yannick PEZET, Céline PHILIPPOT, Yves PILLEMENT, Julien PINET, Cédric POLMARD, Yannick SANGNIER, Angélique THILL, Francis WITZ
Secrétaire de séance : Laurent PALIN
DE_2023_002 - Objet : Adoption du règlement financier et budgétaire de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne
RF
PREFECTURE DE BAR-LE-DUC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/03/2023
055-200066140-20230228-DE_2023_002-DE Vu l’article L 5217-10-8 du CGCT, applicable aux métropoles et à toute collectivité ayant fait le choix
de la nomenclature M57, relatif au règlement budgétaire et financier,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2321-2-27 et suivants
concernant les dépenses obligatoires pour les communes et groupements dont la population est
supérieure ou égale à 3 500 habitants,
Vu le décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris pour application de l’article L 2321 -2 du CGCT,
Vu l'avis de la commission finances du 16 février 2023.
Le conseil communautaire a validé la mise en place anticipée de la nomenclature M57 lors du conseil
communautaire du 17 novembre 2022 avec une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2023.
Le règlement budgétaire et financier (RBF) est obligatoire pour les collectivités qui adoptent le
référentiel M57. Il fixe notamment les modalités d’adoption du budget par l’organe délibérant et
définit les règles de gestion par l’exécutif des Autorisations de Programme et Autorisations
d’engagement.
Ce règlement est valable pour la durée de la mandature. Il peut toutefois être révisé. Le règlement
proposé pour cette mise en œuvre est joint en annexe.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
- d’approuver le Règlement Budgétaire et Financier de la Communauté de Communes De l’Aire à
l’Argonne annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Madame AUBRY Martine Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 06 mars 2023
et publié ou notifié
le 06 mars 2023