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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1704274755 FIN decisionModificative BP BF 2023 002
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1704274755 FIN decisionModificative BP BF 2023 002)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Exploration spatiale,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du mardi 19 décembre 2023
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 42
Présents non votants :
5
Représentés : 3
Votants : 45
Date de la convocation : 12 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le deux novembre, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne.
Présents votants : Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Hervé FABRE, Cédric GARAT, Marie-Cécile GEORGE, Jean-Marc ILIC, Clarisse JACQUET, Chantal JEANSON LAMBERT, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Françoise KLEIN, Marie-Françoise KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Vincent LOMBART, Maurice LOCARDEL, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Marie-Pierre VERDUN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE
Représentés : Jean-Louis ADRIAN représenté par Bernard RENAUDIN, Patrick GROSS représenté par Thierry RAMAND, Lidwine LINARD représentée par Françoise KLEIN
Excusés : Frédéric ERNST, Raymond LECLERC, Céline PHILIPPOT
Absents : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Cyril CHARLES, Didier CHASSEIGNE, Patrice DEFOULOY, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, David GABRIEL, Serge GAUGUIER, Jean-Marie HURAUT, Raphael HUMBERT, Marie-Thérèse HURAUT, Christophe LANG, Nicolas MAURER, Karine PATRIS, Yannick PEZET, Nathalie PHILIPPOT, Julien PINET, Dominique SCHERMANN, Angélique THILL, Francis WITZ, Michel VARNUSSON, Christine POLMARD
Secrétaire de séance : Clarisse JACQUET
BF_2023_002 - Objet : Décision modificative n° 2 - Budget Principal Vu le CGCT,
Vu l'approbation du budget primitif du budget principal par délibération DE_2023_19 du 11/04/2023 ;
La Présidente expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget principal de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :
Les crédits ouverts aux articles d’atténuation de produits correspondants aux reversements, dégrèvements … de taxes locales n’ont pas été suffisants. Il convient donc d’augmenter ces crédits à hauteur de 60 000€. L’intégralité des crédits ouverts à l’article 60621- Combustibles n’ayant pas été utilisés, il convient de transférer les crédits du compte 60621 au compte 7391118 pour un montant de 60 000.00€.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D'approuver la décision modificative proposée du budget principal de l'exercice 2023
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, La Présidente,
Madame Martine AUBRY
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 21 décembre 2023
et publié ou notifié
le 21 décembre 2023